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Arrêté - A2026.259
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2026.259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N°A2026.259
(Direction Générale des Services / LLN)
j Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Place Salvador Allende -
du mercredi 23 septembre 2026 de 18H00 au jeudi 24 septembre 2026 à 18h00 - Printemps
des Ainés
Le Maire de la Ville de St-Jacques-de-la-Lande,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L.2212-2 et
suivants, et L.2131-1; : :
- VU le Code de la Route ; .
-. VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
- CONSIDERANT qu'à l'occasion du Printemps des ainés il est nécessaire de réglementer
l'interdiction temporaire de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1
Pendant toute la durée de la manifestation qui aura lieu au gymnase Allende, la circulation sera
interdite à tout véhicule le jeudi 24 septembre 2026, à l'exception de ceux intervenant dans le cadre
d’une mission de service public et des organisateurs.
Article 2
Le stationnement sera interdit-sauf pour les participants du Repas des ainés sur le parking de la place
Allende, du mercredi 23 septembre 2026 de 18h00 au jeudi 24 septembre 2026 à 18h00. Tout
stationnement sera considéré comme gênant sur l’ensemble du parking place Allende à l'exception
des participants.
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs et le
personnel du service technique.
Article 4
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général
des collectivités territoriales.
Article 5
Monsieur le Maire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
_ _E lee 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr Article 7
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant |
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l’article L.2131-1 précité. | peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible. à partir du site Internet
wwyw.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 15 juin 2026
Sébastien COLLET
TAN Gi
Lé cas échéant, documenit transmisà la Préfecture le: 7
Publié sur le site de la Ville le: À Jo 6 PR LG
Par le service affaires générales