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Arrêté - A2026.266
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2026.266)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N°A2026.266
(Direction Générale des Services / LLN)
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public sur le trottoir devant le 91 boulevard Jean
Mermoz le samedi 29 août 2026 de 9h — 18h à l’occasion d’une OccaseRie
Le Maire de la Ville de St-Jacques-de-la-Lande,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L.2212-2 et suivants, et L.2131-1 ;
- VU le Code de la Route; \ -_ VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signaïisation routière ; - VU la demande de Madame JAN-LEROY Agnès, Responsable du projet OccaseRie, pour occuper le domaine public;
-_ CONSIDERANT qu'à l’occasion de l’OccaseRie orgänisée sur le trottoir devant le 91 boulevard
‘Jean Mermoz, il est nécessaire de sécuriser cette manifestation.
ARRETE
Article 1
Le trottoir devant le 91 boulevard Jean Mermoz, sera occupé à l’occasion de l’OccaseRie, le samedi 29 août 2026 de 9h-18h.
Article 2
La demandeuse sera responsable des dégradations commises au sol de la Voie, au mobilier urbain
pendant la durée de la manifestation. Elle veillera donc à laisser les lieux propres et en bon état.
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général
des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Maire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire,
Er lGmee 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél, 02 99 29 75 30- mairie@st-jacques.fr- www.st-jacques.fr Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. !l peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet -
www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 18.juin 2026
Sbastien COLLET
Le Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : TT
Publié sur le site de la Ville le : 224 16/2026
Par le service affaires générales