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Arrêté - A2025.446
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.446)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N° A2025.446
(Direction Générale des Services / LLN)}
Objet : Réglementation temporaire du stationnement - Rue Fernand BRAUDEL, Gymnase Alice
Milliat et Plateau Sportif de la Martinière- du lundi 5 janvier 2026 à 8H00 au mardi 6 janvier
2026 à 22H00, à l’occasion des vœux à la population de Madame la Maire
La Maire de la Ville de St-lacques-de-la-Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 d’une part,
et L.2212-1 et L.2212-2 et suivants d’autre part;
+ VUleCode delaRoute; ” ‘
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- CONSIDERANT qu’à l’occasion des vœux à la population de Madame la Maire, il est nécessaire
de réglementer le stationnement rue Fernand BRAUDEL principalement sur les 4 places devant
le gymnase Alice Milliat et sur le plateau sportif de la Martinière le mardi 6 janvier 2026.
ARRETE
Article 1
Le stationnement sera interdit du lundi 5 janvier 2026 de 8h00 au mardi 6 janvier 2026 à 22h00, rue
Fernand BRAUDEL, au niveau de l'accès au gymnase Alice Milliat principalement sur les quatre places
devant le gymnase et sur l’ensemble du plateau sportif, près du. parking de la Martinière, situé à
l'arrière du gymnase. Tout stationnement sur cette zone sera considéré comme gênant.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise -en place sous la direction et sous le contrôle des services
municipaux en charge de la gestion de la voirie, 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur, et pourra notamment faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L. 2131- 1 du Code général
des collectivités territoriales.
Article 5
Madame la Maire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Er LG ee 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr Article 6
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 7
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. H peut être intenté par voie dématérialisée au moyen. de l’application
informatique dénomméé «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 21
novembre 2025
*
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: 7
Publié sur le site de la Ville le: 24 14 À | doiS
Par le service affaires générales