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Arrêté - a.2024.032
Arrêté - a.2024.005
Arrêté - a.2024.058
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2024.058)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE
DE DUGNY
Arrêté du Maire 2024-058
Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte
contre le bruit dans le
cadre de la réalisation d’enrobés de chaussée Avenue de la 2éme
Division Blindée.
Le Maire de Dugny,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article
L2212-2 modifié par la loi n° 2014-
1545 du 20 décembre 2014,
VU le Code de la route, et notamment le chapitre 1er du Titre | du
livre 4 des parties législatives et
réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative
du Code général des collectivités
territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant
instruction générale sur la signalisation
routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977,
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999, et notamment
son article 7,
VU la demande de la société FAYOLLE en date du 17 avril 2024.
CONSIDERANT que ces travaux sont amenés à engendrer des
travaux de nuit.
CONSIDERANT la nécessité de décaler l'heure de démarrage
des travaux afin de limiter les impacts sur
les voiries proches et sur le site des travaux en lui-même.
CONSIDERANT que ces travaux de nuit sont envisagés pour la période
du lundi 13 mai au mardi 14
mai 2024 inclus de 21h00 à 06h00 situés avenue de la 2éme Division
Blindée sur la commune de Dugny.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux et des travaux
de nuit envisagés il y a lieu de déroger à
l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999.
ARRETE
Article 1: Autorisation
Durant la période allant du lundi 13 au 14 mai 2024 inclus de 21h00
à 06h00, l'entreprise FAYOLLE située
30 rue de l'Egalité — 93230 SOISSY-SOUS-MONTMORENCY autorisée
à déroger à l'article 7 de l'arrêté
n°99-5493 du 30 décembre 1999 pour effectuer les travaux des enrobés
de chaussée, avenue de la 2éme
Division Blindée à Dugny.
2024.058 Page 1 sur 2 Article 2 : Circulation et accès
La circulation sera interdite et la continuité de la circulation sera assurée par une déviation
mise en place
par l'entreprise.
Itinéraire de la déviation : Rue Guynemer vers RD114.
Rue RD 114 vers rue Normandie Niémen.
L'accès des moyens d'urgence et de secours sera assuré en permanence.
Article 3 : Affichage
L'affichage des copies de l'arrêté sera effectué par l'entreprise au moins
48 heures à l'avance. Des
panneaux d'information de chantier doivent être mis sur place par l'entreprise chargée
des travaux en
indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrées à l'avance avant tout commencement de travaux.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Montreuil 7,
rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois
à compter de la date de la
publication ou de l'affichage (R 421-1 du code de justice administrative). La juridiction
administrative
compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours Citoyens
», accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 5: Ampliations
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'adjoint au maire délégué à la sécurité,
- Monsieur le commissaire de police de LA COURNEUVE,
- Monsieur le commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis,
- Monsieur le directeur général des services,
- Monsieur le directeur des services techniques,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
-__ Notifié à l'entreprise FAYOLLE.
Arrêté rendu exécutoire. Conformément aux dispositions
du Code de Justice
administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut
+ Dépôt à la Préfecture le : être saisi par voie de recours
contre un arrêté du Maire
Sn AU pendant un délai de deux mois à compter de
sa
publication et/ou de sa notification.
de Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être
déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche
Document certifié conforme suspend le délai de recours contentieux qui commencera
soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
Le Maire
2024-058 |
Page 2 sur 2
Quentin GESELL
13/05/2024
13/05/2024
13/05/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240513-A-2024-058-AR
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024