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Déliberation - D2023 038 FSL 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 038 FSL 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
TORCY
DELIBERATION DU CONSE!L
MUNICIPAL
N" D/2023-038 SAÔNE - EI- Lo] RE
Nombre de Conseillers:
- En exercice:23 -
Présents:13
- Votants : 17
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gà,€Cy["qlaçmn rë{&À[re ae soance
Datê dê convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2023.
L'an deux mille vingt-Îrois, le vingit-sept du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence
de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉrAlENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernârd - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme RoMERO-PoRTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaêl - Mme OESVIGNES Josette.
POUVOIRS: Mme MUNOZ MarieThérèse à Mme CANTIER Nadège - Mme GALLO Anne à M. CHEVALIER Mickaël - Mme CASTANo Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES : M. MAY Abdelkrim - M. DJEDDOU Rabah - Mme MoNTEIRO Maria.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHIM Sovanavy - M. MoURON Pierre
SECRÊIARE DE SÉANCE : MME ROMERO.PORTRAT MANUEIA.
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L'ANNEE 2023
Madame Jocelyne BERESINA, Conseillère Municipale déléguée à la vie scolaire, aux personnes âgées et au logement expose au Conseil Municipal que la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatlve aux libertés et responsabililés locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).
ll s'inscrit dans le cadre du Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et a pour objectif d'aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendânt, ou à s'y maintenir, alors qu'ils éprouvent des difficultés particulières.
Le Département de Saône-et-Loire nous a sollicité par courrier afin de participer à ce fonds.
Son montant est à 0,35€ par habitant et prend en compte le nombre d'habitants actualisé au I er janvier 2023. La Ville de Torcy comptant 2 847 habilants au 1er janvier 2023, la participation au FSL s'élève donc à 996,45 €.
Le Conseil Municipal;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la proposition de contribution à verser au Département de Saôneet-Loire ; Entendu le rapport de Madame Jocelyne BERESINA, Conseillère Municipale déléguée à la vie scolaire, aux personnes âgées et au logement et sur sa proposition;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- DÉCIDE, pour l'exercice 2023, lâ participation de la Ville de Torcy, pour le montant précité, soit 996,45 €, au DEPARTEMENT DE SA0NE-ET-LolRE, au litre du Fonds de Solidarité Logement ;
- ACCEPTE par conséquent de verser cette somme, qui sera imputée à farticle 6281 - Concours divers, figurant en section de fonctionnement du budget principal de la collectivité;
le
et publié, affiché ou
notifié le ...qLJ.U11...1qn...........
)21
Le Mai
Certifié um s.rgne au
ete reçu Pour extrait conforme,
Le Maire,