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unknown - Budget principal BP 2023 signatures
Conseil Municipal - D2023 049 DM1 BP 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 049 DM1 BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
17/ TORCY
SAÔNE-EI-LOIRE
Nombre de Gonseillers
- En exercice :23 - Présents : 15
- Votants: 19
Date de convocalion du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre à dix-huil heures, le Conseil Municipal de TORCY
s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÊIAIENT PRÉSENTS: M. PIGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNoZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLo Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaèl - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS: M. MICHELoT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela à Mme SARANDAO Gilda - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette - M. DJEDDOU Rabah à Mme MoNTE|RO Maria.
EXCUSES : M. MAY Abdelkrim.
ABSENTS: M. TAIEB BoUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉIAIRE DE SÉANCE : Mme CASTANO AdeIine,
DÉCISIoN MoDIFICATIVE N.1 / BUDGET PRINCIPAL2023 i
En raison des différents sinistres survenus sur la commune, Madame Gilda SARANDAO,3ème Adjointe, demande
au Conseil Municipal d'autoriser les inscriptions budgétaires suivantes :
Chaoitre 11 - Châro s à caraclère oénéral
c/6'15221 Eniretiens el réparations bâtiments publics + 104 000.00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
c/657363 Subventions de fonctionnement aux organismes
publics à caractère administratif + 6 000.00 € RECETTES
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
C/7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion +70 000.00 €
C/7551 Excédent des bud gels annexes à caractère général + 40 000.00 €
Le Conseil Municipal ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 au 01 ianvier 2023;
Vu le Budget Principal 2023,
Après en avoir délibéré: A LA MAJORITÉ et 4 VOIX CONTRE: M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESV|GNES Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme MONTEIRO Maria) Mme MONTEIRO Maria et Mme DESVIGNES
Josette.
ADOPTE la Décision Modificative n"1 du Budget Principal 2023 selon les éléments présentés ci-dessus
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture
le ...........,.....û.5.ofi..?U3........
et publié, affiché ou
notifié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
DE
Le Maire,
0 5 0cr. 2023
oÉLreÉRenoN
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D/2023-049
Chapitre 75 - Aulres oroduits de gestion courante