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Déliberation - DEL2026 009
Déliberation - DEL2026 038
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 038)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/05/2026
APPROBATION DE LA CONVENTION PARTICULIERE POUR LA CREATION, L’ENTRETIEN ET
L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES –
INSTALLATION DE 2 BORNES SUR LE PARKING DU CHATEAU DES CELESTINS N°2026-038
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 Mai 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 25
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN,M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
25 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 2
Mme Véronique MILELLI, à M. Jules THOMAS
M. Philippe PRAS à Mme Emmanuelle GREZE
Absent.e : 2
Mme Virginie DA CRUZ
Mme Nathalie DEGUEN
Nombre de votant.e.s : 27
Mme Emmanuelle GREZE a été désignée secrétaire de séance.2026-038
2
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence IRVE aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d’électricité
visées à son article L. 2224-31 ;
VU l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en I.D.F (SIGEIF) en date
du 7 juin 1952 ;
VU les statuts du SIGEIF et notamment leur article 2.04 habilitant le Syndicat à exercer, en lieu et place des
membres qui en auront fait expressément la demande, la compétence « installation et exploitation d'IRVE, y compris notamment, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures » ;
VU la délibération du SIGEIF n o 19-32 en date du 21 octobre 2019 fixant le cadre de mise en œuvre de cette compétence IRVE ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2019-145 en date du 21 Novembre 2019 transférant au SIGEIF sa compétence IRVE ;
VU le projet de convention particulière du SIGEIF pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de passer une convention particulière pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la pose de deux bornes lentes sur le parking du château des célestins.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention particulière pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la pose de deux bornes lentes parking du château des célestins ;
• AUTORISE le Maire à signer la convention particulière pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la pose de deux bornes lentes parking du château des célestins, et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260519-DEL2026-038-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026