Conseil Municipal - CM 23 JUIN 2009

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Conseil Municipal - CM 23 JUIN 2009 Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 JUIN 2009)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, 1

COMMUNE DE SAINT RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2009

Présents : Monsieur SAUTIERE, Maire – Madame JANCEL – Monsieur ZIMMERMANN – Madame SIMIOT – Monsieur BAVOIL – Monsieur GUIGUI – Madame AUDOUZE – Monsieur TURCK – Madame VALADE – Madame GUERIAU - Monsieur BRICE – Monsieur MENARD – Madame BERNARDET - Madame IDRISSI – Madame BRUNELLO – Monsieur LECAILTEL – Madame DUCOUT – Monsieur VANHERPEN (à partir de l’affaire II) – Madame SCHWARTZ-GRANGIER – Monsieur GUELF – Madame MELCHIORI - Madame BECKER –

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Madame ROBIC représentée par Madame GUERIAU – Monsieur MENIEUX représenté par Monsieur GUIGUI – Madame JOURDEN représentée par Madame AUDOUZE – Monsieur FONTENOY représenté par Monsieur BRICE – Monsieur GRAMUNT représenté par Madame DUCOUT – Monsieur VANHERPEN représenté par Monsieur GUELF (uniquement pour l’affaire I) – Monsieur MAUCLERE représenté par Madame BECKER -

Secrétaire de séance : Madame GUERIAU, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

- Décision(s) prise(s) par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

ADMINISTRATION GENERALE

• Exonération de taxe foncière en vertu de l’article L 1383-O B du Code Général des impôts (économies d’énergie / développement durable)

• ZAC de Beauplan : Classement d’office de voies privées dans le domaine public communal ; approbation du dossier d’enquête publique préalable

• SARRY 78 : Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France pour toutes opérations (période 2002 / 2006) et de la réponse apportée par la SARRY 78

FINANCES

• BUDGET PRINCIPAL : Adoption du compte de gestion 2008, approbation du compte administratif 2008, affectation des résultats 2008 et décision modificative n° 1

• BUDGET ASSAINISSEMENT : Adoption du compte de gestion 2008, approbation du compte administratif 2008, affectation des résultats 2008 et décision modificative n° 12

• Demande de subvention au Conseil Général pour travaux de grosses réparations à l’école maternelle Saint-Exupéry

• Demande de subventions pour la réalisation d’une micro-crèche

• Etudes surveillées : tarification 2009 / 2010

• Restauration scolaire : tarification 2009 / 2010

• F.C.T.V.A.

*****

Décision(s) prise(s) par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT : Néant.

*****

Monsieur le Maire rappelle que 6 conseils municipaux se seront tenus en 2009, incluant celui à venir le 30 juin prochain, qui plus est sur des dossiers de fond. Il félicite les membres du Conseil Municipal pour ce rythme de travail qui n’est pas un rythme de sénateur, ainsi que pour la qualité des débats.

I - EXONERATION DE TAXE FONCIERE EN VERTU DE L’ARTICLE L 1383 O-B DU CGI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1383-O B du Code Général des Impôts confère la possibilité aux Collectivités Locales d’exonérer certains contribuables, en tout ou partie, de la taxe foncière pour certaines propriétés bâties dès lors que les dépenses visant à économiser l’énergie sont engagées par les propriétaires. Cette nouvelle exonération concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989.

Les dépenses d’équipement doivent tendre à faire des économies d’énergie. Il s’agit des dépenses :

- D’acquisition de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage ;

- D’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;

- D’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;

- D’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

L’exonération n’est applicable que si le montant total des dépenses d’équipements visées ci-dessus, payées par le propriétaire, excède, par logement :

- Soit 10 000 € au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération ;

- Soit 15 000 € au cours des trois années qui précèdent la première année d’application de l’exonération.

D’autre part, ces dépenses doivent correspondre à des équipements, matériaux et appareils fournis et installés par une même entreprise, et avoir fait l’objet d’une facture régulière.

L’exonération peut, selon le souhait de l’organe délibérant de la collectivité, être de 50 % ou de 100 % de la cotisation de taxe foncière, à l’exclusion de tout autre taux. Elle s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année qui suit celle du paiement total des dépenses visées.

VU les articles 200 quater et 1383 O-B du Code Général des Impôts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales3

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré,

DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés achevées avant le 1er janvier 1989, à concurrence de 50 % du montant revenant à la Commune, les dépenses faites par le propriétaire d’un certain montant, d’équipements mentionnés à l’article 200 quater du Code Général des Impôts et selon des modalités précisées au même article, afin de réaliser des économies d’énergie.

Il est précisé que cette décision sera applicable au 1er janvier 2010.

VOTE : UNANIMITE.

II - CLASSEMENT D’OFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : APPROBATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- Dans le cadre de la ZAC du Plateau de BEAUPLAN, dont le dossier de création-réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 juin 1987, la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a concédé à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Région de Rambouillet et du Département des Yvelines (SARRY 78), l'aménagement et l'équipement de ladite ZAC, par convention signée le 27 août 1987.

- La ZAC du Plateau de BEAUPLAN répondait en priorité à l'objectif général d'aménagement de la Commune et à une volonté des élus d'améliorer l'environnement général du secteur de BEAUPLAN, notamment en intégrant les constructions existantes dans une opération d'urbanisme homogène.

- Les études et la réalisation de cette ZAC ont été menées en étroite collaboration avec la Commune et les propriétaires habitant le quartier de BEAUPLAN, organisés pour la plupart en Association Syndicale.

- Un protocole d'accord dénommé "Contrat de Concours" avait été établi afin de définir les travaux mis à la charge de l'aménageur en contrepartie de la cession gratuite, par chaque propriétaire de la ½ voie située en façade de son terrain et d'une bande de 1 mètre nécessaire à l'élargissement de cette ½ voie.

La plupart des propriétaires ont signé ce protocole, ce qui a permis d'établir les actes de cession au franc symbolique des terrains concernés à la SARRY 78, lesquels terrains ont été ensuite été cédés au franc symbolique à la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse en 1999 pour classement dans le Domaine Public communal.

Concernant les autres propriétaires, le service du cadastre leur a envoyé des fiches d'abandon de parcelles pour permettre leur classement dans le domaine public communal.

Considérant qu'une partie des propriétaires n'a pas retourné la fiche d'abandon de parcelles, il apparaît nécessaire de recourir à la procédure de transfert d'office des voies privées dans le domaine public, en application des dispositions prévues à l'article L 318-3 du Code de l'Urbanisme.

Ce transfert porte sur environ 40 parcelles de surfaces allant de 4 à 504 m² pour une surface totale d'environ 2 494 m², constituant une partie des trottoirs en accotements de la ZAC du Plateau de BEAUPLAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la composition du dossier d'enquêtes publique, préalable au transfert d'office dans le domaine public communal, à savoir :

• la note de présentation

• le plan de situation;

• le plan des parcelles situées à l'intérieur du périmètre de la ZAC dont le transfert d'office est sollicité; • la liste des parcelles et des propriétaires concernés.4

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté communal, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique conduite en application des dispositions des articles L 141-3 ; R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie routière.

VOTE : UNANIMITE.

Monsieur le Maire, après lecture de la délibération, indique que les demi-voies ont été rétrocédées à l’époque pour le franc symbolique à la Commune, à l’exception de celles dont le propriétaire était introuvable. Aussi, est-il nécessaire maintenant d’avoir recours à la procédure de transfert d’office des voies privées dans le domaine public.

Monsieur le Maire précise que cette délibération de principe permettra la désignation d’un commissaire enquêteur et la tenue d’une enquête publique à compter d’octobre pour un transfert effectif desdites demi- voies d’ici à la fin de l’année civile.

Arrivée de Monsieur VANHERPEN à 20H30.

III – SARRY 78 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE France POUR TOUTES OPERATIONS (PERIODE 2002 / 2006) ET DE LA REPONSE APPORTEE PAR LA SARRY 78

VU le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Société d’Aménagement de la Région de Rambouillet et des Yvelines (SARRY 78) exercices 2002 à 2006 reçu en Mairie le 24 avril 2009 ;

VU l’article L 243-5, alinéa 4 du Code des Juridictions Financières ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

ENTENDU l’exposé de Monsieur TURCK

Le Conseil Municipal, après débat, PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Société d’Aménagement de la Région de Rambouillet et des Yvelines (SARRY 78) exercices 2002 à 2006

Monsieur TURCK, après lecture du rapport d’observation et de la lettre de réponse du président de la SARRY 78, Monsieur PIQUET, précise que le fort taux de renouvellement du personnel constaté par la Chambre Régionale des Comptes tient au fait que nombre de jeunes diplômés font leur première expérience professionnelle dans une SEM qu’ils quittent ensuite assez rapidement. Il indique que la SARRY 78 a été créée pour une durée de 60 ans le 1er janvier 1966.

Monsieur le Maire indique que les SEM sont depuis quelques années soumis au Code des Marchés Publics et qu’à ce titre elles peuvent concourir aux projets d’aménagement des collectivités locales.

Monsieur MENARD demande à Monsieur le Maire le nombre d’actions de la SARRY 78 que détient la Commune. Monsieur le Maire lui répond un millier d’une valeur de l’ordre de 200 €, soit une recette potentielle de 200 000 €. Monsieur le Maire précise toutefois que ces actions ne peuvent être revendues qu’au sein de la SARRY 78, soit à une autre Commune, soit à un autre organisme public.

IV ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2008

VU la consultation de la Commission Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant rè glement général sur la comptabilité publique,5

CONSIDERANT QUE le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le receveur municipal, pour l’année 2008,

CONSIDERANT la concordance du compte de gestion commune retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le receveur municipal avec le compte administratif commune retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

AYANT entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1 : D’adopter le compte de gestion commune de Madame le receveur municipal pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif commune pour l’année 2008.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame le receveur municipal et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE.

V APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2008

VU l’avis de la Commission Administration Générale /Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5212-1 et suivants,

VU le décret n° 1587 portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT QUE le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT QUE, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance,

CONSIDERANT QUE le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 658 731,42 €

RECETTES 2 260 367,44 €

RESULTAT (DEFICIT) 398 363,98 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 7 612 572,71 €

RECETTES 7 795 104,51 €

RESULTAT (EXCEDENT) 182 531,80 €

Le résultat à la clôture de l’exercice présente un déficit de 215 832,18 €.

RESTE A REALISER

DEPENSES 24 638,20 €

RECETTES 40 400 €

RESULTAT (EXCEDENT) 15 761,80 €

Le résultat global de clôture (comprenant le solde négatif des restes à réaliser) présente un déficit de 200 070,37 €6

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame le receveur municipal et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a investi 1, 483 million d’euros en 2008, alors même qu’il s’agissait d’une année de transition. Il indique que depuis 2001, les investissements (hors remboursement du capital de la dette) se sont élevés à 14 millions d’euros, soit une moyenne annuelle de l’ordre de 2 millions d’euros. Il ajoute que la majorité des emprunts contractés l’ont été sur 15 ans, sauf pour les acquisitions foncières qui l’ont été sur 20 ans (380 000 € en 2003 pour l’acquisition du terrain des sœurs ; 900 000 € en 2004 – 2005 pour l’acquisition des terrains EDF).

Monsieur le Maire conclut son intervention en indiquant que le montant total du capital de la dette restant dû s’élève en 2009 à 9 437 000 € à ce jour, pour un remboursement annuel s’élevant à 834 000 €. Toutes choses étant égales par ailleurs, le capital de la dette restant dû s’établirait ainsi à 5,5 millions d’euros à la fin du mandat actuel.

VI - AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 2008

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

CONSIDERANT qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :

- soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement ;

- soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés ultérieurement,

CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire qui :

- rappelle que la section de fonctionnement du compte administratif budget Commune exercice 2008 fait apparaître un excédent de 182 531,80 €

- rappelle que la section d’investissement du compte administratif budget Commune exercice 2008 fait apparaître un déficit de 398 363,98 €

- rappelle que le solde des restes à réaliser fait apparaître un excédent de 15 761 ,80 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement de la façon suivante :

- affectation à la section d’investissement (article 1068) de la somme de 182 531,80 €

VOTE : UNANIMITE.

VII - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET SUPPLEMENTA IRE)

Il est fait connaître qu’il s’avère nécessaire de procéder à la Décision Modificative suivante :

Budget Commune - Décision Modificative n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la proposition ci-dessus, conforme au tableau ci-joint.

VOTE : UNANIMITE.7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est dans l’expectative quant au chiffrage des travaux rue de Paris à la charge de la Commune, compte tenu d’une part que ceux-ci seraient assujettis à la loi LAURE et que d’autre part le Conseil Général et le Conseil Régional n’ont pas la même approche quant à l’éventuelle coexistence entre des places de stationnement sur trottoirs et la piste cyclable. Il indique qu’à la suite des décisions des commissions permanentes des financeurs ci-dessus, un redéploiement de crédits sera voté par décision modificative à l’occasion du Conseil Municipal de septembre. Il conclut en félicitant Madame VALADE pour son travail de concertation, tout en relevant les limites de cet exercice.

VIII - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT 2008

VU la consultation de la Commission Administration Générale /Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant rè glement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT QUE le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le receveur municipal, pour l’année 2008,

CONSIDERANT la concordance du compte de gestion assainissement retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le receveur municipal avec le compte administratif assainissement retraçant la

comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

AYANT entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1 : D’adopter le compte de gestion assainissement de Madame le receveur municipal pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif assainissement pour l’année 2008.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame le receveur municipal et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE.

IX - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2008

VU la consultation de la Consultation Administration Générale /Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5212-1 et suivants,

VU le décret n° 1587 portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT QUE le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT QUE, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance,8

CONSIDERANT QUE le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES 187 301,84 €

RECETTES 236 219,93 €

RESULTAT (EXCEDENT) 48 918,09 €

EXPLOITATION

DEPENSES 127 821,14 €

RECETTES 225 374,88 €

RESULTAT (EXCEDENT) 97 553,74 €

Le résultat global de clôture 2008 présente un excédent de 146 471,83 €.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame le receveur municipal et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des subventions n’a pu être obtenu pour les travaux d’assainissement de la route de Limours. Ce faisant, la part restant à la charge de la Commune, après accord avec le SIAHVY sera étalée sur cinq ans et fera l’objet d’une délibération expresse au Conseil Municipal de septembre.

Il ajoute que ce budget, dont le capital de dette restant dû est très faible, demeurera excédentaire tant que de grosses opérations ne seront pas lancées.

Un point d’actualité est prévu avec le SIAHVY au mois de septembre, notamment dans le cadre de la construction de la station d’épuration de VILLEBON.

X - AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT 2008

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

CONSIDERANT qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :

- soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement ;

- soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés ultérieurement,

CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire qui :

- rappelle que la section d’exploitation du compte administratif budget Assainissement exercice 2008 fait apparaître un excédent de 97 553,74 €9

- rappelle que la section d’investissement du compte administratif budget Assainissement exercice 2008 fait apparaître un excédent de 48 918,09 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AFFECTE les excédents ci-dessus de la façon suivante :

- affectation de l’excédent de la section d’exploitation à la section d’exploitation (article R 002) pour un montant de 97 553,74 €

- affectation de l’excédent de la section d’investissement à la section d’investissement (article R 001) pour un montant de 48 918,09 €

VOTE : UNANIMITE.

XI - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET SUPPLEMENTAI RE)

Il est fait connaître qu’il s’avère nécessaire de procéder à la Décision Modificative suivante :

Budget Assainissement - Décision Modificative n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la proposition ci-dessus, conforme au tableau ci-joint.

VOTE : UNANIMITE.

XII - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS A L’ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est impératif de réaliser cette année d’importants travaux de réhabilitation concernant les ouvrants extérieurs et le préau de l’école maternelle Saint-Exupéry.

Monsieur le Maire ajoute que ces travaux sont finançables par le Conseil Général des Yvelines au travers d’une subvention spécifique pour travaux de grosses réparations dans les écoles primaires et/ou maternelles. Le taux de subvention est de 15 % du montant HT des travaux, plafonné à 550 000 € HT par collectivité et par an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention spécifique pour travaux de grosses réparations à l’école maternelle Saint-Exupéry.

S’ENGAGE à utiliser ces subventions sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique qui sera présenté le moment venu.

S’ENGAGE à financer la part des dépenses restant à sa charge

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces affaires et à entreprendre toutes démarches nécessaires

VOTE : UNANIMITE.

XIII - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’UNE MICRO-CRECHE

Madame SIMIOT rappelle au Conseil Municipal la volonté de la Commune de créer une micro-crèche en réaménageant un pavillon appartenant au patrimoine communal et situé en centre ville.

La micro-crèche proposera un accueil régulier et un accueil occasionnel pour les enfants de 3 mois à 3 ans de 8H à 19 H. Sa capacité d’accueil sera de 9 place à temps plein pour un accueil régulier avec possibilité d’accueil occasionnel en fonction de l’amplitude horaire.10

La Commune serait responsable de l’organisation et du fonctionnement de cette micro-crèche qui répond à trois objectifs :

• Répondre, le plus rapidement possible, aux demandes insatisfaites de garde d’enfants • Diversifier les modes de garde en offrant plus de souplesse dans les amplitudes horaires et le nombre de jour de garde

• Offrir un mode de garde collectif, tout en proposant un accueil de qualité dans une petite structure

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans, et plus particulièrement l’article 24 autorisant à titre expérimental la création de micro crèches pour l’accueil de 9 enfants ;

VU le plan départemental « micro crèches »

VU l’avis favorable de principe de la direction de l’enfance, de l’adolescence, de la famille et de la santé du Conseil général des Yvelines en date du 1er décembre 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le principe de création d’une micro crèche afin de mieux satisfaire les demandes croissantes et non satisfaites de garde d’enfants

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention d’investissement pour le financement de travaux et d’équipement matériel et mobilier à hauteur de 5 000 € par place avec un maximum de 40 % de la dépense d’investissement

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Yvelines une subvention d’investissement pour le financement de matériel de puériculture, petits équipements de sécurité, jeux et jouets à hauteur de 50 % d’un montant plafonnée à 2 000 € par place

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) une subvention d’investissement pour travaux de réhabilitation à hauteur de 6 500 € par place

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’Ile-de-France une subvention d’investissement pour le financement des investissements immobilier et mobilier ainsi qu’une subvention de fonctionnement pour l’aide au démarrage

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions relatifs à cette affaire, tels que l’avenant au contrat enfance jeunesse (CEJ), volet enfance à intervenir avec la CAFY

VOTE : UNANIMITE.

Madame SIMIOT informe le Conseil Municipal de l’accord de principe du Conseil Général sur le projet de micro-crèche. Elle précise que cette structure accueillera au maximum 9 enfants simultanément de 8H à 19H, en priorité selon un mode régulier.

Elle ajoute que cette structure répondra partiellement aux quarante demandes insatisfaites (cumul 2007 à 2009) en attendant l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance sur les terrains EDF. Monsieur le Maire précise que le devenir du projet de Maison de la Petite Enfance est conditionné par l’approbation du PLU, purgé de tout recours.11

XIV - ETUDES SURVEILLEES : TARIFICATION 2009 – 2010

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le règlement intérieur études surveillées année scolaire 2009 / 2010

ENTENDU l’exposé de Monsieur GUIGUI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

FIXE à compter du 3 septembre 2009 et pour l’année scolaire 2009 – 2010 la participation mensuelle forfaitaire aux études surveillées tel qu’il suit :

- Premier enfant : 29,80 €

- A partir du deuxième enfant : 22,60 €

VOTE : UNANIMITE

XV - RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION 2009 - 2010

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le règlement intérieur restauration scolaire année scolaire 2009 / 2010

ENTENDU l’exposé de Madame BRUNELLO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’appliquer à compter du 3 septembre 2009 et pour l’année scolaire 2009 – 2010 une augmentation de 1 % à l’ensemble des tarifs, conformément au tableau figurant dans le règlement ci-joint

VOTE : UNANIMITE

Madame BRUNELLO indique que le prix du repas facturé équivaut à peine à un tiers du prix de revient. Elle ajoute que ce prix augmente structurellement chaque année, du fait de la clause d’actualisation du marché et de l’augmentation des traitements des agents de restauration. Aussi, en regard, l’augmentation de 1 % est tout à fait mesurée.

XVI – F.C.T.V.A.

VU la consultation de la Commission Administration Générale / Finances

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux dr oits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 199 2 relative à l’administration territoriale de la République

VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à l a partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée,

VU le décret 2000-318 du 7 avril 2000, relatif à la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire en date du 10 octobre 1992 du ministre du Budget relative au contrôle de l’imputation des dépenses du secteur public local,

VU l’instruction n° 92-132 du 23 octobre 1992 de la comptabilité publique relative, notamment, à l’imputation budgétaire et comptable des biens de faible valeur,12

VU l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du Comité des Finances Locales en date du 25 septembre 2001

CONSIDERANT que le matériel ci-dessous énuméré est d’un montant unitaire inférieur à la somme de 500 euros

CONSIDERANT qu’il entraîne une augmentation de la valeur du patrimoine communal,

CONSIDERANT qu’il peut s’amortir selon le principe du plan comptable de 1982

CONDIDERANT qu’il présente un caractère de durabilité,

CONSIDERANT qu’il ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks,

CONSIDERANT qu’il a une durée d’utilisation supérieure à une année, pouvant ainsi être assimilé à un bien immobilier,

CONSIDERANT la nécessité d’une délibération du Conseil Municipal décidant de leur imputation en section d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’imputation en section d’investissement des factures énumérées dans le tableau ci-joint

VOTE : UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

CARTE DE BRUIT / NUISANCES AERIENNES : Une réunion est programmée début juillet concernant l’approche des hélicoptères de l’aérodrome, par le nord.

HORODATEURS / STATIONNEMENT : Le stationnement redeviendra effectivement payant à compter de septembre. En parallèle, les zones bleues du centre ville seront progressivement redéfinies.

PASSEPORTS BIOMETRIQUES : Début difficile, compte tenu du faible nombre de machines au regard du nombre de demandes et de l’imprévisibilité de leur localisation. Le délai de délivrance s’établit en moyenne à 15 jours.

CDOR : Le Contrat Départemental d’Offre Résidentielle 2009 / 2013 devrait être signé en fin d’année 2009. Il permettra à la Commune de toucher une subvention de 10 000 € par logement supplémentaire construit par rapport à la moyenne annuelle constatée 2000 – 2004.

EXTENSION DE L’EGLISE : Les services de la Préfecture ont indiqué que le déclassement est impossible, Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public est à l’étude qui permettrait la bonne fin de ce dossier.

RUE DE PARIS : L’aménagement des trottoirs en piste cyclable avec ou sans place de stationnement n’est pas tranché. Par contre, il a été envisagé d’installer 6 plateaux surélevés sur l’ensemble de cette rue pour ralentir la vitesse.

RUE DE PORT ROYAL : A la faveur de la réhabilitation en cours des branchements gaz, le trottoir sera refait côté gauche jusqu’à l’ancien restaurant « La Cressonnière ». Les travaux prévus par le Conseil Général de réfection de la bande de roulement pourraient inclure 3 plateaux surélevés avec feux priorité piétons aux croisements du chemin de la Butte aux Buis, de l’avenue Centrale, de la rue Boileau. Etude en cours pour la sécurisation du virage en bout de ligne droite.

MARCHES PUBLICS :13

Acquisition d’une balayeuse en location longue durée qui permettra d’utiliser moins de produits phytosanitaires tout en réalisant des économies.

Acquisition d’un minibus 9 places en location longue durée pour les déplacements du centre de loisirs, de l’espace jeunes et des seniors.

PEDIBUS : Franc succès pour ce premier mois d’expérimentation.

URBANISME : Trois bailleurs sociaux ont répondu à l’appel à candidature lancé par le propriétaire du silo pour la réalisation d’une résidence étudiante. Chacun remettra une étude de faisabilité au propriétaire. La négociation se fera ensuite exclusivement entre le propriétaire et chaque bailleur social.

QUESTIONS DIVERSES MADAME DUCOUT

SIOM : « Le SIOM, en changeant de société de ramassage (autrefois SITA, aujourd'hui VEOLIA) a choisi des bennes roulant au diesel. Auparavant les bennes roulaient au gaz naturel. Une station d'approvisionnement a été installée à VILLEJUST.

Par ailleurs, le verre n'est plus ramassé au porte à porte et ce sont les habitants qui vont devoir aller déposer au container, d'où augmentation de leurs dépenses en carburant et pollution supplémentaire de l'air. Certaines personnes trop âgées ou faute de voiture, ne pourront même plus aller déposer le verre. Mes questions :

1 – Sur quelle durée s'étend le contrat avec VEOLIA ?

2 - Comment est utilisée la plateforme distribuant le gaz ?

3 – Quels sont les autres syndicats proches de Saint-Rémy s'occupant du ramassage et du traitement des déchets ?

4 – Avez-vous étudié la possibilité de changer de syndicat ? En avez-vous discuté avec Chevreuse ? Est-ce qu'un changement de syndicat dans le cadre d'une intercommunalité est envisageable ? 5 – Peut-on imaginer que le CM exprime son désaccord vis à vis de ces pratiques ?

Monsieur le Maire répond que le marché passé avec VEOLIA, qui prévoyait la fourniture de bennes fonctionnant au gaz, a été annulé pour une question de forme. Dans l’attente que le SIOM repasse un autre marché non contesté, VEOLIA, qui ne dispose que d’un marché provisoire de deux ans, assure la collecte avec des bennes fonctionnant au gazole,… d’où une moindre utilisation de la station d’approvisionnement en gaz.

S’agissant de l’hypothèse de changer de syndicat, Monsieur le Maire répond par la négative, indiquant que cela supposerait de continuer à participer au remboursement du capital de la dette dont le montant, du fait de la mise aux normes européennes récentes d’un four et du réaménagement du site de VILLEJUST, est important.

S’agissant de la fin du ramassage du verre en porte à porte, Monsieur le Maire confirme que de nombreuses personnes âgées se sont plaintes à la Mairie. Chaque réclamation est transmise au SIOM. Par ailleurs, Monsieur le Maire n’est pas opposé à écrire, voire à adopter une motion sur ce sujet.

COURRIEL : Il nous a été posé la question de recevoir les informations par courriel. Malgré mes demandes réitérées, je n'ai pas reçu le dossier de synthèse. Je souhaite que tous les documents nous soient aussi envoyés par courriel. Sera-ce possible pour le 30 juin 2009 ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, ce qui n’exclut pas l’envoi réglementaire par papier.

SAVAC : Dans les précédents CM, il nous a été dit que Monsieur GUIGUI et Monsieur le Maire devaient rencontrer la SAVAC. Depuis 2002, vous deviez éclaircir la situation envers cette entreprise. Où en êtes-vous après toutes ces années ?

Monsieur le Maire répond que le travail de synthèse sur toutes les données de transport en commun desservant Saint-Rémy est de longue haleine, car particulièrement conséquent.14

VEHICULES COMMUNAUX : Véhicules de la police municipale. Combien ? Quel carburant utilisent-ils ? (Pourquoi n'envisagez-vous pas d'utiliser des scooters électriques ?) »

Monsieur le Maire répond que la Police Municipale dispose de deux véhicules fonctionnant au gazole. Il ajoute qu’un dispositif de rechargement de batteries pour véhicules électriques est prêt à fonctionner aux ateliers techniques rue Ditte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève GUERIAU. Guy SAUTIERE.