Conseil Municipal - CM 11 2009

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Conseil Municipal - CM 11 2009 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 2009)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SAINT RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2009

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L’an deux mil neuf, le 30 novembre à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués conformément aux dispositions de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Guy SAUTIERE, Maire.

Présents : Monsieur SAUTIERE, Maire – Madame JANCEL – Monsieur ZIMMERMANN – Madame SIMIOT – Madame ROBIC – Monsieur BRICE – Madame AUDOUZE – Monsieur TURCK – Madame VALADE – Monsieur MENIEUX – Madame GUERIAU – Monsieur MENARD – Madame BERNARDET – Madame IDRISSI – Monsieur FONTENOY – Madame BRUNELLO – Monsieur LECAILTEL – Madame RENAT – Madame DUCOUT – Monsieur VANHERPEN – Madame SCHWARTZ-GRANGIER – Monsieur GUELF – Madame MELCHIORI – Monsieur HERMINE – Monsieur MAUCLERE –

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) représenté(es) : Monsieur BAVOIL représenté par Madame BRUNELLO – Madame BECKER représentée par Monsieur MAUCLERE -

Absent(es) non représenté(es) : Madame JOURDEN – Monsieur JEANNE –

Secrétaire de séance : Madame RENAT, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR

- Approbation des comptes rendus des 17 septembre et 20 octobre 2009 - Déclaration(s) d’intention d’aliéner

- Décision(s) prise(s) par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

ADMINISTRATION GENERALE

• Actualisation du tableau du Conseil Municipal : élection de deux adjoints, des représentants de la Commune auprès du SIOM, du SIVOM, du Conseil d’Administration du Lycée, de la Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles2

URBANISME

• Hauts de Saint Rémy : classement d’office dans le domaine public communal de certaines demie- voies restées privées

FINANCES

• Espace Jeunes « La Noria » : Demandes de subvention à la D.D.J.S. et à la M.S.A.

Questions d’actualité et questions diverses

*******

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une motion proposée par le groupe Agir Autrement relative au sommet de Copenhague à venir.

VOTE : UNANIMITE

(Dont copie jointe en annexe 1)

Adoption du Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2009

VOTE : UNANIMITE

Adoption du Compte rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2009

VOTE : UNANIMITE

Monsieur le Maire lit le texte intégral de la motion et demande si un conseiller souhaite la modifier.

VOTE : UNANIMITE

Monsieur MENIEUX demande à ce qu’à chaque fois qu’il est question de l’avenir de l’humanité, soit évoquée la question primordiale de la gestion de la démographie au niveau mondial, trop souvent oubliée à son goût. Il ajoute qu’il est démontré qu’à chaque fois qu’une espèce pullule, cela entraîne sa propre fin. Il conclut en indiquant que la biodiversité est indissociable de la question du partage des espaces par les espèces.

Madame IDRISSI fait part de sa conviction quant à l’urgence de réagir, la croissance zéro des émissions étant un impératif pour éviter la catastrophe annoncée.

Madame SCHWARTZ-GRANGIER précise que l’objectif de cette motion est de sensibiliser le plus grand nombre et de susciter la participation de chacun.

Monsieur MAUCLERE, s’il approuve cette démarche, souhaite qu’en parallèle, le Conseil Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse puisse s’engager sur des actions concrètes en faveur du développement durable.3

Monsieur le Maire souscrit à cette analyse et cite quelques exemples déjà réalisés (entr’autres double- vitrage des fenêtres de l’Hôtel de Ville, vitres thermiques à l’école St Exupéry)

Monsieur MAUCLERE suggère, en outre, d’éteindre l’éclairage public durant une partie de la nuit.

Monsieur MENIEUX propose quant à lui de réduire la durée des illuminations de fin d’année.

Monsieur le Maire leur répond que cela peut poser, dans l’état actuel de la législation, des problèmes de responsabilité en cas d’accident directement lié à l’obscurité, mais qu’il n’est opposé à rien dans ce domaine.

Monsieur ZIMMERMANN ajoute que depuis 2 ans, l’ensemble des illuminations de fin d’année est constitué par des LED (diodes électro luminescentes) dont la consommation est nettement inférieure à celle des ampoules traditionnelles ou basse consommation.

****

Monsieur le Maire détaille ensuite la composition actuelle des commissions qui, suite à la démission de deux adjoints, doit être actualisée. Il précise que la transversalité prévaudra pour les actions de prévention et d’éducation citoyenne et que la commission transports devra contacter l’ensemble des acteurs en ce domaine pour aboutir à une vue d’ensemble incluant l’accessibilité, au moment où le Plan de Déplacements Urbains de l’Ile de France (PDUIF) entre en phase de révision / concertation.

ACTUALISATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Suite aux changements intervenus ces dernières semaines pour certains de nos collègues, et compte tenu de l’évolution des charges de travail et de l’évolution des différents secteurs d’activité dont nous avons à nous occuper, il est nécessaire d’actualiser, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, le tableau du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire annonce que seul Monsieur BRICE a déposé sa candidature au poste de 7ème Adjoint et demande s’il y a d’autres candidatures. Monsieur BRICE justifie les motivations de sa candidature. En l’absence d’autre candidature, il est procédé à l’élection du 7ème Adjoint.

ELECTION DE DEUX ADJOINTS

Monsieur BRICE a déposé sa candidature au poste d’Adjoint. Après un premier tour de scrutin, les résultats sont :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 27 Nombre de suffrages POUR : 18 Nombre de suffrage CONTRE : 2 Nombre d’abstentions : 7

Monsieur BRICE, à l’issue du premier tour de scrutin, est déclaré élu au poste d’Adjoint.

Monsieur le Maire annonce que seule Madame VALADE a déposé sa candidature au poste de 8ème Adjoint et demande s’il y a d’autres candidatures. Madame VALADE justifie les motivations de sa candidature, indiquant que ses deux axes principaux d’action seront les transports ainsi que l’ensemble des circulations au travers d’une stratégie globale sur l’ensemble du territoire communal avec pour objectif, entr’autres l’élaboration d’un plan de déplacements scolaires. En l’absence d’autre candidature, il est procédé à l’élection du 8ème Adjoint.4

Madame VALADE a déposé sa candidature au poste de 8ème Adjoint. Après un premier tour de scrutin, les résultats sont :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 27 Nombre de suffrages POUR : 20 Nombre de suffrage CONTRE : 1 Nombre d’abstentions : 6

Madame VALADE, à l’issue du premier tour de scrutin, est déclaré élue au poste d’Adjoint.

Suite à cette élection, l’ordre du tableau du Conseil Municipal est le suivant :

1er Adjoint : Madame Anne-Marie JANCEL

2ème Adjoint : Monsieur Patrick ZIMMERMANN

3ème Adjoint : Madame Martine SIMIOT

4ème Adjoint : Monsieur Dominique BAVOIL

5ème Adjoint : Madame Claudine ROBIC

6ème Adjoint : Madame Marie-Chantal AUDOUZE

7ème Adjoint : Monsieur Gilles BRICE

8ème Adjoint : Madame Christine VALADE

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SIOM

Monsieur le Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, la désignation de Monsieur Patrick ZIMMERMANN pour représenter la Commune auprès du SIOM, suite à la démission à ce poste de Madame Marie-Chantal AUDOUZE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE en tant que délégué auprès du SIOM Monsieur Patrick ZIMMERMANN

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : 7 (Madame DUCOUT – Monsieur VANHERPEN – Mme SCHWARTZ- GRANGIER – Monsieur GUELF – Madame MELCHIORI – Monsieur HERMINE - Monsieur MAUCLERE – Madame BECKER)

Suite à cette désignation, la représentation de la Commune auprès du SIOM est la suivante :

- Titulaire : Madame Anne-Marie JANCEL

- Suppléant : Monsieur Guy SAUTIERE

- Titulaire : Monsieur Patrick ZIMMERMANN

- Suppléant : Monsieur André GUELF

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVOM

Monsieur Guy SAUTIERE, Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, sa candidature pour représenter la Commune auprès du SIVOM de la Vallée de Chevreuse, suite à la démission de Monsieur GUIGUI du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE en tant que délégué auprès du SIVOM de la Vallée de Chevreuse Monsieur Guy SAUTIERE5

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : 2 (Monsieur MAUCLERE – Madame BECKER)

Suite à cette désignation, la représentation de la Commune auprès du SIOM est la suivante :

- Titulaire : Monsieur Guy SAUTIERE

- Titulaire : Madame Dominique DUCOUT

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE INTERDEPARTEMENTAL DE LA VALLE DE CHEVREUSE

Monsieur le Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, la candidature de Madame ROBIC pour représenter la Commune auprès du Conseil d’Administration du Lycée Interdépartemental de la Vallée de Chevreuse, suite à la démission de Monsieur GUIGUI du Conseil Municipal.

Madame ROBIC fait un bref commentaire de l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration du Lycée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE Madame Claudine ROBIC en tant que déléguée auprès du Conseil d’Administration du Lycée Interdépartemental de la Vallée de Chevreuse, Madame DUCOUT restant suppléante.

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : 2 (Monsieur MAUCLERE – Madame BECKER)

Suite à cette désignation, la représentation de la Commune auprès du Conseil d’Administration du Lycée Interdépartemental de la Vallée de Chevreuse est la suivante :

- Titulaire : Madame Claudine ROBIC

- Suppléante : Madame Dominique DUCOUT

MODIFICATION DE LA VICE PRESIDENCE DE LA CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, la candidature de Madame Claudine ROBIC à la Vice-présidence de la Caisse des Ecoles, suite à la démission de Monsieur GUIGUI du Conseil Municipal.

Après exposé des motivations de Madame ROBIC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE Madame Claudine ROBIC en tant que Vice- présidente de la Caisse des Ecoles.

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : 2 (Monsieur MAUCLERE – Madame BECKER)

Suite à cette désignation, les délégués à la Caisse des Ecoles sont les suivants :

- Mesdames ROBIC (Vice-présidente), GUERIAU, BERNARDET, BRUNELLO, SCHWARTZ- GRANGIER

****

Monsieur le Maire félicite les membres du Conseil Municipal nouvellement élus à ces différentes instances, les remercie à l’avance pour leur implication et engagement accrus à venir et rappelle que tout délégué de la Commune siégeant au sein d’un organisme extérieur doit avoir le réflexe de lui rendre systématiquement compte des décisions prises, ne serait-ce que pour en apprécier les conséquences possibles sur la vie de la Commune.6

HAUTS DE SAINT-REMY : CLASSEMENT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE CERTAINES DEMI VOIES RESTEES PRIVEES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la ZAC du Plateau de Beauplan (Hauts de Saint-rémy), dont le dossier de création réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 juin 1987, la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a concédé à la société d’économie mixte SARRY 78 l'aménagement et l'équipement de ladite ZAC, par convention signée le 27 août 1987.

La ZAC du Plateau de Beauplan répondait en priorité à l'objectif général d'aménagement de la Commune et à une volonté des élus d'améliorer l'environnement général du secteur de Beauplan, notamment en intégrant les constructions existantes dans une opération d'urbanisme homogène. Les études et la réalisation de cette ZAC ont été menées en étroite collaboration avec la Commune et les propriétaires habitant le quartier de Beauplan, organisés pour la plupart en Association Syndicale.

Un protocole d'accord dénommé "Contrat de Concours" avait été établi afin de définir les travaux mis à la charge de l'aménageur en contrepartie de la cession gratuite, par chaque propriétaire de la ½ voie située en façade de son terrain et d'une bande de 1 mètre nécessaire à l'élargissement de cette ½ voie.

La plupart des propriétaires ont signé ce protocole, ce qui a permis d'établir les actes de cession au franc symbolique des terrains concernés à la SARRY 78, lesquels terrains ont été ensuite été cédés au franc symbolique à la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse en 1999 pour classement dans le Domaine Public communal.

Concernant les autres propriétaires, le service du cadastre leur a envoyé des fiches d'abandon de parcelles pour permettre leur classement dans le domaine public communal.

Considérant qu'une partie des propriétaires n'a pas retourné la fiche d'abandon de parcelles, il est apparu nécessaire de recourir à la procédure de transfert d'office des voies privées dans le domaine public, en application des dispositions prévues à l'article L 318-3 du Code de l'Urbanisme.

Ce transfert porte sur environ 40 parcelles de surfaces allant de 4 à 504 m² pour une surface totale d'environ 2 494 m², constituant une partie des trottoirs en accotements de la ZAC du Plateau de Beauplan.

L'enquête publique préalable au classement d'office dans le domaine public communal, prescrite par arrêté municipal n° 18/09 du 7 septembre 2009, s'es t déroulée en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 5 octobre 2009 au 19 octobre 2009 inclus. Sur cette enquête, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve le 26 octobre 2009.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement l’article L 318-3

VU l’avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur au transfert d’office dans le domaine public communal des terrains situés dans l’emprise des voiries de la ZAC de Beauplan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des résultats de l'enquête publique et du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur;

DECIDE du classement d'office dans le domaine public communal des parcelles soumises à enquête publique7

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté municipal de classement d'office, à faire procéder à son affichage, à sa notification, ainsi qu'à sa publication à la conservation des Hypothèques de Rambouillet.

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : 2 (Monsieur MAUCLERE – Madame BECKER)

Monsieur le maire annonce qu’il s’agit de la dernière délibération relative à la clôture de la ZAC du plateau de Beauplan (Hauts de Saint-Rémy). Il ajoute que deux cas de figure similaires sont encore en suspens :

le quartier de Moc-Souris dont la rétrocession des voiries à la Commune est conditionnée par leur remise en état préalable et par l’acceptation de la majorité de l’association syndicale autorisée (ASA)

l’allée du Coteau dont la rétrocession de la voirie à la Commune est conditionnée par sa remise en état préalable

III - ESPACE JEUNES LA NORIA : DEMANDES DE SUBVENTIONS A LA DDJS ET A LA MSA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Espace Jeunes « La Noria », a été labellisé par la DDJS en 2009 grâce à un remarquable projet pédagogique. Ce faisant, la mise en œuvre de ce projet pédagogique nécessite d’engager quelques travaux dans le local de l’Espace jeunes « la Noria » et de mener des actions spécifiques liées notamment à la culture urbaine.

De par ce qui précède, la nature des aménagements et des actions envisagés est éligible à certaines subventions spécifiques de la DDJS et de la MSA.

Entendu l’exposé de Madame SIMIOT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports (DDJS) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au profit de l’Espace Jeunes « la Noria » pour l’insonorisation d’une pièce, la mis en œuvre d’un projet pédagogique relative à la culture urbaine et l’acquisition de mobilier.

S’ENGAGE à utiliser ces subventions sous son entière responsabilité pour réaliser les actions et achats ci- dessus

S’ENGAGE à financer la part des dépenses restant à sa charge

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires.

VOTE : UNANIMITE.

Madame SIMIOT indique au Conseil Municipal que la qualité du projet pédagogique de l’Espace jeunes la Noria lui a permis d’obtenir la labellisation par la CAFY et la DDJS et de pouvoir présenter des travaux, aménagement et actions éligibles aux subventions par ces deux instances.

Elle précise que la création d’un local musique se fera dans la pièce anciennement dédiée aux jeux multimédias.

Monsieur MENARD lui demande pour quelle raison le multimédia est passé de mode.

Madame SIMIOT lui répond que ce sont les adolescents qui sont à l’origine de ce changement d’activité. Elle ajoute que 3 postes informatiques seront dédiés aux recherches sur internet, à la vidéo et au son.

Madame DUCOUT se félicite de ce changement.8

Madame SCHWARTZ-GRANGIER demande quelle est la participation de l’Espace Jeunes à l’ensemble de ces projets.

Madame SIMIOT lui répond que les adolescents, au travers d’une partie de leur frais d’adhésion et des recettes de la brocante qu’ils organisant annuellement participent à hauteur de 5 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MAUCLERE estime que la construction rue Lamartine au style architectural évoquant l’Asie, en cours d’achèvement, contrevient aux dispositions figurant dans le permis de construire délivré de par la hauteur de la construction et des remblais qui s’élèvent au niveau du mur de clôture sur rue.

Monsieur TURCK lui répond que la hauteur maximale a été calculée par rapport à un arbre situé sur ce terrain qui donne la hauteur moyenne du terrain.

Monsieur MAUCLERE demande à ce que la hauteur du remblai par rapport au mur soit mesurée.

Madame DUCOUT demande si la Commune a reçu un rapport sur l’intercommunalité, tel qu’annoncé par Monsieur PELLETIER, Président du SIVOM.

Monsieur le Maire lui répond par la négative.

****

Madame DUCOUT demande où en est le projet de modification du PLU et si celle-ci sera votée lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lui répond que cela figurera à l’ordre d’un prochain Conseil Municipal vraisemblablement courant janvier.

****

Monsieur VANHERPEN demande des explications au sujet du bétonnage d’une partie des berges dans le quartier du Rhodon.

Monsieur MENIEUX lui répond que l’état lamentable de deux regards d’eaux usées, pour partie conséquence de l’inondation de 2007, a nécessité la réalisation de travaux de confortation. Il précise que ces travaux relèvent non seulement du Code de l’Urbanisme, mais également de celui de l’Environnement, ce qu’une majorité des parties prenantes à ce dossier ignorait à l’époque du début desdits travaux qui ne relevaient pas d’une autorisation.

Il ajoute que lui-même et Monsieur BAVOIL, accompagnés d’agents du PNR, de la DDEA et de la police de l’eau ont examiné sur site lesdits travaux. A l’issue de cet examen, la police de l’eau a rédigé un compte rendu qui donnera lieu très prochainement à une demande de rectification.

****9

Monsieur MENIEUX saisit l’occasion qui lui est donnée de s’exprimer sur les atteintes portées à l’environnement sur le territoire communal pour informer le Conseil Municipal que la DDEA a rédigé un rapport à l’encontre d’un administré ayant procédé à un déboisement non autorisé sur sa propriété lui enjoignant de reboiser.

Monsieur le Maire précise, s’agissant de la construction jouxtant un massif forestier au haut de la côte de Versailles, dont la hauteur excessive a été constatée sur place par la Police Municipale, que sa hauteur sera ramenée à 5,30 mètres, celle du mur la ceinturant à 1,60 mètre avec parement en pierres meulière et que le local technique sera détruit.

Il ajoute que, suite à une remarque de Madame DUCOUT et après constatation sur place, la Commune achètera au propriétaire une emprise de l’ordre de 30 mètres carrés afin de préserver une largueur de trottoir suffisante tout le long dudit mur.

****

Monsieur le Maire conclut cette séance en informant le Conseil des sujets suivants :

Silo : Destruction est annoncée pour janvier 2010

CAT d’Aigrefoin : la réalisation de 24 nouvelles places de logements pour ses pensionnaires et leurs encadrants est éligible à un plan départemental d’une durée de 5 ans, et prévoyant la réalisation de 200 logements de ce type sur l’ensemble du Département.

L’appel à projets est à intervenir courant 1er trimestre 2010.

Monsieur le Maire redit son intérêt et sa volonté pour qu’aboutisse ce dossier.

Site internet communal : L’appel d’offres sera lancé en janvier / février 2010, Monsieur le maire remercie à cette occasion les compétences et l’implication de Madame RENAT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine RENAT. Guy SAUTIERE.