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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 23 juin 2016
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 23 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MONTSOULT
Convocations
envoyées
le
16
juin
2016
Nombre de conseillers en exercice : 22
Présents
: 13
—
Pouvoirs
: 6
—
Exprimés
: 18
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2016
L'an deux mil seize, le vingt-trois du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUL, Maire. PRESENTS:
M.
Elie
MELLUL,
Mme
Geneviève
RAISIN,
Mme
Dominique
GLOAGUEN,
M.
Fabrice
DUFOUR,
M.
Franck SITBON,
M.
Gérard
GIROD,
Mme Aline VAN
DER
LEE,
M.
Philippe CHANZY,
Mme
Marie-France
ROUSSIN,
M.
Alexis
HENNEQUIN,
Mme
Edith
PASTURE,
Mme
Dominique
DAVID,
M.
Christophe
HENRIET
ABSENTS EXCUSES Mme Catherine ROY, pouvoir à M. Gérard GIROD M. Jean-Pierre LARIDAN, pouvoir à Mme Geneviève RAISIN Mme Simone HANKAR, pouvoir à Mme Edith PASTURE M. Jacques GOULVENT,
pouvoir à M. Philippe CHANZY
Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR M. Thierry PARENT, pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD ABSENTS Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Mme
Nadia
GILLETTE,
M.
Jacky
LEPLAT,
ont
quitté
la
séance
vers
20h45.
Mme
Aline
VAN
DER
LEE
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
à savoir
:
La
signature
de
la
nouvelle
convention
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
de
remplacement
administratif
au
sein
de
la
Mairie
de
Montsoult.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
l’ajout
de
ce
point.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2016
n'a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
et est
approuvé
à
l'unanimité.
N°
29/2016
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Mme
Geneviève
RAISIN, adjointe
déléguée aux
finances,
explique
que
la
décision modificative
a
pour
but
de
réajuster
les
crédits et
d'inscrire
des
recettes
non
notifiées
au
moment
de
la
préparation
du
budget
primitif.
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
Décision Modificative
comme
suit
:
1
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.frFONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL BUDGET
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
total budget primitif
|
3 844 164,62 |
3 844 164,62
2 105 033,92
2 105 033,92
5 949 198,54 |
5 949 198,54
total DM1
43 859,00
43 859,00
301 193,00
301 193,00
345 052,00
345 052,00
total budget
3 888 023,62 |
3 888 023,62
2 406 226,92
2 406 226,92 |
6 294 250,054]
6 294 250,54
N° 30/2016 - TABLEAU DE VENTILATION DES CENTIMES SYNDICAUX DU S.I.A.H. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le courrier en date du 20 avril 2016 du S.I.A.H. demandant de soumettre au conseil municipal le tableau de répartition des centimes syndicaux pour 2016, adopté au comité syndical du 30 mars 2016, Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la répartition du tableau, dont le montant pour Montsoult s'élève à 114 877,00 €. N° 31/2016 - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS SAISONNIERS (DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE) Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu'aux termes de l’article 3 — alinéa 2 — de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non-titulaires pour exercer des fonctions correspondants à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période
de
12
mois.
Considérant que les besoins du service peuvent
justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en
cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, - AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, - DIT que
la
rémunération de
ces agents
s'effectuera
sur la
base du
1° échelon
du
1° grade d'emplois du
fonctionnaire de référence, - AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. N° 32/2016 — PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES — ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Chaque année, l’Union des Maires adresse un prix moyen départemental par élève des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes d'accueil.Lors de sa séance du 1° décembre 2015, le conseil municipal a donc proposé de revoir le tarif en juin 2016 pour l’année scolaire 2016/2017 puisque le coût moyen s'applique sur l’année scolaire et non sur l’année civile. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE NE PAS AUGMENTER le coût de participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles par rapport à l’année scolaire 2015/2016, à savoir : Ecole primaire
: 456.86
€
Ecole maternelle : 664.73 € N° 33/2016 — PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE — PAYS DE FRANCE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du VAL D'OISE arrêté le 16 octobre 2015, Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de Communes Carnelle — Pays de France et la Communauté de Communes du Pays de France, Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Val
d'Oise
arrêté
le
30
mars
2016
prévoit
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes Carnelle — Pays de France et la Communauté de Communes du Pays de France. Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 21 Avril
2016
portant projet de périmètre de la
fusion
de
la Communauté de Communes Carnelle — Pays de
France et la Communauté de Communes du Pays de France. Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 23 avril 2016. Dès
lors,
la
commune
dispose d’un
délai
de
soixante-quinze jours à
compter
de cette
notification
pour se
prononcer
sur
ce
projet
de
fusion,
sauf
à
ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
préfet
ne
pourra
prononcer
la
fusion
proposée,
au
plus tard
le 31
décembre 2016,
que dans la
mesure où
la
moitié des
conseils
municipaux des
communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la
moitié de la
population
totale concernée aurait délibéré favorablement sur l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée.
Une telle
majorité devra nécessairement comporter l'accord du conseil
municipal
de la commune
dont la population est la plus nombreuse si cette dernière
représente au moins le tiers de la population totale.
A
défaut
d'accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
le
préfet
pourra,
éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par
arrêté
motivé
la
fusion
projetée
après
avis
de
la
commission
départemental
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
du
Val
d'Oise.
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d'un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les
maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres. Par ailleurs, dès transmission des propositions des deux EPCI, Carnelle Pays de France et Pays de France saisis sur ces mêmes sujets, il conviendra également aux conseils municipaux de délibérer rapidement : -
Sur
les
statuts
du
nouvel
EPCI
(nom,
siège,
compétences,
....),
3-
Sur le nombre et la répartition des sièges au sein de ce nouvel organe,
-
Sur les ré-adhésions aux différents syndicats et syndicats mixtes concernés par la procédure.
Ainsi, l'arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion. Considérant la délibération du 9 Décembre 2015 de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France et celles de ses communes membres, Considérant les délibérations de la séance du conseil communautaire du 21 mars 2016 de la Communauté de Communes
Pays
de
France,
rapprochant
significativement
leur
fiscalité
additionnelle
et
leur
modalité
de
perception
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
de
celles
de
la
Communauté
de
Communes Carnelle Pays de France, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France et la Communauté de Communes du Pays de France, tel qu’arrêté par le préfet du Val d'Oise le 21
avril
2016
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. N° 34/2016 - REGULARISATION DE LA DIVISION DES PARCELLES AA 92 — AA 93 Monsieur le Maire précise que la désignation
du
bâtiment, objet du
déclassement et de la désaffectation du
domaine public prise par délibération n° 26-2016 du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mai 2016 et objet de l’acceptation de sa mise en vente prise par délibération n° 27-2016 du Conseil Municipal lors de sa séance du 19 mai 2016 est complète et comprend bien la totalité du bâtiment concerné par la vente, il est uniquement précisé
ici
que la
division
des parcelles cadastrées
section AA numéro 92 et section AA numéro 93 doivent
intervenir de la manière suivante, selon le plan fourni : 1°} le détachement de la chaufferie de l’école, la rampe d'accès à cette chaufferie, une parcelle de terrain et un mur se trouvant actuellement sur la partie arrière de la parcelle cadastrée section AA n°92, délimitée au plan ci-joint sous teinte rose, devant rester la propriété de la Commune de Montsoult, 2°) le rattachement de la chaufferie du bâtiment et une parcelle de terrain sur le côté droit du bâtiment, se trouvant actuellement sur la parcelle cadastrée section AA n°93, devant devenir la propriété de l'acquéreur, 3°) le détachement de
la
bande de terrain
sur
lequel
est partiellement implanté
l'abribus, contigüe à la rue
Alphonse Daudet, figurant sous teinte bleue du plan ci- joint, se trouvant actuellement sur la parcelle cadastrée section AA numéro 92, devant rester la propriété de la Commune de Montsoult, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu la division effectuée par le cabinet de géomètres
Burtin & Associés,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE la régularisation de la division des parcelles AA 92 et AA 93, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à cet effet.
4N° 35/2016 — CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT AU SEIN DE LA MAIRIE DE MONTSOULT Monsieur le
Maire précise que, le Centre de Gestion
a
informé
la
commune que la
précédente convention
arrivait à échéance le 1” juillet 2016. Il propose donc de la renouveler. Sa durée est de 3 ans et le montant horaire est de 40.50 €, pour les communes de 1 001 à 3 500 habitants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de remplacement administratif au sein de la Mairie de Montsoult. N° 36/2016 —TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2017 Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 267 et R41-1, Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury
d'assises,
Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des
jurés
suppléants,
Vu
l'arrêté du
12
mars 2004
modifiant
le code de procédure
pénal et
relatif au
nombre des jurés de cour
d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants, Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1” janvier 2016 pour le département du Val d'Oise (recensement INSEE de la population), Vu l'arrêté
préfectoral
n°2016-26
portant répartition des jurés appelés
à
siéger à
la
Cour d’assisses
du Val
d'Oise au cours de l’année 2017, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, A PROCEDÉ au tirage au sort des 9 personnes qui seront proposées sur la liste préparatoire qui devra être transmise au Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Informations Générales : - Monsieur le Maire rappelle que la fête communale se déroule ce week-end. - Monsieur le Maire précise que suite à la réunion publique du 7 juin dernier des observations ont été faites par les
riverains
concernant
la
réfection
de
l’avenue
Fourcade.
M.
le
Maire indique
que finalement
les travaux
prévus par le Conseil
Départemental
s'avèrent
ne pas correspondre aux attentes de la
commune quant au
mode utilisé pour la réfection de la rue.
Il
a donc été demandé de ne pas intervenir dans ces conditions et de
revoir
le
dossier.
Le service des routes du Conseil Départemental va donc refaire le point et présenter un nouveau dossier à la prochaine séance du Conseil Départemental. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21h50.
Fait à MONTSOULT, le 28
juin 2016
LE MAIRE Elie MELLUL