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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
7
nonoui
JS
MAIRIE DE MONTSOULT
Convocations envoyées le 21 septembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 19 — Pouvoirs : 4 — Exprimés : 23 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUIL, Maire. PRESENTS
: M. Elie MELLUL, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR, Mme Catherine ROY, M. Franck
SITBON,
M.
Gérard
GIROD,
M.
Jean-Pierre
LARIDAN,
Mme
Fabienne
GESTIN,
Mme
Aline
VAN
DER
LEE,
Mme
Marie-France
ROUSSIN,
Mme
Dominique
DAVID,
M.
Christophe
HENRIET,
Mme
Simone
HANKAR,
M.
Jacques
GOULVENT,
Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Thierry
PARENT,
Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY ABSENTS EXCUSES M. Alexis HENNEQUIN, pouvoir à Mme Aline VAN DER LEE, Mme Edith PASTURE, pouvoir à Mme Dominique DAVID, Mme
Geneviève
RAISIN,
pouvoir
à
M.
Elie
MELLUL,
M.
Jacky
LEPLAT, pouvoir
à
Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD
M. Philippe CHANZY, arrivé à 20h40 Mme
Aline
VAN
DER
LEE
est
élue
secrétaire
de
séance
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
M.
Thierry
PARENT,
Mme
Nadia
GILLETTE,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY).
N°
37/2016
-
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
à
la
démission
de Monsieur
Franck
TECHER,
Conseiller
Municipal,
reçue
le
16
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
ne
compte
plus
que
22
membres.
Conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
il y a
lieu
de
compléter
le
Conseil
Municipal
par
le
candidat
venant
immédiatement
derrière
le
dernier
élu
de
la
liste
« Progrès
et
intérêt
communal
».
Madame
Josette
FRAMERY,
née
le
29 mai
1959,
domiciliée
à Montsoult,
31
rue
de
Beauvais
venant
dans
l’ordre
de
la
liste
et
ayant
accepté d'occuper
les
fonctions
de
conseillère
municipale,
par
courrier
en
date
du
8 août
2016,
Monsieur
le
Maire
procède
à son
installation
dans
ses
fonctions.
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Josette
FRAMERY
en
qualité
de
conseillère
municipale
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du 23
juin
2016
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
juin
2016
n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
à savoir
:
La signature
d’une
convention
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
pour
une
mission
de
conseil
en
organisation
et
ressources
humaines.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
l’ajout
de
ce
point. 1
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.frDECISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les explications utiles : - 10/2016 : Mission de constitution du dossier de DUP pour le projet du parc paysager (Envir’eau Conseils pour un montant de la prestation de 7 560,00 € HT), - 11/2016 : Contrat d'entretien du portail automatique, 17 rue de la Mairie (S.G.D.L., pour une durée de 1 an à compter du 8
juillet 2016 renouvelable par tacite reconduction, pour un montant de 1 008,27 € HT pour 2
visites par an et de 257,47 € HT pour les interventions de dépannages) - 12/2016 : Contrat d'entretien du portail automatique, 13 rue de la Mairie (S.G.D.L., pour une durée de 1 an à compter du 8 juillet 2016 renouvelable par tacite reconduction,
pour un
montant de 1 008,27 € HT pour 2
visites par an et de 257,47 € HT pour les interventions de dépannages) - 13/2016
: Contrat d'entretien du portail automatique, Ecole A. Daudet (S.G.D.L., pour une durée de 1 an à
compter du 8 juillet 2016 renouvelable par tacite reconduction, pour un montant de 917,93 € HT pour 2
visites
par an et de 217,72 € HT pour les interventions de dépannages) N° 38/2016 - ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 avril 2014 du conseil municipal, la représentation au sein des divers syndicats par des citoyens ne siégeant pas au conseil municipal avait été approuvée. Suite au décès de M. Régis FOUCAUD, le 6
juillet 2016, Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit
procéder à l'élection d’un nouveau délégué, au sein des divers syndicats. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY), DESIGNE les nouveaux membres au sein des syndicats comme suit : Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères de l’Isle Adam (S.1.C.T.O.M.) : M. Jacques GOULVENT, titulaire Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de France (S.I.G.E.l. M. Christophe HENRIET, suppléant Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (S.M.D.E.G.T.V.O.) : Mme Marie-France ROUSSIN, suppléante N° 39/2016 - DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DE LA C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs) Monsieur le Maire précise que suite au décès de M. Régis FOUCAUD, au décès de M. Bernard RAUX et à la démission de
M. Jérôme CAILLE, le nombre de commissaires titulaires défaillants de la commission est à
présent de 3. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 1650-3 du Code Général des Impôts, "en cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil municipal.", le conseil municipal doit donc délibérer pour proposer une liste de 6 personnes remplissant les conditions suivantes : - Etre de nationalité française ou ressortissant d'un état-membre de l'Union européenne, - Etre âgé de 25 ans au moins, - Jouir des droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
2- Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. De plus, un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune, Par ailleurs, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble boisé de 100 hectares au minimum (Montsoult en possède 146 h), un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. L'article 1650-2 précise que les personnes imposées à la taxe d'habitation, taxe foncière, et cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentées. Le directeur départemental
des Finances
publiques désignera 3 personnes parmi
la
liste des 6
personnes
proposées dès vérification des conditions attendues des commissaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY) PROPOSE la liste suivante des 6 personnes remplissant les conditions indiquées ci-dessus. - M. Christian LAMARINE - M. Philippe CHANZY - M. Franck SITBON - Mme Edith PASTURE - M. Gérard GIROD - M.
Michel
DELACHAT
N° 40/2016 — DEMANDES
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE AU
C.I.G.
DES COMMUNES DE MAUREPAS
ET DE
CHATOU Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions de l'article 30 du décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et de l'article 15 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le courrier du C.I.G. en date du 23 août 2016 sur la demande d’affiliation volontaire des communes de Maurepas et de Chatou au Centre de Gestion, Considérant
que
cette
demande
doit
être
soumise
à
l’avis
préalable
de
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements affiliés dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification, soit le 29 août 2016, Le conseil municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à la demande d'affiliation volontaire de la commune de Maurepas et de Chatou au Centre de Gestion. N°
41/2016
—
RAPPORT
ANNUEL
2015
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE (S.I.A.H.) M. Jean-Pierre
LARIDAN,
délégué
suppléant
en
l'absence
de
Mme
Geneviève
RAISIN,
rappelle
le
rôle
du
Syndicat et en présente rapidement les chiffres du budget 2015. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-39 et L.2224-5 relatifs aux rapports annuels, Vu la délibération du Comité du S.I.A.H. adoptant le rapport annuel du service public de l'assainissement en eaux usées de l’année 2015, Vu le rapport annuel du S.I.A.H. du Croult et du Petit Rosne au titre de l’année 2015, Vu l'exposé de M. Jean-Pierre LARIDAN, Le
conseil
municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2015 du S.I.A.H. du Croult et du Petit Rosne.
3N° 42/2016 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES M. le Maire précise que dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, le Centre de Gestion peut apporter une aide à la commune en signant une convention. Le coût horaire s'élève à 57.50 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY) AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines. informations Générales : - M. le Maire fait le point sur les travaux de voirie réalisés sur l’avenue Fernand Fourcade, sur la reprise de la rue des Clottins et ceux de la rue Pierre et Marie Curie à venir. - M. le Maire informe le conseil municipal des travaux réalisés cet été : + Ecole Ferry : réfection des peintures, remplacement du revêtement de sol, remplacement des radiateurs par des appareils économiques et remplacement de l'éclairage par de l'éclairage Led. + Ecole Ferry et Daudet : installation des tableaux numériques et des classes mobiles. + Cantine Daudet : réfection de la peinture. + Salle polyvalente : réfection de la peinture. + Château des Tilleuls : réfection de la peinture. - Mme Dominique GLOAGUEN, déléguée aux affaires scolaires, précise que la rentrée scolaire s’est bien passée malgré toutes les contraintes imposées par « Vigipirate renforcée » suite aux derniers évènements. Les effectifs
sont
encore
en
progression,
345
élèves
dont
135
enfants en
maternelle et
210 enfants en
élémentaire. Les enfants et les enseignantes apprécient fortement l'installation de l'informatique. Mme Dominique GLOAGUEN remercie les services municipaux pour la gestion des travaux, réalisés en 1 mois et demi, et qu’ainsi tout soit prêt pour la rentrée. - M. le Maire fait état de l'installation des caméras de vidéo-protection : 8 caméras installées en plus, ce qui fait un total de 23 caméras sur la commune. - M.
le
Maire indique que le remplacement des lampadaires de la Vieille Pépinière par des lampadaires à
économie d'énergie vient de commencer. Par ailleurs, les armoires électriques de l'éclairage public vont être équipées d’horloges astronomiques pour faciliter la gestion automatiquement, et dans un souci économique et écologique
également.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21h20.
Fait à MONTSOULT, le 4 octobre 2016 LE MAIRE Elie
MELLUL