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Déliberation - documents 55
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
ne. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Z AN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 55
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice :
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Bertry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Béthencourt Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Bévillers Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Boussières-en-Cis Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Briastre Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Busigny Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Carnières Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Catillon-sur-Sambre Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Cattenières Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Caudry Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Gutsy Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Sly Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Feneries Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
ÉTou Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT
FAST Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Lu Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
fionneciy Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
ichpenéie Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
La Gare Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Le CABLE Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
nn Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Ligny-en-Cis Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal MAILLY Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
FL. Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
Neuvilly
Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE ; Charles
BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
1 8 JUIL. 2017 Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du
Parc Naturel Régional de l’Avesnois
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est adhérente au Syndicat
Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois et que de ce fait elle dispose au sein de cette
structure d’un poste de délégué titulaire et d’un poste de délégué suppléant.
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 7 juillet 2014, avait été désigné les personnes suivantes :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
M. Michel HENNEQUART M. Jacky DUMINY
Monsieur le Président propose la reconduction de ces personnes mais sollicite néanmoins l’assemblée en vue d’éventuelle candidature.
Se portent candidats :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
M. Michel HENNEQUART M. Jacky DUMINY
Sont désignés par l’assemblée :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
M. Michel HENNEQUART M. Jacky DUMINY
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’eñvoi en
Le 18 juillet 2017 et de
Le 18 juillet2017
Caudry, le 18 juillet 2017
€rge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.