Compte-Rendu - CR 22.03.11

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Compte-Rendu - CR 22.03.11 Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.03.11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22.03.2011

Convocation du 15.03.2011

Affichage du 23.03.2011

Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le 22 mars 2011 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire.

Etaient présents : C. DEROUET. J-C COQUIO-M. LAUTOUR - M. CERISIER- R. LEROYER M. HECQUARD- V. BESNARD – C. PELLERIN – S. POTTIER – I. LANGLOIS –.F.LENEVEU. L. PROVOST. P. LETONDEUR. J-P FOUCHER. E. MOTTIN

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Samuel POTTIER.

 Approbation des comptes administratifs 2010

Commune,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune qui fait ressortir les chiffres suivants :

Dépenses d’investissement : 122 564.43€

Recettes d’investissement : 127 282.17€ soit un excédent de 4 717.74€ Dépenses de fonctionnement : 479 620.39€

Recettes de fonctionnement : 744 329.41, soit un excédent de 264 709.02€

Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. Compte tenu des restes à réaliser et de l’excédent 2009 reporté, le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats de la façon suivante : C/1068 106 384.20€

C/002 Excédent reporté de fonctionnement : 470 284.63 €

Lotissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du lotissement qui fait ressortir les chiffres suivants :

Dépenses d’investissement : 10 177.80€

Recettes d’investissement : 0€

Dépenses de fonctionnement : 10 177.80€

Recettes de fonctionnement : 18 277.80€, soit un excédent de 8 100€

Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. Compte tenu de l’excédent 2009 reporté, le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats de la façon suivante : C/002 : Excédent reporté de fonctionnement : 34 973.30€

Service assainissement

Le compte administratif du service assainissement de la Commune fait ressortir les chiffres suivants :

Dépenses d’investissement : 12 067.70€€

Recettes d’investissement : 11 069.84€ soit un déficit de 997.86€ Dépenses de fonctionnement : 18 302.40€

Recettes de fonctionnement : 23 032.54€, soit un excédent de 4 730.14€

Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. Compte tenu des restes à réaliser et de l’excédent 2009 reporté, le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats de la façon suivante : C/1068 3 796.25€

C/002 Excédent reporté de fonctionnement : 1 399.31 €

 Approbation des comptes de gestion du Receveur

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2010 du Trésorier qui font ressortir les mêmes chiffres que les comptes administratifs 2010.2

 Etude des devis France Télécom et Véolia pour alimentation de la déchetterie

Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte le devis présenté par France Télécom pour le déplacement d’un poteau téléphonique à la future déchetterie au lieu-dit « la Brousse ». Le montant du devis est de 2 447.59€ HT soit 2 927.32€ TTC. Les crédits nécessaires seront portés au BP 2011 C/ 2118 Op 15. Le Conseil Municipal accepte également le devis présenté par VEOLIA pour son raccordement au réseau d’eau potable. Le montant du devis est de 1 645.74€ HT soit 1 968.31€ TTC. Les crédits nécessaires seront portés au BP 2011 C/ 2118 op 15

 Vote des subventions 2011

Le Conseil Municipal après compte rendu de la commission de finances et après avoir délibéré décide d’accorder les subventions suivantes pour 2011 :

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 1 100.00€

- Foyer de l’Amitié : 200.00€

- Comité des fêtes : 2 000.00€

- Culture et Loisirs : 1 000.00€

- ABI section Tennis de Table : 500.00€

- Entente sportive Lonlay-St Bomer : 1 454.00€ dont 200 € pour les médailles des jeunes - F.D.G.P.C. Orne : 100.00€

- Coopérative scolaire : 250.00€

- Comice cantonal : 200€

- Comice d’arrondissement 100.00€

- ADMR : 150.00€

- UNA de Domfront : 150.00€

- La Truite Domfrontaise 150.00€

- ACNR (régulation des nuisibles) : 600.00€

- Subvention chauffage paroisse : 600.00€

 Devis entretien et fleurissement des parterres et massifs pour 2011.

Melle PROVOST ne prend pas part à la délibération. Le Conseil Municipal après étude du devis décide, à l’unanimité des votants de retenir l’entreprise Provost pour l’entretien et le fleurissement des massifs de la Commune. Le montant du forfait est de 2 080€. Les crédits nécessaires seront portés au BP 2011 C/61521.

 Devis de fourniture de matériel pour jardinières

Le Conseil Municipal donne son accord pour remplacer des jardinières en bois qui sont hors d’usage. Le devis des matériaux nécessaires pour en fabriquer des nouvelles s’élève à 1 444.52€ HT soit 1 727.65€ TTC. Les crédits seront prévus au BP 2011.

 Délibération de classement du chemin du Grand Jardin dans la voirie communale suite à l’enquête publique

Mme LANGLOIS, intéressée à l’affaire, se retire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chemin du Grand Jardin figurait jusqu’alors comme chemin privé au cadastre alors que c’était un chemin rural, goudronné et régulièrement entretenu par la Commune. Par délibération du 13.09.2010, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à une enquête publique pour rétablir régulièrement ce chemin dans la voirie communale.

L’enquête publique s’est déroulée du 02 au 16 février 2011 inclus et n’a donné lieu à aucune remarque. Mme le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à l’intégration du chemin du Grand Jardin section AC 5p dans le domaine de la voirie Communale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité approuve le rapport de l’enquête et charge M. le Maire de poursuivre les formalités comme il est stipulé par délibération du 13.09.2010 et l’autorise à3

signer tous documents à intervenir.

Avis sur la création d’un poste de rédacteur avec suppression corrélative du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à la réussite d’un examen professionnel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la création d’un poste de rédacteur avec la suppression corrélative d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe permettant ainsi de valider la réussite à l’examen professionnel de rédacteur de Mme Letissier. Ce dossier étant toutefois subordonné à l’avis de la commission administrative paritaire.

Questions diverses

 Le Conseil Municipal décide de revoir le montant pour l’indemnité de gardiennage de l’église qui s’élève à 474.22€ pour 2011, contre 471.87 € en 2010.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec les deux manifestations prévues cette année à savoir la fabrication du char pour le comice d’arrondissement et la semaine fédérale du cyclotourisme. La Commune va devoir prévoir des crédits dans le compte « fêtes et cérémonies » du budget afin de répondre aux besoins. Des billets sont disponibles pour la soirée organisée lors de l’élection de la Reine le 30 avril 2011, les personnes intéressées peuvent prendre contact avec Mme CERISIER et Mr COQUIO ou se renseigner en mairie.

 Plusieurs personnes ont demandé s’il serait possible de mettre des panneaux à l’entrée des lotissements, Lotissement du Clos, Lotissement de la Patte d’Oie, Lotissement de l’Abbaye, Lotissement du Val, le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de demander des devis pour une réunion ultérieure.

 M. COQUIO fait au Conseil Municipal, un compte rendu de l’avancement des travaux à la déchetterie. Les conditions climatiques étant très favorables, le planning est respecté. Les plateformes seront goudronnées tout prochainement.

 M. Coquio informe le Conseil qu’il a rencontré M. Bertrand du Petit Pré, en vue du raccordement de son habitation au réseau d’assainissement. Une solution a été trouvée sans que la Commune n’intervienne. Les membres de la Commission des chemins ont attribué les bons de pierres pour 2011.

Suite à un courrier de M. Denis BIDARD pour une demande de prise en charge de frais d’analyses d’eau d’une fontaine privée située sur sa propriété. Le Conseil Municipal considère que Monsieur Bidard n’est pas obligé d’utiliser cette eau puisqu’il est raccordé au réseau d’eau potable. Que par conséquent, s’il souhaite l’utiliser, il prendra à sa charge les frais d’analyses. M. le Maire souligne toutefois que des tests au colorant ont été réalisés par la commune et se sont avérés négatifs.

 M. et Mme André BALOCHE ont adressé un courrier, en effet ils ont restauré une habitation au lieu- dit « La Roche Lhomer » qui va être habitée d’ici peu, M. et Mme Baloche ont demandé que des travaux soient réalisés pour éviter un écoulement d’eau dans la cour. La commission des chemins se rendra sur place pour décider des travaux à réaliser si besoin. D’autre part, ils ont demandé la pose d’un panneau de village à cet endroit désormais habité. Le Conseil Municipal décide de demander un devis en même temps que le devis pour les lotissements.

Lecture est également faite d’un courrier adressé par Mme TERRIER , signalant qu’une haie de thuyas bordant une partie du chemin de la Roche Louvel nuit à la fonte des neiges en hiver. Le Conseil Municipal, considérant que ce fait résulte de circonstances naturelles dues à l’exposition du chemin, par conséquent, il ne peut donner suite à cette demande.

 Enfin, le Conseil Municipal compose le bureau pour le deuxième tour des élections du 27 mars 2011.