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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 06 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt le vingt-neuf juin à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le vingt-cinq juin deux mil vingt s'est réuni, salle Alphonse Vittoz, sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : ………….15
Présents : ………………15
Votants : ……………….15
Date de convocation : 25/06/2020
Présents : CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, VERNANCHET
Corinne, BUCHACA Joël, DEMOULIN Jean-Philippe, PAUTLER Claude,
GERMAIN Grégory, JOLY Philippe, LUCE Fabien, PERROUX Maxime,
BIDAUT Céline, DE MARCO-PENLOU Marine, FILET François,
BOTTOLIER-CURTET Christian, MEURIER-TUPIN Christophe
Absents représentés : néant
Absents excusés : néant
Madame Céline BIDAUT est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
N°1 DELIBERATION N°2020-29 : Renouvellement du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DÉCIDE DE FIXER la composition du conseil d’administration comme suit :
- De Mme le Maire de VILLE-EN-SALLAZ, Présidente de droit,
- De 6 élus au sein du conseil municipal de VILLE-EN-SALLAZ,
- Et de 6 membres nommés par le Maire par voie d’arrêté.
DÉSIGNE les six membres du conseil municipal ayant fait acte de candidature soit : - Monsieur Claude PAUTLER
- Madame Corinne VERNANCHET
- Madame Marie SOLLIER
- Madame Céline BIDAUT
- Monsieur Joël BUCHACA
- Monsieur Jean-Philippe DEMOULIN
MANDATE Madame le Maire pour nommer six membres faisant partie des différentes associations de la commune et rédiger l’arrêté municipal correspondant.
N°2 DELIBERATION N°2020-30 : Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
APPROUVE la candidature de Fabien LUCE en tant que membre de la Commission de Contrôle de la liste électorale politique de VILLE-EN-SALLAZ,
APPROUVE le tirage au sort fait en public et la communication des noms à proposer à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE,
AUTORISE Madame le Maire à accomplir les démarches nécessaires afin de constituer la Commission de Contrôle des listes électorales de VILLE-EN-SALLAZ dans les délais prescrits.
N°3 DELIBERATION N°2020-31 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants, DECIDE d'arrêter la liste de candidatures ci-annexée en vue de la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;
DESIGNE Madame le Maire (ou son représentant de droit, Monsieur Joël BUCHACA, Premier Adjoint) pour présider ladite commission.
MANDATE Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires au renouvellement de ladite commission par les Services fiscaux.
N°4 DELIBERATION N°2020- 32 : Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT Cœur de Faucigny - Désignation de représentants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DESIGNE au sein du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT Cœur de Faucigny : - Monsieur Joël BUCHACA, représentant titulaire,
- Madame Laurette CHENEVAL, représentante suppléante.
N°5 DELIBERATION N°2020- 33 : Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB) - Désignation de représentants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DESIGNE au sein du Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB) :
- Monsieur François FILET, représentant titulaire,
- Monsieur Jean-Philippe DEMOULIN, représentant suppléant.
N°6 DELIBERATION N°2020-34 : SAFACT - Passation d'actes authentiques en la forme administrative - purge des privilèges et hypothèques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
AUTORISE le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d’un état-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s’étend jusqu’à deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.
N°7 DELIBERATION N°2020-35 : Instauration du droit de préemption urbain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
INSTAURE sur le territoire communal un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines « U » et zones d’urbanisation future « AU » délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé (délibération n°2020- 08 en date du 24 février 2020) et annexé à la présente délibération ;
PRECISE que cette décision fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et qu’il sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département de la Haute-Savoie ;
AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre et signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
N°8 DELIBERATION N°2020-36 : Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
INSTITUE le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur l'ensemble du territoire de la Commune, hors des zones protégées citées ci- dessus. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N°9 DELIBERATION N°2020-37 : Déclaration préalable à l'édification de clôture
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DÉCIDE DE SOUMETTRE les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°10 DELIBERATION N°2020-38 : Restauration scolaire - Approbation du règlement et fixation des tarifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes du règlement de la restauration scolaire ci-annexé,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2020 pour l'année scolaire 2020-2021 : - 5,40€ par repas journalier pour les scolaires inscrits dans les délais, - 6,00€ par repas journalier pour les adultes autorisés,
- 2,10€ pour les enfants présentant un PAI,
- 10,00€ pour tout repas journalier des scolaires avec inscription hors délai.
N°11 DELIBERATION N°2020-39 à 41 :
- Actualisation de 2 postes d’adjoint technique en temps non complet - Actualisation du poste d’ATSEM
- Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités en temps non complet (TNC) en application de l’art. 3-1°
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DECIDE d’adopter les propositions de Mme Le Maire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération. MANDATE Madame Le Maire pour les formalités à accomplir.
L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 30. Prochain Conseil Municipal : lundi 10 juillet 2020, 19h.
Le Maire,
Laurette CHENEVAL.
Compte-rendu affiché le 3 juillet 2020
L’intégralité des délibérations sont
consultables en mairie