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Compte-Rendu - CR 27 06 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 2016)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 27 juin 2016
Convocation du 23 juin 2016
L'an deux mille seize, le vingt-sept juin à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le vingt-trois juin deux mille seize s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Présents : Mme CHENEVAL Laurette, Mme PAILLET Marjorie, Mme VERNANCHET Corinne, M. CASANOVA Léandre, M. BUCHACA Joël, M. PAUTLER Claude, M. DEMOULIN Jean-Philippe, M. GERMAIN Grégory, M. JOLY Philippe, M. JOSSE Jérôme, M. LUCE Fabien, M. PERROUX Maxime, M. BLANC Frédéric.
Absents représentés : Mme SOLLIER Marie
Absents excusés : Mme TALLON Brigitte
M. PERROUX Maxime est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION
DEL N°2016-29 Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024
Le Conseil Municipal,
- à l'exception de Mme VERNANCHET Corinne qui s'abstient et de M. LUCE Fabien qui vote contre,
APPROUVE son soutien à la candidature de la Ville de PARIS à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
CHARGE Mme le Maire de notifier la présente délibération à l'Association des Maires de France à l'initiative de cette action.
DEL N°2016-30 Restauration scolaire - Approbation des tarifs et du règlement pour l'année scolaire 2016-2017
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité,
APPROUVE les termes du règlement de la restauration scolaire annexé à la délibération, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement,
DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016 : - 5,10 euros par repas,
- 8,20 euros pour toute commande passée en dehors du délai défini, à savoir après le lundi de la semaine précédente, MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
DEL N°2016-31 Poste d'agent du service de la restauration scolaire - CDD
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée (annexé à la délibération) de Madame Barbara SERASSET pour une durée d'un an à compter du 29 août 2016 afin d'assurer les fonctions suivantes : agent de la restauration scolaire et d'entretien des locaux en temps non complet -16,11/35ème (catégorie C, indice brut 340 majoré 321). MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
DEL N°2016-32 Temps d'Activités Périscolaires - Approbation des tarifs et du règlement
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité,
APPROUVE les termes du règlement des Temps d'Activités Périscolaires annexé à la délibération, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement,
- à la majorité des votants,
DECIDE de renouveler les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016 : - 2 euros pour les élèves des petites sections,
- 4 euros pour les élèves des autres classes,
MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
DEL N°2016-33 Temps d'Activités Périscolaires - Convention avec la MJCi pour l'année scolaire 2016-2017
Il convient de fixer, par voie de convention, les conditions de cette mise à disposition de personnel (financières, administratives, techniques et matérielles).
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant. DEL N°2016-34 Temps d'Activités Périscolaires - Convention avec "Sports Loisirs Animation"
Il convient de fixer, par voie de convention, les modalités relatives aux prestations de la société Sports Loisirs Animation représentée par M. MORTON Théophile : coordination et animation des TAP.
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.
DEL N°2016-35 Ressources humaines - Adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion 74
Mme le Maire expose à l'assemblée les enjeux humains, juridiques et économiques de la mise en place d'une démarche de prévention pour le personnel communal. Rappelant l'obligation de la mise en place du "document unique", elle explique le rôle de conseil et d'expertise assuré par le service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Haute-Savoie. Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à ce service via une convention.
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au service prévention annexée à la délibération, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.
DEL N°2016-36 Service de gestion de l'eau potable - Fixation du tarif de l'eau
Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 30 mai dernier, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur d'une reprise en gestion directe du service de l'eau potable à compter du 1er juillet 2016, date à laquelle le contrat de délégation de service public prend fin.
Le tarif appliqué actuellement fait l'objet d'un fractionnement : d'une part la part communale, et, d'autre part, la part délégataire. Il convient, à compter du 1er juillet 2016, de ne plus faire référence à la part du délégataire.
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2016 :
Prix du service de l'eau potable au 1er juillet 2016
Abonnement 89,72 € HT / abonné
Consommation 1,2332 € HT / m3
MANDATE Madame le Maire pour toutes les formalités à accomplir, dont la communication aux administrés.
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires appelé RIFSEP
- Accord d'une subvention du Conseil Départemental de 100 000 euros pour les dossiers en cours (aménagement du centre- bourg, sécurisation route de la Croix, installation de cavurnes au cimetière, illuminations de Noël, voirie)
AGENDA
Vendredi 1er juillet 19h : pique-nique des Villageois
Conseil Communautaire : mardi 28 juin 19h
Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 5 septembre 2016 20h15
Fin de séance : 22h50
Le Maire
Laurette CHENEVAL