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Compte-Rendu - CR 14 12 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 14 décembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze décembre à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le dix décembre deux mil vingt s'est réuni salle Vittoz sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : …………. 15
Présents : ……………… 15
Votants : ………………..15
Date de convocation : 10/12/2020
Présents : CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, VERNANCHET Corinne,
DE MARCO-PENLOU Marine, BIDAUT Céline, BUCHACA Joël, PAUTLER
Claude, DEMOULIN Jean-Philippe, GERMAIN Grégory, JOLY Philippe,
FILET François, BOTTOLIER-CURTET Christian, LUCE Fabien, MEURIER-
TUPIN Christophe, PERROUX Maxime
Absents représentés : néant
Absents excusés : néant
Monsieur PERROUX Maxime a été désigné secrétaire de séance.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
N°1 DELIBERATION N°2020-58 : BP 2020 – Décision Modificative n°1
Mme le Maire rappelle que par délibération n°2020-57 en date du 13 octobre 2020, le Conseil Municipal a octroyé une subvention exceptionnelle de 1000 euros pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes via l’Association des Maires (ADM 06). Afin de verser cette subvention non prévue au budget 2020, il convient de modifier certains articles du Budget Principal 2020 afin de permettre la régularisation comptable correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
APPROUVE LES ÉCRITURES COMPTABLES SUIVANTES :
- Augmentation au chapitre 67 (charges exceptionnelles) :
6748 Autres subventions exceptionnelles + 1000,00 € Appel aux dons de l’ADM 06
- Diminution au chapitre 011 (charges à caractère général) :
60628 Autres fournitures non stockées - 1000,00 €
MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
N°2 DELIBERATION N°2020-59 : BP 2020 – Décision Modificative n°2
Il convient de modifier certains articles du Budget Principal 2020 afin de permettre la régularisation comptable correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
APPROUVE LES ÉCRITURES COMPTABLES SUIVANTES :
- Augmentation au chapitre 65 (autres charges de gestion) :
6534 Cotisation de sécurité sociale part patronale + 6 000,00 €
60631 Fournitures d’entretien COVID + 1 000,00 €
60632 Fourniture de petits équipements COVID + 1 000,00 €
60636 Vêtement de travail COVID + 1 000,00 €
- Diminution au chapitre 011 (charges à caractère général) :
60628 Autres fournitures non stockées - 9 000,00 €
MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir. N°3 DELIBERATION N°2020-60 : Délibération autorisant Mme Le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget Principal M14 – Exercice 2021
Il est rappelé que la commune peut, avant de voter son budget annuel 2021, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart (147 423,21 €), des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 (589 692,87 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
DÉCIDE d’affecter les crédits aux chapitres 20, 21 et 23 comme suit pour 144 850,78 € :
20 – Immobilisations incorporelles
- Article 2041582 - autres groupements bâtiments et installations 7 999,80 €
21 – Immobilisations corporelles
- Article 2111 – terrains nus 4 738,50 €
- Article 2121 – plantations d’arbres 3 050,00 €
- Article 2128 – autres agencements et aménagements 6 975,00 €
- Article 21311 – Hôtel de Ville 7 250,00 €
- Article 21312 – Bâtiment scolaire 8 440,00 €
- Article 21318 – autres bâtiments publics 12 500,00 €
- Article 2135 – installations générales 18 750,00 €
- Article 2151 – réseaux de voirie 3 750,00 €
- Article 2152 – installations de voirie 14 100,00 €
- Article 21538 – autres réseaux 1 000,00 €
- Article 21568 – autre matériel et outillage d’incendie 2 000,00 €
- Article 21571 – matériel roulant pour la voirie 3 000,00 €
- Article 21578 – autre matériel et outillage de voirie 10 190,00 €
- Article 2181 – installations générales, divers 4 200,00 €
- Article 2182 – matériel de transport 10 000,00 €
- Article 2183 – matériel de bureau et informatique 4 000,00 €
- Article 2184 – mobilier 2 750,00 €
23 – Immobilisations en cours
- Article 2315 – installations générales 20 157,48 € N°4 DELIBERATION N°2020-61 : CC4R - Rapport d’activité 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité 2019 et du Compte Administratif 2019 de la Communauté de Communes des 4 Rivières annexés à la présente délibération.
N°5 DELIBERATION N°2020-62 : CC4R – Service Déchets - Rapport d’activité 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activités sur la qualité et le prix du service déchets 2019 élaboré par la Communauté de Communes des 4 Rivières et annexé à la présente délibération.
N°6 DELIBERATION N°2020-63 : CC4R – CLECT – Rapport définitif pour l’exercice 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
VALIDE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l’exercice 2020 annexé à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Nuisances au bassin de Prévières,
- OAP du Chef-lieu,
- Retour sur les différentes commissions et réunions des dernières semaines (SRB, Espaces verts, Travaux, Scolaire, etc.),
- Agenda décembre-janvier.
L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 20.
Prochain Conseil Municipal : date en janvier à déterminer
Le Maire,
Laurette CHENEVAL.
Compte-rendu affiché et mis en ligne sur le site le 18.12. 2020
Délibérations télétransmises à M. le Préfet le 18.12.2020
L’intégralité des délibérations sont consultables en mairie