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Compte-Rendu - CR 11 06 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 11 juin 2020
L'an deux mille vingt le onze juin à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le cinq juin deux mil vingt s'est réuni, salle Alphonse Vittoz, sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : ………….15
Présents : ………………15
Votants : ……………….15
Date de convocation : 05/06/2020
Présents : CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, VERNANCHET
Corinne, BUCHACA Joël, DEMOULIN Jean-Philippe, PAUTLER Claude,
GERMAIN Grégory, JOLY Philippe, LUCE Fabien, PERROUX Maxime,
BIDAUT Céline, DE MARCO-PENLOU Marine, FILET François,
BOTTOLIER-CURTET Christian, MEURIER-TUPIN Christophe
Absents représentés : néant
Absents excusés : néant
Monsieur PERROUX Maxime est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
N°1 DELIBERATION N°2020-18 : Fixation du montant des indemnités du Maire et de ses Adjoints
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DÉCIDE
Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 40,3% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, - 1er Adjoint : 10,7% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, - 2ème Adjoint : 10,7% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, - 3ème Adjoint : 10,7% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, - 4ème Adjoint : 10,7% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. Ces taux sont présentés dans le tableau récapitulatif des indemnités de fonction en Annexe 2 de la présente délibération.
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°2 DELIBERATION N°2020-19 : Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DÉCIDE de confier à Mme le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il est précisé qu’il s’agit d’une délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, pour réaliser tout investissement et ce uniquement dans la limite des sommes inscrites au budget. Mme le Maire sera autorisée à conclure tout contrat et avenant y afférant ; - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. A savoir que pour l’ensemble des déclarations d’intention d’aliéner, il appartiendra à Mme le Maire de prendre les décisions relatives à la préemption et donc de décider de préempter ou de renoncer à la préemption ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir pour couvrir l’ensemble du contentieux de la commune, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; A savoir pour tout montant ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir 20 000 euros ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
N°3 DELIBERATION N°2020-20 : Droit à la formation des élus locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
APPROUVE la fixation d’un crédit de droit à la formation des élus locaux d’un montant de 648.22€, soit 20% du montant total des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal.
PRECISE que les crédits correspondants seront imputés au budget primitif de l’exercice 2020.
N°4 DELIBERATION N°2020-21 : Mandat spécial au Maire ou aux autres élus
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DÉCIDE
Article 1 :
De prendre en charge l’intégralité des frais relatifs aux missions et aux formations des élus, dans le respect des dispositions en vigueur, notamment entrant dans le cadre d’un mandat spécial pour déplacement au congrès des maires se déroulant chaque année à Paris.
Article 2 :
De rembourser les frais de mission et de formation des élus sur la base des frais réels engagés avec présentation d’un état de frais signé, accompagné des pièces justificatives pour l’hébergement, la restauration et le transport, notamment entrant dans le cadre d’un mandat spécial pour déplacement au congrès des maires se déroulant chaque année à Paris.
Article 3 :
D’autoriser le remboursement au Maire des frais qu’il aurait engagé dans l’exécution d’une mission qui lui incombe en vertu de sa charge en dehors des mandats spéciaux donnés par l’assemblée. Article 4 :
D’imputer la dépense au budget de la ville au chapitre 65 : “Autres charges de gestion courante”.
AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°5 DELIBERATION N°2020-22 : Commissions municipales thématiques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DESIGNE les membres suivants :
URBANISME Joël BUCHACA
Maxime PERROUX
Christophe MEURIER-TUPIN
Corinne VERNANCHET
Philippe JOLY
FINANCES Joël BUCHACA
Corinne VERNANCHET
Fabien LUCE
Christophe MEURIER-TUPIN
Marie SOLLIER
Jean-Philippe DEMOULIN
INFORMATION/COMMUNICATION Joël BUCHACA
Fabien LUCE
François FILET
Marine DE MARCO-PENLOU
Céline BIDAUT
SCOLAIRE Marie SOLLIER
Christian BOTTOLIER-CURTET
Marine DE MARCO-PENLOU
SPORT ET ASSOCIATIONS Marie SOLLIER
Philippe JOLY
ENVIRONNEMENT, ESPACES
VERTS, SENTIERS ET FORETS
Claude PAUTLER
Philippe JOLY
Christophe MEURIER-TUPIN
Céline BIDAUT
Maxime PERROUX
Grégory GERMAIN
TRAVAUX-VOIRIE-RESAUX-
BATIMENTS
Jean-Philippe DEMOULIN
Christian BOTTOLIER-CURTET
Christophe MEURIER-TUPIN
François FILET
Maxime PERROUX
Grégory GERMAIN
N°6 DELIBERATION N°2020-23 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants, DESIGNE les membres suivants :
Présidence : Laurette CHENEVAL
Titulaires :
François FILET
Jean-Philippe DEMOULIN
Marie SOLLIER
Suppléants :
Claude PAUTLER
Fabien LUCE
Joël BUCHACA
N°7 DELIBERATION N°2020-24 : Désignation d’un délégué au SYANE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DESIGNE François FILET, délégué au sein du Collège des communes sous concession ENEDIS du secteur de Bonneville (SYANE).
N°8 DELIBERATION N°2020-25 : Désignation d’un correspondant défense
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DESIGNE Laurette CHENEVAL, Maire, correspondant Défense de la commune.
N°9 DELIBERATION N°2020-26 : Désignation d’un représentant CNAS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DESIGNE Joël BUCHACA, délégué suppléant au sein des instances du CNAS (association qui propose au personnel des collectivités territoriales des offres de prestations (chèques cadeaux pour le Noël des enfants, billetterie au tarif avantageux, chèques vacances, chèques emploi-service, etc.)
N°10 DELIBERATION N°2020-27 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités en temps complet en application de l’art. 3-2°
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
DECIDE d’adopter la proposition de Mme Le Maire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération. CHARGE Madame le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.
MANDATE Madame Le Maire pour les formalités à accomplir.
N°11 (ajout à l’ordre du jour) DELIBERATION N°2020-28 : Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire pour les élèves nécessitant la présence d’un Accompagnant d'élèves en Situation de Handicap (AESH)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 45. Prochain Conseil Municipal : jeudi 29 juin 2020, 20h15.
Le Maire,
Laurette CHENEVAL.
Compte-rendu affiché le 15 juin 2020
L’intégralité des délibérations sont
consultables en mairie