Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié 1603/10/2024
ID : 081-218102713-20240924-DL240924104-DE
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DESDECIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 24 septembre 2024
Délibération n° DL-240924-104
sine Objet :
Programmation des projets de désimperméabilisation
et de renaturation des espaces publics
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN,
Maire.
ee de Poe Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, Seplempre M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mme Bernadette MARC,
ponsellers en exercice : 29 MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, Bracuralé 27 M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SENEGAS, MM. Nicolas
rocurations : BÉLY et Benoit ALBAGNAC, Mmes Muriel PHILIPPE et Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID et Nadia
OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Isabelle MANTEAU. Votants : 28
a rte Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Nathalie MARCHAND (procuration à Mme Laurence SENEGAS), Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Laurence BLANC), M. Stéphane FILLION (procuration à M. Julien LASSALLE), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU) et Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Nadia OULD AMER)
Absent : M. Sébastien BROS
Secrétaire de séance : Mme Nadia OULD-AMER
La Commune est confrontée, comme de nombreux territoires d'Occitanie, à un accroissement des effets du réchauffement climatique, se concrétisant notamment au travers de plusieurs ilots de chaleur urbains.
La.population en ressent les effets néfastes et les usages des espaces publics en sont transformés. Pour répondre aux enjeux d'adaptation face à l'évolution climatique, il est nécessaire dé reconsidérer l'aménagement des espaces publics, lors des travaux de création où de requalification. || peut s'agir d'espaces dédiés aux activités économiques ‘et d8!| loisirs, à l'éducation, aux mobilités ou au souvenir. La Commune a choisi de sélectionner plusieurs espaces représentant différents usages et travaille à une programmation des travaux de désimperméabilisation et de renaturation des lieux. é
Consciente de l'impératif environnemental et du niveau du défi de l'adaptation au changement climatique, la Commune a d'ores et déjà entamé, depuis trois ans, des actions, par opportunité, dans le cadre de projets de
requalification d'espaces publics.
La volonté est désormais de pouvoir engager sur plusieurs années un programme d'intervention sur différentes
typologies d'espaces en y associant une réflexion sur les usages de ces derniers. Ce travail s'inscrit dans le cadre des actions programmées par le biais des dispositifs "Bourg-centre Occitanie" et "Petites Villes de Demain". En effet, l'orientation stratégique qui consiste à "Répondre aux enjeux environnementaux pour lutter contre le
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x no dal . . . PubliéL réchauffement climatique" voit décliner plusieurs actions au sein de la mes" pe ID : 081-218102713-20240924-DL240924104-DE espaces publics et maîtriser la consommation d'eau”.
Parmi celles-ci, se trouve l'action : "Désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics". Une équipe-
projet sera constituée associant élus et agents de la ville. Elle sera chargée de l’animation de ces projets. Un COPIL sera mis en place en proposant à des partenaires publics de rejoindre cette instance : Syndicat mixte du bassin versant Tarn-aval, Syndicat mixte du bassin de l'Agout, Agence de l'eau Adour-Garonne et ADEME. Les bureaux d'étude et les entreprises de travaux publics et d'espaces verts impliqués dans les projets seront également associés. Des réunions de concertation seront systématiquement organisées et la co-construction des solutions pourra opportunément être mise en œuvre avec les usagers. Les premiers chantiers auront une valeur
démonstrative.
Pour compléter le diagnostic, identifier d'éventuels autres sites et parfaire le contenu des projets, la Commune a récemment candidaté auprès de l'ADEME, suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par cette dernière auprès des collectivités d'Occitanie, intitulé « Plus fraîche ma ville ». Cela permettra à la Commune, si elle est lauréate, de bénéficier d'un appui méthodologique et technique, ainsi que la mise à disposition d'outils d'analyse et
d'évaluation.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets ;
- Vu la délibération n° DL-210330-0021 du 30 mars 2021 portant sur la convention d'adhésion au dispositif « Petites villes de demain » et les délibérations n° DL-190425-0054 du 25 avril 2019 et n° DL-230703-74 du 3
juillet 2023 portant sur le Contrat Bourg-centre Occitanie ;
-__ Vules crédits inscrits au budget principal de la Commune ; -__ Vule projet de programmation prévisionnelle qui lui a été remis ; - Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du jeudi 12 septembre 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; -__ Considérant la nécessité d'adapter le territoire au changement climatique pour garantir et construire un cadre de vie en adéquation avec ces changements ;
- Considérant la volonté de mener des actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics en raison de l'évolution des conditions climatiques ;
DÉCIDE
- _ D'approuver la programmation prévisionnelle des projets de désimperméabilisation et renaturation des espaces publics de la Commune annexée à la présente délibération.
- D'autoriser M. le Maire où son représentant, à accomplir tous les actes nécessaires dans le cadre des demandes de subvention pour ces projets.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Nadia OULD-AMER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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PLACE
DU
PLO
(Voir
Dossier
PJ)
0
INSTALLATION
DE
CANOPEE
POUR
ILOT
DE
FRAICHEUR
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240924-DL240924104-DE Mlerszz 67
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ONINNYVIdOUL34 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240924-DL240924104-DE