Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 11 dissolution du sivu convent
Procès Verbal - 2016 11 16 CM DELIB 11 sivu ccspq pv etat actif
Procès Verbal - 2016 11 16 CM ANNEXE 10 sivu ccspq pv etat actif
Conseil Municipal - 2016 11 16 CM ANNEXE 11 sivu convention financie
Déliberation - 2016 07 06 CM DELIB 3 dissolution du sivu du centr
Déliberation - DELIB 20250522 02. Dissolution SIVU repartition de
Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 3 denomination de sites
Conseil Municipal - 2016 11 16 CM ANNEXE 8 convention de reversement
Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 7 indemnite allouee au comptab
Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 8 taxe d amenagement conventio
Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 10 dissolution du sivu reprise de l actif et du passif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 10 dissolution du sivu reprise de l actif et du passif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
16
novembre
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
8 novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
, Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Nadine
Constantino
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Soizig
Cordroc’h
donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Cindy
Le
Hen
Envoyé en préfecture le 24/11/2016 Reçu en préfecture le 24/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-10GBIS-DE
10.
DISSOLUTION
DU
SIVU
DU
CENTRE
DE
SECOURS
: REPRISE
NE
L'ACTIL
cer
PASSIF
PAR
LA
VILLE
DE
QUIMPERLE
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
6 juillet
2016,
la Ville
a émis
un
avis
favorable
en
faveur
de
la
dissolution
du
SIVU
pour
la construction
du
centre
de
secours
du
pays
de
QUIMPERLE
au
31/12/2016. La
Ville
de
QUIMPERLE
prendra
en
charge
l’actif
et
le passif
du
syndicat
conformément
au
procès-
verbal
de
mise
à disposition
de
l’actif
et
du
passif
du
syndicat
ci-joint.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès
-verbal
de
mise
à disposition
de
l’Actif
et
du
Passif
du
SIVU
du
centre
de
secours
du
pays
de
Quimperlé.
Avis
favorable
de
la commission
finances
et évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
8 novembre
2016
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Pour
expédition
conforme
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ
-|!
J
T
Envoyé en préfecture le 24/11/2016 Reçu en préfecture le 24/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-10GBIS-DE