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Compte-Rendu - Reunion 17 09 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 17 09 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 SEPTEMBRE 2020
Nombre de conseillers élus : 1 5 Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Conseillers en fonction : 15 Membres Présents :
Mmes BOLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET
Nicole, DAAB Sandra, LAUER Martine.
M.M. ANCIEN Stéphane, LECLAIRE Fabrice, MOSCATO
Georges, RAJAONARISON Michel, SCHARFF Christophe,
THOMAS Julian.
Conseillers présents : 12
Procuration : 2 Mme GILBIN Sophie donne procuration à Sandra DAAB,
M. FAVRE Christian donne procuration à COMBELLES Jean.
Date de la convocation : Membres absents excusés :
10.09.2020 Mmes GILBIN Sophie, HEITZ Daphné,
M. FAVRE Christian.
Secrétaire de séance : M. ANCIEN Stéphane est nommé secrétaire de séance.
Lecture du procès-verbal de la séance du 21 août
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour
Contrat d'assurance des risques statutaires
Admission en non-valeur
Demandes de subvention
Divers Contrat d'assurance des risques statutaires
Il s’agit d’assurer le personnel municipal, en cas de maladie, de maternité, d'incapacité,
d'invalidité et de décès.
Il est proposé la reconduction du contrat groupe porté par le centre de gestion de la
Moselle pour une durée de 4 ans.
La décision est adoptée à l’unanimité avec 14 votes.
Admission en non-valeur
La commune n’a pas perçu la somme de 232,25 € relative aux frais de prise en charge
périscolaire d’un enfant en 2016-2017.
Une décision du juge demande à la commune de prendre une mesure d’admission en
non-valeur.
La mesure est approuvée à la majorité avec 13 votes et 1 abstention.
Demandes de subventions
Les élus présents conviennent par principe de ne pas attribuer de subventions aux
associations nationales. Les autres seront étudiées au cas par cas.
Ainsi, aucune subvention ne sera attribuée à l’association ELA, à la ligue contre le cancer
et au club Sanzal PLAMAT.
La décision est adoptée à l’unanimité avec 14 votes.
Divers
Mur en pierre sèche
Jean COMBELLES fait part de la reprise de la formation et construction du mur en
pierres sèches rue du Grand Chaté, du 3 au 9 mai et du 5 au 9 juillet 2021.
SIEGVO
Fabrice LECLAIRE et Christian FAVRE ont représenté la commune à l’assemblée générale.
Ont été
élus :
Monsieur MATELIC : Président
Monsieur SEBBEN : 1er Vice-président
Madame BAROTTE : 2ème Vice-présidente
Christian FAVRE siège au bureau du comité directeur et à la commission
d'appel d'offres
Syndicat Forestier du Val de Metz
Fabrice LECLAIRE et Julian THOMAS ont représenté la commune à l’assemblée générale.
Ont été Monsieur SPICK : Président élus : Madame PETERLINI : 1ère Vice-présidente.
Monsieur LECLERRE : 2ème Vice-président.
Monsieur FROTEY : 3ème Vice-président.
Stationnement et sécurité routière
Christophe SCHARFF indique qu’une réunion a eu lieu le 3 septembre avec les
responsables des commissions transport et déplacements, et patrimoine, urbanisme et
travaux.
Concernant la création de parkings, il a été convenu de :
-identifier les besoins de parkings au niveau du vieux village
-recenser les terrains communaux libres
-recenser les terrains privés libres
-rechercher des financements, subventions (70 % max)
Concernant le stationnement sur voirie et la sécurité routière : une réunion aura lieu
avec Monsieur Gilles CATTIN, responsable de la cellule sécurité des déplacements et
accessibilité à Metz Métropole, le 5 octobre, afin de présenter les intentions de la Mairie
et connaître les aménagements envisageables.
Gestion des déchets
Le 24 août, le maire, les adjoints et Stéphane ANCIEN ont rencontré un technicien du
pôle déchets de Metz Métropole afin de faire le point sur la gestion des déchets dans la
commune.
Inscription Mairie
Christophe SCHARFF indique que l’inscription Mairie sera prochainement refaite pour un
coût de 430 €.
PLUI
Jean COMBELLES indique que le plan local d’urbanisme intercommunal sera financé et
formalisé par Metz Métropole pour 2024.
Cimetière rampe d'accès
Christophe SCHARFF informe qu’une rampe est en cours d’installation au cimetière.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 octobre.
La séance est levée à minuit.