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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthses 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthses 28 09 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 8 0 9 2 0 2 2 v e r s i o n 1
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NOTE D’INFORMATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
SALLE SAINT-NICOLAS FERDRUPT
***************************************
COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF
Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.
ASSAINISSEMENT – SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – GROUPEMENT DE COMMANDE – APPROBATION DE LA CONVENTION ET SES ANNEXES (pièces jointes)
Une commande groupée du marché d’étude pour réaliser les schémas directeurs de l’assainissement communaux et du SI épuration du Thillot et de ses environs, l’Agence Technique Départementale des Vosges (ATD88) a été désignée comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Il est proposé d’approuver la convention de groupement de commande ainsi que ses annexes.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
COMPLEXE AQUATIQUE PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE – TARIFICATION
La gestion du complexe aquatique piscines et espace bien-être situé sur la Commune de Le Thillot nécessite une organisation complémentaire de la tarification.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 8 0 9 2 0 2 2 v e r s i o n 1
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OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE – CLASSEMENT EN PREMIERE CATEGORIE
L’Office du Tourisme Communautaire (OTC) a été créé au 01 janvier 2022. La CCBHV doit demander le renouvellement du classement en 1ière catégorie de l’OTC et à cette fin il convient d’approuver cette démarche.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
ZONE ECONOMIQUE PRESLES – PERMIS BOIS - FIXATION TARIF
Pour assurer l’entretien de certaines zones économiques d’intérêt communautaire certaines dispositions doivent être prises. Des zones économiques naturelles sont boisées, il est nécessaire de déterminer les conditions.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
TRESORERIE DE LE THILLOT - MOTION
La Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges a décidé de redéployer les trésoreries
du département, celle du Thillot serait concernée. Aussi il est proposé de d’adopter une motion
indiquant notre point de vue.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 8 0 9 2 0 2 2 v e r s i o n 1
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FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL - COMMUNES 2022
Chaque année la Communauté de Communes détermine avec les Communes la répartition du Fonds de
Péréquation Intercommunal - Communes 2022. Cette année il s’élève à 473 815 €, il est proposé de
répartir ce produit selon le droit commun.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
BUDGETS – DECISIONS MODIFICATIVES
Au vu des dépenses réalisées à ce jour sur certains budgets de la Communauté de Communes, il
apparait nécessaire de modifier certaines affectations de comptes, un document annexe joint reprend
ces différents besoins par budget.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
NOTES :