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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 13 04 2021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Industrie,
N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 3 0 4 2 0 2 1 v e r s i o n 0
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NOTE D’INFORMATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021
SALLE CECILE-VALENCE MEDIATHEQUE–LE THILLOT
***************************************
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
BUDGET ANNEXE ZAE
BUDGET ANNEXE ZEC
BUDGET ANNEXE PISCINES
BUDGET ANNEXE DECHETS
BUDGET PRINCIPAL
La vue d’ensemble des comptes de gestion 2020 est concordante avec les comptes administratifs. Le Président invite le conseil communautaire à délibérer sur les comptes de gestion des budgets de la collectivité. La vue d’ensemble des comptes de gestion 2020 sont annexées au présent document. Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
BUDGET ANNEXE ZAE
BUDGET ANNEXE ZEC
BUDGET ANNEXE PISCINES
BUDGET ANNEXE DECHETS
BUDGET PRINCIPAL
Les comptes administratifs des budgets de la collectivité seront présentés et débattus, ensuite Madame la vice-présidente invite le conseil communautaire à délibérer sur ces comptes administratifs. Les vues des comptes administratifs 2020 sont annexées au présent document.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 3 0 4 2 0 2 1 v e r s i o n 0
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DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES – AFFECTATIONS DES RESULTATS
Les comptes administratifs font apparaître, à la clôture de l’exercice 2020 des soldes de fonctionnement et d’investissements selon les documents annexés.
Le Président invite le conseil communautaire à délibérer sur les affectations de résultats 2020. Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
BUDGETS PRIMITIFS 2021
BUDGET ANNEXE DECHETS
BUDGET ANNEXE PISCINES
BUDGET ANNEXE ZAE
BUDGET ANNEXE ZEC
BUDGET PRINCIPAL
Depuis le DOB du 16 février 2021, les différents éléments posant le projet des budgets ont été présentés, débattus et amendés lors de la réunion de bureau du 06 avril, puis de la commission finances du 07 avril 2021. Un certain nombre d'éléments extérieurs, constitutifs des budgets, étaient inconnus au moment de la tenue des réunions de préparation. Ces éléments sont intégrés dans le projet de chaque budget 2021. (Projet de budgets 2021 annexés à la présente).
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
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BUDGET PRIMITIF 2021 – OTI BHV
Le CODIR de l’EPIC Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges a arrêté son budget pour l'année 2021 lors de sa réunion du 08 avril 2021. Le conseil communautaire peut émettre un avis sur le budget voté par la CODIR dans un délai maximal de 4 semaines. (Budget annexé à la présente) Le Président - en fonction du vote du budget apportant les financements à l'Oti - invitera le conseil communautaire à délibérer sur le budget 2021 de l’Office de Tourisme des Ballons des Hautes Vosges.
NOTES :
DETERMINATION PRODUIT ATTENDU TAXE GEMAPI 2021
Compte tenu de la mise en place de la taxe GEMAPI lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2020 et des besoins de financement - hors subvention – de la gestion et des travaux de sécurisation en cours qui sont exprimés dans les différents budgets primitifs 2021, il convient de fixer le montant du produit attendu pour la taxe GEMAPI.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
DETERMINATION TAUX FISCALITE 2021
Compte tenu des besoins de financement exprimés dans les différents budgets primitifs 2021 et des modifications sur le mécanisme de la fiscalité, il convient de voter les taux de la fiscalité additionnelle et de la fiscalité professionnelle de zone.
Il est proposé au conseil communautaire, une modification de ces taux. N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 3 0 4 2 0 2 1 v e r s i o n 0
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
NOTES :