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Déliberation - 2022 06 09 U
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 09 U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal 45
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absents. es... 2
Délibération n°2022-06-09-U
Dénomination du mail piéton des Larris — secteur
Langevin
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-trois juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 5), M. MORA (à partir du point 14a), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI (à partir du point 5), M. LEBLANC, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, M. MATHIEU, M. BEDOURET (à partir du point 6), Mme CAZALS, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MALLERIN
M.MORA a donné mandat à M. NOMBO POATY jusqu'au point 13
M. GUENICHE a donné mandat à Mme LELU
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme VIENNEY a donné mandat à M. MULLER
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏT-BAHLOUL
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. BATTAL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. BERTRAND a donné mandat à M. TARGUI
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE (jusqu'au point 4), Mme LARABI (jusqu’au point 4), Mme INDJA, Mme AMSELLEM-
SIMONNET, M. BEDOURET (jusqu'au point 5)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-06-09-U
Dénomination du mail piéton des Larris — secteur Langevin
LE CONSEIL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2212-2,
VU le Code de la voierie routière et notamment l’article L.113-1 |
CONSIDERANT les travaux du secteur Langevin dans le cadre du projet de renouvellement
urbain du quartier des Larris ;
CONSIDERANT la réalisation sur ce secteur d’un nouveau mail piéton reliant les nouveaux
équipements ;
CONSIDERANT que ce mail est ouvert à la circulation douce, accessible à toutes et à tous en
tant qu'espace public ;
CONSIDERANT que la proposition de dénomination du mail desservant la nouvelle école Paul
Langevin émane d’une liste de noms présélectionnés par les élèves de l'école Paul Langevin dans le cadre d’une concertation :
CONSIDERANT que la proposition du nom de « Paulette Nardal » a retenu l'attention de la
commission en charge de la dénomination des voies nouvelles ;
À L'UNANIMITÉ
M. Targui ne prend pas part au vote
DÉCIDE
Article 1: d'approuver la dénomination proposée pour le nouveau mail piéton du secteur Langevin du quartier des Larris : «Allée Paulette Nardal » :
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentante à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
so . POUR EXTRAIT CONFORME Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
f 1 UN, 07 le Nr JUL, QUE Publication)
} JUIL, 2022
le... eus