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Déliberation - dcm47 04 2024 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm47 04 2024 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉEMED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2024
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 19
(5
procurations)
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
L'an
2024,
le
3 juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Christian
SITTLER
a
été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 27
juin
2024.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Philippe
WETZEL
(arrivé
au
point
49)
Mme
Chantal
WINTZ
(arrivée
au
point
49)
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Christian
SITTLER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Julie
ROJDA
{arrivée
M.
Claude
WEIL
pour
communiqués
du
M.
Bruno
LEFEBVRE
Maire)
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
M.
François
LARDINAIS
Mme
Elsa
ESTREICHER
Membres
absents
excusés :
Mme
Nathalie
GARBACIAK
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
DCM47/04/2024 Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption
N°
de
dossier
Description
Références
cadastrales
Superficie
(section)
terrain
IA
067
028
24
R0O024
Non
bâti
AM
197
257
m?
IA
067
028
24
ROO25
Non
bâti
AM
196
196
m?
IA
067
028
24
RO026
Non
bâti
AM
199
411
m°?
IA
067
028
24
ROO027
Non
bâti
AM
198
335
m?
IA
067
028
24
RO028
Non
bâti
AM
200
523
m?
IA
067
028
24
RO029
Non
bâti
AM
202
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240703-DCM47-04-2024-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 lA 067
028
24
R0030
Non
bâti
AM
203
904
m°
A
067
028
24
R0O031
Non
bâti
AM
204
998
m°
IA
067
028
24
ROD32
Non
bâti
AM
201
!
701
m?
IA 067
028
24
R0033
Bâti
sur
terrain
propre
AC
209
J
617
m?
Le
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAÎT
CONFORME
M.
Christian
SITTLER
Le
Maire,
Jacky
WOL
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240703-DCM47-04-2024-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024