Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 49 06 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 56 07 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 22 04 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 78 10 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 62 08 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 13 03 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 45 05 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 75 09 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 62 08 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 53 07 2022b info sur decisions prises par m l
Déliberation - dcm 44 06 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 44 06 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FAD EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 1° juin
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
(4
procurations)
L'an
2023,
le
1° juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mai
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Antony
REIFF
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
: Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM44/06/2023
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption :
—
DOMIAL
SA
pour
deux
appartements
sis 7-13
impasse
Blumstein,
—
SAS
ASTORKIK
INVEST
pour
un
local
professionnel
et deux
appartements
sis
1 rue
du
Pont
Neuf,
—
M.et
Mme
Fahri
BILGIN
pour
une
maison
d'habitation
sise
2
rue
du
Petit
Rempart,
—
Consorts
LACHER
pour
une
maison
d'habitation
sise
10
A
rue
de
Huttenheim,
—
Mme
Elisabeth
REIBEL
pour
une
maison
d'habitation
sise
15
rue
du
Grand
Rempart,
—
Consorts
NESS
pour
une
maison
d’habitation
sise
14
rue
du
Châtelet,
—
SCI
DES
CAIRNS
pour
un
local
commercial
sis
2
rue
de
l'Hôpital.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM44-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 Commandes
publiques
:
Réfection
de
l'éclairage
public
Rue
du
Moulin
: Société
SPIE
CityNetworks
à SELESTAT
pour
un
montant
de
124
875
€
HT
soit
149
850
€ TTC
Travaux
d'aménagement
du
nouveau
terrain
de
pétanque
: Société
VOGEL
TP
à SCHERWILLER
: pour
un
montant
de
67
124,798
€
HT
soit
72
654,
46
€
TTC
Travaux
de
démolition
de
la maison
33
rue
Rohan
: Société
SPIESS
à BENFELD
pour
un
montant
de
18
000
£
HT
soit
21
600
€ TTC
Acquisition
d’un
télescopique
MANITOU
:
UGAP
à
HEILLECOURT
pour
un
montant
de
89
083,98
€
HT
soit
106
900,78
€ TTC
Fourniture
de
luminaires
LED
sur
lampadaires
existants
: Société
ECLATEC
à
LAXOU
pour
un
montant
de
18
314,10
€
HT
soit
21
976,92
€ TTC
Etude
approfondie
de
faisabilité
sur
projets
photovoltaïques
(autoconsommation
collective)
:
Bureau
d'étude
IMAEE
à SELESTAT
à
13
500
€
HT
soit
16
200
€ TTC
Acquisition
de
bacs
à fleurs
pour
le centre-ville
: Société
ATECH
à CHOLET
12
792,00
€
HT
soit
15
350,40
€ TTC.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM44-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023