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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm35 03 2024 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
PAFED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 19
(5
procurations)
L'an
2024,
le
10
juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 4 juin
2024.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Frédéric
BARTHE
Membres
absents
excusés
:
Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à M.
le Maire),
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM35/03/2024
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption
N°
de
dossier
Description
Références
cadastrales
(section)
Superficie
terrain
IA 067
028
24
R0014
Bâti
sur
terrain
propre
67028
AM
613
m°?
IA 067
028
24
ROO15
Bâti
sur
terrain
propre
67028
AE
553
m?
IA
067
028
24
R0016
Bâti
sur
terrain
propre
67028
AL
2
658
m°
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM35-03-2024-DE Date de réception préfecture : 14/06/2024 IA 067
028
24
R0017
Non
bâti
67028
AD
539
m?
IA 067
028
24
RO018
Bâti
sur
terrain
propre
67028
AD
2
800
m?
IA 067
028
24
RO019
Bâti
sur terrain
propre
67028
AB
385
m?
IA 067
028
24
RO020
Bâti
sur
terrain
propre
67028
AD
137
m°?
IA 067
028
24
R0021
Bâti
sur
terrain
propre
67028
AE
583
m?
IA 067
028
24
ROO22
Bâti
sur
terrain
propre
67028
AB
2 007
n°
Commandes
publiques
”
Aménagement
de
deux
courts
de
PADEL
tennis
en
extérieur :
O
Lot
1
: Voirie
: Société
VOGEL
TP
2 Allée
de
Fautenbach
67750
SCHERWILLER
pour
un
montant
de
110
378,11
€ TTC
Lot
2
: Réseaux
secs
: Société
PONTIGGIA
7
rue
de
Sélestat
68180
HORBOURG-WIHR
pour
un
montant
de
40
767,60
€
TTC
Lot
3:
Terrains
de
jeux:
Société
TERRES
DE
SPORTS
ANTILLES
3617
Boulevard
Marquisat
de
Houelbourg
97122
BAIE
MAHAULT
pour
un
montant
de
207
047,98
€ TIC
=
Aménagement
de
l’espace
de
loisirs
des
Platanes :
O
Lot
1
: Aire
de
fitness
- Aménagement
piétonnier
: Société
EPSE
173
rue
du
Maréchal
Foch
67380
LINGOLSHEIM
pour
un
montant
de
122
166,60€
TTC
Lot
2
: Plantations
d’une
haie
champêtre
— clôture
: Société
THIERRY
MULLER
10
rue
du
Commerce
67118
GEISPOLSHEIM
pour
un
montant
de
22
488
€ TTC
Lot
3
: Eclairage:
Société
SPIE
CityNetworks
5
Rue
Louis
Bahner
57600
SELESTAT
pour
un
montant
de
20
526
€ TIC.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
]
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240610-DCM35-03-2024-DE Date de réception préfecture : 14/06/2024