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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
séance
Conseil
Municipal
du
30
mai
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
30
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chailly-en-
Gâtinais
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sur
convocation
du
15
mai
2017,
sous
la
présidence
de
Mr
PETIT
lvan,
Maire.
Étaient
présents
:
COFFINEAU
Philippe,
GASNIER
Agnès,
FALZON
Yvan,
adjoints,
SONDAG
Marc,
NOREST
Frédérique,
RUFFELAERE
Frédéric,
CARRE
VASSEUR
Gaëlle,
PROCHASSON
Laurence,
MARCUEŸZ
Dominique Absents
excusés
: MAROIS
BOURILLON
Danielle
(pouvoir
donné
à
MARCUEŸZ
Dominique),
PAROUX
Agnès
(pouvoir
donné
à
PROCHASSON
Laurence),
COILLE
André
(pouvoir
donné
à
FALZON
Yvan)
Absent
:
FORITE
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
: PROCHASSON
Laurence
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
n'y
a
pas
de
remarques
particulières,
ni
de
corrections
à apporter,
le compte
rendu
de
la
séance
du
13
avril
dernier
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
pour
ouverture
du
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
complet,
vu
les
besoins
du
service
relatifs
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
liée
à
l'avancement
de
grade,
vu
l’article
34
de
la
loi
précitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipaldécide
:
Article
1
: de
créer
à
compter
du
1°
juin
2017,
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
: adjoint
technique
principal
1ère
classe,
à
temps
complet
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Article
2
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
Article
3
: charge
le maire
de
prendre
l'arrêté
de
nomination
correspondant.
Délibération
pour
ouverture
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
complet,
vu
les
besoins
du
service
relatifs
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet,
liée
à
l’avanement
de
grade,
vu
l’article
34
de
la
loi
précitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
créer
à compter
du
1er
juin
2017,
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
: adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
à
temps
complet
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Article
2
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
3
: charge
le
maire
de
prendre
l'arrêté
de
nomination
correspondant.
Délibération
pour
demande
de
subvention
«
amendes
de
polices
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
suivante
: sécurisation
des
aborts
du
pont
du
Fort
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide :
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental.
- de
demander
l'autorisation
de
préfinancement.
Admission
en
non
valeur
d'une
créance
-— budget
assainissement
Suite
à
la
demande
de
la trésorerie,
le conseil
à
l'unanimité
n'accepte
pas
de
mettre
en
non
valeur
le
montant
de
313,59€
correspondant
à
une
facturation
assainissement
de
l’année
2015. Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
d'enfouissement
Sur
proposition
de
l’adjointe
à
l’urbanisme,
l’entreprise
retenue
est
l’entreprise
SOMELEC
pour
un
montant
de
70447,71€
HT(les
candélabres
seront
rouge
basque).
Constitution
du
bureau
élections
législatives
Tour
de
garde
pour
le
11
juin
8h-11h30
11h30-15h
15h-18h
CARRE
VASSEUR
Gaëlle
PAROUX
Agnès
COILLE
André
MAROIS
BOURILLON
Danielle
MARCUEŸZ
Dominique
SONDAG
Marc
FALZON
Yvan
COFFINEAU
Philippe
PROCHASSON
Laurence
|
Tour
de
garde
pour
le
18
juin
8h-11h30
11h30-15h
15h-18h
RUFFELAERE
Frédéric
FORITE
Emmanuel
PROCHASSON
Laurence
NOREST
Frédérique
COFFINEAU
Philippe
CARRE
VASSEUR
Gaëlle
GASNIER
Agnès
SONDAG
Marc
(11h30-13h15)
FALZON
Yvan
Autres
projets
à venir
sur
la
commune
Lancer
une
étude
de
réaménagement
du
centre
bourg
avec
prise
en
compte
de
l'accessibilité.
Commissions
municipales,
compositions
et
membres
Suite
à
la
proposition
lors
du
conseil
du
mois
de
février,
le conseil
confirme
de
créer
une
commission
:
infrastructures
communales
regroupant
les
commissions
: batiments-cimetière-travaux-
voirie,
une
commission
regroupant
fêtes
et
cérémonies
avec
solidarité,
une
commission
communication
et
développement
touristique.
Activités
des
13
et
14
juillet
Monsieur
le
Maire
présente
le feu
d'artifice
Repas
du
13
juillet
au
soir
organisé
par
l'association
Chailly
Loisirs
Jeux
pour
tous
organisés
par
la
municipalité,
le
14
juillet
à
partir
de
15
heures,
cérémonie
sur
la
place
à
17
heures
suivi
d’un
vin
d'honneur.
Questions
et
informations
diverses
Achat
d’un
lot
de
tables
et
bancs
Les
terrains
communaux
qui
étaient
en
convention
avec
la
Safer
sont
en
fin
de
contrat.
Attente
d’un
contact
avec
une
personne
de
la
SAFER
pour
voir
ce
qu’il
est
possible
de
faire.
Balade
du
canal,
le conseil
accepte
de
donner
de
l’aide.
Chemin
du
Fort
a
été
refait,
ce
chemin
est
privé
les
riverains
représentés
par
Mme
NOREST
Frédérique
demandent
que
ce
chemin
soit
repris
par
la
commune,
le
conseil
demande
réflexion.
Projet
réabilitation
ancienne
école
et
ancien
presbytère,
le
Conseil
est
en
attente
des
réponses
de
la
Préfecture
concernant
les
subventions
de
ce
fait
il faudra
re-solliciter
les
entreprises
pour
savoir
si
elles
maintiennent
leurs
offres,
car
le
délai
est
expiré.
Proposition
de
Mr
SONDAG
Marc
d'installer
un
défibrilateur
entièrement
automatique,
le
Conseil
est
favorable,
il approfondira
cette
recherche.
Mr
COFFINEAU
Philippe
informe
que
le chemin
de
la Grouelle
est
terminé,
avec
un
gros
investissement
de
la
part
du
propriétaire
de
la
maison.