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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte
rendu
de
séance
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chailly-en-Gâtinais
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sur
convocation
du
7
avril
2017,
sous
la
présidence
de
Mr
PETIT
Ivan,
Maire.
Étaient
présents
:COFFINEAU
Philippe,
GASNIER
Agnès,
MAROIS
BOURILLON
Danielle,
FALZON
Yvan,
adjoints,
SONDAG
Marc,
NOREST
Frédérique,
COILLE
André,
PROCHASSON
Laurence,
MARCUEŸZ
Dominique
Absents
excusés
:
FORITE
Emmanuel
(pouvoir
donné
à
GASNIER
Agnès),
PAROUX
Agnès,
RUFFELAERE
Frédéric
{pouvoir
donné
à PETIT
Ivan),
CARRE
VASSEUR
Gaëlle
(pouvoir
donné
à
FALZON
Yvan),
Absent
:
Secrétaire
de
séance
:Laurence
PROCHASSON
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2017
Il a été
omis
sur
le compte
rendu
du
14
mars
: le Conseil
donne
un
accord
de
principe
pour
la
mise
à disposition
au
SIRIS
de
Thimory,
d’un
agent
technique
chaque
début
de
vacances
scolaires.
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
—
Budget
Principal
Considérant
que
la Commune
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
de
Mme
Annie
BOUSQUET,
receveur
municipal,
pour
l’année
2016,
considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
retraçant
la comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Mme
le receveur
municipal
avec
le compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipäl
décide
à
l'unanimité
: d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
du
budget
principal
de
l'exercice
2016,
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2016.
Approbation
du
compte
administratif
2016
— Budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 5212-1
et
suivants,
vu
le décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l'année
N+1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et
Monsieur
Yvan
Falzon
désigné
président
de
séance
présente
le
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: d'adopter
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Cl
Investissement
Recettes
405
775,59
Cl
10
928,62
Dépenses
365
188,17
RE
38
371,62
Résultat
exercice
2016
40
587,12
RE
-27
443,00
Résultat
reporté
2015
364
791,86
LE
48
904,25
:
Résultat
de
clôture
2016
405 : 379,28
LE
21461,25
Affectation
du
résultat
2016
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994,
considérant
qu'en
M14,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation,
considérant
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2016
de
la façon
suivante
:
405
379,28
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
21
461,25
en
recettes
d'investissement
au
001
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
— Budget
Assainissement
Considérant
que
la
Commune
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Mme
Annie
BOUSQUET,
receveur
municipal,
pour
l’année
2016,
considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
du
budget
assainissement
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Mme
le
receveur
municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2016,
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2016. Approbation
du
compte
administratif
2016
—
Budget
Assainissement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5212-1
et
suivants,
vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
Monsieur
Yvan
Falzon
désigné
président
de
séance
présente
le
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
de l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
|
Investissement
a
|
Recettes
|
78
185,08
Co
158
912,49
Dépenses
83
021,12
122
331,78
.
Résultat
exercice
2016
h
- 4 835,94
36
580,71
Résultat
reporté
2015
61
354,15
Co
-24
549,72
Résultat
de
clôture
2016
_
56
518,21
12
030,99
Affectation
du
résultat
2016
— Budget
Assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994,
considérant
qu'en
M49,
le
résultat
N-1
doit
faire
l'objet
d’une
affectation,
considérant
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2016
de
la
façon
suivante
:
56
518,21
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
12
030,99
en
recettes
d'investissement
au
001
Vote
des
taux
TH-TFB-TFNB
- Année
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
loi de
Finances,
vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
de
la
taxe
professionnelle
et
des
taxes
additionnelles
(taxe
d'habitation
et
taxes
foncières)
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
Commune
pour
l'exercice
2017;
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
de
taxes
additionnelles
pour
l'année
2017
avec
une
augmentation
des
taux
pour
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
foncière.
Taxe
Taux
2017
Bases
prévisionnelles
Produit
attendu
2017
2017
Taxe
d'habitation
10,50
873
000
91
665
Foncier
Bâti
16,50
520
700
85
916
Foncier
Non
Bâti
49,45
39
900
19
731
TOTAL
197
312
Vote
des
subventions
Association
Saint
Aignan
500
AAPPMA
Ablette
de
Chailly
350.
ASC
Association
sportive
et
culturelle
1000
AAC
association
des
aînés
de
Chailly
400
Coopérative
scolaire
Chailly
400
Chailly
Loisirs
2
-
350
Shol
Chailly
300
Total
associations
de
la
commune
-
.
_d
3300 Lorris
natation
40
MFR
Ste
Geneviève
des
Bois
30
MFR
Gien
30
Association
et
Famille
du
maquis
30
Resto
du
coeur
70
SEPAB
Bellegarde
50
CFA
Est-Loiret
30
Souvenir
Français
20
Coopérative
scolaire
Thimory
100
Virades
de
Lorris
50
US
Lorris
Foot
50
Clic
20
Total
organismes
hors
commune
520
Budget
Principal
- Examen
du
Budget
Primitif 2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2311-1
et
suivants,
considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
le
budget
principal
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité:
accepte
d'adopter
le
budget
principal
de
l'exercice
2017
Dépenses
Recettes
Investissement
673
600,00€
673
600,00€
Fonctionnement
800
838,00€
800
838,00€
Budget
Assainissement
- Examen
du
Budget
Primitif
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2311-1
et
suivants,
considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
le
budget
assainissement
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité:
accepte
d'adopter
le budget
assainissement
de
l'exercice
2017
Dépenses
Recettes
Investissement
101
572,00€
101
572,00€
Exploitation
134
050,00€
134
050,00€
Vote
des
tarifs
Budget
Assainissement
2017
Après
examen
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
les tarifs
assainissement,
ils sont
donc
les suivants
Forfait
annuel
: 85€
TTC
Part
assise
sur
la
consommation
: 1.15
TTC
le
M3,
les
principes
de
prorata
sont
maintenus
tel
que
décidés
par
délibération
du
7 juillet
2006.
Validation
de
l'engagement
des
travaux
de
réhabilitation
ancienne
école
et
ancien
presbytère
Le
projet
sera
mis
en
délibéré
après
la
réponse
des
demandes
de
subventions.
Questions
et informations
diverses
Mme
Renner,
branchement
électrique
sur
terrain
de
la
petite
Ménardière,
le conseil
à
l'unanimité
se
prononce
contre. Comice
: demande
d’une
participation
financière
pour
la fabrication
du
char,
acceptée
par
le Conseil.
Prochain
conseil
jeudi
11
mai
à
20
heures
en
mairie.