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Compte-Rendu - CR CM 22 07 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 07 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
22
juillet
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
vingt-deux
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
—
Catherine
MANGEOT-
Mélissa
COLIN
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
- Paul
BRANDMEYER
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
Etaient
excusés
: Mme
Nadia
DORÉ
-
M.
Gilles
HENRY
Avaient
donné
procuration
:
M.
Olivier
MARTET
à
Mme
Nadine
GALLOIS
-
Mme
Sandra
DEMOUGIN
à
M.
Paul
BINDA
-
Mme
Laetitia
SCHLEGEL
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
M.
Michel
GUTH
à
M.
Alain
COLLET
-
Mme.
Jacqueline
GENAY
à
M.
Ghislain
DEMONET
-
M.
Abdulhak
EL
OMARI
à
M.
Thierry
EVA
-
Mme.
Marie-Louise
HUSSON
à
Mme
Martine
CLAUSSE
- M.
Jacques
BOURGUIGNON
à
Mme
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Nadine
GALLOIS
comme
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
24
juin
2014
À
la
demande
de
Madame
FARRUDIJA,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2014,
uniquement
pour
les
points
concernant
l'EMEA
:
-
«Madame
Nadine
GALLOIS
présente
une
nouvelle
grille
tarifaire
différente
de
celle
adressée
avec
les
documents
préparatoires
au
conseil
municipal.
»
-
«
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
questionne
sur
certains
tarifs
en
baisse
où
en
hausse
par
rapport
à
la
grille
2013/2014
et
à
celle
adressée
pour
ce
conseil.
»
Après
modifications,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
votants.
2.
Taux
de l’indemnité
de
conseil
versée
au
comptable
public
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
le
taux
de
l'indemnité
de
conseil
au
comptable
public,
Monsieur
Joël
METTAVANT.
Il
vous
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
cette
indemnité
à
100
%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
2013
le
montant
de
cette
indemnité
était
de
752,04
€.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
proposition. COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
pour
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
d'un
montant
total
de
20.00
€
pour
le
motif
suivant
: montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite :
2.
Titre
159/2009
;
3.
Titre
262/2010
;
4.
Titre
53/2012
;
5.
Titre
101/2012.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
ces
admissions
en
non-valeur.
Pour
permettre
l'annulation
d'un
titre
effectué
par
erreur
en
doublon
en
2013,
il
est
nécessaire
de
prévoir
2
000
euros
de
crédits
supplémentaires
au
compte
673
-
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs).
En
contrepartie,
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
2
000
euros
de
recettes
supplémentaires
au
compte
7022
-
Coupe
de
bois.
Initialement
prévu
à
12
000
euros,
la
Commune
a
déjà
réalisé
près
de
15
000
euros
de
recettes.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire,
présente
la
nécessité
de
réaliser
un
avenant
pour
permettre
d'effectuer
des
travaux
qui
n'étaient
pas
prévus
initialement.
Du
fait
du
mauvais
état
des
enrobés,
il
est
proposé
de
prolonger
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
jusqu'à
l'Allée
des
Bouleaux.
Il
s'agit
d'une
régularisation
administrative.
Ces
travaux
représentent
une
augmentation
de
23
674.55
€
HT.
Le
montant
total
du
marché
est
porté
de
317
880.25
€
HT
à
341
554.80
€
HT,
soit
une
augmentation
de
7.4
%.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à
l'unanimité,
cet
avenant.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
BINDA
qui
expose
la
demande
du
club
de
Pétanque
Loisirs
Blainville
qui
sollicité
la
Commune
pour
une
subvention
au
titre
des
concours
que
le
club
met
en
place
cette
année
durant
la
période
estivale,
Une
proposition
est
faite
à
hauteur
de
200
euros.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
demande
de
subvention. COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
LAHEURTE
pour
la
présentation
de
ce
point.
De
nombreuses
parcelles
de
voirie,
pourtant
affectées
à
l'usage
public,
appartiennent
encore
au
domaine
privé
de
la
commune.
Monsieur
LAHEURTE
propose
de
régulariser
la
situation
administrative
de
ces
parcelles
pour
les
classer
dans
le
domaine
public
routier.
Voici
la
liste
des
parcelles
concernées
:
3.
AK261,
AK268,
AK271
(Zone
du
Douaire
Saint-Aignan)
4.
AL195,
AL196,
AL197,
AL199,
AL200
(Clos
Gelé)
5.
AL143,
AL202
(Meys
Haliats)
6.
AH194,
AH570,
AH623,
AH632,
AH634,
AH637
(Embanie,
Enclos)
7.
AH79,
AH78
(Square
A.
de
LENONCOURT)
8.
AH22
(Parking
FPA)
9.
AH474,
AH475
(Square
Auguste
Martin)
10.
AE417,
AEÏ03
(les
Corvées)
11.
AE370,
AE366,
AE368
(Champs
de
Ville,
Croix
de
Bois)
12.
AE237,
AE340
(Rue
de
la
Tuilerie)
13.
AE320,
AO18
(Rue
du
Pré
de
l'Écat)
14.
AO35
(Croix
Pierson)
15.
AO275,
AO245
(Impasse
Moulnot)
16.
AE23i
(Rue
des
Blanches
Terres)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à
l'unanimité,
le
classement
de
ces
parcelies
au
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LAHEURTE
pour
la
présentation
et
les
propositions
de
la
Commission
Urbanisme,
Monsieur
LAHEURTE
présente
deux
modifications
réglementaires
de
simplification
des
autorisations
d'urbanisme,
concernant
:
- Les
ravalements
de
façades
- Les
permis
de
démolitions COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
LAHEURTE
précise
que
ces
modifications
ont
pour
objet
de
soumettre
à
déclaration
ce
type
de
travaux
afin
d'informer
les
Blainvillois
avant
la
réalisation
de
ceux-ci,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
du
PLU.
Madame
FARRUDJA
demande
par
qui
cette
charge
de
travail
supplémentaire
sera
assumée.
Une
solution
évoquée
serait
un
éventuel
transfert
de
cette
compétence
à
la
CCVM.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à
l'unanimité,
les
déclarations
pour
les
permis
de
démolir
et
les
ravalements
de
façades.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
règlement
des
adjudications
de
chasse
en
forêt
communale
puisse
être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
EVA
qui
rappelle
que
l'adjudication
a
lieu
publiquement
devant
un
bureau
composé
:
-
du
Maire,
-
de
deux
membres
désignés
par
le
Conseil
municipal,
-
du
comptable
chargé
du
recouvrement
des
loyers
ou
de
son
représentant.
I
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
d'adjudication.
Monsieur
le
Maire
assurera
la
présidence
et
propose
la
candidature
de
Monsieur
EVA
et
Monsieur
COLLET,
Madame
FARRUDIA
propose
que
Madame
CLAUSSE
puisse
faire
partie
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
EVA
et
de
Madame
CLAUSSE.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Comité
Technique
Paritaire
s'est
réuni
le
vendredi
18
juillet
2014, Il
a
apporté
un
avis
favorable
sur
l'ensemble
des
points
de
son
ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Monsieur
EVA
pour
la
présentation
des
taux
de
promotions
d'avancement
de
plusieurs
grades
pour
2014. COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial
de
1°"°
classe
100%
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
50%
classe
°
Technicien
principal
de
2°"
classe
100%
Technicien
principal
de
1°"°
classe
100%
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
100%
Filière
culturelle
ï
ï
inei
ère
Assistant
de
conservation
principal
de
1
100%
classe Assistant
d'enseignement
artistique
principal
ère
100%
de
1°"®
classe
Monsieur
PILLER
demande
si
le
taux
de
promotion
à
50
%,
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1ere
classe,
se
justifie
par
une
raison
financière.
Monsieur
le
Maire
indique
ce
taux
de
promotion
est
lié
à
l'organisation
interne
au
service,
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
votants
(2
abstentions),
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
EVA
pour
la
présentation
des
modifications
du
tableau
des
effectifs
proposées
à
partir
du
1°
août
2014.
Fermeture
d'un
poste
d’Agent
de
maîtrise
35/35ème
pour
une
ouverture
d'un
poste
de
Technicien
principal
de
2È"®
classe
35/35°"°
Fermeture
d'un
poste
de
Technicien
principal
de
2%
classe
35/35È"e
pour
une
ouverture
d'un
poste
de
Technicien
principal
de
19
classe
35/35è"e
Fermeture
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
de
1°"
classe
35/35
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
35/35è"° pème
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
de
conservation
principal
de
2"
classe
35/3
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Assistant
de
conservation
principal
de
1%"
classe
35/35ème
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
35/35 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pour
une
ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1èe
classe
35/3577 Fermeture
d'un
poste
d’Adjoint
technique
de
2è"°
classe
26/35?"
Fermeture
d'un
poste
de
Technicien
principal
de
1°"
classe
35/35?"
Madame
FARRUDIA
indique
qu'il
n'était
pas
nécessaire
de
fermer
et
d'ouvrir
un
poste
de
Technicien
principal
de
1°"
classe
35/35°"%
celui-ci
existant
déjà.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
présentation
est
effectuée
dans
un
souci
de
clarté.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
Accepte
les
modifications
proposées
ci-dessous
13.
Questions
diverses
Aucune
question
diverse,
Monsieur
le
Maire
transmet
plusieurs
informations
:
-
Il
présente
les
comptes
annuels
de
l'année
2013
de
Meurthe
et
Moselle
HABITAT
et
précise
que
ce
document
est
consultable
en
Mairie.
-
Il
présente
le
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
d'ICF
Habitat
pour
l'année
2013
et
précise
que
ce
document
est
consultable
en
Mairie.
-
Il
précise
que
pour
le
prochain
Conseil
Municipal,
une
invitation
sera
faite
à
la
SAUR
pour
une
présentation
de
son
bilan
annuel
2013.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
de
ce
conseil.