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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
2017/172
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB
;
Bernard
DESTROST
;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Julie
GABRIEL
;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY
;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN ;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/11 Sur
le
rapport
de
Pierre
COULOMB
Clôture
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Tuileries
à
Saint-Zacharie
—- SEM
Façonéo
Par
délibération
n°
24-0602
du
26
juin
2002,
la
Communauté
d'Agglomération
Garlaban-Huveaune-
Sainte-Baume,
devenue
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
a
conclu
avec
la
SAEMPA,
devenue
SEM
FAÇONEO,
une
convention
publique
d'aménagement
pour
l'opération
Aménagement
de
la
ZAC
des
TUILERIES
à
Saint-Zacharie.
Le
quartier
des
Tuileries
est
l'aboutissement
de
l'opération
d'aménagement
ZAC
des
Tuileries.
II se
situe
en
continuité
directe
du
centre
du
village
de
Saint-Zacharie,
en
entrée
de
ville
Est,
et,
en
articulation
avec
le collège
construit
par
le Conseil
Général
contigu
à
l'opération.
Cette
opération
s’est
développée
sur
un
ancien
site
d'activités
de
production
de
céramiques,
d’une
superficie
de
5
hectares,
induisant
un
important
programme
de
dépollution.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Les
objectifs
poursuivis,
délibérés
le
26
juin
2002,
étaient
de
:
e
Promouvoir
une
extension
de
l'urbanisation
en
continuité
urbaine
du
village,
économe
en
espace
;
e
Répondre
de
façon
adaptée
aux
besoins
en
logements
du
secteur,
en
terme
de
mixité
des
types
d'habitat
tant
dans
le
domaine
locatif
social
que
dans
celui
de
l'accession
à
la
propriété
et comprenant
des
commerces
de
proximités
;
e
Réaliser
un
programme
d'équipements
publics
confortant
la
centralité
du
noyau
villageois
de
Saint-Zacharie,
de
mettre
en
valeur
les
éléments
du
patrimoine
existant
sur
le
site,
de
réserver
les
emprises
nécessaires
à
l'implantation
d'équipements
structurants
et d'assurer
les
articulations
urbaines
nécessaires,
notamment
avec
le
futur
collège ;
e
Définir
des
principes
d'urbanisme
dans
l'objectif
d’un
développement
urbain
greffé
sur
le
centre
ancien
et
permettant
de
structurer
l'entrée
de
ville
Est.
Le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
approuvé
le
11
février
2004,
prévoit
avec
un
programme
global
de
construction
d'environ
180
logements
dont
30
%
de
logements
locatifs,
accompagnés
de
commerces
de
proximité
localisés
en
pied
d'immeuble
le
long
de
la
nationale.
Les
lots
ont
été
cédés
et
le
programme
de
construction
a été
réalisé.
Le
dossier
de
réalisation,
quant
à
lui
a
été
approuvé
le
11
mai
2005
par
délibération
du
Conseil
communautaire. Il prévoyait
:
-
La
réalisation
des
ouvrages
de
desserte
du
quartier
(voiries
et
réseaux
divers,
aménagement
des
espaces
verts) ;
-
La
réalisation
d'espaces
publics
dont
les
proportions
et
l’organisation
rappellent
les
espaces
existants
du
centre-ville:
place
centrale,
placette
à
la
croisée
des
routes,
mail
planté,
cheminement
piéton ;
-
La
cession
gratuite
à
la commune
d’un
terrain
d'environ
1 900
m°.
Les
travaux
d'aménagement
ont
été
réalisés
et
les
ouvrages
remis
aux
différents
maîtres
d'ouvrage
par
procès-verbal
le 25
février
2014.
Conformément
aux
objectifs,
cette
opération
d'aménagement
greffée
au
centre
ancien
de
Saint-
Zacharie
offre
un
projet
architectural
composé
de
petits
collectifs
mixés
avec
des
maisons
de
ville
s'intégrant
parfaitement
au
cœur
du
village.
Cette
opération
a
permis
la
construction
de
215
logements
répartis
en
logements
collectifs
et
individuels,
locatifs
sociaux,
accession
sociale
et
accession
libre
et
1
200
m°?
de
commerces
et
services
de
proximité
ainsi
que
tous
les
espaces
publics
d'accompagnement
nécessaires.
L'opération
d'aménagement
est
à
ce
jour
terminée.
Le
rapport
de
présentation
remis
par
le
concessionnaire,
«
dossier
de
clôture
»,
fait
état
du
déroulement
de
l'opération
d'aménagement.
Il
est
proposé
et
au
vu
des
motifs
exposé
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération
de
supprimer
la
«
ZAC
des
Tuileries
».
Cela
aura
comme
notamment
conséquence :
+
l’abrogation
de
l'acte
de
création
de
la
ZAC ;
+
le rétablissement
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement ;
e
l'abrogation
des
dispositions
du
cahier
des
charges
de
cessions
des
terrains
de
la
ZAC.
D'un
point
de
vue
comptable,
les
comptes
ont
été
arrêtés
par
l’'aménageur,
il
en
ressort
les
éléments
suivants
:
e
Le
montant
des
dépenses
constatées
à
la
clôture
de
l'opération
s'élève
à
8
989
344,
75€;
e
Le
montant
des
recettes
constatées
à
la
clôture
de
l'opération
s'élève
à
8
990
420,84
€ ;
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/173
e
Une
participation
d’un
montant
de
1
466
000
€
a
été
consentie
à
l’aménageur
suite
au
niveau
de
pollution
importante
du
site
(présence
de
métaux
lourds)
du
fait
de
l’activité,
fabrication
de
tuiles,
présente
sur
le site
avant
son
aménagement.
Après
tout
mouvement
de
clôture,
il
apparaît
donc
que
la
SAEMPA
devenue
SEM
FAÇONÉO
reste
redevable
à
la
collectivité
d’un
montant
global
de
1
076,09
€
(solde
d'exploitation),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
25-1
de
la convention
publique
d'aménagement.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et afin
de
mener
à
bien
la clôture
de
l'opération,
il est
proposé :
e
D'approuver
les
comptes
présentés
par
l'aménageur
;
+
D'approuver
le paiement
par
la SEM
FAÇONEO
au
concédant
d'un
montant
de
1 076,09
€ ;
+
De
donner
quitus
définitif de
sa
gestion
à
la SEM
FAÇONEO.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
L'article
R.311-12
du
Code
de
l'Urbanisme
:
La
convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
des
Tuileries
signée
le 9 juillet
2002
;
La
délibération
n°
15/0204
du
11
février
2004
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
«
Garlaban-Huveaune-
Sainte
Baume
»
devenue
«
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
»,
créant
la
ZAC
des
Tuileries ;
+
La
délibération
n°
25/0505
du
11
mai
2005
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
«
Garlaban-Huveaune-
Sainte
Baume
»
devenue
«
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
»,
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et son
programme
des
équipements
publics
;
e
Le
dossier
de
clôture
ci-annexé
remis
par
l'aménageur,
la SEM
Façonéo ;
+
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3 octobre
2017.
Considérant
Que
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
ait été
réalisé
et
remis
en
gestion
;
Que
le
programme
de
construction
ait été
réalisé
;
e
Que
le
rapport
remis
par
l'aménageur
est
conforme
aux
dispositions
de
la
convention
publique
d'aménagement
et fait état
d’une
bonne
gestion
de
l'opération ;
+
Que
l'existence
de
la
ZAC
des
Tuileries
n'est
plus
justifiée
au
vu
des
motifs
exposés
dans
le
rapport
de
présentation.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Article
1 :
De
donner
un
avis
favorable
à
la suppression
de
la ZAC
des
Tuileries.
Article 2
:
De
donner
un
avis
favorable
à
l'approbation
des
comptes
présentés
par
l'aménageur
présentant
un
solde
d'exploitation
de
1 076,09
€
en
faveur
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La
recette
sera
inscrite
au
Budget
Principal
Métropolitain
Fractionné
(BPMF)
2018
en
section
d'investissement
sur
le
chapitre
27.
Article
3
:
De
donner
un
avis
favorable
pour
que
le Conseil
de
Métropole
donne
quitus
définitif de
sa
gestion
à
la
SEM
Façonéo
pour
cette
opération
d'aménagement.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
DE OA a/P
te'du
C
Pr
ps
= ||
ARE
PRE
»
EPVALIQUE7
seil
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ETAT. 6 SO 4
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 deSrear 4 04 4
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-11- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 uDGoNA Le MENTAL à
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