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unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CR 26.02.2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CR 26.02.2020)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Tourisme, CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 1 sur 9

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 26 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt le vingt-six février à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté Bray-Eawy s’est réuni à la Salle de Saint Martin L’Hortier, sous la présidence de Monsieur Nicolas BERTRAND.

Commune Nom Prénom Présent Exc./Abs. Pouvoir

ARDOUVAL SANSON François T X HUCHER Jacques S

AUVILLIERS DESTOOP Jean Marie T X HENRIET Frédérique S

BELLENCOMBRE PREVOST Thierry T X P VASSELIN Michaele S

BOSC-BERENGER GRENIER Alain T X MIHOUB Véronique S X

BOSC-MESNIL BATTEMENT François T X VAN DE STEENE Pascal S

BOUELLES COBERT Gilles T Excusé LENORMAND Achille S X

BRADIANCOURT ROUSSELIN Romain T X RENAULT Hervé S

BULLY KROPFELD Hervé T X GROMARD Gérard T X

CALLENGEVILLE PELTIER Philippe T X MICHEL Jean S

CRITOT RENAULT Rémy T X CAZAILLON Eric S X

ESCLAVELLES GUEVILLE Denis T X MAURICE Béatrice S X

FESQUES LUCAS Guy T X BERTHE Maurice S X

FLAMETS-FRETILS MINEL Jean T X BAJARD Michel S

FONTAINE-EN-BRAY PADE Isabelle T X BASQUE Christian S

FRESLES LEVEQUE Patrick T X LEVON Sylvain S

GRAVAL BOURGUIGNON Xavier T X GRANSIRE Marie-Laure S X

LA CRIQUE VACHER Jacques T X GOSSELIN Patrick S

LES GRANDES-VENTES

BERTRAND Nicolas T X P

HENRY Séverine T Excusée Pouvoir à M. HUSARD

PREVOST Edwige T Excusée Pouvoir à M. BERTRAND

HOUSARD Serge T X P

LES VENTES-SAINT-REMY LOURETTE Patrick T X TROUPLIN Alain S

LUCY VIEUXBLED Christophe T Excusé Pouvoir à

M.CHEMIN

LERMECHAIN Laurent S

MASSY DUCLOS Didier T X ROCA Jean Louis S

MATHONVILLE GUERARD Patrick T BEAUVAIS Bernard S X

MAUCOMBLE BACHELOT Léon T X LORMIER Jean Claude S

MENONVAL DEHEDIN Michel T X BONNET DE VALLEVILLE Gérard SCC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 2 sur 9

MESNIERES EN BRAY MINEL Dany T X CAUVET Brigitte T X

MESNIL-FOLLEMPRISE BATTEMENT Éric T X SECRET François S

MONTEROLIER PASQUIER Yvette T Excusée LEGER Yvon S X

MORTEMER VAN HULLE Daniel T X LEFEBVRE Hervé S X

NESLE-HODENG PORTIER Christian T X GALLAIS Claude S

NEUFBOSC LELEU Pierrick T X PAYEN Edwige S X

NEUFCHATEL-EN-BRAY

LEFRANÇOIS Xavier T X

LE JUEZ Raymonde T X

DUVAL Bernard T X

VARLET Danièle T X

BEUZELIN Gilbert T X

DUPUIS Arlette T Excusée Pouvoir à M. TROUDE

CLAEYS Dominique T X

DUVIVIER Nathalie T X TROUDE Michel T X P LEFEBVRE Nathalie T X

LABBE Daniel T X

NEUVILLE-FERRIERES THULLIEZ Gérard T X GUERARD Hervé S

POMMEREVAL TOURNEUR Sophie T X DECORDE Thierry S

QUIEVRECOURT CHEMIN Philippe T X P DROUET Michel S

ROCQUEMONT LEFEBVRE Christian T X GAUTHIER Jean-Pierre S X

ROSAY LAGNEL Hervé T Excusé Pouvoir à

M. PREVOST

LETEURTRE Lydie S

SAINT GERMAIN SUR EAULNE CREVEL Yves T X VERHAEGEN Caroline S

SAINT MARTIN L'HORTHIER BEAUVAL Manuel T X P LEROUX Franck S

SAINT MARTIN OSMONVILLE HAIMONET Carole T Excusée CHEVAL Serge T X

SAINT SAIRE DUVAL Maryse T X LAHAYE Michel S

SAINTE BEUVE EN RIVIERE BRUCHET Bernard T X AUGUSTE Claude S

SAINTE GENEVIEVE EN BRAY GRESSIER Robert T X BOTTIN Anthony S

SAINT-HELLIER LUCAS Alain T X Pouvoir à

M. BEAUVAL

DUTOT Myriam S

SAINT-SAËNS

HUCHER Jacky T X

BELLET Michèle T Excusée Pouvoir à M. PRUVOST

BENARD Jean-Pierre T X MOUSSE Armelle T X P

VIGNERON Philippe T Excusé Pouvoir à Mme MOUSSE

PRUVOST Jean-Marc T X P

SOMMERY BERTRAND Colette T X MONNOYE Jean-William T

VATIERVILLE BENARD Daniel T X HEUDE Micheline S

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 68 DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 48 DÉLÉGUÉS VOTANTS : 56CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 3 sur 9

Administration Générale

Création de postes non permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux EPCI ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 ;

Vu le tableau des effectifs de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu l’avis du Bureau favorable en date du 6 février 2020 ;

Considérant

Que l’article 3 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Qu’il est nécessaire de prévoir :

- La restauration du midi au sein du Centre de Loisirs de Neufchâtel en Bray les mercredis. - La coordination des équipes techniques du Pôle Environnement

Que ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de l’Etablissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique pour effectuer les missions de restauration au sein du Centre de Loisirs de Neufchâtel en Bray, les mercredis en période scolaire, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 4/35ème, et de recruter un agent contractuel à compter du 4 mars 2020 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 356 indice majoré 332, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 2 : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe pour effectuer les missions de coordination des équipes du Pôle Environnement suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, et de recruter un agent contractuel à compter du 1er juillet 2020 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 403 indice majoré 364, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : D’inscrire les nouveaux crédits au chapitre budgétaire correspondant du Budget Primitif 2020.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 4 sur 9

Service à la population

Organisation du Forum de l’emploi 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29, L2122-22 et L5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux EPCI ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du 6 février 2020 ;

Considérant

Que, le Forum Jobs d’Eté organisé en 2019 ayant rencontré un vif succès, la Communauté Bray-Eawy souhaite renouveler l’opération en 2020 ;

Qu’il a été constaté, lors des éditions 2018 et 2019, que le public ne se limitait pas aux jeunes mais que de nombreux demandeurs d’emplois de plus longue durée étaient également présents ;

Que cette manifestation s'inscrit dans une démarche de développement de réseau du territoire ;

Que ce forum a notamment pour objectif de faciliter la rencontre des demandeurs d'emploi et des entreprises qui recrutent, ou projettent d'opérer des recrutements selon leur plan de charge ; de proposer des conseils aux demandeurs d'emploi pour préparer leurs candidatures et leurs entretiens ; de présenter les métiers et les recrutements dans les filières prioritaires ;

Que le budget alloué pour ce dispositif est de trois mille (3 000) euros ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’accepter d’organiser un Forum de l’Emploi en 2020 sur le territoire de la Communauté Bray-Eawy.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches, à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020 dans la limite du budget de trois mille (3 000) euros et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.

Tarifs abonnements Transports Scolaires

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2121-29 et L5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux EPCI ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 modifié portant création de la Communauté Bray-Eawy et l’exercice de la compétence activités de transport scolaire et autre transport communautaire ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 février 2020 ;

Considérant

Le souhait de la Communauté Bray-Eawy d’apporter un soutien financier aux familles habitant son territoire en période de rentrée scolaire ;

Le tarif appliqué par la Région Normandie concernant la délivrance d’un Titre de Transport à compter de la rentrée 2020, à savoir :

- 120 € pour les élèves demi-pensionnaires ; 60 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 € ; - 60 € pour les élèves internes ; 30 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : De décider d’une participation de la Communauté Bray-Eawy aux abonnements de transports scolaires des collégiens et lycéens, pour les familles domiciliées sur son territoire, à compter de la rentrée 2020 à hauteur de :CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 5 sur 9

- Pour les demi-pensionnaires : 70 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 500 € ; 60 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 €

- Pour les internes : 35 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 500 € ; 30 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 €

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention avec la Région Normandie.

Appel à projets LEADER / BAFA

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L5214-16 et L. 2122-22 relatifs aux modalités de fonctionnement des EPCI ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’exercice de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » à l’échelle du territoire communautaire par la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 6 février 2020 ;

Considérant

Que l’exercice de la compétence « Action socio-éducative » portée par la Communauté Bray-Eawy, et que le territoire désormais fusionné comporte quatre structures d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’intérêt communautaire situés aux Grandes-Ventes, Mesnières-en Bray, Neufchâtel-en-Bray et Saint Saëns ;

Qu’il est nécessaire d’avoir un réseau d’animateurs formés et qualifiés en nombre suffisant pour assurer un encadrement de qualité au sein de ces différents ALSH ;

Le nombre insuffisant d’animateurs et directeurs diplômés du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou aux Fonctions de Directeur (BAFD) sur le territoire communautaire ;

Que ces diplômes permettent d'exercer la fonction d'animateur ou de directeur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs. Leur obtention étant soumise à des formations théoriques et pratiques ;

Qu’il convient dès lors d’apporter un soutien financier pour accompagner cette démarche aux profits des jeunes du territoire communautaire en priorité ;

Qu’un appel à projet est lancé par le PETR du Pays de Bray pour bénéficier de fonds LEADER ;

Que la mutualisation avec la Communauté de Communes de Londinières ainsi que celle des 4 Rivières est nécessaire pour finaliser ce projet ;

Qu’une structure doit être choisie pour réaliser cette action ;

Que LEADER est un programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale. LEADER est un axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural). Il donne aux territoires un cadre propice à l’émergence de projets collectifs et de qualité grâce à une méthode ascendante. Ce programme fait intervenir des acteurs d’univers différents, dans des domaines variés, sur des territoires aux multiples ressources et pour des secteurs d’activités diversifiés ;

Que six sessions de formations (3 de base et 3 d’approfondissement), pour 90 participants, coûtent approximativement 35 000 euros TTC ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’autoriser Monsieur le Président à solliciter les fonds LEADER/FEADER via le PETR du Pays de Bray pour la mise en place de formations BAFA/BAFD sur le territoire pour la Communauté Bray-Eawy, la Communauté de Communes de Londinières ainsi que de la Communauté de Communes des 4 Rivières.CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 6 sur 9

Article 2 : D’inscrire au Budget Primitif 2020 de la Communauté Bray-Eawy la somme de 5 000 euros dans le cadre de cet appel à projet, sous réserve de l’attribution des fonds LEADER, pour apporter son soutien financier aux formations BAFA/BAFD.

Article 3 : Qu’en contrepartie de ce soutien financier de la Communauté de Communes Bray-Eawy, la personne formée devra s’engager à travailler pour les Accueils de Loisirs de la Communauté Bray Eawy sur deux sessions minimum, une session correspondant aux périodes de vacances scolaires.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Tourisme

Adhésion Seine-Maritime Attractivité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux EPCI ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme en date du 12 décembre 2019 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Economie/Aménagement de l’espace en date du 7 janvier 2020

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 février 2020 ;

Considérant,

Que Seine Maritime Attractivité est une agence départementale qui appuie les collectivités et plus particulièrement les intercommunalités dans leur développement économique local ;

Que Seine Maritime Attractivité accompagne les collectivités adhérentes dans le développement de leur attractivité résidentielle, économique et touristique par un appui personnalisé à la réalisation de leurs projets que ce soit par un apport d’ingénierie, la recherche de financement ou des conseils au montage et à la réalisation ;

Que, pour ce faire, Seine Maritime Attractivité propose aux collectivités adhérentes une gamme complète de services et d’outils, qu’il s’agisse d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’appui à la communication et à la promotion des territoires, de marketing territorial ou encore de recherche de financement européens ;

Que l’adhésion de la Communauté Bray-Eawy à Seine Maritime Attractivité permet aux communes qui la composent de bénéficier gratuitement des mêmes services de conseil et d’appui, qui leur seraient payants si la Communauté Bray-Eawy n’y adhérait pas ;

Que Seine Maritime Attractivité propose les outils et services suivants au bénéfice de la Communauté Bray-Eawy, tant pour le sujet économique que touristique :

- Aide à la prospection d’entreprises pour les ZA

- Conseils à l’aménagement et grands projets de développement économiques - Expertises et études sur divers sujets (opportunités, stratégies de développement, études de marché…) - Accompagnement des projets communaux (études/expertise)

- Bourse des locaux et au foncier d’entreprise, édition numérique (site web) et papier - Accès à des salons de promotions touristiques nationaux et internationaux à tarifs préférentiels (stands partagés)

- Promotion touristique du territoire Bray Eawy au travers des plateformes numériques et outils papiers départementaux

- Usage de l’outil/logiciel Tourinsoft par l’office de tourisme avec de multiples fonctionnalités à mettre en œuvre pour l’OT Bray Eawy à l’instar des autres offices seino-marins : billetterie en ligne, réservation et commercialisation de séjours (place de marché), base de données et promotion en réseau - Analyse statistique de la fréquentation touristique du territoire Bray Eawy via un partenariat avec Orange et la technologie « Flux vision tourisme ».

- Accompagnement du territoire pour l’obtention de labels et démarches qualités (Accueil Vélo, Villes et villages fleuris, Tourisme et Handicap…)CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 7 sur 9

Considérant les tarifs d’adhésion fixés lors de l’Assemblée Générale de Seine Maritime Attractivité qui s’est tenue en juin 2019 ;

Considérant que les tarifs d’adhésion annuels s’élèvent à 0.40€ par habitant par territoire intercommunal mais qu’un plafond de 10 000€ d’adhésion a été instauré pour les collectivités ayant un nombre d’habitant compris entre 25 000 et 30000 ;

Considérant que pour la Communauté Bray-Eawy, le montant d’adhésion 2020 ne pourra excéder la somme de dix mille (10 000) euros pour l’année 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : Que la Communauté de Communes Bray-Eawy adhère à l’agence Seine Maritime Attractivité pour l’année 2020 ;

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion ou tout document officiel d’adhésion à Seine Maritime Attractivité ;

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches, à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020 et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.

Salon International de l’Agriculture 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux E.P.C.I. ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme en date du 12 décembre 2020 ;

Vu la décision de Bureau n°2020-B03 ;

Vu l’avis du Bureau en date du 6 février 2020 ;

Considérant

Que le Salon International de l’Agriculture aura lieu du 22 février au 1er mars 2020.

Qu’à cette occasion la Communauté Bray-Eawy pourrait mettre à disposition des habitants un moyen de transport pour les conduire à cette manifestation ;

Le succès de ce dispositif l’an passé ;

Que le dispositif est organisé comme suit :

- Dispositif ouvert à tous les habitants du territoire

- Parutions dans les loisirs du « Réveil » et dans le « Paris-Normandie »

- Une participation de 12.00 € sera demandée

- Chaque participant paye son entrée et son repas.

- Location de deux bus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : De fixer la participation de ce transport à 12.00 € par personne.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 8 sur 9

Adhésion à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux EPCI ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 ;

Vu le courrier de sollicitation en date du 17 janvier 2020 par l’OTN - Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie ;

Vu l’avis favorable du Bureau du 6 février 2020 ;

Considérant :

Qu’OTN – Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie est une structure qui anime, soutient et représente les Offices de tourisme de Normandie.

Considérant qu’OTN - Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie accompagne au quotidien, dans le déploiement et le développement touristique territorial, les collectivités compétentes.

Que la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie offre aux affiliés :

- Une veille permanente sur la réglementation juridique et social du tourisme - Accompagne les Offices de Tourismes dans leurs actions de professionnalisation et de leur démarche qualité - Accompagne les Offices de Tourisme dans leurs structurations internes - Donne accès à un centre de ressource, à des temps de formation et de journées techniques - Propose des accompagnements individuels sur-mesure

Considérant les tarifs d’adhésion fixés lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu en le 7 novembre 2019 ;

Considérant que les tarifs annuels d’affiliation s’élèvent à 400€ pour la Communauté de Communes Bray-Eawy ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : Que la Communauté de Communes Bray-Eawy adhère à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie - OTN ;

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion ou tout document officiel d’adhésion à La Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie – OTN ;

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches, à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020 et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.CC08 Compte Rendu – Conseil Communautaire du 26 février 2020 9 sur 9

Environnement

Compensation financière aux agriculteurs pour la collecte des pneus usagés stockés sur les silos

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.5211-1 relatifs aux règles générales applicables aux EPCI, ainsi que l’article L.1617-5 relatif aux comptables des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté Bray-Eawy ;

Vu les statuts de la Communauté Bray-Eawy approuvés par délibération du 27 février 2019 et notamment la compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique (article 7.2 des Statuts) ;

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 18 novembre 2019 ;

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 février 2020 ;

Considérant

Que, suite à l’incendie d’une zone de stockage de l’usine Lubrizol de Rouen et à la crise économique subie par la suite par les agriculteurs de notre territoire, il est proposé de leur apporter un soutien dans le cadre de la collecte des pneus agricoles usagés utilisés sur les silos.

La somme de 1 500€ initialement sollicitée par la FNSEA pourrait être reversée au prorata des tonnages collectés aux agriculteurs sur présentation de factures acquittées, ce qui correspondrait au versement de 6,8225€/tonne à chaque agriculteur inscrit pour cette opération de collecte ;

M. Beauval et M. Lévêque ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : D’autoriser Monsieur le Président à verser selon le tableau ci- dessous à chaque agriculteur engagé dans l’opération de collecte des pneus usagés utilisés sur les silos, la somme de 6,8225€/tonne sur présentation de facture acquittée sans toutefois dépasser la somme de 1 500.00 € au total.

Société Nom Prénom Code postal Commune Tonnage

Redistribution

par agriculteur

GAEC DES FRERES BARRE BARRE Gilles 76680 Bellencombre 11,78 80,37 €

SCEA DE LA HETROYE CLELAND Olivier 76270 Callengeville 11,06 75,46 €

EARL LEFRANCOIS LEFRANCOIS Eric 76270 Callengeville 4,16 28,38 €

EARL DUMONT DUMONT Laurent 76270 Flamets Frétils 27,04 184,48 €

GAEC DU PORT MORT ASSEGOND Eric 76270 Flamets Frétils 20,66 140,95 €

GAEC DES PRES RAOUL VERDIER Ludovic 76270 Fresles 2 13,64 €

Société MAINNEMARRE Bruno 76270 Lucy 7,38 50,35 €

GAEC VITREBERT-LUCAS LUCAS Christine 76270 Neuville Ferrières 38,142 260,22 €

EARL DUJARDIN DUJARDIN Romain 76680 Pommeréval 13,48 91,97 €

GAEC DU VAL DE BOUELLES FORMULE Germain 76270 Saint Beuve en Rivière 26,7 182,16 €

EARL FERME DE LA SOURCE LEVEQUE Julien 76270 Fresles 9,64 65,77 €

EARL DE L'ORTIE BEAUVAL Manuel 76620 St Martin L'Hortier 19,26 131,40 €

EARL ROCH Roch Emmanuel 76270 Ste Beuve en Rivière 10,14 69,18 €

GAEC DE GRUCHY VANDESTEENE Pascal 76270 Massy 10,06 68,63 €

GAEC DHONDT DHONDT Frederic

76270 Saint Germain Sur Eaulne

8,36 57,04 €

tonnage total 219,862 1 500,00 €

Article 2 : D’inscrire les crédits correspondants à l’article 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du Budget Primitif 2020 de la Communauté de Communes Bray-Eawy.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.