unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC7

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC50

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - 632 CC16

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC15 3

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC09

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC10 4

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC14 1

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC26 1

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC17

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC0453

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC20

unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC7 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - CC7)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 1 sur 10

COMMUNAUTÉ BRAY-EAWY

Compte-rendu du Conseil Communautaire

12 janvier 2017 – 19H00

L’an deux mille dix-sept, le 12 janvier à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté Bray-Eawy s’est réuni à la Salle des Fêtes de Neufchâtel en Bray, sous la présidence de Monsieur Hervé LAGNEL, doyen de l’assemblée et en cette qualité, président de séance.

Commune Nom Prénom Présent Exc./Abs. Pouvoir

ARDOUVAL SANSON François T X FRANÇOIS Isabelle S

AUVILLIERS DESTOOP Jean Marie T X HENRIET Frédérique S

BELLENCOMBRE PREVOST Thierry T X VASSELIN Michaele S

BOSC-BERENGER PREZOT Véronique T X GRENIER Alain S

BOSC-MESNIL BATTEMENT François T X VAN DE STEENE Pascal S

BOUELLES COBERT Gilles T X LENORMAND Achille S

BRADIANCOURT ROUSSELIN Romain T X RENAULT Hervé S

BULLY KROPFELD Hervé T X GROMARD Gérard T X

CALLENGEVILLE PELTIER Philippe T X MICHEL Jean S

CRITOT RENAULT Rémy T X CAZAILLON Eric S

ESCLAVELLES VIEUXBLED André T X GUEVILLE Denis S

FESQUES LUCAS Guy T X S

FLAMETS-FRETILS MINEL Jean T X BAJARD Michel S

FONTAINE-EN-BRAY PADE Isabelle T X BASQUE Christian S

FRESLES LEVEQUE Patrick T X LEVON Sylvain S

GRAVAL DESREUMAUX Laurence T X BOURGUIGNON Xavier S X

LA CRIQUE VACHER Jacques T X GOSSELIN Patrick S

LES GRANDES-VENTES

BOCANDE Annick T X

BERTRAND Nicolas T X

PREVOST Edwige T X

HOUSARD Serge T X

LES VENTES-SAINT-REMY LOURETTE Patrick T X TROUPLIN Alain S

LUCY VIEUXBLED Christophe T X LERMECHAIN Laurent S

MASSY DUCLOS Didier T X ROCA Jean Louis S

MATHONVILLE GUERARD Patrick T X BEAUVAIS Bernard S

MAUCOMBLE BACHELOT Léon T X LORMIER Jean Claude S

MENONVAL DEHEDIN Michel T X BONNET DE VALLEVILLE Gérard S

MESNIERES EN BRAY MINEL Dany T X CAUVET Brigitte T X

MESNIL-FOLLEMPRISE BATTEMENT Eric T X SECRET François S

MONTEROLIER LORAND PASQUIER Yvette T X LEGER Yvon S

MORTEMER VAN HULLE Daniel T X LEFEBVRE Hervé S

NESLE-HODENG PORTIER Christian T X GALLAIS Claude S

NEUFBOSC LELEU Pierrick T X PAYEN Edwige SCC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 2 sur 10

NEUFCHATEL-EN-BRAY

LEFRANÇOIS Xavier T X

LE JUEZ Raymonde T X

DUVAL Bernard T X

VARLET Danièle T X P à M. Duval BEUZELIN Gilbert T X

DUPUIS Arlette T X

CLAEYS Dominique T X

DUVIVIER Nathalie T X

TROUDE Michel T X

LEFEBVRE Nathalie T X

LABBE Daniel T X

NEUVILLE-FERRIERES THULLIEZ Gérard T X GUERARD Hervé S

POMMEREVAL TOURNEUR Sophie T X DECORDE Thierry S

QUIEVRECOURT CHEMIN Philippe T X DROUET Michel S

ROCQUEMONT LEFEBVRE Christian T X GAUTHIER Jean-Pierre S

ROSAY LAGNEL Hervé T X LETEURTRE Lydie S

SAINT GERMAIN SUR

EAULNE

CREVEL Yves T X

VERHAEGEN Caroline S

SAINT MARTIN L'HORTHIER BEAUVAL Manuel T X LEROUX Franck S

SAINT MARTIN OSMONVILLE HAIMONET Carole T X CHEVAL Serge T X

SAINT SAIRE DUVAL Maryse T X LAHAYE Michel S

SAINTE BEUVE EN RIVIERE BRUCHET Bernard T X AUGUSTE Claude S

SAINTE GENEVIEVE EN

BRAY

GRESSIER Robert T X

BOTTIN Anthony S

SAINT-HELLIER LUCAS Alain T X DUTOT Myriam S

SAINT-SAËNS

HUCHER Jacky T X

BELLET Michèle T X

BENARD Jean-Pierre T X

MOUSSE Armelle T X

VIGNERON Philippe T X

PRUVOST Jean-Marc T X

SOMMERY BERTRAND Colette T X MONNOYE Jean-William T X

VATIERVILLE BENARD Daniel T X HEUDE Micheline S

NOMBRE DE DELEGUES TITULAIRES EN EXERCICE : 68 DELEGUES PRESENTS : 67 DELEGUES VOTANTS : 68

 E l e c t i o n d u P r é s i d e n t

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Neufchâtelois, de Saint-Saëns- Porte de Bray et de l’extension aux communes d’Ardouval, Bellencombre, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier au 1er janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants et L.5211-41-3 ;

Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du président de la communauté issue de la fusion- extension tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ; Observations : s’agissant de l’élection du président de la nouvelle entité communautaire issue de la fusion de communautés opérée, en application des dispositions de l’article L. 2122-8 du CGCT, applicables par renvoi de l’article L. 5211-2, il appartient au doyen d’âge du conseil communautaire de présider la présente élection.

Monsieur Hervé LAGNEL, en sa qualité de doyen de l’assemblée est donc amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du président de la nouvelle communauté Bray-Eawy issue de la fusion-extension opérée.

Il est procédé à l’appel des candidatures.CC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 3 sur 10

Monsieur Nicolas BERTRAND et Monsieur Dany MINEL sont candidats à la présidence de la communauté.

Monsieur Hervé LAGNEL, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l’élection du président de la communauté s’effectue, en application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicables par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection.

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Nicolas BERTRAND est déclaré élu président de la communauté.

LE CONSEIL,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 38 suffrages exprimés pour Monsieur Nicolas BERTRAND , 29 suffrages exprimés pour Monsieur Dany MINEL ;

PROCLAME Monsieur Nicolas BERTRAND président de la communauté Bray-Eawy et le déclare installé ;

AUTORISE Monsieur Nicolas BERTRAND le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 F i x a t i o n d u n o m b r e d e v i c e - p r é s i d e n t s

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Neufchâtelois, de Saint-Saëns- Porte de Bray et de l’extension aux communes d’Ardouval, Bellencombre, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier au 1er janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10, L.5211- 6, et L.5211-41-3 ;

Le président de la communauté rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-président est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.

Compte tenu de l’effectif de notre nouveau conseil communautaire lequel comprend désormais 68 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 14 vice-présidents.

Il est, par ailleurs, précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de 15 vice- présidents.

Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du conseil communautaire.

Monsieur le Président propose l’élection de 13 vice-présidents.CC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 4 sur 10

M. Dany MINEL propose un amendement pour 9 vice-présidents. Plus d’un tiers des délégués demande le vote à bulletin secret.

Pour : 27 Contre : 34

L’amendement de M. Dany MINEL est rejeté.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 50 voix pour, 18 voix contre

DECIDE de fixer à 13 le nombre de vice-présidents

AUTORISE Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 E l e c t i o n d e s V i c e - P r é s i d e n t s

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Neufchâtelois, de Saint-Saëns- Porte de Bray et de l’extension aux communes d’Ardouval, Bellencombre, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier au 1er janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants et L.5211-41-3 ;

Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents de la communauté issue de la fusion- extension tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Le Président rappelle que les dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.

Toutefois, nonobstant ce renvoi et conformément à l’esprit du législateur, aucune disposition ne précise s'il y a lieu d'appliquer aux membres du Bureau les règles de l'article L. 2122-7-1 du CGCT, qui prévoit un scrutin uninominal à trois tours pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou les règles de l'article L. 2122-7-2, qui prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Il ressort de la jurisprudence que l’article L. 2122-7-2 susvisé, qui pose le principe, pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus, du scrutin de listes constituées selon le principe de parité, est inapplicable pour la constitution du Bureau d'un EPCI, le juge concluant donc que cette élection devait se faire au scrutin uninominal. Le juge administratif a également eu l’occasion de rappeler que l'élection des membres du Bureau d'un EPCI devait obligatoirement avoir lieu au scrutin secret sous peine d'annulation.

En conséquence de quoi, et à défaut de dispositif expressément prévu par les textes applicables, il y a lieu de recourir pour l’élection des membres du Bureau, en l’espèce des vice-présidents, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des membres du Bureau, et en l’occurrence, des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste.

Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection.

A l’issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents librement fixé par le conseil communautaire, que :

Monsieur Xavier LEFRANÇOIS est élu 1er Vice-Président

Madame Colette BERTRAND est élue 2ème Vice-Présidente

Monsieur Alain LUCAS est élu 3ème Vice-Président

Monsieur Patrick GUERARD est élu 4ème Vice-Président

Madame Yvette LORAND-PASQUIER est élue 5ème Vice-Présidente

Monsieur Thierry PREVOST est élu 6ème Vice-PrésidentCC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 5 sur 10

Monsieur Didier DUCLOS est élu 7ème Vice-Président

Monsieur Romain ROUSSELIN est élu 8ème Vice-Président

Monsieur Jacques VACHER est élu 9ème Vice-Président

Monsieur Bernard DUVAL est élu 10ème Vice-Président

Monsieur Rémy RENAULT est élu 11ème Vice-Président

Madame Raymonde LE JUEZ est élue 12ème Vice-Présidente

Monsieur Michel TROUDE est élu 13ème Vice-Président

LE CONSEIL,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :

Pour le poste de 1er vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Xavier LEFRANÇOIS 39

Dany MINEL 3

Pour le poste de 2ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Colette BERTRAND 36

Maryse DUVAL 1

Jacky HUCHER 1

Yvette LORAND PASQUIER 2

Dany MINEL 3

Armelle MOUSSE 1

Daniel VAN HULLE 1

Pour le poste de 3ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Jean-Marie DESTOOP 1

Jacky HUCHER 2

Alain LUCAS 33

Guy LUCAS 2

Dany MINEL 3

Gérard THULLIEZ 1

Pour le poste de 4ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Bernard DUVAL 1

Maryse DUVAL 1

Patrick GUÉRARD 33

Jacky HUCHER 3

Hervé KROPFELD 1

Dany MINEL 2

Rémy RENAULT 1

Pour le poste de 5ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Bernard BRUCHET 1

Gilles COBERT 1

Didier DUCLOS 2

Maryse DUVAL 6

Gérard GROMARD 1

Jacky HUCHER 2

Yvette LORAND PASQUIER 32

Dany MINEL 3CC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 6 sur 10

Pour le poste de 6ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Didier DUCLOS 2

Jacky HUCHER 1

Dany MINEL 5

Christian PORTIER 1

Thierry PRÉVOST 42

Jean-Marc PRUVOST 1

Pour le poste de 7ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Didier DUCLOS 30

Maryse DUVAL 3

Carole HAIMONET 1

Guy LUCAS 1

Dany MINEL 2

Armelle MOUSSE 1

Michel TROUDE 20

Pour le poste de 8ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Michèle BELLET 1

Gilles COBERT 1

Maryse DUVAL 1

Carole HAIMONET 1

Dany MINEL 4

Gérard THULLIEZ 1

Romain ROUSSELIN 36

Philippe VIGNERON 1

Pour le poste de 9ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Daniel BÉNARD 1

Jean-Pierre BÉNARD 1

Carole HAIMONET 1

Jacky HUCHER 3

Guy LUCAS 2

Dany MINEL 6

Jacques VACHER 34

Daniel VAN HULLE 1

André VIEUXBLED 1

Pour le poste de 10ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Michèle BELLET 1

Daniel BÉNARD 1

Jean-Pierre BÉNARD 1

Michel DEHÉDIN 1

Bernard DUVAL 37

Maryse DUVAL 1

Dany MINEL 6

Jean MINEL 3

Guy LUCAS 1

Daniel VAN HULLE 1CC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 7 sur 10

Pour le poste de 11ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Bernard BRUCHET 1

Gilles COBERT 1

Michel DEHÉDIN 1

Jean-Marie DESTOOP 1

Jacky HUCHER 1

Dany MINEL 6

Christian PORTIER 2

Rémy RENAULT 32

Pour le poste de 12ème vice-président :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Carole HAIMONET 1

Raymonde LE JUEZ 41

Guy LUCAS 21

Pour le poste de 13ème vice-président :

1er tour :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Bernard BRUCHET 18

Dany MINEL 1

Isabelle PADÉ 18

Michel TROUDE 15

Daniel VAN HULLE 11

2e tour :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Bernard BRUCHET 20

Michel TROUDE 27

Daniel VAN HULLE 11

3e tour :

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Bernard BRUCHET 21

Patrick LÉVÊQUE 1

Dany MINEL 1

Michel TROUDE 32

Daniel VAN HULLE 4

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

Monsieur Xavier LEFRANÇOIS en qualité de 1er Vice-Président

Madame Colette BERTRAND en qualité de 2ème Vice-Président

Monsieur Alain LUCAS en qualité de 3ème Vice-Président

Monsieur Patrick GUERARD en qualité de 4ème Vice-Président

Madame Yvette LORAND-PASQUIER en qualité de 5ème Vice-Président

Monsieur Thierry PREVOST en qualité de 6ème Vice-Président

Monsieur Didier DUCLOS en qualité de 7ème Vice-Président

Monsieur Romain ROUSSELIN en qualité de 8ème Vice-Président

Monsieur Jacques VACHER en qualité de 9ème Vice-Président

Monsieur Bernard DUVAL en qualité de 10ème Vice-Président

Monsieur Rémy RENAULT en qualité de 11ème Vice-Président

Madame Raymonde LE JUEZ en qualité de 12ème Vice-Président

Monsieur Michel TROUDE en qualité de 13ème Vice-PrésidentCC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 8 sur 10

INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents dans l’ordre du tableau tel que susvisé ;

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 F i x a t i o n d u n o m b r e d e s a u t r e s m e m b r e s d u b u r e a u

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Neufchâtelois, de Saint-Saëns- Porte de Bray et de l’extension aux communes d’Ardouval, Bellencombre, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier au 1er janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10, L.5211- 6, et L.5211-41-3 ;

Les dispositions de l’article L. 5211-10 précisent également que le Bureau de la communauté est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

A défaut de précisions dans les textes sur ce point, la nouvelle communauté issue de la fusion-extension n’étant pas encore dotée de statuts formalisés susceptibles de fixer ce nombre d’élus communautaires composant la catégorie des « autres membres du Bureau », il revient au conseil communautaire, si volonté il y a d’aller en ce sens, de compléter les effectifs du Bureau et donc de déterminer le nombre d’élus appelés à siéger au Bureau en sus du président et des vice-présidents.

Monsieur le Président propose l’élection de 5 autres membres du bureau.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité

DECIDE de fixer à 5 le nombre des autres membres du bureau

AUTORISE Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 E l e c t i o n d e s a u t r e s m e m b r e s d u B u r e a u

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Neufchâtelois, de Saint-Saëns- Porte de Bray et de l’extension aux communes d’Ardouval, Bellencombre, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier au 1er janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10, et L.5211-41-3 ;

Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection des autres membres du Bureau de la communauté issue de la fusion-extension tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Le Président rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice-présidents.

Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, à savoir 5 membres.

Le Président rappelle de nouveau que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.CC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 9 sur 10

Comme pour ce qui est de l’élection des vice-présidents, il convient, eu égard, notamment, à la jurisprudence en la matière, de procéder à une élection des autres membres du Bureau au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des autres membres du Bureau, au scrutin uninominal à trois tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si, s’agissant des autres membres du Bureau, l’ordre d’élection desdits membres n’a pas de conséquence, l’ordre du tableau n’étant applicable que pour les seuls vice-présidents.

Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote afin d’élire les conseillers communautaires appelés à siéger au sein du Bureau communautaire, autre que le Président et les vice-présidents, opérations de vote dont les résultats figurent en annexe au procès- verbal d’élection.

A l’issue des opérations électorales, il ressort que les conseillers communautaires suivants sont élus membres du Bureau, autre que le Président et les vice-présidents :

Monsieur Manuel BEAUVAL

Monsieur Bernard BRUCHET

Monsieur Philippe CHEMIN

Monsieur Hervé KROPFELD

Monsieur Christophe VIEUXBLED

LE CONSEIL,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise : 43 suffrages exprimés pour Manuel BEAUVAL

33 suffrages exprimés pour Bernard BRUCHET

37 suffrages exprimés pour Philippe CHEMIN

35 suffrages exprimés pour Hervé KROPFELD

35 suffrages exprimés pour Christophe VIEUXBLED

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du Bureau communautaire autre que le Président et les vice-présidents :

Monsieur Manuel BEAUVAL

Monsieur Bernard BRUCHET

Monsieur Philippe CHEMIN

Monsieur Hervé KROPFELD

Monsieur Christophe VIEUXBLED

INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membres du Bureau autre que le Président et les vice-présidents ;

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 L e c t u r e d e l a c h a r t e d e l ’ é l u l o c a l

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Neufchâtelois, de Saint-Saëns- Porte de Bray et de l’extension aux communes d’Ardouval, Bellencombre, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier au 1er janvier 2017 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6 ;

Le Président de la communauté rappelle au conseil communautaire que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau - élections auxquellesCC7 Compte-rendu – Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 10 sur 10

il vient d’être procédé - il lui appartient de donner lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1.

En outre, est-il prévu que le Président remette aux conseillers communautaires une copie de la Charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre deuxième de la cinquième partie du CGCT dans les communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Président rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts). Enfin, le Président précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers communautaires.