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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.022 mece bstp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.23.022
portant sur
La modification en cours d’exécution n°1 du marché 2022-013 lot n°1
relatif aux travaux d'extension de l’école primaire du Moulin
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2022-013 lot n°1 relatif aux travaux d'extension de l'école primaire du Moulin à Ingré dont le titulaire est la société BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS, 1 rue des Muids, 45140 INGRÉ.
Dans le cadre des travaux de voirie du lot 1, il est nécessaire d'agrandir de 40m° la surface d’enrobé pour une meilleure finition.
En conséquence, la plus-value est de 2 280,00 € HT, soit 2 736,00 € TTC
Le montant initial du marché est de : 27 849,00 € HT, soit 33 418,80 € TTC
Le nouveau montant du marché est de : 30 129,00 € HT, soit 36 154,80 € TTC. Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
-__ Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
À Ingré, le 2 2 MAI 2023
(ORES
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 2 2?
Publié ou notifié-le : _ 2 ? MAI | MAI 2023
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. RAT el TR IT TT tte
Ce ne EE TE Tee
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_0022
Objet : modification en cours d'exécution n°1 du marché
2022-0173 lot n°1 relatif aux travaux d'extension de
l'école primaire du Moulin
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20230522-DC_23_0022-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 948 o
Nom métier : 045-214501 694-20230522-DC_23_0022-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 216.4 Ko
Nom original : DC.23.022 - MECE BSTP .pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20230522-DC_23_0022-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 22 mai 2023 à 15h16min40s Dépôt initial
En attente de transmission 22 mai 2023 à 15h16min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 mai 2023 à 15h16min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 mai 2023 à 15h16min52s Reçu par le MI Le 2023-05-22
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