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Compte-Rendu - CR INTERNET N°4 du CM du 15052020
Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTERNET N°4 du CM du 15052020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
( EXTRAITS )
L'an deux mille vingt,
Le quinze du mois de mai à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BONNEVIALE Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2020
Présents : M. BONNEVIALE Jean, M. ANDRIEU Patrick, Mme BOUSQUET Martine, Mme GOMBERT
Danièle, M. ENJALBERT Maxime, M. PANIS Didier, M. LACOMBE Philippe, M. MARTY Philippe, M.
SERIEYS Bruno.
Excusés : Mme CANITROT Nadine, M.TABARDEL Jacky,
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil :
Monsieur Philippe MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
APPARTEMENT COMMUNAL
Le départ de la locataire prévu en mai n’aura pas lieu.
Après discussions, le Conseil Municipal décide de signifier un commandement de payer les
loyers à la locataire et confie le dossier à un Huissier de justice à Rodez.
Les élus envisagent de rencontrer la locataire afin de trouver une solution à l’amiable pour
libérer le logement qu’elle occupe.
A suivre.
MASQUES ET VISIERES
Le Conseil Municipal a décidé de distribuer à la population un masque par personne aux adultes
et enfants de moins de 3 ans.
Après discussion il a été décidé de distribuer ces masques aux habitants de résidences principales
et secondaires.
Pour cela un tableau a été distribué à chaque élu afin de vérifier le nombre de personnes par
foyer.
Une première commande de masque a été faite auprès d’une couturière à Compolibat pour 450
masques en tissu réutilisables et aux normes AFNOR au prix de 4,50€/l’unité. Afin de servir
toutes les résidences secondaires 100 masques supplémentaires seront commandés.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 15 MAI 2020
A 20H30
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr L’état contribuera à cette acquisition en prenant en charge 50% du coût des masques achetés à
compter du 12/04/20 et jusqu’au 01/06/20 dans la limite d’un prix de référence fixé à 2€ TTC
pour les masques réutilisables et à 0,84€ TTC pour les masques à usage unique.
Les masques pour les habitants de résidences principales seront distribués dans les boîtes aux
lettres par chaque élu dans les villages respectifs. Pour les habitants des résidences secondaires
un courrier sera adressé indiquant qu’ils devront venir retirer leurs masques au secrétariat de
mairie.
Visières : Monsieur le Maire informe qu’un administré a fabriqué des visières durant la période
du confinement avec une imprimante 3D.
VOIRIE
Les travaux préparatoires des chantiers de la VC 4 du Puech Besset vers la Fabrie et du chemin à
la Gardie ont commencé.
PONT DE LA NAUZE
Une aide financière au titre du DSIL 2020 Dotation de Soutien à l’Investissement Local dervait
être attribuée à la CPS pour la réfection du Pont de Nauze en 2020. Cette aide sollicitée à hauteur
de 50% du coût des travaux (estimés à 103 400 €) représenterait environ 51 697 € qui serait pour
moitié (25 800 € estimés) attribuée à la mairie de Camboulazet et à la mairie de Ste Juliette
/Viaur.
Cette information doit être confirmée par une notification préfectorale dans le courant du mois
de juin 2020 qui sera adressée à la CPS.
LOCAL DES SANITAIRES A VERSAILLES
Les portes des sanitaires et du local de stockage des tables et chaises à Versailles ont été
vandalisées. La fenêtre en pavés de verres épais a été cassée également.
Un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie a été signalé par la Mairie. Une déclaration au titre
d’acte de vandalisme a été faite auprès de l’assurance Groupama.
Le devis de réparation des portes, s’élève à 208,80€TTC
Le devis de remplacement du pavé de verre, s’élève à 272,16€ TTC
A revoir la réparation de cette fenêtre : soit par une grille et une plaque en plexi, soit réparer le
pavé de verres existant, ....
REPARATION DE LA PASSERELLE BOIS SUR LE VIAUR
L’équipe des agents intercommunaux ont remplacé la poutre qui était cassée sur la passerelle
bois qui traverse le Viaur à Versailles.
Il a été constaté de revoir la fixation de cette poutre. TRANSPORT SCOLAIRE
Suite à la consultation des familles pour la mise en place d’une navette pour les lycéens demi-
pensionnaires, 4 familles sur 5 ont répondu.
Une seule famille pour un élève serait éventuellement intéressée pour la mise en place de cette
navette. Il est rappelé que la création d’un circuit est possible pour 2 élèves ayants droit.
Les 3 autres familles envisagent d’inscrire leurs enfants à l’internat.
Au vu de ces demandes la Mairie ne mettra pas en place de navette.
Ce dossier pourra être revu à la rentrée de septembre si besoin.
DETR 2020 AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Par courrier du 04/05/20 la Préfecture de l’Aveyron informe qu’une aide de 13 317,08€
représentant 25% du montant HT des travaux de 53 268,31 € sera attribuée à la Mairie pour
l’agrandissement du mur de clôture au cimetière.
Les services de l’état demandent que la Mairie signale le plus rapidement possible si les travaux
seront reportés à l’année prochaine.
Questions diverses
Commission économique du Pays Ségali Communauté :
Maxime ENJALBERT a participé à la réunion en visio conférence de la commission
économique du PSC le 12/05/2020 à 17h30.
Il s’agit de répondre à la Région avant le 13/05/20 sur la passation d’une convention par laquelle
la Communauté de communes apporterait sa participation au volet exceptionnel du Fonds de
solidarité nationale (fonds d’urgence) qui vient compléter les mesures prises par l’Etat.
Après débat, il est convenu de ne pas intervenir sur le mois de mars qui est échu, et de participer à hauteur de 500 € aux côtés de la Région sur chacune des lignes au titre du mois d’avril : Entreprise 0 salarié : 500 €
Entreprise 1 à 10 salariés : 500 €
Entreprise de 11 à 50 salariés : 500 €.
Il est convenu d’adresser à chacune des entreprises du territoire, un courrier d’information au
nom de la communauté de communes, de façon à ce qu’elles puissent profiter à plein des
mesures d’aide d’urgence.