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Compte-Rendu - compte rendu n2 du conseil municipal du 22022021 i

Compte-Rendu - cr internet n 9 du cm du 08092020 Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr internet n 9 du cm du 08092020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, ( EXTRAITS )

L'an deux mille vingt,

Le huit du mois de septembre à 20 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/09/20

Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M. ENJALBERT

Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, M. PANIS Didier.

Absentes excusées : Mme POUGET Sandrine a donné pouvoir à ENJALBERT Maxime et Mme LITRE

Alexandrine

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil :

Monsieur Julien ANGLES ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Intervention de Mme Karine LACAM Directrice du SMBVV Syndicat Mixte du bassin Versant du Viaur - EPAGE Viaur :

- Présentation des actions que mène le Syndicat Mixte du bassin Versant

du Viaur

- Site de Versailles

Mme LACAM Karine propose d’aider les élus sur la conception d’un panneau informatif sur la

règlementation de la baignade dans les cours d’eau.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 août 2020 :

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité des présents.

Mise en route des travaux de commissions

• Visites de secteurs des élus et organisation de réunions publiques

Organisation de visites sur le terrain dans les 4 secteurs préalablement définis afin de

connaître le territoire et d’aller à la rencontre des administrés.

Un courrier informatif sera déposé dans les boites aux lettres.

• Mise en route des commissions (objectifs prioritaires)

Monsieur le Maire informe que certaines commissions ont commencé à travailler.

Il souhaite que lors de chaque réunion du conseil un sujet soit présenté.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 08 SEPTEMBRE 2020

A 20H30

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.frLa commission finance consultera le budget pour évaluer la capacité financière dont dispose la

commune avant de s’engager sur de nouveaux projets.

 Suivi des actions en cours

- Les nuisances sonores à Noyès ont cessé

- Travaux à Pruns :

o Panneau du village à sceller : l’agent intercommunal réalisera les travaux. Afin

d’optimiser sa venue sur la commune, chaque référent de secteur s’engage à

recenser les besoins concernant les différents panneaux (scellement,

accrochage, …)

o Chemin de Pruns : Devis pour le curage de fossé d’un montant de 806€HT.

o Panneau adressage riverain : un devis a été demandé

- Site de Versailles :

o Les arbres ont été coupés mais ne sont pas encore enlevés.

o Toiture du local : Proposition de changer la toiture existante qui est en mauvais

état et de la remplacer par du bac acier. Cette question sera exposée lors de la

réunion avec les associations pour faire appel à des bénévoles afin de réaliser les

travaux. La mairie prendra en charge les fournitures.

- Moulin de Nauze :

Le Moulin de Nauze est en vente. Cette maison n’est pas reliée au réseau public

d’eau potable. Un futur acquéreur s’est rapproché de la Mairie pour connaitre le

coût des travaux pour amener le réseau d’eau potable au moulin de Nauze. Cette

demande est à traiter avec le syndicat SIAEP du ségala. Un conseiller se charge de le

contacter.

- Voirie :

Présentation d’un devis chiffré concernant les travaux à envisager Route du Devès : le

coût s’élève à 1 750€ HT avec un supplément à prévoir concernant le béton qui sera

utilisé. Le Conseil Municipal valide la réalisation de ces travaux.

- Parcs à conteneurs au Lotissement Bounafouzen : Concernant la mise en place d’un parc

à conteneurs au Lotissement Bounafouzen, une demande écrite sera envoyée à la

communauté de Communes dans le cadre de la compétence ordures ménagères.

- Vitesse excessive : comme déjà évoqué lors du précédent conseil municipal, les riverains du lotissement Bounafouzen ont signalé que la vitesse des véhicules à la sortie de Camboulazet en direction de Pruns était excessive. A voir si le panneau du village « Camboulazet » peut être déplacé après le carrefour du lotissement afin d’intégrer cette portion de route dans l’agglomération. Ce dossier sera traité en commission voirie ; celle-ci sera chargée de se renseigner auprès du Conseil Départemental.

- Site internet : une réunion de la commission communication est à prévoir pour traiter ce sujet Sujets nouveaux :

- Demande d’autorisations d'urbanisme

o Une demande écrite a été reçu à la Mairie pour la construction d’un habitat

léger à Pruns située en zone N de la carte communale. Un certificat d’urbanisme

opérationnel doit être déposé pour valider ou non la faisabilité du projet.

o Projet de construction d’une piscine chez un particulier : cette demande sera

transmise au service instructeur Aveyron Ingénierie.

- Demande de modification de l’abri bus à Camboulazet : ce sujet sera évoqué lors d’une

prochaine réunion.

- Randonnée Ségala Cancer : Dimanche 13 septembre 2020. La mairie offre une petite

collation à l’issue de la randonnée à la salle des fêtes de Noyès.

- Réunion des Associations : elle est fixée au vendredi 11 septembre à 20h30 salle des fêtes de Camboulazet.

- Demandes de location des appartements communaux :

o Locations T4 Route de la Mothe : A ce jour, il y a 2 demandes de locations

concernant ce logement. Après examen des ressources de chacun la décision de

louer à un locataire a été retenue.

- Transport scolaire : mise en place navette

Une navette a été mise en place pour les élèves scolarisés à Rodez demi-pensionnaires.

Le service sera opérationnel à partir de ce lundi 14 septembre 2020 ; 7 élèves sont

inscrits pour une capacité du bus de 8 places.

- Désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales

A la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il doit être procédé au

renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la

mairie de Camboulazet :

o Un conseiller municipal : Nadine CANITROT est désignée accord unanime du

conseil municipal

o Un délégué de l’administration : le conseil municipal propose Mme Michèle

PALOUS (déjà désignée auparavant, sous réserve de son accord)

o Un délégué du Tribunal judiciaire : le conseil municipal propose M. Alain MAZARS

(déjà désigné auparavant, sous réserve de son accord)

- Compte rendu réunion du SIEDA du 28/08/20

Le compte rendu de la réunion n’a pu être abordé ce jour. Le sujet concernant la dissimulation des réseaux au village de Noyès sera évoqué à la prochaine réunion du conseil municipal.DELIBERATION : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables du budget annexe assainissement.

Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 0,03 € selon l’état transmis, par la trésorerie le 12 août 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur à l’article 6541 du budget

assainissement la somme de 0,03€ provenant du titre de recette n°03 de l’exercice 2016, (objet

: Redevance modernisation des réseaux Assainissement d’un administré)

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice assainissement

2020 de la commune de Camboulazet au compte 6541

DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°01 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2020 –

VIREMENTS DE CREDITS

DELIBERATION : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN 2019 (RPQS)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA