Compte-Rendu - CR INTERNET N°3 du CM du 10032020

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Compte-Rendu - CR INTERNET N°3 du CM du 10032020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTERNET N°3 du CM du 10032020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, ( EXTRAITS )

L'an deux mille vingt,

Le dix du mois de mars à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BONNEVIALE Jean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/03/2020

Présents : M. BONNEVIALE Jean, M. ANDRIEU Patrick, Mme BOUSQUET Martine, Mme GOMBERT

Danièle, M. ENJALBERT Maxime, M. PANIS Didier, M. LACOMBE Philippe, M. MARTY Philippe, M.

TABARDEL Jacky, M. SERIEYS Bruno.

Excusée : Mme CANITROT Nadine

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil :

Monsieur Philippe MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

BUDGET COMMUNAL 2020

1- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

DELIBERATION : Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – Budget COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions pour le budget COMMUNE (budget principal) pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 0 voix contre : - Adopte le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 278 389,65 € 278 389,65 €

Fonctionnement 482 911,05 € 482 1,05 €

2- VOTE DES TAUX D’IMPOT 2020

DELIBERATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; - Vu le budget primitif de l’exercice 2020 ;

- Considérant qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour l’année 2020 des taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 10 MARS 2020

A 20H

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.frSur proposition du Maire ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour et 0 voix contre :

- Vote pour l’année 2020, les taux d’imposition suivants identiques à l’année 2019

Taxe Taux 2020

Habitation 9.84 %

Foncier bâti 14.11 %

Foncier non bâti 89.10 %

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020

1- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

OBJET : Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – Budget ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions pour le budget ASSAINISSEMENT (budget annexe) pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 0 voix contre : - Adopte le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 43 493,83 € 43 493,83 €

Fonctionnement 43 842,92 € 43 842,92 €

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

o Dossier SIVOS

DELIBERATION : RETRAIT DE LA DELIBERATION APPROUVANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DU PAYS SEGALI.

Le Maire expose :

Par délibération en date du 09 décembre 2019 (déposée en Prefecture le 10/12/2019), le conseil municipal de la Commune de CAMBOULAZET approuvait la création d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire « SIVOS du Pays Ségali » et l’adhésion de la Commune à ce syndicat. Cette nouvelle structure intercommunale avait pour objet de gérer les services scolaires, périscolaires et actions concourant à la politique éducative compte tenu de la restitution de la compétence scolaire de Pays Ségali Communauté à la Commune de CAMBOULAZET au 1er juillet 2020.

Toutefois, par courrier du 10 janvier 2020, les services du contrôle de légalité de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ont émis un recours gracieux à l’encontre de la délibération, en arguant que la Commune de CAMBOULAZET ne peut pas délibérer sur le transfert de la compétence scolaire au SIVOS au 1er juillet 2020 compte tenu que la compétence concernée relève encore de la Communauté de Communes. Le principe d’exclusivité implique qu’une fois qu’une compétence a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est le seul à pouvoir l’exercer. Il résulte de ce principe que les communes dessaisies de la compétence ne peuvent plus la transférer à un autre EPCI.Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient donc de procéder au retrait de la délibération de création du syndicat intercommunal à vocation scolaire du Pays Ségali et d’approbation des statuts.

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Considérant la demande des services de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ayant déposé un recours gracieux à l’encontre de la délibération de création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du Pays Ségali et d’approbation des statuts,

• DECIDE de retirer la délibération en date du 09 décembre 2019 approuvant la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du Pays Ségali et les statuts.

ELECTIONS MUNICIPALES

o ABSENCE DE CANDIDATS AU 1ER TOUR

Aucun candidat ne s’est déclaré pour la commune de Camboulazet pour le 1er tour des élections municipales. En raison de cette absence de candidats, le premier tour de scrutin ne peut être organisé. Le bureau de vote sera fermé le Dimanche 15 mars 2020

Un courrier a été envoyé aux électeurs (ices).

o PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE POUR LE DIMANCHE 22

MARS 2020 (second tour de scrutin)

- De 8H00 à 10H30

Danièle GOMBERT

Philippe LACOMBE

Martine BOUSQUET

- De 10H30 à 13H00

Jean BONNEVIALE

Jacky TABARDEL

Patrick ANDRIEU

- De 13H00 à 15H30

Maxime ENJALBERT

Philippe MARTY

- DE 15H30 à 18H00

Jean BONNEVIALE

Bruno SERIEYS

Didier PANIS

APPARTEMENT COMMUNAL

Départ signalée par la locataire pour le mois de mai 2020.

MISE EN SOUTERRAIN LIGNE ELECTRIQUE HTA DE PRUNS A TAYACLe bureau d’études CETEC travaille pour EDF, il a adressé à la mairie l’ensemble du dossier concernant la mise en souterrain de la ligne HTA de Pruns à Tayac. Ce dossier comporte les conventions de passage à signer pour les parcelles communales concernées par ce projet d’enfouissement de la ligne.

La Mairie a également reçu ce même dossier pour les parcelles qui sont en propriété par le groupement forestier.

REFLEXION SUR L’AMENEEE DU RESEAU AU SITE DE VERSAILLES ?

Monsieur le Maire informe que ce projet d’enfouissement de la ligne HTA passe sur le site de Versailles et traverse le Viaur pour aller jusqu’à Tayac. Il demande au Conseil Municipal s’il serait judicieux ou pas de prévoir un poste à Versailles afin de demander un branchement électrique sur le site de Versailles.

Réflexions des élus :

- Se renseigner sur la puissance du compteur qu’il faut pour le jour de la fête ? - Se renseigner auprès d’EDF sur le coût de l’amenée d’un poste éclectique ? pour cela faire une demande auprès de M. MALJEAN le chargé d’affaires des collectivités territoriales,

- Voir ensuite l’aide possible ou non auprès du SIEDA ?

- Demander également le coût de l’abonnement annuel (pour une simple utilisation 1 mois/an pour la fête) : est-ce que cela vaut le coup ?

Afin de pouvoir répondre à toutes ces questions, une étude financière sera demandée auprès d’EDF.

Dossier à suivre

MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU ELECTRIQUE DU VILLAGE DE NOYES

Le réseau électrique de Noyès doit être mis en sécurité par le SIEDA car les fils sont nus et

seront remplacés par des fils torsadés. Ces travaux sont entièrement pris en charge par le

SIEDA ;

Mme Chantal VAYSSETTES, chargée d’affaires du SIEDA, s’est rendu sur place à Noyès a

proposé à la commune la mise en souterrain de tous les réseaux électriques et téléphoniques et

l’éclairage public, dont le chiffrage a été présenté, à savoir :

- Mise en souterrain du réseau électrique de Noyès : 115 440 € dont 23 088 € de

participation communale soit (20%) sous réserve d’affectation de crédits suffisants dans

le cadre du programme.

- Mise en souterrain du réseau téléphonique : 31 543 € dont 15 771,50 € à la charge de la

mairie soit (50%). Les frais de câblage sont à la charge d’Orange.

- Remplacement des appareillages d’éclairage public au nombre de 12 : coût estimatif

12 000 € HT sur lequel une aide de 3 600 € pourrait être apportée par le SIEDA soit

8 400 € pour la commune

Au total coût estimatif de l’ensemble du projet : 47 259,50 € HT

Le SIEDA demande à la Mairie de se prononcer sur la réalisation d’une étude complète. Pour

cela, il convient de transférer de manière temporaire la maîtrise d’ouvrage pour ce chantier au

SIEDA.

Après discussion, le Conseil Municipal :- Ne souhaite pas réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux électriques du village de

Noyès et demande au SIEDA de réaliser uniquement les travaux de mise en sécurité du

réseau pris en charge par le SIEDA.

- Demande au SIEDA une étude uniquement pour la rénovation du réseau éclairage public

existant. En attente du chiffrage.

Dossier à suive.

Questions diverses

VOIRIE 2020

Mathieu LACAZE, Agent service voirie CPS a chiffré les travaux de renforcement de la voie

communale allant du carrefour du Besset vers la Fabrie 2km80m : Devis de 50 024,50 € HT.

Reprendre ce dossier car il était convenu de demander à la mairie de Quins une prise en charge

pour moitié de ces travaux, étant donné qu’ils sont en limite de commune. La demande n’a pas

été faite à ce jour auprès de la mairie de Quins.

Dossier à revoir

Pot de l’amitié de Jean BONNEVIALE :

Cette dernière réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2020 fut l’occasion pour les élus de remercier Jean BONNEVIALE pour ses 37 années passées aux services des administrés de la commune de Camboulazet.

Après un discours retraçant son parcours d’élu et de Maire et la remise des cadeaux (offerts par les élus et la secrétaire), le verre de l’amitié a été partagé et offert par Jean BONNEVIALE.