Compte-Rendu - CR INTERNET N°1 du CM du 07012020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR INTERNET N°5 du CM du 16062020

Compte-Rendu - cr internet n 7 du cm du 10072020

Compte-Rendu - CR INTERNET N°3 du CM du 10032020

Compte-Rendu - CR INTERNET N°12 du CM 14122020

Compte-Rendu - cr internet n 10 du cm du 12102020

Compte-Rendu - CR INTERNET N°2 du CM du 11022020

Compte-Rendu - CR INTERNET N°11 du C M du 16112020

Compte-Rendu - cr internet n 9 du cm du 08092020

Compte-Rendu - cr internet n 8 du cm du 03082020

Compte-Rendu - CR INTERNET N°4 du CM du 15052020

Compte-Rendu - CR INTERNET N°1 du CM du 07012020 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTERNET N°1 du CM du 07012020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, MAIRIE DE

e 12160

( EXTRAITS )

L'an deux mille vingt,

Le sept du mois de janvier à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BONNEVIALE Jean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/01/2020

Présents : M. BONNEVIALE Jean, M. ANDRIEU Patrick, Mme BOUSQUET Martine, Mme GOMBERT

Danièle, M. PANIS Didier, M. ENJALBERT Maxime, M. LACOMBE Philippe, M. MARTY Philippe, M.

TABARDEL Jacky, M. SERIEYS Bruno.

Excusée : Mme CANITROT Nadine

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil :

Monsieur Philippe MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

DELIBERATION OBJET : EXTENSION DU CIMETIERE DE CAMBOULAZET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020.

Monsieur le Maire donne lecture des divers devis pour un montant total de 53 268,31 € HT soit 63 921,97 € TTC concernant la construction d’un mur de clôture pour l’extension du cimetière de Camboulazet en prolongement du cimetière actuel.

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale du 16/12/2019 et informe que ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR 2020 (taux compris entre 20 et 25%) et propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 (bâtiments communaux ne donnant pas lieu à perception d’un loyer par la commune – Murs de clôture de cimetières).

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux 53 268 ,31 € HT

DETR 2020 (sollicitée 25%) 13 317,07 €

Autofinancement/Emprunt 39 951,24 €

Montant TVA 20% 10 653,66 €

--------------------

Montant TTC 63 921,97 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 07 JANVIER 2020

A 20H

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr- Décide d’engager les travaux de clôture des murs pour l’extension du cimetière de Camboulazet situé Route de La Mothe,

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2020 au taux de 25% soit 13 317,07 €, - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de ce projet.

TRAVAUX PONT DE LA NAUZE

Par mail du 13 décembre dernier Mathieu LACAZE informe la Mairie que l’entreprise

COTRACTECH qui effctuait la maitrise d’œuvre du chantier du pont de la Nauze a arrêté son

activité en fin d’année.

Un point sera fait à la fin du chantier avec Mathieu LACAZE concernant la situation financière

de ce chantier avec la copie des factures.

GLISSIERE DE SECURITE ENTREE AIRE DE PIQUE NIQUE A

VERSAILLES

Devis présenté pour la pose d’une glissière de sécurité à installer à l’entrée du parking de l’aire

de pique nique à Versailles : 8 622 € HT soit 10 346,40 € TTC

Une demande de subvention au titre du FAL (Fonds d’action Local) pourrait être sollicitée.

Après discussions le Conseil Municipal confirme le dépôt d’un dossier de demande de

subvention FAL pour cette glissière métalique .

Toutefois il propose de revoir et réfléchir à un autre modèle de glissière qui serait plus adaptée

au site de Versailles : se rensigner sur un modèle bois /métal éventuellement.

Dossier à suivre.

FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS ET PERSONNEL MUNICIPAL

DELIBERATION : OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS MUNICIPAUX ET DU PERSONNEL MUNICIPAL

1- Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (art L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les membres du Conseil Municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie.

Le remboursement des frais de mission, des frais de déplacement des élus sont subordonnés à la production de justificatifs et effectués sur la base des dépenses réellement engagées. C’est le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, qui s’applique.

2- Déplacement temporaires du personnel municipal.

A l’occasion d’un déplacement temporaire, les agents municipaux, fonctionnaires et non titulaires, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés sous certaines conditions et dans certaines limites, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publicsmentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007),

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

L’agent peut prétendre au bénéfice de ces indemnités :

- Lorsqu’il se déplace, pour les besoins du service, lors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission. Il doit être muni d’un ordre de mission signé par le Maire ou par son délégataire,

- Lorsqu’il se déplace pour suivre une formation dispensée en cours de carrière (formation continue),

L’indemnisation ouvre droit au remboursement des frais supplémentaires de repas et d’hébergement, sur production des justificatifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide le remboursement des frais de déplacement (frais de transport et de séjour) des élus amenés à se déplacer hors du territoire communal,

- Décide le remboursement des frais de déplacement des agents communaux.

- Dit que le remboursement des frais kilométriques des élus et des agents communaux s’effectuera sur la base des taux des indemnités kilométriques, définis par arrêté ministériel.

- Dit que les frais de séjour ou frais de mission des élus ou des agents communaux feront l’objet d’un remboursement aux « frais réels » sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à condition toutefois que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la mission,

- Donne délégation au Maire à l’effet de signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

APPARTEMENT COMMUNAL : ROUTE DE LA MOTHE

- Le carreau d’une fenêtre de toit a été cassé et changé. Il a été constaté que l’isolation du

logement dans les combles serait à revoir

- De plus le dossier DPE du logement communal arrive à son terme en juillet 2020, prévoir

de faire un nouveau diagnostic de performance énergétique du logement.

SALLES DES FETES DE CAMBOULAZET ET NOYES

Les fours électriques des salles des fêtes de Camboulazet et Noyès sont en panne.

Contacter un électricien pour effectuer les réparations.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF ET DATES PROCHAINES REUNIONS

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal : Mardi 11 février 2020 à 20h et mardi 10

mars 2020 à 20h.

Les comptes administratifs (communal et assainissement) seront votés avant les élections

municipales soit le 11 février ou le 10 mars prochain dès que les comptes de gestion seront

envoyés par Mme LEIB Trésorière.©

©O©

Questions diverses

Date des Vœux 2020 : Dimanche 12 janvier 2020 à 11h salle des fêtes de Camboulazet

Relancer le SIEDA pour l’étude d’enfouissement du réseau électrique au village de Noyès

Demande du Comité des fêtes pour la location de sanitaires pour la fête de Versailles