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Compte-Rendu - cr internet n 6 du cm du 03072020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr internet n 6 du cm du 03072020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, ( EXTRAITS )

L'an deux mille vingt,

Le trois du mois de juillet à 18 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/06/20

Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, M. CUOC Jérôme, Mme CANITROT Nadine, M. ENJALBERT

Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, Mme LITRE

Alexandrine, M. PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.

Ouverture de la séance et Présidence du conseil municipal après les élections municipales

M. Jean BONNEVIALE Maire sortant a donné lecture des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 28/06/20. Il fait l’appel des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.

La présidence est ensuite assurée par le doyen des membres du conseil municipal (M. Jean LACHET) : il vérifie que le quorum est atteint, fait désigner à scrutin secret un secrétaire de séance, et fait procéder à l’élection du maire.

Monsieur Julien ANGLES a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIBERATION : Election du Maire

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; - Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; - Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 03 JUILLET 2020

A 18H30

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.frA obtenu :

- M. Jean LACHET, 10 (Dix)

M. Jean LACHET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

--------------------------

M. Jean BONNEVIALE, Maire sortant a remis les clés de la Mairie ainsi que l’écharpe du maire de Camboulazet à M. Jean LACHET

DELIBERATION : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la création de 3 postes d'adjoints.

DELIBERATION : Elections des adjoints

Après rappel de la procédure et un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

A obtenu :

- M. Didier PANIS, 10(dix) voix

- Election du Second adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

A obtenu :

- M. Maxime ENJALBERT, 10(dix) voix

- Election du Troisième adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 6

4 candidats :

- Mme Nadine CANITROT,

- M. CUOC Jérôme,

- M. GAZANIOL Dominique,

- M. LACOMBE Philippe,

M. Dominique GAZANIOL (6 voix) ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Lecture de la Charte de l’élu local

Une copie de la charte a été remise à chaque conseiller municipal. Une lecture à haute voix à la demande de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose que cette charte soit affichée en Mairie.

Accord unanime du Conseil Municipal.

DELIBERATION : Désignation d’un conseiller communautaire titulaire et suppléant qui siègera à la Communauté de Communes du Pays Ségali

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET

DESIGNE 1 délégué titulaire et un délégué suppléant suivant l’ordre du tableau : - M. Jean LACHET, délégué titulaire

- M. Didier PANIS, délégué suppléant

DELIBERATION : Indemnité de fonction Maire, Adjoints et conseillers municipaux non titulaire de délégation

Le Maire donne lecture des dispositions de la loi du 27 février 2002 article 78 relative à la démocratie de proximité relatives au régime indemnitaire des élus locaux

Il indique que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-23, le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant le niveau des indemnités de ses membres. Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Considérant que la commune compte 408 habitants,

Le taux maximal pour l’indemnité du maire est de 25.50 %

Le taux maximal pour l’indemnité des adjoints est de 9.90 %

Après un vote, le Conseil Municipal :

DECIDE par :

- 09 voix POUR

- 02 ABSTENSIONS- De fixer le taux à 19,50% de l’indice de brut terminal de la fonction publique, pour l’indemnité de maire

- De fixer le taux à 7,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour l’indemnité des trois adjoints

- De fixer le taux à 1,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique Pour les sept conseillers municipaux.

DELIBERATION : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes.

DELIBERATION : Désignations des délégués de la commune de Camboulazet au Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala (SMELS) – Période 2020-2026

Le Conseil Municipal :

- désigne 2 délégués titulaires :

Monsieur ENJALBERT Maxime

Et

Monsieur GAZANIOL Dominique

Et 2 délégués suppléants :

Madame LITRE Alexandrine

Et

Monsieur Didier PANIS

pour représenter la Commune de Camboulazet au Sein du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala (SMELS)

DELIBERATION : Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron ( SIEDA)

Après un vote du Conseil Municipal, est élu délégué auprès du SIEDA comme suit : Monsieur Julien ANGLES

DELIBERATION : Désignation d’un délégué à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère à l’Agence Départementale d’Aveyron Ingénierie (Etablissement Public Administratif).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :- Désigne pour représenter la Commune de Camboulazet au sein de l’Assemblée Générale

de l’Agence,

Monsieur Dominique GAZANIOL

Et autorise Monsieur Dominique GAZANIOL à être membre du Conseil d’Administration

de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes,

Etablissements Publics Intercommunaux et Organismes Publics de Coopération Locale

comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopte par 11 voix pour à l’unanimité des voix.

DELIBERATION : Désignation du délégué au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)

Le Conseil Municipal procède au vote :

Monsieur ENJALBERT Maxime a été proclamé délégué de la commune au S.M.I.C.A .

DELIBERATION : Désignation d’un délégué élus et un délégué agent au CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS depuis le 01/01/2012 Après chaque renouvellement de conseils municipaux, la collectivité doit désigner un nouveau délégué représentant les élus pour les 6 ans à venir. Un membre du Conseil Municipal en qualité de représentant des élus doit donc être désigné pour la période 2020-2026. Monsieur le Maire précise en outre qu’un délégué des agents sera également désigné auprès du CNAS pour représenter le collège des agents, Madame BONNEFIS Delphine sera automatiquement désignée, celle-ci étant le seul agent de la collectivité.

Le Conseil Municipal désigne : Madame Patricia LACOMBE en qualité de déléguée des élus.

DELIBERATION : Désignation du correspondant Défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à la circulaire du secrétaire d’Etat à la défense chargée des anciens combattants du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune française.

Le Conseil Municipal procède au vote :

Madame Nadine CANITROT ayant obtenu 11 voix

Questions diverses

Elections sénatoriales fixées au 27/09/20

Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs constitué notamment de délégués des conseils municipaux

Réunion du Conseil Municipal à prévoir le 10 juillet 2020 pour élections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal de CamboulazetBureau de vote : Le lieu du bureau de vote est à confirmer à la Préfecture chaque année. Réponse souhaitée avant le 20/07/20.

Le Conseil Municipal souhaite maintenir le lieu actuel : à la Mairie.

Départs de deux locataires au 01/08/20 . Deux logements sont donc libres pour la location.

Date prochaine réunion : 03/08/2020 20h30

Gestion de crise : mise à jour de l’annuaire des communes à communiquer à la préfecture (3 personnes) : Le Maire Jean Lachet, Delphine BONNEFIS (secrétaire) et Maxime ENJALBERT (adjoint)

Une lettre sera distribuée à la population pour remercier et informer les administrés de la Commune de la composition du nouveau conseil municipal suite à l’élection de ce jour.