Procès Verbal - 26 06 10 PVCM

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Procès Verbal - 26 06 10 PVCM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 10 PVCM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 65

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2026

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Nombre de membres

Adhérents au CM ------------------------ 15

En exercice --------------------------------- 15

Présents : Florence BASTAERT – Marie-Françoise BOUTTEMY – Catherine CHARLOT – Philippe COUCHÉ –

Kévin CRUTEL – Catherine DELHAIZE – Émeline BÉRANGER – Gilles GOUTIERRE – Xavier HENNEBEL –

Valérie JACINTO – Juliette LEFORT – Jean-Marc LENGLART – Thierry MAROYE

Absents : Nicolas DELÉCLUSE (Procuration donnée à Philippe COUCHÉ) – Vincente GAUTIER

(Procuration donnée à Valérie JACINTO)

Valérie JACINTO a été nommée secrétaire de séance

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2026

2 - Intervention de Madame Marie COUREAU, agence IDEHOP, prestataire référence du Réseau francophone des Villes Amies Des Aînées

3 - Délibération concernant l’adhésion de la commune au réseau francophone des villes amies des ainés et engagement vers le label « Ville Amie Des Ainés » – N° 2026-06-10.01

4 - Délibération concernant le prix des services périscolaires pour l’année 2026-2027 – N° 2026-06- 10.02

5 - Questions diverses66

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2026

Le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2026 est présenté. Il est approuvé à l’unanimité, et signé par le maire et le secrétaire de séance.

II. INTERVENTION DE MADAME MARIE COUREAU, AGENCE IDEHOP, PRESTATAIRE REFERENCE DU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINEES

La parole est donnée à Marie COUREAU qui remercie les élus pour leur accueil et rappelle qu’une première rencontre a été organisée en présence de plusieurs d’entre eux

Forte de ses années d’expérience dans la fonction publique, Marie COUREAU propose d’apporter, aux élus, une méthodologie de travail permettant de construire leurs projets.

L’objectif est de réussir à concrétiser et à mettre en œuvre les idées municipales, qui doivent répondre à un besoin du territoire.

Plusieurs leviers peuvent être étudiés dont celui du « bien vieillir » , car 30% de la population maisniloise a plus de 60 ans. Ce constat existe au niveau national, et l’accompagnement du « bien vieillir » peut constituer une priorité. L’obtention du label « Villes amis des aînés » pourrait répondre à cet objectif.

Financement :

Pour répondre à une question de Thierry MAROYE, Marie COUREAU confirme que l’ingénierie de projet dans le cadre de ce label est subventionnable à hauteur de 100 %. S’agissant des actions qui seront menées ensuite par la municipalité, le Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants Seniors (FATIS)et les subventions complémentaires (aides de l’état, fonds ce concours de la MEL) peuvent atteindre 80% du coût d’un projet. Jean-Marc LENGLART souligne que le montant du Fonds d’Appui (FATIS) du Fonds est de 120 000 euros maximum.

Emeline BERANGER pose la question de la rémunération d’agents municipaux pour la concrétisation d’un projet. Marie COUREAU confirme que les « travaux en régie » peuvent être financés, sous conditions.

Thierry MAROYE s’interroge quant à l’éventuelle exclusion de la commune en raison de son inscription au « réseau d’alerte » de la Préfecture pour les finances communales. Selon Marie COUREAU, cette inscription ne freinera pas les projets de la commune. Elle rappelle que ceux-ci devront être cohérents avec les capacités financières de la commune.

Xavier HENNEBEL s’interroge quant à la pérennité des fonds annoncés. Bien qu’il n’y ait pas de certitude absolue quant à l’enveloppe allouée au financement des actions pour les années 2027 et suivantes, le financement est quasi assuré.

Catherine CHARLOT ajoute que la commune pourrait faire le choix de ne réaliser que l’axe 1 (Bourse en faveur de l’ingénierie de développement d’une politique de l’âge pour les collectivités) de la démarche « Ville amie des aînés ».

L’adhésion au réseau et la recherche de labellisation représente une vraie opportunité pour la commune. Le village de Le Maisnil pourrait être associé à de « beaux projets structurants » tels que la réhabilitation de la « maison du cordonnier », la valorisation de l’alimentation locale ou encore la mise en place d’un marché durable.

Méthode :

Jean-Marc LENGLART demande confirmation des différentes phases annoncées : adhésion au label, élaboration d’un projet puis mise en œuvre du projet.

Marie COUREAU diffuse une infographie permettant de visualiser les différentes étapes du projet.67

Des réunions publiques seraient organisées pour la présentation du label et des démarches initiées par la municipalité. Des ateliers à destination des habitants seraient organisés autour de huit thématiques telles que l’habitat, la mobilité ou l’autonomie, afin de développer des axes de réflexion et de objectifs de mise en œuvre. Pour notre commune d’environ 650 habitants, il pourrait y avoir une trentaine de participants.

Sur les pistes de travail, Jean-Marc LENGLART rappelle la priorité que constitue l’école du village.

Une rénovation du bâtiment scolaire ne rentrerait pas exactement dans le cadre de cette labélisation, cependant des pistes de réflexion autour d’une alimentation durable et qualitative pourraient être exploitées.

Emeline BERANGER rappelle l’objectif de campagne de la liste du conseil municipal : « Aujourd’hui pour demain ». Elle évoque plusieurs suggestions : travailler avec les quatre autres communes de l’ex- CCW ; profiter du réseau des médiathèques et du réseau de culture. Elle suggère aussi l’idée du « bouger pour tous » et de la mobilité pour tous.

Il est également rappelé le dynamisme de l’association Foyer Rural de Le Maisnil.

D’un point de vue administratif, Marie COUREAU rappelle la nécessité de respecter les règles du Code de la commande publique. Une mise en concurrence est obligatoire pour le choix de l’accompagnement d’ingénierie.

Marie COUREAU conclut en affirmant que tous les beaux projets trouvent des financements.

Catherine CHARLOT et l’ensemble des conseillers remercient Marie COUREAU pour son intervention.

DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNE AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES ET ENGAGEMENT VERS LE LABEL « VILLE AMIE DES AINES » – N° 2026-06-10.01

Catherine CHARLOT relance la discussion, préalablement au vote de la délibération. Elle exprime une certaine prudence quant aux éventuelles incertitudes sur la réussite du projet.

Juliette LEFORT estime qu’au contraire, c’est un moyen d’avancer.

Thierry MAROYE ajoute qu’il semble nécessaire de profiter de l’énergie de chacun pour avancer, et que « vivre ensemble » est un thème associé à la campagne électorale des élus.

Il est admis que récolter des informations et démarrer une prise de contact avec les habitants par le biais de cette aide serait une vraie opportunité qui pourrait nous permettre d’ « ouvrir les bonnes portes », en profitant du savoir-faire et du dynamisme d’un cabinet dédié à l’ingénierie de ce projet.

Catherine CHARLOT prend lecture du projet de délibération et les conseillers demandent que la mise en concurrence pour le choix du cabinet d’ingénierie soit inscrite dans la délibération.

"Villes Amies des Aînés" (VADA) est une démarche d'adaptation de la société au vieillissement créée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et développée en France par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés®.

VADA peut être déclinée dans tout type de collectivités (commune, EPCI, département, région…) afin de valoriser et de favoriser l’émergence de politiques publiques innovantes et exigeantes, construites avec et pour les aînés.68

Elle s'inscrit dans une dynamique transversale qui œuvre autour de 8 thématiques : Transports et mobilité ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Habitat ; Culture et loisirs ; Lien social et solidarité ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés® créé en 2012 est une association indépendante d’intérêt général, affiliée au Réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Centre d’expertises et de ressources sur l’accompagnement des territoires aux enjeux du vieillissement, l’objectif du réseau est de favoriser l’intégration des enjeux de la transition démographique au sein des politiques publiques à travers la promotion et le développement du Label Ami des Aînés® au niveau francophone.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, de la part croissante des Maisnilois-es âgé-es, des actions communales déjà initiées en faveur du bien vieillir et du vivre ensemble, il nous semble pertinent d’adhérer au réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA) ainsi qu’au réseau mondial des villes amies des ainés.

De plus, le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés soutenu par le Ministère chargé de l'Autonomie et la CNSA porte un fonds d'appui accélérateur pour le déploiement de projets d’adaptation des territoires au vieillissement de la population.

Ce fonds est destiné aux collectivités adhérentes du RFVAA pour aller vers le Label Ami des Aînés® et développer des actions innovantes dans le cadre du plan d’action.

La commune peut donc, via ce Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants Seniors, candidater afin d’obtenir une bourse pour financer la prestation d’ingénierie liée à la démarche de labellisation (15 000€) et des crédits d’accompagnement pour la gestion administrative de la démarche (1 000 €) pour obtenir le Label « Village Amis des Ainés ».

La démarche de labellisation permettra dans un second temps de mobiliser ce fonds pour de nouveaux financements.

Aussi, Le conseil municipal, par 12 Voix Pour, 1 Voix Contre et 2 Abstentions décide :

− D’adhérer au réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA) ainsi qu’au réseau mondial des villes amies des ainés ;

− De désigner Madame Catherine CHARLOT représentante titulaire et Monsieur Jean-Marc LENGLART représentant suppléant pour représenter la commune au sein de l’association « réseau francophone des villes amies des aînés » ;

− De verser annuellement la cotisation au réseau francophone des villes amies des aînés dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants (en annexe) et s’élève à 50 euros pour l’année 2026 pour les communes de moins de 2000 habitants.

En complément, le conseil municipal décide, sous réserve de l’octroi des crédits du Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants Seniors :

− De mettre en œuvre un processus de labélisation « Village amie des ainés » − De signer le formulaire d’engagement « En route vers le Label » ; (en annexe) − De verser l’ensemble des frais relatifs à la démarche « en route vers le label » ; − D’autoriser Madame le Maire à engager les financements au profit du recrutement d’un prestaire référencé pour accompagner la démarche, à l’issue d’une mise en concurrence.

III. DELIBERATION CONCERNANT LE PRIX DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2026-2027 – N° 2026-06-10.02

Un diaporama projeté est commenté par Catherine CHARLOT :69

− Il convient de fixer plusieurs tarifs pour la cantine : prix du repas au forfait, celui du repas occasionnel, du repas non réservé, du repas pris dans le cadre d’un « PAI » ainsi que celui du repas adulte ;

− Il est rappelé que la garderie s’étend sur les créneaux suivants : 7h30 – 8h30 (avec petit déjeuner) et 16h30 – 18h30 ;

− Des séances « coup de pouce » sont proposées avec un accompagnement par un enseignant ou l’ATSEM ;

Ensuite :

− L’historique des tarifs depuis l’année scolaire 2021-2022 est affiché ; − Le diaporama reprend les échanges de la séance du conseil municipal du 27 mai : o Les séances « coup de pouce » seront « sans surcoût »

o Un « portail familles » sera mis en place

o Une facturation mensuelle sera introduite

o Un projet de restaurant scolaire plus qualitatif avec un impact, à terme, sur les tarifs appliqués aux familles, est pris en compte

− Par ailleurs, deux points d’attention avaient été soulevés :

o Il n’y aura pas de tarif spécifique pour les familles extérieurs o Des tarifs liés au quotient familial seront appliqués

Avec l’ensemble de ces éléments, les membres de la commission jeunesse ont réalisé une étude d’impact permettant de simuler les conséquences de la mise en place de chacun des leviers (fin des paliers, augmentation annuelle, éventuel supplément « coup de pouce » ou introduction du quotient familial) sur les recettes communales et le budget des familles.

Les membres de la commission rappellent les objectifs de la fixation des tarifs :

− Limiter l’augmentation du reste à charge pour la commune ; − Préserver l’attractivité de l’école et maintenir les effectifs ;

− Ne pas augmenter le coût du service de façon démesurée ; − Conserver un principe d’équité sociale.

L’étude d’impact a permis de révéler :

− Tous les leviers ne pourront pas être utilisés en même temps ; − Les recettes du service périscolaire sont générées, à hauteur de 70 %, par la cantine ; − Une augmentation du tarif « coup de pouce » n’engendre pas de rééquilibrage significatif pour la commune ;

− La suppression des « paliers » pourrait entraîner un surcoût excessif pour certaines familles, surtout pour celles qui utilisent fréquemment le service.

Les membres de la commission suggèrent les solutions suivantes : appliquer une réduction pour le 2ème et 3ème enfant et limiter les écarts entre les tarifs des différentes tranches du quotient familial.

A ce sujet, trois « tranches » pourraient être mises en place : inférieur à 1000, entre 1000 et 1600 et supérieur à 1600). Notre interlocutrice à la CAF a été consultée à ce sujet.

Thierry MAROYE constate que le projet de tarif n’inclut aucune modification majeure. Il souhaiterait que des « éléments de différenciation » soient mis en place.

Catherine CHARLOT répond qu’il est nécessaire d’acter, aujourd’hui, les tarifs pour la rentrée de Septembre (conformément à l’ordre du jour de la séance). Elle ajoute qu’il s’agit de se positionner sur la proposition émise par les membres de la commission jeunesse qui a travaillé sur ce dossier.

Kévin CRUTEL poursuit la présentation en diffusant des tableaux de calculs.

Il rappelle les éléments financiers. Une augmentation annuelle du prix de la cantine est appliquée (presque) tous les ans. La signature prochaine du marché avec un nouveau prestataire engendrera70

une augmentation du coût d’environ 7000 ou 8000 euros par an, hausse qui ne peut pas être absorbée par les familles. Par ailleurs, le logiciel de gestion du périscolaire ne permet pas le maintien des paliers pour la garderie.

Florence BASTAERT demande comment combler le déficit supplémentaire résultant de cette hausse de 7000-8000 euros. Catherine CHARLOT rappelle que les services périscolaires sont par définition déficitaires. C’est un service public. Le coût d’un repas serait beaucoup trop important s’il devait correspondre au coût réel intégrant l’ensemble des charges : encadrement par les agents municipaux, coût réel du repas et des frais associés. Elle ajoute que le mode de facturation du nouveau prestataire devrait être plus avantageux pour la commune (part fixe / part variable).

Kévin CRUTEL diffuse un tableau avec 15 scénarios. Il rappelle les contraintes temporelles : temps nécessaire pour lancer la consultation dans le cadre d’un marché public pour le restaurant scolaire, information à diffuser aux familles avant la fin de l’année scolaire en cours.

C’est le scénario n° 7 qui est proposé par les membres de la commission. Il correspond à une hausse légère et raisonnable pour les familles.

Catherine DELHAIZE rappelle que le marché pour le restaurant scolaire est conclu pour une seule année, ce qui doit permettre de travailler sur une proposition alternative.

Thierry MAROYE salue le travail effectué mais ne souscrit pas aux choix pris par les membres de la commission. Il aurait préféré l’introduction de modifications majeures.

Une discussion s’engage sur l’importance de ne pas reproduire ce qui se fait déjà, et de créer une nouvelle approche correspondant aux aspirations et aux pistes d’action envisagées dans le programme défini par les élus.

Jean-Marc LENGLART estime qu’on ne peut pas travailler dans la précipitation pour construire cette nouvelle offre.

Il est rappelé que les délais sont contraints pour apporter des changements au système, et qu’un temps long est nécessaire pour concrétiser de nouveaux projets. Le conseil connaît le cap à tenir mais doit prendre le temps, tout en honorant les échéances à court terme.

Thierry MAROYE suggère de faire apparaître dès cette année des éléments d’amélioration montrant que les nouveaux élus ont pris en main le dossier du service périscolaire. Il s’agit pour lui d’un travail de fond, qui ne doit pas être freiné en raison des coûts ou des obstacles. Il suggère de jouer sur la « concurrence » avec les autres écoles (et services périscolaires associés) du secteur, en mettant en avant des atouts spécifiques non présents ailleurs.

Pour répondre à une question de Xavier HENNEBEL, Catherine CHARLOT annonce un coût de revient réel d’un repas entre 7 et 8 euros. Il poursuit en posant la question de l’intégration d’une éventuelle cuisine centrale métropolitaine. Catherine CHARLOT répond que la MEL n’a pas la compétence pour la fourniture de repas pour les restaurants scolaires.

Juliette LEFORT évoque la cuisine centrale de la ville de Loos.

Jean-Marc LENGLART insiste sur la nécessité de communiquer auprès des familles. Il conviendra d’expliquer la décision qui sera prise par le conseil municipal.

La discussion se recentre sur le choix des tarifs.

Catherine CHARLOT demande de confirmer la mise en place d’une réduction de 10 % pour le 2ème enfant et de 20 % pour le 3ème enfant. Les conseillers sont globalement d’accord avec ce principe.

Elle demande également la confirmation des tarifs pour les repas pris dans le cadre d’un PAI, pour les repas non réservés et les repas adultes.71

Catherine DELHAIZE s’interroge quant à l’intérêt de mettre en place des tarifs associés à des tranches de quotient familial.

Thierry MAROYE répond que ces tranches visent à satisfaire une certaine équité sociale ; Kévin CRUTEL précise que la commission propose de minimiser les écarts de tarif entre les différentes tranches.

Catherine CHARLOT en profite pour rappeler les modalités de calcul du quotient familial d’un ménage.

Les élus approuvent collectivement la mise au vote des tarifs proposés pour la cantine et la garderie (scénario n° 7 du tableau des propositions) et la mise en place du quotient familial

Les conseillers passent ensuite au vote de la délibération.

La commission jeunesse propose au Conseil municipal de fixer les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2026-2027. Tout au long de l’année scolaire, la Commune propose un service de cantine, un accueil garderie et des séances de « coup de pouce ».

Par ailleurs, le recours à un logiciel de réservation et facturation dédié (portail familles), à partir de la rentrée prochaine, va permettre une simplification des démarches des familles, et également une mise en place rationnelle de quotients familiaux répondant à un objectif d’équité sociale.

Les services périscolaires, dont le coût est en majeure partie supporté par la commune, visent à apporter aux familles des enfants scolarisés une souplesse et une sécurité d’organisation à un coût raisonnable.

La commission jeunesse propose d’appliquer une grille tarifaire répondant à un objectif d’équité. Elle souhaite que les tarifs appliqués permettent à chaque famille de recourir au service périscolaire à hauteur de ses besoins et pour un coût accessible, inférieur au coût réel.

Dans cet esprit, il est proposé d’introduire une tarification selon le quotient familial des foyers en trois tranches :

Tranche 1 de 0 à 999

Tranche 2 de 1000 à 1599

Tranche 3 1600 et plus

Pour la cantine, la commission jeunesse propose les tarifs comme suit :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Repas au forfait 4,35 € 4,40 € 4,45 €

Repas au ticket (occasionnel) 5,35 € 5,40 € 5,45 €

Repas non prévu et non réservé 8,00 €

Repas pris dans le cadre d’un PAI

(Projet d’accueil individualisé) 2,00 €

Repas adulte 5,45 €

Pour la garderie et les séances « coup de pouce », la commission jeunesse propose les tarifs suivants :72

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Demi-heure 1,15 1,20 1,25

Demi-heure (2ème enfant) – 10 % 1,03 1,08 1,12

Demi-heure (3ème enfant et plus) – 20 % 0,92 0,96 1,00

Les services périscolaires seront facturés au mois, après service effectué.

Après délibération, le Conseil Municipal valide, pour l’année scolaire 2026-2027, la grille des prix indiqués ci-dessus pour la cantine, la garderie et les séances « coup de pouce » par 12 Voix Pour, 2 Voix Contre et 1 Abstention.

IV. QUESTIONS DIVERSES

Agenda

Catherine CHARLOT annonce que les conseillers pourront accéder à l’agenda géré par le secrétariat de la mairie. Seuls les rendez-vous personnels et confidentiels seront masqués. Un lien sera prochainement envoyé par le secrétariat.

Culture

Les conseillers ont reçu une invitation pour assister au vernissage du deuxième volet d’Obsession, nouveau parcours de la collection permanente au LAM (Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Lille) et au lancement du programme prospectif Raw, en présence de l’artiste Jessy Razafimandimby.

Par ailleurs, Marie-Françoise BOUTTEMY organise, pour les conseillers municipaux, une visite de l’exposition « le front fortifié des Weppes » au musée de la bataille de Fromelles le samedi 10 octobre. La visite pourrait être suivie d’un déjeuner.

Congés des élus

Les conseillers sont invités à transmettre leur période de congés pour le bon fonctionnement de la municipalité durant la période estivale.

Prochaines séances

− Mercredi 24 juin 2026 à 19h30

− Mercredi 16 septembre 2026 à 19h30

− Mercredi 14 octobre 2026 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.73

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 JUIN 2026

N° 2026-06-10.01 Délibération concernant l’adhésion de la commune au réseau francophone des villes amies des ainés et engagement vers le label « Ville amie des ainés »

N° 2026-06-10.02 Délibération concernant le prix des services périscolaires pour l’année 2026- 2027

LISTE DES MEMBRES PRESENTS PENDANT LA SEANCE

Florence BASTAERT – Marie-Françoise BOUTTEMY – Catherine CHARLOT – Philippe COUCHÉ – Kévin CRUTEL – Catherine DELHAIZE – Émeline BÉRANGER – Gilles GOUTIERRE – Xavier HENNEBEL – Valérie JACINTO – Juliette LEFORT – Jean-Marc LENGLART – Thierry MAROYE

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2026.

A Le Maisnil, le 24 juin 2026

La secrétaire de séance :

Valérie JACINTO

Le Président de séance :

Catherine CHARLOT, Maire