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Arrêté - SG 399 2025 Sncf Reseau Autorisation portant derogation relatif a la lutte contre le bruit du 9 mars 2026 au 30 novembre 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h54 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 399 2025 Sncf Reseau Autorisation portant derogation relatif a la lutte contre le bruit du 9 mars 2026 au 30 novembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2511398.
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/399/2025
OBJET
:Arrêté
portant
dérogation
à
l’art.2
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le
code
de
la
santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et
2,
L.14.21-4,
L.
1422-
1,R.
1334-30
à
R.1334-37
et
R.
1337-6
à
R.
1337-10-1
;
VU
la
demande
du
3
décembre
2025
de
dérogation
pour
travaux
nocturnes
du
dimanche
soir
au
vendredi
matin
du
9
mars
2026
au
31
novembre
2026
formulée
par
le
Pôle
Projets
et
projets
SNCF
Réseau
;
CONSIDERANT
que
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2016
relatif
aux
bruits
de
voisinage
stipule
que
des
dérogations
individuelles
ou
collectives
à
l'interdiction
d'émission
de
bruits
gênants
par
leur
intensité
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
peuvent
être
accordées
par
le
maire
à
l’occasion
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions.
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
la
SNCF
RESEAU
—
DIRECTION
REGIONALE
NOUVELLE
AQUITAINE
/
Pôle
Projets,
représentée
par,
Monsieur
Gaspard
VERCHERE
—
Appui
MOA,
en
vue
d'effectuer
un
réseau
de
d'alimentation
en
énergie
électrique
des
installations
de
signalisation
sur
la
portion
de
ligne
Bordeaux
-Biganos
;
ARRETE
ARTICLE
1
:SNCF
RESEAU
—
Pôle
projets,
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
à
effectuer
des
travaux
nocturnes
potentiellement
bruyants
:
- du
dimanche,
23
heures
au
vendredi
matin,
6
heures
aux
dates
suivantes
:
Du
lundi
9 mars
2026
au
lundi
30
novembre
2026
Opérations
ponctuelles
du
week-end
sur
les
dates
ci-dessous
:
- Semaine
11
:la
nuit
du
samedi
14
mars
au
dimanche
15
mars
2026
:PK
012
+
995
:au
Nord
de
la
gare
de
Cestas-Gazinet,
sur
la
portion
de
voie
entre
l’INRAE
et
l’usine
MONDELEZ.
- Semaine
12
:
la
nuit
du
samedi
21
mars
2026
au
dimanche
22
mars
2026
:PK
019+913
:à
Cestas-
Pierroton,
à
proximité
de
l’Avenue
Pascal
Bagnères.
Les
travaux
vont
s'étendre
entre
Talence-Médoquine
et
Marcheprime.
Le
chantier
sera
itinérant
et
plusieurs
ateliers
se
succèderont
avec
de
grandes
périodes
de
pause.
ARTICLE
2
:La
société
SNCF
RESEAU
—
Pôle
projets,
prendra
toutes
dispositions
pour
que
l'intensité
des
bruits
émanant
du
chantier
ne
dépasse
pas
les
seuils
autorisés
et
ne
troublent
pas
la
tranquillité
du
voisinage.
Une
évaluation
aura
lieu
à
chaque
point
de
la
ligne,
répartie
sur
15
nuits
maximum
entre
mars
et
novembre
2026.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
relatives
au
bruit
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
l'Arrêté
Préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
mairie-cestas.fr ARTICLE
4
:Tout
manquement
à
l'Article
2 du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
aux
poursuites
prévues
par
l'Art.
R.
1337-6
du
Code
de
Santé
Publique.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
de
Cestas
et
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Cestas.
ARTICLE 6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_M.le
Président
du
Département
-
Mme.
La
cheffe
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la Police
Municipale
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
du
projet
de
la SNCF
RESEAU
—
Pôle
Projets CESTAS,
le
10
décembre
2025
Le
Maire
de
CESTAS
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenteduBaronHeussmannes6l0Cestas
Tél:
05
56
78
13
00