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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00367 Mediatheque Municipale Sollicitation Dune Aide De LEtat Dans Le Cadre De La DGD (Dotation Globale De Dece)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00367
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Médiathèque Municipale - Sollicitation d'une aide de l'Etat dans le cadre de la DGD
(Dotation Globale de Décentralisation) pour le financement d'un CDD de catalogage des fonds industriels
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT la convention, votée au Conseil municipal de novembre 2021, en cours pour les années 2022 à 2024, entre la Ville de Saint-Étienne et l’État pour la mise à disposition d'un conservateur général des bibliothèques à la Ville,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette convention, la Ville s'engage pour la période 2022-2024 à élaborer un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PSCES) et à le mettre en œuvre,
CONSIDERANT que l'un des axes de ce PSCES concerne la poursuite du signalement et de la valorisation des collections patrimoniales, notamment par le catalogage des fonds anciens industriels (10 000 ouvrages à cataloguer),
CONSIDERANT la nécessité de recruter un CDD de 18 mois pour renforcer l'équipe des Médiathèques afin de mener à bien cet axe du PSCES,
DECIDE
ARTICLE 1
De solliciter un financement de l’État dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation à hauteur de 80% du coût chargé de ce CDD, soit une demande à hauteur de 46 800 € conformément au plan de financement suivant :
Date de mise en ligne : 29 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240416-C202400367I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 29 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Financeur Coût Chargé % participation
Ville de Saint-Etienne 11 700 € 20 %
Etat 46 800 € 80 %
TOTAL 58 500 € 100 %
ARTICLE 2
Les recettes seront recouvrées au budget 2024, chapitre 74, article 74611 "dotation générale de décentralisation" – opération 2022LPMME6709.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 29/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE