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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02062021 ISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02062021 ISA)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Consommateurs,
Commune
Le Bourg
d'Oisans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
juin
2021
à
19h00
Salle
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
au
Secrétaire
de
séance
qui
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
qui
s’est
tenue
le
28
avril
2021
à l’unanimité.
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 23
Date
de
convocation
: 27
mai
2021
Présents
: Guy
VERNEY,
Camille
CARREL,
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
Georges
GOFFMAN,
Estelle
THEBAULT,
Sebastiano
VACCARELLA,
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc
RAVIOLA,
Elise
CONSTANT-
MARMILLON,
Jean-Luc
GIRAUD,
Anita
FUZEAU,
Jean-François
PICCA,
Jean
DIET,
Agnès
FIAT,
Renée
JOUVENCEL,
Laurent
BRILLAUD,
Fabienne
CHAIX
(arrivée
à
19h10),
Mélanie
FACON,
Ludovic
CAPELLI,
Yvette
MOYET,
Bruno
AYMOZ,
Serge
GALMARD.
Absents
représentés:
Olivier
HUGONNARD
représenté
par
Bruno
AYMOZ. Secrétaire
de
séance : Jean
DIET
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
AFFAIRES
GENERALES
2021-042
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
21/04/21
et
le
26/05/21
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
23/05/2021.
2021-043
Création
d’un
Comité
Consultatif
des
habitants
pour
la
revitalisation
du
centre
bourg.
ENFANCE
/ JEUNESSE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
2021-044
Périscolaire
/
Modification
du
règlement
intérieur
ANIMATION
DE
LA
VIE
LOCALE
/ VIE
ASSOCIATIVE
/ JEUNESSE
ET
SPORTS
2021-045
Budget
principal
/ Attribution
subventions
/ Association
Vaujany
artistique
club.
2021-046
Budget
principal /
Attribution
subventions
/ Association
de
pêche
AAPPMA.
2021-047
Budget
principal
/ Attribution
subventions
/ Association
BO
FORME. Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 048
2021
- 049
FINANCES
2021
- 050
URBANISME
/ AMENAGEMENT
Cessions
et
rétrocessions
de
parcelles
/
Elargissement
de
la
voirie
communale
/
Impasse
du
Daurier.
VIE
ECONOMIQUE
Révision
des
tarifs
concernant
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E)
/
Année
2022.
FINANCES
/
RESSOURCES
HUMAINES
Budget
Eau/Assainissement
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
éteintes.
RESSOURCES
HUMAINES
2021
- 051
2021
- 052
2021
- 053
2021
- 054
2021
- 055
2021
- 056
2021
-057
Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«IFSE
régie»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP.
Modification
du
tableau
des
effectifs
/
Création
emploi
/
Responsable
des
Ressources
Humaines. VOIRIE
/ SERVICES
COMMUNAUX
TE
38
/
Enfouissement
BT/TEL
/
Réseau
de
distribution
publique
d'électricité
/
Hameau
de
la
Paute.
TE
38
/ enfouissement
BT/TEL
/
Réseau
France
Télécom
/ Hameau
de
la
Paute.
TE
38
/
EP
rénovation
/ Réseaux
d'éclairage
public
/
Hameau
de
la
Paute.
TE
38
/
Réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
/
Poste
de
Boirond.
RTE
/
Création
liaisons
souterraines
à
63
000
volts
/
St
Guillerme-le
Verney-Oz
et
les
Clavaux-le
Verney-
Baton
/
DUP
modificatif,
QUESTIONS
DIVERSES
Jury
d'assises
2022
/ Tirage
au
sort Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 042
: AFFAIRES
GENERALES
/
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
21
avril
2021
et
le 26
mai
2021
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
acte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
signature
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-019
du
23
mai
2020 :
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication.
o
Marché
public :
création
d'un
pumptrack
modulaire :
e
Acte
d'engagement
entre
la Société
E2S
COMPANY
et
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
suite
à
l'attribution
du
lot
2
fournitures
et
pose
du
pumptrack
pour
un
montant
de
49
879
euros
HT,
le
20
avril
2021.
e
Acte
d'engagement
entre
la
Société
GRAVIER
TP
et
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
suite
à
l'attribution
du
lot
1
terrassement
pour
un
montant
de
14
040,40
euros
HT,
le
11
mai
2021.
o
Marché
public
: Aménagement
d'un
terrain
multisports
:
e
Acte
d'engagement
entre
la Société
NOUANSPORT
et
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
suite
à l'attribution
du
lot
Fourniture
et
pose
du
terrain
pour
un
montant
de
40
203,08
euros
HT,
le
30
avril
2021.
o
Fixation
du
loyer
du
logement
communal
T2
LOT
3
au
31
Quai
Docteur
Girard
le
21
mai
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
de
ces
informations. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 043
: AFFAIRES
GENERALES
/
Création
d’un
Comité
Consultatif
des
habitants
pour
la
revitalisation
du
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
Comités
Consultatifs
sur
toute
question
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
Commune,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal.
l'estime
qu'il
y aurait
intérêt
à créer
un
tel Comité
Consultatif
pour
associer
des
habitants
au
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg.
Il propose
au
Conseil
Municipal
que
ce
comité
soit
composé
de
la
manière
suivante
:
e
Pour
obtenir
une
bonne
représentation
de
la
population,
le
collectif
sera
composé
de
la
manière
suivante :
o
60
% de
femmes
/ 40%
d'hommes;
o
60
à
70
%
d’habitant
du
centre,
30
à
40%
habitant
dans
les
hameaux;
o
Une
répartition
des
âges
entre
des
moins
de
30
ans,
des
30
- 65
ans
et
des
plus
de
65
ans.
l'est
à noter
que
ce
comité
ne
sera
pas
composé
d'élus
du
Conseil
Municipal
sauf
le
président
mais
ce
dernier
ne
participera
pas
aux
travaux
du
comité.
Ce
dernier
sera
animé
par
le chef
de
projet
«
Petite
Ville
de
Demain
».
Ce
comité
aura
le
rôle
suivant
:
e
Porter
une
réflexion
transversale
permettant
d'alimenter
et
d'enrichir
le
projet
de
revitalisation
;
e
Être
force
de
proposition,
un
laboratoire
d'idées,
un
rôle
d’éclaireur
et
d’alerte
;
e
Faire
que
le
projet
de
revitalisation
réponde
aux
besoins
réels
des
Bourcats
;
e
Après
le temps
de
l'étude,
participer
à la
mise
en
œuvre
d'actions
de
revitalisation
L'enquête
réalisée
auprès
des
habitant(e}s,
comme
l’animation
qui
s’est tenue
sur
le marché
le 13
mars
2021
montrent
bien
que
les
personnes
ont
envie
et
sont
capables
d’évaluer
et
d’amender
des
projets
d'urbanisme,
d'échanger
avec
des
sociologues
ou
des
urbanistes.
Ainsi,
les
objectifs
«
urbanistiques
et
architecturaux
» du
Comité
Consultatif
seront
les
suivants
:
e
Produire
une
action
publique
plus
participative,
moins
sectorisée
et
plus
proche
des
besoins
concrets
des
habitant.es
;
e
Faire
le
lien
entre
les
citoyen.nes
et
les
élus. DO
©
Commune
Le Bourg
d'Oisans
Afin
de
mener
à
bien
ce
travail,
des
rencontres
seront
organisées,
sous
la
forme
d’atelier
de
travail.
Le
calendrier
de
travail
de
ce
comité
sera
défini
lors
de
son
installation
mais
il pourrait
se
réunir
toutes
les
5 à 6 semaines.
Les
thématiques
abordées
seront
les
suivantes
:
e
Les
espaces
publics
;
e
Les
logements;
eo
Les
déplacements;
e
Le
stationnement;
e
Le
commerce;
e
l'animation;
e
Etc...
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
comité
soit
constitué
de
la
façon
suivante
:
°
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et de
l'aménagement
est
nommé
président
de
Comité
Consultatif.
e
Membres
en
tant
qu'habitants
de
la commune
du
Bourg
d’Oisans
:
TEXIER
Eve
PILOT
Martine
COMBEAU
Sébastien
COMBE
Bernard
ALLARD-JACQUIN
Jean
Marie
THIRVAUDEY
Maëlle
PARIAT
Bernard
PUISSANT
Frédérique
JOSSERAND
Yvonne
CORMILLOT
Michèle
CAYOL
Didier
BRUINSMA-SERT
Chrystelle
VALLET
Grégory
DAVAL
Pierre
BLACHON
Christine
JARDINET
Stéphanie
AMETLLER
Laurent
WEBER
Ariane
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la création
du
Comité
Consultatif
des
habitants
pour
la revitalisation
du
centre
bourg
tel
que
présenté
ci-dessus. Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 044
: ENFANCE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES /
Périscolaire
- Modification
du
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2è"®
adjointe
en
charge
de
l'Enfance
et
des
Affaires
scolaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
expose
au
Conseil
Municipal
que
les conseils
d'école
maternelle
et
élémentaire
ont
voté
favorablement
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
de
classe
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021.
Ce
changement
important
s'accompagne
d’une
évolution
des
horaires
d'ouverture
des
écoles
à cette
même
date.
Ces
changements
ont
également
été
approuvés
par
les
2 conseils
d'écoles.
Ces
nouveaux
horaires,
identiques
pour
les
2
écoles,
seront
les
suivants
:
Matin :
8h30
—
11h40
Après-midi :
13h40
—
16h30
En
conséquence,
la
Commune
doit
adapter
les
services
périscolaires
et
d’accueils
de
loisirs
proposés
aux
familles
à compter
de
cette
même
date
du
1°
septembre
2021
et
modifier
le
règlement
intérieur
de
ses
activités.
Par
ailleurs,
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
rappelle
la
présentation
de
l’évolution
de
la
politique
tarifaire
des
services
enfance
qui
a été
faite
en
commission
« enfance,
affaires
scolaires
»
le
4
mai
2021
élargie
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Ces
nouveaux
tarifs
sont
repris
en
annexe
du
règlement
joint
à cette
délibération.
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
propose
que
ces
nouveaux
tarifs
s'appliquent
à compter
du
1°
septembre
2021
pour
l’ensemble
des
services
sauf
les tarifs
des
communes
extérieures
pour
le centre
de
loisirs
qui
s’appliqueraient
au 1° juillet
2021.
Les
changements
proposés
sont
présentés
dans
le document
joint
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
des
accueils
de
loisirs
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans,
annexé
à cette
délibération,
à compter
du
1° septembre
2021.
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
proposés
ainsi
que
leur
date
d’entrée
en
application
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
l’application
du
règlement
intérieur. Service
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
1, rue
Humbert
— BP
23
Téléphone
bureau
: 04.76.11.13.29
/ 04.76.11.13.27
Courriel
: enfance@mairie-bourgdoisans.fr
L
COMMUNE
DE
BOURG
D’OISANS
Bourg
d’oisans
REGLEMENT
COMMUNAL
des
accueils
périscolaires
de
l’accueil
de
loisirs
«
les
Cristalliers
»
et
des
transports
scolaires
Document
à conserver par
les familles
Délibération
du
02 juin
2021 Préambule La
commune
du
Bourg
d'Oisans
organise
des
prestations
d’accueils
des
enfants
des
écoles,
lors
de
la
pause
méridienne,
sur
les
Ë
temps
périscolaires
et extrascolaires.
La
pause
méridienne
avec
repas
est un
service
municipal
ouvert
à tous
les
enfants
des
écoles.
La
municipalité
souhaite
optimiser
ce |
moment
de
garde
en
participant
à l’épanouissement
et à la réussite
éducative
de
l’enfant,
en
travaillant
sur
la découverte
culturelle,
À
artistique,
sportive
et de
loisirs.
Article
1
: Modalités
d’ouverture
des
services
Ï.
Pause
méridienne
avec
repas
Inscription
annuelle,
saisonnière
et occasionnelle
Les
jours
d'ouverture
sont
fixés
comme
suit :
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi.
Les
repas
sont
servis
dans
le restaurant
scolaire
du
bâtiment
de
l’enfance
situé
rue
Ernest
GRAZIOTTI.
IT.
Périscolaire,
études
Inscription
annuelle,
saisonnière
et occasionnelle
Les jours
d'ouverture
sont
fixés
comme
suit
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
uniquement
pendant
les
périodes
scolaires
De
07h20
à 8h30
(ouverture
des
écoles)
De
16h
20
à 18h30
|
L'accueil
périscolaire
du
soir
se
termine
à
18h30.
Les
enfants
doivent
être
récupérés
avant
la fermeture:
les
familles
doivent
donc
'
prévoir
d'arriver
au
moins
5 minutes
avant
l’heure
de
fermeture.
L
LIL.
ALSH
«les
Cristalliers
»
>
Les
mercredis
Inscription
annuelle,
saisonnière
ou
occasionnelle
Ce
service
est
ouvert
à
la
journée
avec
repas
ou
à
la
journée
avec
repas
ou
à
la
journée
sans
repas.
Tous
les
mercredis
pendant
les
périodes
scolaires
De
07h30
à 18h30
ou
de
07h30
à 12h
ou
de 07h30
à 13h30
ou de
12h
à
18h30
ou
de
13h30
à 18h30.
Ce
service
est
accessible
aux
enfants
des
communes
extérieures.
|
L'accueil
se
termine
à
18h30,
les
enfants
doivent
être
récupérés
avant
la
fermeture:
les
familles
doivent
donc
prévoir
d’arriver
au
|,
À
moins
5
minutes
avant
l’heure
de
fermeture.
Ÿ
Les
vacances
Ce
service
est
ouvert
uniquement
à
la
journée
avec
repas
Ouverture
durant
les
vacances
scolaires
selon
le calendrier
prévisionnel
: (cf.
calendrier
des
inscriptions)
-
Vacances
d’automne
: 1°
semaine
de
vacances
de
8h
à
18h30
-
Vacances
de fin
d’année
2°"
semaine
de vacances
de 7h30
à 18h30
-
Vacances
d'hiver
les
deux
semaines
de
7h30
à
18h30
-
Vacances
de
printemps
les
deux
semaines
de
7h30
à
18h30
Vacances
d’été
les six semaines
sur juillet
et Août
de
8h
à 18h30
É
L'accueil
se termine
à
18h30,
les
enfants
doivent
être
récupérés
avant
la fermeture:
les
familles
doivent
donc
prévoir
d’arriver
au
À
moins
5 minutes
avant
l’heure
de
fermeture.
e
IV.
Transport
scolaire
La
commune
du Bourg
d’Oisans
est organisatrice
secondaire
des
transports
scolaires.
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
partagée
E
de
la ville,
du
transporteur
et du
Conseil
départemental.
É
Pour
accéder
à
ces
transports,
l’élève
doit
être
en
possession
d’un
titre
de
transport
en
cours
de
validité,
délivré
par
le
Conseil |
départemental
et doit
s'engager
à respecter
le règlement
intérieur
des
transports
scolaires,
disponible
en
annexe.
É
Délibération
du
02 juin
2021 Article
2
: Encadrement
des
services
Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
les
animateurs,
en
nombre
réglementaire,
dès
l’ouverture
des
services.
Les
prestations
sont
sous
la responsabilité
des
animateurs
durant
les
temps
d’accueil.
Article
3
: La
Charte
Qualité
de
la
pause
méridienne
avec
repas
À
La
commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
qualité
de
l’encadrement
des
enfants
pendant
la pause
méridienne.
Les
animateurs
|
s'engagent
à en
respecter
les principes.
!
Cette
charte
est
à disposition
en
Mairie.
Article
4
: Portail
famille
La
commune
a ouvert
un
portail
numérique
permettant
aux
familles
de
réserver,
de
signaler
des
absences,
de
faire
les
paiements
par
Carte
Bancaire
et d’éditer
leurs
factures.
Les
réservations
font
l’objet
d’une
confirmation
d’inscription
par
le service
enfance,
selon
la capacité
d’accueil
des
différentes
structures. Article
5:
Conditions
générales
d’inscription
Lors
de
l’inscription,
les
familles
choisissent
la
formule
et
Les jours
de
fréquentation
(L,
Ma,
Me,
J,
V).
Vous
pouvez
inscrire
vos
Ë
enfants,
à l’année,
au
mois,
à la saison,
occasionnellement.
e
_ Périscolaires
:
Le
planning
pour
le périscolaire
matin
et/ou
soir prévoit
des
inscriptions
annuelles
ou
saisonnières
avec
jours
fixes
dans
la
semaine,
Pour
toutes
demandes
particulières,
demander
les
renseignements
auprès
du
service.
e
La
pause
méridienne
avec
repas :
Le
planning
d’inscription
de
la
pause
méridienne
avec
repas
peut
être
modifié
chaque
mois,
à
condition
de
le
signaler
par
À
mail
ou
par
courrier,
avant
12h00
le 25
du
mois
en
cours
pour
le
mois
suivant.
Pour
des
questions
de
bonne
organisation,
les
enfants
non-inscrits
dans
les
délais
ne
pourront
être
accueillis.
|
Chaque
inscription
donne
lieu
au
paiement
du
nombre
de
repas
pour
lequel
l’enfant
est
inscrit.
À
défaut
de
règlement,
l'inscription
||
M ne
sera pas
prise
en compte
et les repas
ne
seront
pas
commandés.
e
Accueils
de
loisirs
«
les
Cristalliers
»
vacances
et
mercredis
1
Les
inscriptions
du mercredi
sont obligatoires,
au minimum
le vendredi
qui
précède
avant
midi.
Les
inscriptions
des
vacances
sont
obligatoires
au
minimum
une
semaine
avant
la période
considérée.
Si
la structure
est
complète,
les
demandes
peuvent
être
refusées.
Les
absences
non
déclarées
48h
avant
la période
considérée
ne
donnent
pas
lieu
au
remboursement
du
forfait,
En
cas
de
maladie,
vous
devrez
fournir
un
certificat
médical.
o
Inscription
occasionnelle
: « DÉPANNAGE
»
À
titre
exceptionnel,
le
restaurant
scolaire
et
les
périscolaires
du
matin
et/ou
du
soir
peuvent
accueillir
un
enfant
non
inscrit
À
préalablement.
Dans
ce
cas,
l’inscription
se
fait en
Mairie,
au plus
tard
l’avant-veille
du
jour
prévu,
avant
10h.
Vous
aurez
à remplir
À
une
fiche
d’inscription
simplifiée
que
vous
pourrez
vous
procurer
auprès
du
service
enfance
ou
en
téléchargement
sur
le
site
de
la
mairie. Dans
le cas
où
un
enfant
non
inscrit
se présente
au restaurant
scolaire,
la situation
devra
être
régularisée
par
les parents
dans
les 24h.
Le
tarif
appliqué
sera
celui
du
« repas
occasionnel
»
« périscolaire
(matin
et
ou
soir)
occasionnel
»
pour
les
enfants
du
Bourg
d’'Oisans.
o
Régime
alimentaire
particulier
:
Les
seuls
régimes
alimentaires
particuliers
pris
en
considération,
sont
ceux
liés
à
des
problèmes
médicaux,
par
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
d'Accueil
Individualisé
(PAT)
validé
par
le médecin
scolaire.
Tout
autre
régime
alimentaire
ne
sera
pas
considéré.
| Aucun
repas
de
substitution
visant
à répondre
à des
convictions
individuelles
ne
sera
mis
en
place.
1
De
même,
aucune
exigence
sur
la préparation
et (ou)
la présentation
des
repas
ne
sera
prise
en
considération.
| Délibération
du 02 juin 2021 Article
6
: Traitement
des
absences
TOUTE
ABSENCE
DOIT
ETRE
SIGNALEE
A
LA
MAIRIE
PAR
ECRIT
EXCLUSIVEMENT
(courriel
ou
lettre).
Le
1"
jour
d’absence
restera
dû.
Aucune
absence,
en
dehors
des
absences
pour
raison
médicale
avec
justificatif,
ne
sera
prise
en
compte.
Les
absences
ne
donnent
pas
lieu au remboursement
du repas
préalablement
commandé.
Il est
indispensable
de
prévenir
la Mairie
de
toute
absence
dans
un
souci
organisationnel
et de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire.
| Les
forfaits
des
périscolaires
et accueil
de
loisirs
ne
donnent
pas
lieu
au
remboursement
en
cas
d’absence.
- Absence
pour
fait
de
grève
des
établissements
scolaires
: la grève
des
établissements
scolaires
n’a
aucun
lien
avec
le
| fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
En
cas
de
grève
à
l’école
(sauf
cas
spécifique
de
grève
du
restaurant),
les
enfants
sont
accueillis
normalement
au
restaurant
| scolaire.
Si
l’enfant
est
absent
ce jour-là,
le
motif
retenu
sera
celui
de
la
convenance
personnelle,
car
il aurait
pu
être
accueilli
à
l’école
et au
restaurant.
Par
conséquent,
dans
ce
cas,
le repas
n’est
pas
remboursé.
- Absence
pour
fait
de
grève
du
personnel
cantine
et
d’encadrement
des
enfants
:
Les
prestations
concernées
donneront
lieu
à remboursement.
- Absence
pour
sortie
scolaire
entraînant
une
perte
de
repas
:
Ce
type
d’absence
est
géré
directement
entre
la Mairie
et les
Ecoles.
| Si
enfant
ne
participe
pas
à la
sortie
scolaire
et
qu’il
est
inscrit
à la
pause
méridienne
avec
repas,
il est
impératif
de
| prévenir
la
Mairie
de
sa
présence.
| Article
7
: Paiement
et
tarifs
Les
tarifs
applicables
sont
fixés
par
décision
municipale.
Ils
sont
indexés
sur
le
quotient
familial
CAF
fourni
par
la
famille
ou,
à |
| défaut,
sur
le
dernier
avis
d’imposition
du
foyer.
| Lors
de
l’inscription,
le
service
enfance
aura
accès
à votre
quotient
familial
via
«& CAF
PRO
».
Si
vous
ne
souhaitez
pas
que
nous
y
|
| accédions,
merci
de nous
le signaler
par
écrit et de
nous
fournir
ou
votre
dernière
attestation
CAF,
ou
votre
dernier
avis
d’imposition.
| À
défaut
de
cette
transmission
des
pièces
nécessaires
au
calcul
du
quotient
familial,
la
commune
vous
appliquera
le
tarif
le
|
|
plus
élevé.
e
paiement
se
fait
à
récer
]
[a
1ensu
|
t
Publi
| Attention
la
dernière
facture
de
l’année
scolaire
comprend
juin
et
juillet.
1 Les
factures
sont
payables
à la trésorerie
par :
|
-
Chèque
à l’ordre
: TRESOR
PUBLIC
aux
dates
et conditions
spécifiées
sur
la facture
-
Prélèvement
automatique
(joindre
un
RIB),
|
-
TIPI
(carte
bancaire)
via
le portail
famille
de
la commune.
| Pour
les
enfants
venant
d’une
autre
commune
les
tarifs
sont
fixés
par
décision
municipale
et les
modalités
de
paiement
sont
régies |
| par
des
conventions
signées
entre
la Mairie
du
Bourg
d’Oisans,
et la commune
d’origine
des
enfants.
|
En
cas
de
difficultés
passagères,
l’adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
sociales
est
à
la
disposition
des
familles,
pour
trouver
|
|
des
solutions.
N'hésitez
pas
à
la
solliciter.
Ne
laissez
pas
une
situation
de
dette
auprès
du
Trésor
Public
perdurer
car
les
mesures
de
|
|
recouvrement
immédiat
avec
saisie
sur
salaire
seront
désormais
sans
appel.
| Article
8 : Retard
et dépassement
des
horaires
d’accueils
|
| Tous
les
enfants
accueillis
devront
être
récupérés
au
plus
tard
à
18h30,
heure
de
fermeture
de
l’accueil
périscolaire
du
lundi
au
| vendredi.
Toutes
les
heures
de
départ
des
enfants
sont
notées
par
les
animateurs
ou
les
animatrices.
Ces
derniers
informeront
le
|
service
enfance
de
tous
retards
constatés.
| Tout
retard
sera
signalé
à la famille
par
écrit.
Au-delà
de
2 retards
dans
l’année,
les
parents
seront
reçus
par
le service
enfance.
| En
cas
de
besoin
vous
pouvez
contacter
les
animateurs
en
cas
de
besoin
:
Périscolaire,
restauration
scolaire
maternelle
: 06.77.61.21.50
Périscolaire,
restauration
scolaire
élémentaire
: 06.30.48.28.50
| Article
9
: Particularités
| Tous
les
enfants
accueillis
devront
être
récupérés
par
les
personnes
déclarées
lors
de
l'inscription,
par
écrit.
Ces
dernières
devront
|
| se
munir
d’une
pièce
d’identité.
Les
mineurs
de
moins
de
16
ans
ne
seront
pas
autorisés
à récupérer
les
enfants
de
maternelle.
Les
enfants
inscrits
au
niveau
|
| élémentaire
peuvent
sortir
seuls
sous
réserve
de
l’autorisation
écrite
des
parents.
| Dans
le
cadre
des
animations,
l’enfant
choisit
lui-même
les
activités
auxquelles
il souhaite
participer,
sous
condition
de
sa
tranche |
| d’âge.
Il pourra
participer
aux
activités
proposées
dans
la limite
des
places
disponibles,
dans
le respect
des
normes
d’encadrement.
| Délibération
du 02 juin 2021 Article
10
: Assurance
Les
familles
dont
les enfants
fréquentent
les services
cantine/périscolaire
doivent
être titulaires
d'une
police
d'assurance
"Dommages
et Responsabilité
Civile".
| Joindre
l'attestation
correspondante
à
la
fiche
d'inscription
| Article
11
: Commission
enfance
La
commission
enfance
est
composée
du
Maire,
de
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires
et
de
deux
autres
élus,
un
représentant
des
| parents
d'élèves
de
l’école
maternelle
et un
de
l’école
élémentaire.
Elle
se réunira
pour
le suivi
de
l’application
du
présent
règlement
|
| et ses
éventuelles
adaptations.
Elle
aura
la responsabilité
d’arbitrage
en
cas
de
litige
ou
de
difficulté
majeure.
| Le
maire
ou
l’adjointe
aux
affaires
scolaires
et
le
DGS
(Directeur
Général
des
Services)
seront
habilités
à
proposer
des
|
décisions
pour
:
Tout
enfant
ayant
commis
des
actes
d’indiscipline
pouvant
entraîner
un
accident
matériel
ou
corporel
de
nature
grave,
Tout
enfant
ayant
un
comportement
violent
ou
injurieux
envers
ses
camarades
et/ou
le personnel
d’encadrement,
Tout
enfant
dont
les
parents
ne
respectent
pas
les
conditions
de
paiement
et/ou
les
modalités
d’accueil
du
service
|
périscolaire
et péri-éducatif tel
qu’il
est
décrit
dans
le présent
règlement.
| Article
12
: Validité
du
règlement
| La
Commune
se réserve
le droit
de
modifier
le présent
règlement
à tout
moment,
vous
en
serez
informés.
| Article
13
: Renseignements
et réclamations
Pour
tout
renseignement
ou
toute
réclamation,
le service
enfance
est
à votre
disposition
par
téléphone
au :
04
76
11
13 29
/ 04
76
11
13 27
- les
mardis,
jeudis,
et vendredis
le matin
de
9h00
à
11h00
- les
lundis
après-midi
de
14h30
à
16h00
Ou
à l’accueil
Mairie
: 04
76
11
12
50
Ou
par
Courriel
: enfance@mairie-bourgdoisans.fr
1
?
un
]
1/1
Fr
D
LA
AVE
repas
et
d«eS
D.
Le
Maire,
Guy
VERNEY
| Délibération du 02 juin 2021 REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
| Article
1
: ORGANISATION
GENERALE
1
La
commune
de
Bourg
d’Oisans
est
organisatrice
secondaire
des
transports
scolaires
et à ce
titre,
veille
à son
bon
déroulement.
|
|
Il est
indispensable
de
prévenir
le
service
enfance
si votre
enfant
utilise
les
transports
scolaires
de
la commune
du
Bourg
d°
Oisans
p
de
façon
régulière
ou
ponctuelle.
Les
enfants
de
3 à 5
ans,
doivent
être
accompagnés
par
une
personne
habilitée.
Pour
cette
mise
|
en
place,
nous
devons
être
avertis
au
minimum
2 jours
avant
si l’enfant
prend
le bus.
Îl est rappelé
que
l’utilisation
des
transports
scolaires
n’est
pas
obligatoire.
Celui
qui
demande
à bénéficier
de
ce
service
public,
b
conçu
pour
répondre
aux
besoins
du
plus
grand
nombre,
s’engage
à accepter
les
clauses
du
présent
règlement
dont
l’objectif est
de
|
fixer
les
conditions
favorisant
la sécurité,
la discipline
et la bonne
conduite
des
élèves
à l’intérieur
des
véhicules
de
transport
scolaire
comme
aux
points
d’arrêts.
|
Le
présent
règlement
a pour
but
:
D’assurer
la discipline
et la bonne
tenue
des
élèves
à la montée,
à la descente
et à l’intérieur
des
véhicules
affectés
à des
circuits
de
transports,
titulaires
d’un
titre
de
transport
délivré
par
le Département.
De
prévenir
les
accidents
De
rappeler
aux
parents
leurs
responsabilités
entre
leur
domicile
et le point
d’arrêt.
1 Article
2
: ACCOMPAGNEMENT
ET
RESPONSABILITE
L'accompagnement
des
élèves
par
les
parents
ou
une
personne
habilitée
par
la famille
est
vivement
recommandé
entre
le
lieu
de
résidence
et le point
d’arrêt
auquel
est
inscrit
l’élève.
Ce
trajet
relève
de
leur
responsabilité.
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
partagée
de
la commune
(qui
met
à disposition
un
accompagnateur
pour
les
maternelles),
du
transporteur
et du
Conseil
départemental,
de
la montée
dans
le bus jusqu’au
la descente
dans
le périmètre
scolaire.
| Article
3
: SURVEILLANCE
DANS
LES
BUS
SCOLAIRES
La
présence
d’un
accompagnateur
à bord
des
véhicules
de
transports
scolaires
n’est
rendue
obligatoire
que
pour
la seule
surveillance
des
enfants
de
3
à 5
ans.
L’accompagnateur
est
chargé
d’une
mission
générale
de
surveillance,
d’aide
et d’assistance
durant
la durée
du
trajet.
Il doït
en
particulier
aider
les
enfants
à accéder
au
bus,
à monter
et descendre,
vérifier
que
les
élèves
soient
attachés,
s’assurer
qu’un
adulte
soit
bien
présent
pour
les
accueillir
à l’arrêt.
L’accompagnateur
est
sous
la responsabilité
du
Maire,
il est
chargé
de
faire
appliquer
le présent
règlement.
II rend
compte
de
toute
À
difficulté
rencontrée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
responsable.
.
Pour
avoir
accès
au
transport
scolaire,
l’élève
doit
être
en
possession
d’un
titre
de
transport
en
cours
de
validité,
délivré
par
le
Conseil
départemental.
Tout
élève
doit
présenter
systématiquement
son
titre
de
transport
au
conducteur
ou
à l’accompagnateur.
Si
l’élève
ne
peut
présenter
ce
titre,
il pourra
exceptionnellement
être
autorisé
à monter
dans
le bus.
Toutefois,
il devra
régulariser
À
sa situation
dans
les plus
brefs
délais.
H
En
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
du
titre
de
transport,
le représentant
légal
fera
une
demande
de
duplicata,
à ses
frais,
auprès
du
Conseil
départemental.
Article
5
: CONSIGNES
DE
SECURITE
Pour
des
raisons
de
sécurité
et pour
la bonne
organisation
des
transports
scolaires,
l’élève
peut
monter
ou
descendre
du
bus
uniquement
au
point
d’arrêt
auquel
il est
inscrit.
e
Urgences
À
En
cas
d’accident,
il sera
fait
appel
aux
moyens
de
secours
les
plus
adaptés
(pompiers,
SAMU)
et les
parents
seront
avisés.
Le
cas
échéant,
l'enfant
sera
dirigé
vers
le
centre
hospitalier
le plus
proche.
e
Organisation
Sur
les
créneaux
horaires
d’entrée
et de
sortie
des
écoles
la circulation,
rue
de
la Fare,
est
interrompue
afin
de
sécuriser
l'accès
aux
bus.
à
Si
les
enfants
viennent
à manquer
leur
bus,
ils
doivent
avertir
l’ASVP
(Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique),
retourner
à
Pécole
ou
venir
en
mairie.
Tout
changement
d’arrêt
ou
de
fréquentation,
doit
être
signalé
par
écrit,
auprès
de
la mairie.
Délibération
du
02 juin
2021 Avant
la montée
dans
le bus
:
>
Attendre
le bus
au
point
d’arrêt
prévu,
5 minutes
avant
l’horaire
de
départ.
>
Ne
pas jouer
ou
courir
sur
la chaussée
>
Ne
pas
se
précipiter
à l’arrivée
du
bus
>
Ne
jamais
s’appuyer
sur
le véhicule
Il est rappelé
que
l’élève
reste
sous
la responsabilité
de
ses
parents
jusqu’à
la prise
en
charge
de
l’accompagnateur.
| À
la montée
du
bus
:
Ne
pas
se bousculer
Présenter
spontanément
le titre
de
transport
Ne
pas
gêner
la fermeture
de
portes
Ne
jamais
rester
debout
près
du
conducteur
|
Etre
courtois
et poli
I
est rappelé
que
l’élève
est
sous
la responsabilité
partagée
de
la commune
et du
transporteur,
de
la montée
jusqu’au
périmètre
| scolaire. | Pendant
le trajet
:
>
Rester
assis
à sa place
pendant
tout
le trajet
|
>
Attacher
sa
ceinture
de
sécurité.
Depuis
le
09/07/2013,
le port
de
la ceinture
est
obligatoire
à bord
des
autocars
qui
en
|
sont
équipés.
Le
passager
qui
ne
s’attache
pas,
est passible
d’une
amende
de
police.
|
>
Laisser
le
couloir
et les
issues
dégagés.
Les
sacs
et cartables
doivent
être
placés,
si possible,
sous
les
sièges
ou
dans
les
portes
bagages.
INTERDICTIONS : De
parler
au
conducteur
sans
motif
valable
De
se
déplacer
De
jouer,
de
crier,
se
bousculer.
De
manger
ou
boire
De
projeter
des
objets
De
toucher,
aux
poignées,
serrures,
dispositifs
d'ouverture
des
portes
ou
issues
de
secours
De
souiller
ou
détériorer
l’intérieur
du
véhicule
De
manipuler
des
objets
tranchants
ou
pouvant
être
dangereux
(cutters,
couteaux,
compas,
stylos...)
De
détacher
sa
ceinture
de
sécurité
| À
la
descente
:
|
Attendre
l’arrêt
complet
du
bus
avant
de
se
lever
Descendre
en
ordre
et sans
précipitation
Attendre
que
le bus
soit
suffisamment
éloigné
avant
de
s’engager
sur
la chaussée
Ne
pas
passer
devant
le bus
| Article
6
: INDISCIPLINE
| En
cas
d’indiscipline
d’un
élève
ou
de
non-respect
de
l’un
des
points
du
présent
règlement,
l’accompagnateur
est
autorisé
à
| délivrer un avertissement | À
défaut
de
présence
d’un
accompagnateur,
le conducteur
signale
le jour
même,
les
faits
à son
responsable,
qui
par
les
moyens
les
| plus
rapides
en
informe
les
services
de
la commune.
|
| En
outre,
le
conducteur
de
bus
a obligation,
en
cas
de
trouble
risquant
une
quelconque
mise
en
danger,
de
stopper
son
véhicule
sur |
| le bord
de
la route
et d’attendre
le retour
au
calme.
Le
retard
ou
les
conséquences
de
cet
arrêt
seront
imputables
à la famille
de
| l'enfant
ayant
provoqué
le trouble.
| Toute
dégradation
commise
par
les
élèves
à l’intérieur
du
bus
engage
la responsabilité
des
parents.
En
cas
de
dégradation,
le
| transporteur
peut
demander
à la famille
de
prendre
en
charge,
totalement
ou
partiellement,
les
frais
engagés
pour
la remise
en
état
| du bus. Délibération
du
02 juin
2021 Article
7
: SANCTIONS
La
commune
engage
éventuellement
la mise
en
œuvre
de
sanctions
proportionnelles
à la gravité
des
incivilités.
À
niveaux
de
sanctions :
>
Avertissement
ou
attribution
d’une
place
nominative.
Il sera
adressé
aux
familles
par
voie
postale
simple,
en
cas
de
:
o
Chahut Non
présentation
du
titre
de
transport
Insolence Dégradation
involontaire
Non
port
de
la ceinture
de
sécurité
Non-respect
des
consignes
de
sécurité
>
Exclusion
temporaire
de
courte
durée
(de
1 à 7 jours).
Elle
sera
adressée
aux
familles
par
voie
postale
simple,
en
cas
de
o
Violence/menace
o
Insolence
grave
©
Manipulation
des
organes
fonctionnels
du
bus
o
Récidive
des
fautes
précédentes
>
Exclusion
temporaire
de
longue
durée
(supérieur
à
1 semaine).
Elle
sera
adressée
aux
familles
par
voie
postale,
en
cas
de :
Dégradation
volontaire
Vol
commis
dans
le bus
Introduction
ou
manipulation
d’objet
dangereux
Agression
physique
o
Récidive
des
fautes
précédentes
>
Exclusion
définitive.
Elle
sera
adressée
aux
familles
par
voie
postale
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de :
o
Agression
physique
avec
blessure
o
De
récidive
après
exclusion
temporaire
de
longue
durée
o
De
faute
particulièrement
grave
Les
sanctions
prises
à l’encontre
des
élèves
seront
notifiées
par
la commune
à la famille,
au
transporteur,
au
directeur
d’école
et à
l’accompagnateur.
Le
Maire,
Guy
VERNEY
Délibération
du
02 juin
2021 TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Familles
habitant
Le
Bourg
d’Oisans
Applicables
au
1°
septembre
2021
PAUSE
MERIDIENNE
AVEC
REPAS
Tarif
par
repas
Par
enfant
inscrit
P.A.I
Prix
mini
si QF
<94
T=3,00
€
2,00
€
94 < QF
< 1 300
T=0,24%Q
+ 2,78
60%
de
T
1 300 < QF
< 1 630
T=0,12%Q
+ 4,34
60%
de
T
Prix
maxi
: Si
QF
>
1 630
T=6,30
€
4,20
€
Repas
sans
QF
T=6,30
€
4,20
€
Repas
occasionnel
T=6,30
€
4,20
€
PERISCOLAIRE
MATIN:
7h20
à
8h20
La
Fare
et
Le
Marronnier
Tarif
par
séance
Par
enfant
inscrit
Prix
mini
Si
QF
= 0
T=
0,86€
0 < QF
< 1 000
T=(0,39%QF
+ 3)/3,5
1 000 < QF
< 1 280
T = (0,67%QF
+0,21)3,5
1280
< QF<1
710
T=(0,12%QF+7,25)3,5
Prix
maxi
si QF
>
1 710
T=2,66€
Matin
occasionnel
2,66
€
ETUDES
ET
PERISCOLAIRE
SOIR:
16h30
à 18h30
La
Fare,
Le
Marronnier
Prix
par
séance
Par
enfant
inscrit
Prix
mini
si QF
<
127
T=1,43€
127
< QF <
1 000
T=(0.39%QF
+ 4.5)/3,5
1 000 < QF
< 1 300
T=(0,59%QF
+ 2,5)/3,5
1300
< QF <2 259
T=(0.20%QF
+ 7,57)/3,5
Prix
maxi
si QF
>
2 259
T=3,43
€
Soir
occasionnel
3,43
€
| Délibération du 02 juin 2021 TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Familles
habitant
Le
Bourg
d’Oisans
Applicables
au
1°
septembre
2021
| Accueil
de
loisirs
: «les
Cristalliers
»
MERCREDI Tarif
par
mercredi
Journée
AVEC
repas
07h30
à
18h30
A journée
avec
repas
07h30
à
13h30
ou
12h
à
18h30
7
journée
sans
repas
07h30
à 12h
ou
13h30
à
18h30
Prix
mini
si QF
<
165
T=
6,00
€
165 < QF
< 1 080
T = 0,86%QF
+ 4,58
1 080 < QF
< 1 310
T=1,29%QF
1 310 < QF
< 2 000
T=0,3%QF
+ 13
Prix
maxi
si QF
>
2
000
T=19€
(tarif journée
avec
repas)
X
75%
(tarif journée
avec
repas)
X
60%
VACANCES
SCOLAIRES
Tarif
par
jour
Journée
AVEC
repas
07h30
à
18h30
Prix
mini
si QF
<
165
T=6,00
€
165
< QF < 1
080
T=0,86%QF
+ 4,58
1 080
< QF
< 1 310
T=1,29%QF
1 310 < QF
< 2 000
T=0,3%QF
+ 13
Prix
maxi
si QF
>
2
000
T=19€
| Délibération du 02 juin 2021 TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
TARIFS
COMMUNES
EXTERIEURES
:
Pause
méridienne
avec
repas,
tarif
applicable
à
compter
du
01/09/21
Le
tarif de
la prestation
est unique
et est fixé
à 9 € la séance
quotidienne
de
pause
méridienne
M Le
tarif
P.A.I
est fixé à 66,66%
de
9 € soit 6 €
| Périscolaire
matin
: tarif applicable
à compter
du
01/09/21
| Le
tarif de
la prestation
à la séance
est unique
et est fixé
à 4 €
Etudes
et
Périscolaire
soir
: tarif
applicable
à
compter
du
01/09/21
| Le
tarif de
la prestation
à la séance
est unique
et est fixé
à 5 €
Accueil
de
loisirs
: «les
Cristalliers
»,
MERCREDI
tarif
applicable
à
compter
du
01/09/21
Le
tarif est unique
par
prestation
Journée
AVEC
repas
:
= 30,00
€
de
07h30
à
18h30
2 journée
avec
repas
: 30X
75%
= 22,50
€
de
07h30
à 13h30
ou
12h
à
18h30
2 journée
sans
repas
: 30
X
60%
=
18,00
€
de
07h30
à
12h
ou
13h30
à
18h30
VACANCES
SCOLAIRES
tarif
applicable
à
compter
du
01/07/21
| Le
tarif est unique
par
prestation
Journée
AVEC
repas
=
30
€ DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021-045:
VIE
ASSOCIATIVE
/
Budget
Principal-
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Vaujany
artistique
club.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6è"€
adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative.
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
;
Madame
Aurélie
CHASLES
- FAYOLLE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
des
subventions
au
cours
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
dernier,
elle
avait
précisé
que
des
compléments
d’aides
financières
pourraient
être
accordés
au
vu
de
la
présentation
de
projets.
Ainsi,
Madame
CHASLES
- FAYOLLE
précise
que
l'association
Vaujany
Artistique
Club
a
proposé
des
actions
de
développement
du
club
qui
accueille
des
enfants
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
que
pour
pouvoir
les
mener,
elle
sollicite
une
subvention
de
870
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
870
€.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
18 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021-046:
VIE
ASSOCIATIVE
/
Budget
Principal-
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
de
pêche
AAPPMA.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6è"®
adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative.
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations;
Madame
Aurélie
CHASLES
- FAYOLLE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
des
subventions
au
cours
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
dernier,
elle
avait
précisé
que
des
compléments
d’aides
financières
pourraient
être
accordés
au
vu
de
la
présentation
de
projets.
Ainsi,
Madame
CHASLES
- FAYOLLE
précise
que
l’association
de
pêche
AAPPMA
a un
projet
d’alevinage
de
différents
cours
d’eau
et
que
pour
pouvoir
le faire
elle
sollicite
une
subvention
de
700
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
700
€.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
19 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021-047:
VIE
ASSOCIATIVE
/
Budget
Principal-
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
BO
FORME.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6è"®
adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative.
CONSIDERANT
que
la Commune
a installé
l'association
BO
FORME
dans
le local
situé
rue
Emilien
Joly
avec
engagement
pour
cette
dernière
de
réaliser
les travaux
de
remise
en
état;
CONSIDERANT
que
l'association
a
présenté
à
la
Commune
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
3 500
€
pour
renouveler
son
parc
de
machines
de
musculation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DIT
qu'une
subvention
de
3 500
€ est
attribuée
à
l’association
BO
FORME.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
à
l’article
20422
du
budget
2021.
ACTE
que
le montant
de
la subvention
fera
l’objet
d’une
reprise
à
partir
du
budget
2022.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
20 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 048:
URBANISME/AMENAGEMENT
/
Cessions
et
rétrocessions
de
parcelles
en
vue
de
l'élargissement
de
la voirie
communale
nommée
Impasse
du
Daurier.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"°
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-19
;
VU
le
plan
ci-joint
;
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
en
date
du
20
mai
2021
;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
hameau
de
la
Paute
et
pour
répondre
aux
besoins
de
desserte
en
voirie,
la
Commune
a demandé
un
arrêté
pour
définir
l'alignement
des
propriétés
privées
avec
la
voirie
commune
nommée
Impasse
du
Daurier. Pour
permettre
la réalisation
de
l'élargissement
de
la voie
communale
Impasse
du
Daurier
de
5 mètres
au
total,
un
bornage
a été
effectué
en
présence
des
parties
concernées,
la Commune,
Mme
DELAHAYE
Louise
et
M.
LAGIER
Simon,
Mme
LEPLUS
Virginie,
Mme
GIRAUD
Jacqueline
riverains
de
l'impasse
du
Daurier
au
terme
duquel
des
échanges
parcellaires
doivent
être
engagés.
Il'est
proposé
les
échanges
tels
qu'ils
figurent
au
plan
du
géomètre,
à savoir :
M.
LAGIER
Simon
et
Mme
DELAHAYE
Louise
cèdent
une
surface
totale
de
9
m?
à
la
Commune
divisée
comme
suit:
8
m?
(C au
plan)
issue
de
la parcelle
cadastrée
AK
344;
1 m?
(E au
plan)
issue
de
la parcelle
cadastrée
AK
424.
La
Commune
cède
à
M.
LAGIER
Simon
et
Mme
DELAHAYE
Louise
une
surface
totale
de
3
m?
issue
de
la voie
communale
Impasse
du
Daurier.
Mme
LEPLUS
Virginie
cède
une
surface
totale
de
1
m?
à
la
Commune
(A
au
plan)
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AK
326.
Mme
GIRAUD
Jacqueline
cède
une
surface
totale
de
17
m?
à
la
Commune
(G
au
plan)
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AK
426.
l'est
proposé
de
fixer
le tarif de
ces
échanges
à 60
euros
du
m?.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
les
échanges
parcellaires
tels
que
détaillés
ci-dessus.
FIXE
le prix
des
échanges
au
tarif de
60
euros
du
m2.
PRECISE
que
les frais
de
géomètre
et
des
actes
notariés
seront
à la charge
de
la Commune.
DESIGNE
Maître
FAURE
Bruno,
notaire
à Vizille
pour
rédiger
les actes
de
vente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
procédure
et
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier
notamment
la signature
des
actes
définitifs.
21 DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Commune
de
LE
BOURG
D'OISANS
(38520)
Lieudit
:
"Hameau
de
Paute"
Section
AK
Impasse
du
DAURIER
1936840 — no
-Géomèêtres-Experis
à.
samy
omis
|
PLAN
DE
REMATERTALISATIO
MATHEVSINE
"mt
DE
LIMITES
ZA.
du
Viaret-
Susvile
04
76
81
1560
38550
LA
MURE
D'ISERE
almo.matheysine@orange.fr
entre
AK
n°426
et 424
réess
04 76
60
07
27
et
de
DELIMITATION-BORNA
38520
LE BOURG
D'OISANS
atmo.oisans@orange.fr
du
mercredi
18
novembre
2020
entre
AK
n°424
et 433
et
de
DIVISION
suite à l'ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
|
$
;
Echelle
: 1/200
lee
AK-—385
Mme
GIRAUD
Jacqueline
=
br.
(NOTA
:
|
= =
= Application
du
parcellaire
cadastral
actuel
%#
LIMITE
RECLLE
DE
PROPRICTE
FONCIERE
Dans
un
but
essentiellement
fiscal,
cetfa
application
représente
un
parcellaire
cadastral
numér$lé
aux
comptes
de
!
pp!
po
propriétaires
cadasiraux
acluols,
éventuellement
désignés
sur le présent
plan.
Cette
application
ne
saurait
done
prévaloir
une
définifion
des
limiles
réelles
de
propriété
effeclu£e
et garantis
por
délimiation-bernage
contradictoire
entre
propriétés
privées,
el par cllgnemant
au
droit
du
domaine
publie.
———
=
Limite
divisoire
de
la
parcella
AK-26
(Document
d'Arpentage
n'9805)
créant
los
parcelles
AK-383
et
384,
le
tout
6tabli
par
notre
Cabinet,
R&f.
:
98042.
:
=
Limite
divisoire
de
la
parcelle
AK—....
(Documents
d'Arpentage
n°1225F,
1226B,
1227X
_
et
12281)
créant
les
parcelles
AK-423
à
426,
le
lout
6lobli
par
notre
Cabinet,
Réf.
: 080100.
Ss.
—_———
=
Limile
divisoire
de
la
parcelle
AK—...
(Documents
d'Arpentage
n°12608
et
1261X)
ë
créant
les
parcelles
AK-433
ot
434,
le
tout
établi
par
notre
Cabinet,
Réf.
: 08010D.
nn.
‘ONTFAD,
y1
E
2020
:
=
Limite
définie
contradictoirement.
Les
parties
intéressées
approuvent
sans
réserve
les
limites
do
propriéié
ainsi
fixées
en
signant
le
présent
document
ou
le
Procès
Verbal
de
délimitation
el
de
bornags
en
dale
du
mercredi
18
novembre
2020,
obligatoirement
associé
à
ce
plan.
(R6f.
: 0.20103)
ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
:
= L'AUGNEMENT
INDIVIDUEL
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
(Impasse
du
Daurler)
au
droit
des
ON.
parcelles
concernées
est
défini
par
la
Limite
De
Fait
du
Domaine
Public,
constalée
sur
place
le
18/11/2020,
en
présence
de
M.
GOFFMAN
Georges
et
M.
CARREL
Camille
(Adjoints
au
Malro),
tracé
continu
VERT
sur
le
présent
plan,
et
par
ARRETE
MUNICIPAL
N'...../2020
PORTANT
ALIGNEMENT,
en
date
du
..../../2020,
DIVISION
DE
PROPRIETE
:
=—
=
Limite
divisoire
des
parcelles
concernées
(Document
d'Arpentage
N'a.
créant
les
parcelles
AK—.
à
le
tout
établi
par
notre
Cabinet,
Réf.
: 0.20103.
Nord
AK
FT
Mme
GIRAUD
Jacqueline
|
AK-75
Indivision
:
Mme
BLANCHARD
Denise
|
,
Mme
BESSON
Elyane
]
née
BLANCHARD
M.
BLANCHARD
Emile
M.
BLANCHARD
Jean-Paul
M,
BLANCHARD
Raymond
AK-319
ruitier
:
4212680
-
Mine
GIRAUD
Raymonde
née
THEVENON
Nu-propriétaire
:
Mme
CIRAUD
Evelyne
Mme
YVROUD
Martine
née
GIRAUD
Mme
LEPLUS
Virginie
7
AK-323
Usufruitier
:
Mme
CIRAUD
Jacqueline
Nu-propriélaire
:
Mme
LEPL
US_ Virginie
AK-—324
Ouest
Est
+
AK-321
COPROPRIETE
4212660.
AK-325 EPLUS
Virginie
\
LL
AK—-425
Sud
|
Commune
À"
UE
S
+
-—
TS
de
>
Horbe
LE82T
D
LE
BOURG
me
LEPLUS
Virginie|
|®
D'OISANS
5
|
se
O
7
\
©
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n
2e
\
LH
\
AEAET
co
AK—423
Indivision
:
Per
4
Commune
de
Mme
DELAHAYE
Louise
;
‘Eas
LE
BOURG
D'OISANS
M.
LAGIER
Simon
©
Qe
DELAHAYE
Louise |
Egé
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AK-433
CG
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AK-434
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Commune
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À
LE
BOURC
D'OISANS
"|
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Lu
Consorts
BLANCHARD/HOSTACHE
:
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Usufruitier
:
\
——
RE
=
—
Mme
HOSTACHE
Irène
née
BLANCHARD |
!
cs |
T
Nu-propriétaire :
AK-—429
N
SSL
Mme
HOSTACHE
Andrée
APTE
M.
HOSTACHE
Max
3186
M.
HOSTACHE
Roger
!
a
8
Mme
CHABERT
Claude
née
HOSTACHE
/
8
D
M.
BLANCHARD
Maurice
8
\
77
7
\ DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 049
: VIE
ECONOMIQUE
/
Révision
des
tarifs
concernant
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E)
pour
l'année
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA,
5"
adjoint
en
charge
du
tourisme,
de
la
vie
économique
et
de
la
communication.
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
rappelle
que
par
délibération
du
05
mai
2010
la
Commune
a
instaurée
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(T.L.P.E).
VU
L'article
L.
2333-9
du
CGCT
fixe
les
tarifs
maximaux
de
la TLPE.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TPLE
2022
s'élève
ainsi
à
+
0.0
%
(source
INSEE). Les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l'article
L.
2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
s'élève
en
2022
à
Communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
16,20
€ par
m?
et
par
an
Communes
et
EPCI
entre
50
000
et
199
999
habitants
21,40
€
par
m°
et
par
an
Communes
et
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus
32,40
€ par
m°
et
par
an
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
2
50
000
habitants
et
plus
FAAÈFE:
per
(EE
PETEN
Communes
de
50
000
habitants
et
plus
appartenant
à un
EPCI
de
2
200
000
habitants
et
plus
SAS
Far
EE
PAFER
Il rappelle
que
la
Commune
doit
délibérer
avant
le 1° juillet
2021,
pour
instituer
et
adopter
les
tarifs
pour
une
application
au
1° janvier
2022.
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
appliquer
les
nouveaux
tarifs
à savoir :
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numérique
:
—
16,20
€
par
m°
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numériques
de
moins
de
50
m°.
:
—
32,40
€
par
m°
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numériques
de
plus
de
50
m?.
23 Commune
Le Bourg
d'Oisans
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
numérique
:
—
48,60
€
par
m°
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
sur
support
numériques
de
moins
de
50
m2.
—
97,20
€
par
m?
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
sur
support
numériques
de
plus
de
50
m2.
Enseignes :
—
Exonération
pour
les
enseignes
d'une
superficie
inférieure
à 7m?.
—
16,20
€
par
m°
pour
les
enseignes
d'une
superficie
jusqu'à
12
m?.
—
32,40
€
par
m?
pour
les
enseignes
d'une
superficie
entre
12
m°?
et 50
m2.
—
64,80
€
par
m?
pour
les
enseignes
d'une
superficie
supérieure
à 50
m2.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
de
l'application
des
tarifs
présentés
ci-dessus,
à compter
du
1°’ janvier
2022.
DONNE
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
24 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 050
: FINANCES
/
Budget
Eau/Assainissement
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
éteintes.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Madame
Estelle
THEBAULT,
4°"
adjointe
en
charge
des
Finances.
Madame
Estelle
THEBAULT
informe
que
Madame
la
Comptable
des
Finances
Publiques
du
Bourg
d'Oisans
a transmis
un
état
des
créances
éteintes
par
voies
judiciaires.
Il
est
précisé
que
les
créances
éteintes
suite
au
surendettement
des
redevables,
représentent
la
somme
de
948.52
€.
La
créance
s'élève
à
la
somme
de
4.22
€
sur
le
rôle
de
2011,
126.16
€
sur
le
rôle
de
2017,
381.82
€
sur
le
rôle
de
2018,
436.32
€
sur
le
rôle
de
2019.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
du
30
novembre
2017
conférant
force
exécutoire
aux
recommandations
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
;
VU
l’état
des
créances
éteintes
d’un
montant
de
948.52
€
présenté
par
Madame
la Comptable
des
Finances
Publiques
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
/
Finances
en
date
du
25
mai
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADMET
la
perte
sur
créances
irrécouvrables
telle
que
présentée
dans
les
états
de
Madame
la
Comptable
des
Finances
Publiques.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
au
chapitre
65
article
6542.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
25 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021-051:
RESSOURCES
HUMAINES
/ Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«IFSE
régie»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Estelle
THEBAULT,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines.
VU VU VU VU VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à
la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel; les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
20
avril
2021 ;
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
/
Finances
en
date
du
25
mai
2021;
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014;
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
que
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«IFSE
régie»
versée
en
complément
de
la part fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
règlementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
;
| - LES
BENEFICIAIRES
DE
LA
PART
IFSE
REGIE
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur.
26 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Il - LES
MONTANTS
DE
LA
PART
IFSE
REGIE
RÉGISSEUR D'AVANCES
Montant
maximum
être
consentie
ausqu
1 220
De
1 221
à 3 000
De
3 001
à 4 600
De
4
601
à 7 600
De
12
200
à 18
000
De
18
001
à 38
000
De
38
001
à 53
000
De
53
001
à 76
000
De
76
001
à
150
000
De
150
001
à
300
000
760
000
De
760
001
à
de
l'avance
pouvant
De
1 221
à 3 000
De7601
à 12
200
De
300
001
à
RÉGISSEUR
DE
RECETTES
Montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
Jusqu'à
1 220
De
3
001
à 4
600
De
4 601
à 7 600
De
7 601
à 12
200
De
12
201
à
18
000
De
18
001
à
38
000
De
38
001
à
53
000
De
53
001
à
76
000
De
76
001
à
150
000
300
000
760
000
De
760
001
à
1
500
000
1
500
000
Au-delà
de
Au-delà
de
1
500
1
500
000
000 De
150
001
à
De
300
001
à
RÉGISSEUR
D'AVANCES
et
de
recettes
Montant
total
du
maximum
de
l'avance
et du
montant
moyen
des
recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
2 440
De
2 441
à 3 000
De
3 000
à 4 600
De
4 601
à 7 600
De
7
601
à 12
200
De
12
201à
18
000
De
18
001
à 38
000
De
38
001à
53
000
De
53
001
à 76
000
De
76
001
à 150
000
De
150
001
à 300
000
De
300
001
à 760
000
De
760
001
à 1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
27
MONTANT
du
cautionnement
(en
euros)
8 800
annuelle (en
euros) 110 110 120 140 160 200 320 410 550 640
1
500
par
tranche
de
1
500
000
1 500
000
MONTANT
de
l'indemnité
de
responsabilité
46
par
tranche
de DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
I
—IDENTIFICATION
DES
REGISSEURS
PRESENTS
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
Groupe
de
Montant
Montant
Montant
Part
IFSE
Plafond
fonctions
annuel
IFSE
mensuel
annuel
de
la
annuelle
règlementaire
d'appartenance |
du
groupe
moyen
de
part
IFSE
totale
IFSEE
du
régisseur
l'avance
et
|
supplémentaire
des
recettes
«régie»
.
De
3 000
à
Jusqu'à
2 440
De
3 000
à
Catégorie
B3
9
000
€
110
€
9
110€
14
650
€
|
De
3 000
à
De
2 441
à
De
3 000
à
Catégorie
B3
9
000
€
3
000
110
€
9
110€
14
650
€
.
De
3 000
à
De
3 000
à
De
3 000
à
Catégorie
B3
9
000
€
4
600
120
€
9
120€
14
650
€
.
De
3 000
à
De
7
601
à
De
3 000
à
Catégorie
B3
9
000
€
12
200
160
€
9
160 €
14
650
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1° juin
2021.
DECIDE
la validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
28 DO
Oo
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021-052:
RESSOURCES
HUMAINES
/
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
emploi
-
Responsable
des
Ressources
Humaines
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Estelle
THEBAULT,
adjointe
aux
Ressources
Humaines.
Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3
2
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le tableau
des
emplois;
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
/
Finances
en
date
du
25
mai
2021;
Le
service
des
Ressources
Humaines
élabore
une
politique
d'optimisation
des
ressources
humaines
dans
un
contexte
très
évolutif.
En
effet,
l'allongement
de
la
durée
de
vie
au
travail,
les
enjeux
du
maintien
dans
l'emploi
et
de
la
prévention
des
risques
conjugués
à
l'évolution
permanente
du
contexte
réglementaire
et
à
la
nécessaire
maîtrise
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs,
ont
accru
la
fonction
conseil
et
l'accompagnement
stratégique.
Par
ailleurs,
la
Commune
a
adopté
récemment
ses
lignes
directrices
de
gestion,
cadre
très
ambitieux
de
développement
des
ressources
humaines.
Dans
le
cadre
de
ces
évolutions,
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
a
besoin
d’un
responsable
des
Ressources
Humaines
dont
les
missions
seront
les
suivantes
:
Participation
à la définition
de
la
politique
Ressources
Humaines
de
la Commune
-__
Appréhender
et
décliner
la
politique
RH
dans
les
services
de
la
Commune
et
auprès
des
agents
les
composant;
-_
Garantir
la
mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
;
-
Mobiliser
les
différents
dispositifs
statutaires
au
service
de
la définition
de
la politique
RH ;
-__
Diffuser
les
orientations
de
la
politique
RH
auprès
des
services
et
des
partenaires
sociaux.
29 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Accompagnement
des
agents
et
des
services
-
Assister
les
services
dans
la
définition
de
leur
projet
de
services
et
les
accompagner
au
changement;
-_
Finaliser
les
outils
RH
que
sont
les
fiches
de
poste,
les
entretiens
professionnels
;
-
Mettre
en
place
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
(GPEEC)
;
-
Conseiller
et orienter
les
agents ;
- __
Accompagner
l'encadrement
dans
sa
fonction
de
management
et
de
gestion
des
RH ;
-
Mettre
en
place
et suivre
le plan
de
formation
des
agents
et
des
élus
;
-
Assurer
le
suivi
des
carrières
des
agents
titulaires
et
la
gestion
des
contractuels
;
-
Mettre
en
place
les
outils
de
suivi
et
de
reporting
RH
sur
la
masse
salariale
et
les
projets
;
-
Sécuriser
et
contrôler
la gestion
de
la
paie.
En
conséquence,
Madame
Estelle
THEBAULT
propose
la création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À
ouvert
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
des
Ressources
Humaines.
Ce
poste
est
créé
à temps
complet
à compter
du
1°
août
2021.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la
catégorie
A,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
2°de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
du
management
de
services
publics
territoriaux.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
notamment
eu
égard
à la
qualification
et
l'expérience
de
l’agent.
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012.
Madame
Estelle
THEBAULT
propose
à
l'assemblée :
e
La
création
de
l'emploi
décrit
ci-dessus
et
par
conséquent
la
rectification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
à temps
complet
de
responsable
Ressources
Humaines,
à compter
du
1%
août
2021
ouvert
à tous
les grades
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour
afin
de
prendre
en
compte
cette
modification.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
cette
décision.
30 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 053
: VOIRIE
/ SERVICES
COMMUNAUX
/ TE
38
— travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
—- Hameau
de
la
Paute.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Camille
CARREL,
1°’
adjoint,
en
charge
des
travaux.
Suite
à la demande
du
Conseil
Municipal,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(TE38)
a
étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée :
Collectivité
: COMMUNE
DE
BOURG
D'OISANS
Opération
: N°
21-001-052
— enfouissement
BT/TEL
—
hameau
de
la
Paute
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
Enedis,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
:
1-
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
700
438
€
2-
Le
montant
total
des
financements
externes
serait
de
:
264
361
€
3-
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38,
s'élève
à :
33
354
€
4-
La
contribution
aux
investissements
s’élèverait
à environ :
402
722
€
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d’exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de :
“prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu’après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés,
“prendre
acte
de
l’appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et
plan
de
financement
prévisionnels
de
l’opération
Prix
de
revient
prévisionnel
700
438
€
Financements
externes
264
361
€
Participation
prévisionnelle
436
077
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE
38
pour
33
354
€
31 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 054:
VOIRIE
/
SERVICES
COMMUNAUX
/
TE
38
—
travaux
sur
réseaux
France
Télécom
-—
Hameau
de
la
Paute.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint,
en
charge
des
travaux.
Suite
à
la demande
du
Conseil
Municipal,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(TE38)
a
étudié
la faisabilité
de
l’opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée
:
Collectivité
: COMMUNE
DE
BOURG
D'OISANS
Opération
: N°
21-001-052
—
enfouissement
BT/TEL
—
hameau
de
la
Paute
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
France
Télécom,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public :
5-
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
153
522
€
6-
Le
montant
total
des
financements
externes
serait
de :
15
360
€
7-
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38,
s'élève
à :
7311€
8-
La
contribution
aux
investissements
s’élèverait
à
environ :
130
852
€
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de
:
“
prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés,
“prendre
acte
de
l’appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
Prix
de
revient
prévisionnel
153
522
€
Financements
externes
15
360
€
Participation
prévisionnelle
138
162
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE
38
pour
7311€
32 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 055:
VOIRIE
/
SERVICES
COMMUNAUX
/
TE
38
—
travaux
sur
réseaux
éclairage
public
—
Hameau
de
la
Paute.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint,
en
charge
des
travaux.
Suite
à
la demande
du
Conseil
Municipal,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l’Isère
(TE38)
a
étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée :
Collectivité
: COMMUNE
DE
BOURG
D'OISANS
Opération
: N°
21-002-052
—
EP
rénovation
—
hameau
de
la
Paute
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants : Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public :
9-
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
126
961
€
10-
Le
montant
total
des
financements
externes
serait
de :
3
180
€
11-
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38,
s'élève
à :
5 866
€
12-
La
contribution
aux
investissements
s’élèverait
à
environ :
117
916
€
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de
:
"prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés,
"prendre
acte
de
l’appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et
plan
de
financement
prévisionnels
de
l’opération
Prix
de
revient
prévisionnel
126
961
€
Financements
externes
3
180
€
Participation
prévisionnelle
123
781
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE
38
pour
5 866
€
33 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 056
: VOIRIE
/ SERVICES
COMMUNAUX
/ TE
38
— travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
— poste
de
Boirond.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint,
en
charge
des
travaux.
Suite
à la demande
du
Conseil
Municipal,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(TE38)
a
étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée :
Collectivité
: COMMUNE
DE
BOURG
D'OISANS
Opération
: N°
21-004-52
—
Renforcement
BT
poste
Boirond
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
Enedis,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
13-
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l’opération
est
estimé
à :
32
702
€
14-
Le
montant
total
des
financements
externes
serait
de :
27
200
€
15-
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38,
s'élève
à :
311
€
16-
La
contribution
aux
investissements
s’élèverait
à environ
:
5 191
€
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de :
"prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés,
“prendre
acte
de
l’appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et
plan
de
financement
prévisionnels
de
l’opération
Prix
de
revient
prévisionnel
32
702
€
Financements
externes
27
200
€
Participation
prévisionnelle
5
502
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE
38
pour
311
€
34 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 057
: VOIRIE-SERVICES
COMMUNAUX
/ RTE
— création
liaisons
souterraines
à
63
000
volts :
St
Guillerme-le
Verney-Oz
et
les
Clavaux-le
Verney-
Baton
: Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
modificative.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint,
en
charge
des
travaux
Suite
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
des
liaisons
souterraines
à 63
000
volts
St
Guillerme-Le
Verney-Oz
et
les
Clavaux-Le
Verney-Baton
en
date
du
21
avril
2017,
RTE
(Réseau
de
Transport
d’Electricité)
a choisi
de
scinder
le
projet
en
3
phases
distinctes.
Les
phases
1 et
2 ont
obtenu
les
autorisations
administratives
préalables
à travaux
et ont
été
réalisées
ou
sont
en
cours
de
réalisation.
La
phase
3 vise
à créer
les tronçons
des
liaisons
souterraines
St Guillerme-Le
Verney-0O7
et
les Clavaux-
Le Verney-Baton
en
continuité
des
travaux
autorisés
de
la
phase
1 et
2.
Au
vu
des
études
techniques
de
détail,
il est
apparu
que
le tracé
des
liaisons
souterraines
devait
être
modifié
sur
trois
secteurs
:
1°)
Le
franchissement
de
deux
cours
d’eau
se
heurte
à
une
impossibilité
technique
et
la
pose
des
liaisons
souterraines
n’est
pas
réalisable.
2°)
Une
voirie
présente
un
encombrement
de
réseaux
incompatible
avec
l'implantation
de
deux
liaisons
électrique
souterraines.
3°)
Dans
la zone
du
futur
poste
électrique
400000/63000
vols
«
Les
Iles
»,
la création
d’un
stockage
de
déblais
(plusieurs
mètres
de
haut)
au
moment
de
l'instruction
de
la
DUP
en
2017
empêche
l'installation
des
liaisons
souterraines.
Considérant
que
le tracé
est
différent
de
celui
décrit
par
les
DUP
de
2017,
RTE
(Réseau
de
Transport
d’Electricité)
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
DUP
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
demande
de
DUP
modificative
concernant
la
restructuration
réseau
63
000
volts
St
Guillerme-le
Verney-07
et
les
Clavaux-le
Verney-
Baton.
EMET
un
avis
favorable
à
cette
demande
PREND
ACTE
de
la demande
de
déclaration
d'utilité
publique
au
projet
visé
en
objet.
DONNE
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
La
séance
a
été
levée
à
20h30
Le
Maire
Guy
VERNEY
35