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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06072022 ISA
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06072022 ISA)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Transports,
DO e crane
Le Bourg d'Oisans
Compte rendu du
Conseil Municipal du 06 juillet 2022 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire ouvre la séance et informe l'assemblée que Madame Fabienne CHAIX a présenté sa
démission de ses fonctions de conseillère municipale par courrier reçu en Mairie le 14 juin 2022.
Le Maire rappelle que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Le Maire informe que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame
Stéphanie MOURA, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du Conseil Municipal par courrier
reçu en Mairie le 15 juin 2022.
Le Maire invite les élus à prendre acte de l'installation de Monsieur Régis CONTARDO en qualité de
conseiller municipal.
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente qui s’est tenue le 07 juin 2022 à l'unanimité.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 1° juillet 2022
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT,
Georges GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA,
Aurélie CHASLES-FAYOLLE, Jean-Luc RAVIOLA, Elise CONSTANT-
MARMILLON, Jean-Luc GIRAUD, Anita FUZEAU, Jean-François PICCA ,
Jean DIET, Agnès FIAT, Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Mélanie
FACON, Yvette MOYET, Bruno AYMOZ, Olivier HUGONNARD, Serge
GALMARD, Régis CONTARDO.
Absent : Ludovic CAPELLI.
Secrétaire de séance : Camille CARREL (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Date d’affichage : 13 juillet 2022 DO e uns
Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES
2022-060 Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 11/05/22 et le
28/06/22 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23/05/2020.
2022-061 Modification de la composition du Comité Consultatif des habitants pour la revitalisation du centre bourg.
2022-062 Modification de la composition des commissions municipales suite à la démission
d’une conseillère municipale.
> Délibération retirée de l’ordre du jour après accord de l'assemblée délibérante à l'unanimité
2022-063 Petites Villes de Demain / Demande de renouvellement du financement du poste de
chef de projet.
ENFANCE / AFFAIRES SCOLAIRES
2022-064 Organisation du transport scolaire avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour le
hameau des Alberges.
VIE ASSOCIATIVE / JEUNESSE ET SPORTS
2022-065 Budget Principal / Attribution d’une subvention à l'association Tetratletik.
2022-066 Budget Principal / Attribution d’une subvention à l'association Moto Club de l’Oisans.
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
Finances
2022-067 Budget service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2021 / Modification de
la délibération 2022-029 du 09 mars 2022 et Décision modificative n°1.
2022-068 Budget principal / Décision modificative n°1.
2022-069 Budget principal /Attribution de bons d'achat dans le cadre du Tour de France.
Ressources Humaines
2022-070 Attribution de chèques cadeaux en faveur des agents communaux médaillés et retraités.
2022-071 Attribution de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
QUESTIONS DIVERSES
- Point d’information PEDT par Ghislaine CROIBIER-MUSCAT.
- Information réforme publicité des actes. Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 060 : AFFAIRES GENERALES - Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le
11 mai et le 28 juin 2022 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, je vous rends acte
des décisions prises en application de la délégation de signature accordée au Maire par délibération
n° 2020-019 du 23 mai 2020:
o Fixation des tarifs d'occupation du domaine public pour l'accueil du cirque Angelo du 12 au 20 mai 2022, au stade du Ney, le 09 mai 2022.
o Fixation des tarifs d'entrée à la piscine municipale du Bourg d’Oisans-Actualisation 2022, le 13
mai 2022.
o Fixation des tarifs des concessions — Actualisation 2022. Cimetière de Le Bourg d'Oisans et des
Sables (annule et remplace la décision 003/2022 du 10 février 2022), le 17 mai 2022.
© Redevance d'occupation du domaine public : terrasses- Tarifs 2022, le 20 juin 2022.
o Attribution de l'accord cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du
centre bourg du Bourg d’Oisans le 21 juin 2022.
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication de ces informations. DO € ammune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 061 : AFFAIRES GENERALES - Modification de la composition du Comité Consultatif des
habitants pour la revitalisation du centre bourg.
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur toute question d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, comprenant des personnes qui
peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.
VU la délibération n°2021-043 du O2 juin 2021 adoptant la création du Comité Consultatif des
habitants pour la revitalisation du centre bourg et nommant ses membres;
VU la délibération n°2021-059 du 07 juillet 2021 modifiant les membres du Comité Consultatif des
habitants pour la revitalisation du centre bourg ;
VU la 8° séance du Comité Consultatif des habitants pour la revitalisation du centre bourg du 03
mai 2022 en présence des membres du comité, de Monsieur le Maire et des six adjoints
portant sur le bilan de la 1*'° année de ce comité ;
Ilestime, en concertation avec les adjoints et les membres du Comité Consultatif, qu'il y aurait intérêt
à modifier la composition du Comité Consultatif afin de renouveler et d'ouvrir à de nouvelles
personnes cet organisme de participation citoyenne.
En effet, suite au bilan réalisé lors de la 8%" séance du Comité Consultatif des habitants pour la
revitalisation du centre bourg du 03 mai 2022 qu’un certain nombre de membres ne se sont jamais
présentés ou manifestés lors des sept ateliers de travail proposés depuis juin 2021.
Ainsi, d’un commun d'accord entre les élus présents et les membres du comité présents, il a été décidé
d’exclure du Comité Consultatif du Centre-bourg les personnes ayant un taux de présence inférieur à
14 %, soit une participation ou moins aux 7 ateliers proposés.
Cela concerne donc les personnes suivantes :
BLACHON Christine
FACQUES Anaïs
PILOT Martine
TEXIER Eve
THIRVAUDEY Maëlle
VALLET Grégory DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retirer ces personnes de la liste des membres du comité.
Il propose également de les remplacer par de nouveaux membres volontaires issus d’une nouvelle
session de recrutement organisée et diffusée par les services de la Mairie.
Afin de disposer d’un comité composé d’une vingtaine de membres, il est proposé d'ouvrir cet
organisme à de nouveaux membres avec comme seul critère d'entrée d’être résident de la Commune
du Bourg d’Oisans.
Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de place disponible, une sélection sur des critères de
parité homme/femme et de représentativité optimale sera organisée afin d’avoir un comité consultatif
le plus diversifié possible aussi bien du point de vue de la classe d'âge, de la catégorie socio-
économique que de la localisation géographique de l’ensemble de ses membres.
Monsieur le Maire précise qu’une prochaine délibération en Conseil Municipal actera la future
composition du comité consultatif pour la revitalisation du centre-bourg une fois que les nouveaux membres candidats seront connus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la modification de la composition du Comité Consultatif des habitants pour la revitalisation du centre bourg tel que présenté ci-dessus.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
2022-062 Modification de la composition des commissions municipales suite à la démission
d’une conseillère municipale.
> Délibération retirée de l'ordre du jour après accord de l'assemblée délibérante à l'unanimité.
> Elle sera reprogrammée à l'automne. Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 063 : AFFAIRES GENERALES - Petites Villes de Demain/ Demande de renouvellement du
financement du poste de chef de projet
VU la signature de la convention « Petites Villes de Demain » (PVD) le 27 avril 2021;
VU la délibération 2021-041 relative à la demande de financement initiale du poste de chef de
projet « Petites Villes de Demain » ;
Monsieur le Maire rappelle que la convention PVD prévoit le co-financement sur 5 ans d’un poste de
chef de projet à 75 % répartis entre l'Agence Nationale de Cohésion des Territoire (ANCT) pour 50 %
et la Banque des Territoires pour 25 %, le solde étant à la charge de la Commune.
Il précise que les services de l'Etat demandent une nouvelle délibération pour renouveler la demande
de financement du poste de chef de projet.
Ilest donc proposé de solliciter le renouvellement des co-financements selon le tableau ci-dessous. Le
montant de 60 000 € de rémunération est le montant qui permettrait d'obtenir des cofinancements à
leur plafond maximal mais n'oblige en rien la Commune à rémunérer son chef de projet à ce niveau- là.
Financement Taux Montant
Etat, ANCT 50% 30 000 €
Banque des Territoires 25% 15 000 €
Commune 25% 15 000 €
100% 60 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'Etat via l’ANCT et la Banque des Territoires pour cette
demande de financement.
DIT que les crédits nécessaires au financement de ce poste sont prévus au chapitre 012 du
budget 2022.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision. Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 064 : ENFANCE / AFFAIRES SCOLAIRES - Organisation du transport scolaire avec la Région
Auvergne Rhône Alpes pour le hameau des Alberges.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, 2°" adjointe en charge
de l'Enfance et des Affaires scolaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L111-8 ;
VU le Code des Transports et notamment son article L3222-9 ;
La Commune a mis en place un service de transport par minibus avec un accompagnateur pour les
enfants habitant au hameau des Alberges qui ne peuvent pas bénéficier de la navette Auris/ Le Bourg
d'Oisans.
L'organisation du service de transport scolaire sur le territoire de l'Isère étant une compétence de la
Région Auvergne Rhône-Alpes, une convention de délégation a été signée le 29 juillet 2017 entre la
Commune et la Région, la Commune contribuant par ce biais à l'offre de transport scolaire dont la
Région a la responsabilité.
Cette convention arrive à terme le 31 août 2022. || convient donc de la renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention pour l’organisation du transport scolaire entre la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. CONVENTION DE DELEGATION
POUR L'ORGANISATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE
SUR LE TERRITOIRE DE L'ISERE
ENTRE
La REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, représentée par Monsieur le Président du Conseil régional en exercice, autorisé par la délibération n°... du Conseil Régional du
ET
La Commune de : LE BOURG ‘OISANS..................... représenté(e) par
Désigné(e) ci-après sous le terme d'« Autorité Organisatrice de second rang » ou « AO2 »,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L111-8,
VU le code des transports et notamment son article L3111-9,
VU la délibération n°... du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du relative au transport scolaire et non urbain et notamment ses titres 1.1 et 1.5,
VU le règlement départemental des transports,
PREAMBULE
La Région peut, dans les conditions prévues à l'article L1111-8 du code général des collectivités territoriales, déléguer à une collectivité locale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la compétence de transport routier non urbain dont elle est attributaire.
Elle peut également, conformément aux dispositions de l'article L3111-9 du code des transports, confier tout ou partie
de l'organisation des services de transport scolaire au département, à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement, des associations de parents d'élèves ou des associations familiales.
Les autorités organisatrices de second rang (AO2) ainsi nommées exercent alors les compétences déléguées au nom et pour le compte de la Région, selon des modalités fixées par conventions, dans la continuité des règles de participation financière jusqu'à présent appliquées par chaque Département.
1/5 IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1e - Objet
La présente convention a pour objet de définir les compétences et responsabilités que la Région Auvergne- Rhône-Alpes délègue à l'Autorité Organisatrice de second rang susnommée, pour l'organisation d'un service de transport routier non urbain tel que défini en annexe, et les modalités financières de cette délégation.
Article 2 - Modalité d'exploitation du (ou des) service(s)
L'AO2 peut choisir d'exécuter ce(s) service(s) en régie ou confier son(leur) exécution à un prestataire de son choix, sous réserve de validation préalable des conditions financières par la Région, lorsque celle-ci apporte une participation financière au fonctionnement des services.
L'AO2 s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de transport de personnes, en particulier l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié.
Article 3 - Définition des attributions de l’AO2
3.1 Consistance des services
Le tracé de ligne, la liste des établissements scolaires desservis, les points de prise en charge des usagers, les jours de fonctionnement, la fréquence et l'horaire du service sont fixés en annexe à la présente convention.
Toute modification de la consistance des services délégués devra être validée par la Région et faire l'objet d'un avenant à la présente convention préalablement à sa mise en œuvre.
3.2 Fixation des tarifs
L'AO2 détermine librement la politique tarifaire applicable sur les services délégués. Ceux-ci doivent toutefois
être librement accessibles à tout porteur d'un titre Cars Région Isère en cours de validité et incluant la(les) zone(s) tarifaire(s) de la commune ou de l'EPCI,
3.3 Gestion des marchés
L'AO2 s'engage à respecter la règlementation en vigueur concernant la passation et l'exécution des contrats.
3.4 Sécurité
L'AO? est responsable de l'application du règlement des transports scolaires.
L’AO2 s'assurera de la présence d'un accompagnateur dans le (ou les) car(s) assurant le service, dès lors qu'au moins un enfant, âgé de 3 ans révolus à 5 ans, non accompagné d'un parent payant, est transporté dans un véhicule de plus de 8 places. L'identité de la (ou les) personne(s) retenue(s) sera communiquée aux services de la Région, pour habilitation.
2/5 3.5 Gestion des véhicules et du personnel de transport
- Capacité des véhicules
La capacité du ou des véhicules doit être compatible avec le nombre d'usagers utilisant régulièrement la ligne afin que ceux-ci soient transportés assis.
De manière à être en mesure de gérer une augmentation occasionnelle de la fréquentation dans les
limites de la règlementation en vigueur, l'AO2 veillera à ce que les véhicules soient équipés pour le transport des usagers debout à titre exceptionnel.
- Age des véhicules
L'âge des véhicules, compté à partir de la date d'immatriculation, ne doit pas excéder :
- 16 ans (ou 18 ans si équipés de ceintures) pour les véhicules de moins de 10 places assises et des autocars de faible capacité au sens de l'arrêté du 2 juillet 1982, affectés aux lignes de desserte locale,
- 8 ans pour les véhicules de 1 à 8 places hors conducteur.
- Equipement des véhicules
Chaque véhicule doit être équipé des éléments de base suivants :
- Équipements pneumatiques et accessoires adaptés aux conditions hivernales de l'Isère, - Espace interne d'affichage de l'itinéraire et des horaires de la ligne,
- Appareil de téléphonie mobile, permettant les communications avec le conducteur, - Dispositif d'affichage externe du numéro de la ligne et des destinations du service.
- Entretien des véhicules
L'AO2 doit veiller au maintien des véhicules en bon état de fonctionnement et de propreté (à l'intérieur et à l'extérieur), et l'ensemble des équipements doit être constamment entretenu en état de marche, dans de bonnes conditions de confort et de sécurité.
- Personnel de conduite
L'AO2 veille à disposer d'un personnel de conduite disposant des qualifications requises, et à ce qu'il bénéficie d'une formation continue qui porte notamment sur l'exercice de ses responsabilités et les relations avec les jeunes usagers.
Il s'assure également que les conducteurs présentent toutes garanties de moralité et de sobriété et qu'ils exécutent leurs tâches en respectant l'usager.
Article 4 - Ouverture au public
Les services délégués sont ouverts au public c'est-à-dire à tout usager qui souhaite en bénéficier. Pour cela, l'usager doit être muni d'un titre de transport en cours de validité. La tarification en vigueur et les conditions d'utilisation et de validité sont celles du réseau Cars Région Isère.
Les usagers non scolaires ont la possibilité d'acheter, selon les conditions générales de vente en vigueur, des titres Cars Région Isère auprès des dépositaires de proximité ou des agences commerciales du réseau Cars Région Isère. Ces titres sont admis à bord des véhicules et font l'objet d'une validation à vue auprès du conducteur, qui doit être en mesure de les reconnaître.
3/5 Article 5 - Participation financière de la Région
La Région n'apporte aucune participation financière au fonctionnement des services délégués
Article 6 - Responsabilité - assurances
L'AO2, en sa qualité de responsable de l'organisation des transports, s'engage à souscrire toutes les polices
d'assurance destinées à garantir en responsabilité civile les activités exercées à ce titre et à couvrir les dommages pouvant en résulter, et à justifier l'existence de ces polices. La Région ne sera en aucun cas responsable des obligations de l'AO2 envers les tiers.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an avec tacite reconduction à compter du derriere , Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Article 8 - Résiliation de la convention
La notification de dénonciation devra être adressée à l'autre partie par lettre recommandée au moins 180 jours avant la date prévue pour la rentrée scolaire suivante. Au-delà de ce délai, la convention peut toutefois être dénoncée en cas de commun accord.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de 180 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet.
La convention peut également faire l'objet d'une résiliation pour motif d'intérêt général de la part des deux parties.
Article 9 - Avenants
Toute modification non substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Les éléments modifiés ne peuvent conduire à remettre en cause les objectifs fixés dans la convention initiale.
Article 10 - Recours
En cas de difficultés d'appréciation quant au contenu de la convention, les parties rechercheront toutes
solutions amiables avant de recourir à la voie contentieuse. Tout litige issu de l'application de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
À Lyon, le
L'Autorité Organisatrice de second rang, Le Président du Conseil régional Auvergne-
Rhône-Alpes
Pour la Commune de Le Bourg d'Oisans
Le Maire, Guy VERNEY
[Signature manuscrite]
415 Annexe
Consistance des services délégués
1. Etablissements scolaires desservis :
2. Itinéraire et points de prise en charge :
3. Fréquence et jours de fonctionnement /:
4, Moyens mis en place :
5. Observations particulières
À préciser le cas échéant
Ecole maternelle de la Fare
Hameau des Alberges
Lundi - mardi - jeudi - vendredi sur les périodes scolaires
Un minibus 9 places avec chauffeur
Cachet de l'Autorité organisatrice de second rang
Le Maire, Guy VERNEY
5/5 Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 -065 : VIE ASSOCIATIVE / JEUNESSE ET SPORTS - Budget Principal / Attribution d’une
subvention à l'association Tetratletik.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6°" adjointe en charge de la
Vie Associative, de la Jeunesse et des Sports
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2022 ;
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE expose à l’assemblée que Florian JOUANNY, sportif handisport de
renommée internationale et habitant l’Oisans, est engagé dans un programme de compétitions
internationales en cette année 2022.
En effet, après les championnats du Monde au cours desquels Florian JOUANNY a obtenu 2 médailles
de bronze, il a été sélectionné en équipe de France pour participer au JO paralympique de TOKYO où il a brillé en obtenant 3 médailles.
Afin d'accompagner ce grand champion qui a continué de récolter des médailles aux championnats
d'Europe en ce début d'année 2022, il est proposé à l’assemblée de poursuivre le partenariat avec Florian JOUANNY dans lequel :
e la Commune versera une subvention de 3 000 € en 2022 à l'Association Tetratletik.
e Florian JOUANNY fera la promotion de la Commune lors de ses compétitions et entraînements
et participera à des évènements et animation organisée par la Commune.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention de 3 000 €.
AUTORISE Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE à signer la convention ci-jointe.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2022.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
14 DO
&
oisans Bourg d
CONVENTION DE PARTENARIAT
La commune du Bourg d'Oisans,
1 rue Humbert, 38520 Le Bourg D'Oisans,
Représentée par Guy VERNEY, Maire de la commune du Bourg d'Oisans, autorisé par délibération du 06 juillet 2022, d'une part
ci-après désignée « LA COMMUNE »
Et
Florian Jouanny, Président de l'association Tetratletik, 1046 route du plan, 38520 Le bourg d'Oisans
Ci-après dénommé le « SPORTIF » d'autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Florian Jouanny a été le premier tétraplégique européen à terminer un triathlon IRONMAN. I! fait également parti des dix meilleurs sportifs mondiaux en handbike.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des parties en présence, dans le cadre d’une opération de parrainage.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 39520 Le Bourg d'Oisans
wmairie-hourgdoisans fr - accueil @mairie-hourgdoisans.fr DO & isans gourg do
ARTICLE 2 : DROITS DU PARTENAIRE
Pendant toute la durée du présent contrat, LA COMMUNE pourra conduire toute action
promotionnelle, publicitaire en utilisant le nom, l’image et le palmarès de Florian Jouanny.
Dans un souci de cohérence d'image et de qualité, ces actions devront être soumises au préalable à Aurélie Chasles-Fayolle, Adjointe au Maire en charge du Sport.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU SPORTIF
En contrepartie de l'exécution par LA COMMUNE de ses obligations contractuelles, le SPORTIF s'engage :
e à mettre en valeur l’image de marque de LA COMMUNE par ses propos et son comportement
e à honorer de sa présence des opérations de relations publiques organisées par LA COMMUNE. Ces manifestations devront être organisées de manière à respecter les impératifs du SPORTIF. Un calendrier sera établi d'un commun accord entre les parties, afin qu'il n'y ait aucune incompatibilité avec le programme des compétitions et des entraînements du SPORTIF. Le SPORTIF mettra en œuvre tous les efforts possibles pour se rendre disponible à la demande de LA COMMUNE.
e à citer le plus souvent possible le nom de LA COMMUNE, au cours de ses actions de relations publiques, de ses déclarations orales ou écrites destinées à la presse.
e à ne faire aucune déclaration ni aucun commentaire public se rapportant à LA COMMUNE et susceptible de porter atteinte à sa réputation ou de nuire à son image de marque. LA COMMUNE se présentera au SPORTIF et lui indiquera les éléments sur lesquels il souhaite que le SPORTIF communique à son sujet.
e à apposer sur son vélo un logo « BO » fourni par LA COMMUNE.
e à fournir régulièrement et au moins 1 fois par an au service des associations de LA COMMUNE de préférence par e-mail (maelle.imbert@mairie-bourgdoisans.fr) la liste de ses résultats ainsi que tous les articles de presse citant le partenaire et rappeler à chaque fois son rang.
e Le SPORTIF devra en outre informer LA COMMUNE de sa présence sur le territoire le plus tôt possible dans le but d'organiser les opérations de retours au service presse.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wwwmairie-hourgdoisans fr - accueil @mairie-hourgdoisans.fr Bouurg ane
ARTICLE 4 : LES OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
LA COMMUNE s'engage à verser à l'association :
Un montant de 3 000€ en 2022 au vu des rendez-vous internationaux auxquels le SPORTIF sera engagé.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESILIATION
En cas de non-exécution par l’une ou par l’autre des parties d’une de ses obligations prévue par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit, sur l'initiative de l'autre partie.
Cependant, la résiliation ne pourra devenir effective qu’à partir d'un délai de 15 jours courant à compter de la réception par l'autre partie d'une mise en demeure adressée sous pli recommandé avec accusé de réception, lui demandant d’avoir à exécuter ou respecter ses obligations et restée sans effet.
Toutefois, la résiliation pourra être mise en œuvre sans mise en demeure préalable dans le cas où l'obligation non respectée ne pourrait plus être exécutée par le SPORTIF et notamment dans les cas suivants :
*__ Sile SPORTIF fait l'objet d'une condamnation pour dopage selon les termes de la charte internationale olympique, LA COMMUNE se réserve le droit d'apprécier la situation en regard du versement de la subvention.
+ sile SPORTIF fait l'objet d’une condamnation civile ou pénale, pour faute grave, la COMMUNE se réserve le droit de retenir tout ou partie de la rémunération fixe et d'apprécier la situation en regard du port de son identité visuelle.
En cas de résiliation anticipée du fait du SPORTIF ou aux torts de ce dernier, LA COMMUNE ne sera pas tenue de payer l'intégralité de la subvention et se réserve la possibilité de demander le remboursement des sommes versées pour atteinte à son image.
Toutefois, en cas de résiliation anticipée consécutive à une incapacité du sportif de remplir ses obligations contractuelles à la suite d'un accident survenu en compétition, lors de la pratique de toute activité nécessaire à l'entraînement, lors de déplacements, LA COMMUNE s'engage à payer l'intégralité de l'indemnité prévue pour l’année du contrat.
Commune du Bourg d'Oisans
True Humbert 39520 Le Bourg d'Oisans
wwairie-bourgdoisans.fr - accueil @mairie-hourgdoisans fr DO
Œ
oisans Bourg d
Après résiliation par l'une ou l’autre partie et pour quelques motifs que ce soit, l'exploitation par LA COMMUNE des noms et images du SPORTIF aux conditions prévues, sera immédiatement suspendue.
ARTICLE 6 : NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
Les parties, dans la mesure où le présent contrat de parrainage, relève d'une volonté réciproque de partenariat économique purement commercial, n'ont entendu créer aucun lien de subordination juridique entre elles.
Il est donc rappelé que le montant des concours apportés par LA COMMUNE n'est nullement accordé en contrepartie d'un travail particulier mais uniquement en fonction de la notoriété du SPORTIF dans le cadre de son activité dans le domaine exclusif du sport.
ARTICLE 7 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu en juillet 2022 pour une durée de 1 an.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 39520 Le Bourg d'Oisans
wwimairie-hourgdoisans.fr - accueil @mairie-hour gdoisans fr g d’ le) er
ARTICLE 8 - TERRITOIRES
Le présent contrat est valable tant en France qu'à l'étranger.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - DIFFEREND
La validité et l'interprétation du présent contrat sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, à défaut de solution amiable, le différent en découlant sera soumis à la juridiction française compétente.
À cet effet, chacun des soussignés élit domicile à l'adresse mentionnée sur ce contrat
Fait en deux exemplaires au Bourg d'Oisans, le juillet 2022
Pour la commune du Bourg d'Oisans Pour l'Association Tetratletik
Pour le Maire et par délégation Le Président
Aurélie Chasles-Fayolle Florian Jouanny
Adjointe au Maire en charge du Sport
Mention manuscrite « lu et approuvé » et signature
Commune du Bourg d'Oisans
True Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wwmairie-hourgdoisans.fr - accueil @mairie-bourgdoisans fr DO @ Dune
Le Bourg d'Oisans
2022 -066 : VIE ASSOCIATIVE / JEUNESSE ET SPORTS - Budget Principal / Attribution d’une
subvention à l'association Moto Club de l’Oisans.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6°" adjointe en charge de la
Vie Associative, de la Jeunesse et des Sports.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE rappelle que lors de la présentation des demandes de subventions
pour le budget 2022, l'association Moto Club de l’Oisans n'avait pas formulé de projet précis.
En effet, cette dernière s'était portée candidate auprès de la Fédération Française de motocyclisme
pour accueillir une manche du championnat de ligue Auvergne Rhône Alpes de moto cross et n'avait
pas reçu de réponse.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée que le 29 juin 2022, l'association nous a
informé avoir été retenue, pour organiser cette manche le 18 septembre 2022 et a présenté un dossier
complet de demande de financement d’un montant de 3 800 €.
Le montant sollicité représente 26 % du coût global de l'évènement qui s'élève à 14 600 €. L'association
pour mener à bien ce projet, sollicite également des subventions auprès de la Région, du Département
et de la Communauté de communes de l'Oisans.
Afin de respecter les règles d'attribution des subventions communes à toutes les associations
porteuses de projets. Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE propose à l'assemblée d'accorder :
- ce jour 70 % du montant demandé soit 2 660 €.
- le solde 30 % soit 1 140 € sera versé à la suite de la manifestation début octobre 2022.
(versement conditionné à la réalisation de la manifestation et à la présentation d'un 1° bilan).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 2 660 € ce jour.
DECIDE le versement du solde de 30 % soit 1 140 € début octobre 2022 si la manifestation a
eu lieu et sur présentation d’un 1° bilan.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2022.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
20 DO @ mme
Le Bourg d'Oisans
2022 - 067 : FINANCES - Budget service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2021 /
Modification de la délibération 2022-029 du 09 mars 2022 et Décision modificative
n°1.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4°" adjointe chargée des Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2022 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2021 du budget du service de l’eau :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l’exercice 2021 : excédent 545 841.70 €
Section d'investissement :
Résultat cumulé de l'exercice 2021 : excédent 594 989.65 €
Restes à réaliser ; -75611.10 €
Résultat avec les restes à réaliser : excédent 519 378.55 €
21 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Madame Estelle THEBAULT expose à l'assemblée délibérante les grandes'orientations de la décision
modificative n°1 de 2021 du budget du service de l’eau, à savoir :
38052 CNE DE BOURG D'OISANS
DMn°1 2022
Code INSEE SCE EAU ASST
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
béstonci Dépenses (1) Recettes (1) ésignation : : à. e
g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploïation reporté (excédent ou déficit} 0,00 €] 0.00 € 450,00 €] 0.00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00 € 0,00 € 450,00 €] 0,00 € ou déficit)
D-023 : Virement à la section d'investissement 450.00 €| 0.00 € 0,00€ 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 450,00 € 0,00€ 0,00 €| 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 450,00 € 0,00 €] 450,00 €| 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 €] 0.00 €| 450,00 €| 0,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 €] 0,00 € 450,00 € 0,00 €
D-2158 : Autres 0,00 €] 200 000,00 € 0,00 €] 9.00 €
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 200 090,00 € corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 200 000,00 €| 0,00 €] 200 000,00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 200 450,00 € 0,00 € 0,00 €] 0.00 €
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 0,00 € 209 000.00 €l 000€ corporelles
TOTAL 23 : Immobilisations en cours 200 450,00 €] 0,00 € 200 000,00 €| 0,00€
Total INVESTISSEMENT 200 450,00 €| 200 000,00 €| 200 450,00 €| 200 000,00 €
Total Général -900,00 € -900,00 €]
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du
compte administratif 2021 dans le budget 2022 et d’équilibrer la section de
fonctionnement comme suit :
- en recette d'investissement au compte 1068 la somme de 0.00 €.
- _enrecette d'investissement au compte 1064 la somme de 450.00 €.
- en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 545 391.70 €.
- en dépense de fonctionnement 023-virement à la section d'investissement moins
450.00 €.
- en recette d'investissement 021-virement de la section d'investissement moins
450.00 €.
22 DO & Le Bourg d'Oisans
DECIDE de reprendre, dans le budget 2022, en recettes d'investissement, le résultat cumulé
excédentaire du compte administratif 2021, soit 594 989.65 € au compte 001.
APPROUVE la décision modificative n°1 apportée au Budget Primitif 2021 du budget eau.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de ces décisions. Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 068 : FINANCES - Budget Principal / Décision modificative n°1.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4°" adjointe chargée des Finances.
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2022 ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l'assemblée délibérante les grandes orientations de la décision modificative n°1 de 2022 du budget principal, à savoir :
24 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
34052 CNE DE BOURG D'OISANS
DMn°1 2022
Code INSEF CNE DE BOURG CYOISANS M14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Da
i 1] Recettes f1}
a Diminution de | Augmentation | Diminuton de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
L FONCTIONNEMENT
[D 60832. Fournèures de pell équipement O,È0 € SD € LL Dao € QU0E
[O-611 : Contrats de prestations de sors 0,00€ 11 CQ,00 € L00€ 000€
|D615238 : Enlètien et réparabons autres balments O0 € BONE u D 00 € QUE
D-615231 : Entretien et roparstions Voiros 0,07 €, £ 050,00 € CrQE D0û€
C+E228 : Divers 0e CET: 0.00 € 000€
C-6232 : Féles et cérémones 001€ 7 500,00 €] TE _ DÔ0€
D-6228 : Divers ame) 2 CO0 O0 €] O0 € 0,00€
TOTAL D 11 : Charges à caractère gémüral 9,00 € 75 538,00 € 0,09 € 00€
F-62569 Remsoursernents sur Ghages de SE el de 0,09€ 0.06 €] QGEl 410.69€ prévoyance Æ TOTAL R O3: Atténuations de charges 0,00 € 9.00 €l Ô,0ù €] 410,00 €
D622 Virement à la section rinveslissement 33 494,07 €] 7 GE 0,09 € 02e TOTAL 9 083 ; Virement à la section d'investissement 33 494,00 € 0.09 € Q,90 € 0,00 € F-70311 Concession dans les cunetières (produ£ mel) ü,05 € BOGE 1,05 € 1 00,09 € R-7087$ - Rarla GES de ratiachament 0,00€ 00€] ü,00 € 3109,09€ TOTAL R 70 : Produits dos services, du domaine et 00€ cou] oove 410000€ ventes diverses _ Le
F-73112. Cetisalon sur la Valeur Ajoutée des Enlrégnises Q,09 €] CETT 6,00 € 3 875,00 €]
H-13221 ENGIR 9,00 €] OJ0E 9,02 €l 35,00 €
TOTAL À 74 : Impêts at taxes a00€E onde one 4a1300€ RLT44 | FOTUA ae aov €] 3E23100€ R-T473 : Départements 0,05€ 200€ 2 500,00€
TOTAL R 74 : Dotations, subventions el paricipalions 0,00 € 0,96 €) 612300€
R-75914- Rodovances sur l'énergie hydraulique 0,00 €] 2,00 €) 19500€
TOTAL À 75 : Autres prodults de gostlan courante vel 1,00 € 196.00 € RTE Autres produits exceolionnels su opéralions de 9,00€ 000€] 25 52,00€
A-YTÉ8 : Produits sxcentonnals duers 9.00 €] 000€) Qû0E 182.00€
TOTAL R 77 : Produits exceplionnels 1,00 €) ÿ,00 € dû € 26 283,00 €
Total FONCTIONNEMENT 33 464,00 € T5 53,00€ 0,00 €| 42 14,00€
_ INVESTISSEMENT
R-021 . Vieméal de lé sedien dé lenchennement a,0£€ 0,60€ 32 444 00 €) D00 €
TOTAL R 024 : Virement de la seclion de fonctimtement 1,00 €] Ô,bn€| 33 494,00 € 010€
D-151 : Réseaux de veire a.00 €] +0û NO GO € | Gaûe ob E
D-F1490 - Autres réseaux 9,00€ 100 000,00€ où € 0,00 €
RO : Aances et comptes vernbs sur comerandes d'in G00€ _ OUTE DÉGE 20 00,00 €
corpaeles ...
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales dû € 200 000,00 € 0,00€ 200 609,00 €
R-10222 FOTNA 0.00 €] oo€| __ dME 94 286,00 €
25 C
Le Bourg d'Oisans
36052 CNE DE BOURG D'OISANS
DM n°1 2022 Cade INSEE CNE DE BOURG D'OISANS M4
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
. . Dépenses cf _ Recettes 11
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
F-10228 Te d'aménagement Le DADE D00E 3,00€ 1 500,00 €
TOTAL R 10 : Dolations, fonds divers et réserves 0,00€ 000€ 1,00 € 95 769,00 € | R-A321- Etat el établissements nationgux Dane] 0,00€ ETES 51 8080DE R1223 Dépariements Dove] QUE Dao 30 067,00 € TOTAL R 11 : Subventions d'investissement LADES 0,00 € | 0,00 € 81 875,00 € D-2051 . Concsssions el drails amilaires Gael ETC cute CETTE TOTAL D 20 : Immobilisations incorparelles DIE 3 ano on €] 0,00€ 1,00 € D-2111: Terrains nus 010€ 19 200,00 €] Da0€ ONE D-2115. Terans bâbs dsûe # 700,00 € DO0E n0ûE DE Équpements du cimetiars ET 18 000,00 €] oL0€ DIE D.2152 Insalations de voie _ De 14 300,00 € DOTE QE D 677 Matniel roulant - Voirie ü.00 € + 200,00 € QE _ DÜgE D-21576 Autre matériel et oulilage de voie 20€ | 32t000€ ET 00€ D-2158 Autres installétions, matériel et eullllage techniques Du0€l 4 a0Q,00 € 0,00€ OOUE D2181 Malériel de tureeu el maleiel informalique O0 _ 12 960.00 € 0,09 €] 0,02 €|
TOTAL D 21 : Immobilisations evrporelles 0,19€ 71 069,00 € ü,00 € GO €
D-2313 Construchons 330 891 00€ 1.00 €] a € 007€
D318 Autes immobilisations corparelles TE 206 009,00€ 0,09 €] Q,09 €
R-233 . Avaness el acorrples versés sur commandes did D00€| {00 €) 201 OC D € QE coporalles ___ | |
TOTAL 23 : Immebillsatlons en cours . 330 891,00 €. 250 009,00 € 200 000,00 € oc €
Total INVESTISSEMENT 3àû 331,00 € 474 H69,00 € 234 484,00 € A77 463,00 €
18601300 €]. 186 01300 €]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 à apporter au Budget Primitif 2022 du budget principal.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
26 Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 069 : FINANCES - Budget principal / Attribution de bons d’achat dans le cadre du Tour de
France.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4*"° adjointe chargée des Finances.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2022 ;
Cette année 2022, la Commune du Bourg d'Oisans accueille 2 grandes manifestations sportives.
Ainsi, le 10juillet 2022, la Commune sera traversée par l’Etape du Tour de France amateur. Cette étape
qui se courre sur route fermée, dans les conditions de la course professionnelle, nécessite
l'organisation d’un ravitaillement complet ainsi que la sécurisation des chemins et routes accédant sur le RD 1091.
Pour pouvoir mener cela à bien, la Commune a lancé un appel aux volontaires pour venir participer à
ce grand rendez-vous.
Les 14 et 15 juillet, accueillera le Tour de France professionnel.
Le 14 juillet, les coureurs traverseront la Commune avant de monter à l’Alpe d'Huez, terme de la 12°"°
étape et le 15 juillet, la 13°" étape partira du Bourg d'Oisans en direction de Saint Etienne.
Pour assurer la sécurité et la bonne organisation de ces 2 jours, la Commune pourra avoir recours à
des volontaires qui viendront renforcer les équipes municipales ainsi que celle de l'organisateur.
En dédommagement et remerciement pour cette mobilisation, la Commune attribuera un bon de
d'achat de 50 € par volontaire à utiliser auprès des commerçants de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l'attribution d'un bon d'achat pour chaque personne volontaire ayant participé à l’une
de ces 3 journées des 10, 14 et 15 juillet 2022.
DIT que des états des volontaires présents sur chacun de ces 3 jours seront établis.
DIT que les dépenses seront imputées au budget principal aux comptes 6232 "fêtes et
cérémonies" du chapitre 011 "charges à caractère général" sous réserve des crédits inscrits au budget.
27 Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 070 : RESSOURCES HUMAINES — Attribution de chèques cadeaux en faveur des agents
communaux médaillés et retraités.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4*" adjointe en charge des
Ressources Humaines.
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
la délibération communale votée en séance du 10 novembre 2010;
l’avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre une délibération pour l'octroi de chèques cadeaux en
faveur des agents communaux ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle qu’un moment festif est organisé chaque année afin de célébrer
les agents ayant reçu la médaille d'honneur et ceux ayant fait valoir leur droit à la retraite.
Ce moment convivial permet de fédérer les équipes. C’est également l’occasion de remercier les agents
pour le service rendu à la collectivité et au service public.
Dans ce cadre, il est proposé d'offrir un chèque cadeau à chaque agent comme suit :
Médaillés : 50 €
Retraités ayant servi la Commune du Bourg d’Oisans entre O et 5 ans : 100 €
Retraités ayant servi la Commune du Bourg d’Oisans entre 5 et 15 ans : 250 €
Retraités ayant servi la Commune du Bourg d’Oisans au-delà de 15 ans : 350 €
Ilest précisé, que dans le cadre de l’accompagnement des collectivités au service des commerçants de
proximité, ces chèques seront valables chez les commerçants de la Commune.
28 Commune ®
Le Bourg d'Oisans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux ayant reçu la médaille
d'honneur du travail et ceux ayant fait valoir leur droit à la retraite lors de la cérémonie annuelle.
FIXE la valeur des chèques cadeaux comme suit :
# Médaillés : 50€
"Retraités ayant servi la Commune entre 0 et 5 ans : 100 €
"Retraités ayant servi la Commune entre 5 et 15 ans : 250 €
“Retraités ayant servi la Commune au-delà de 15 ans : 350 €
PRECISE que ces chèques cadeaux pourront bénéficier aux agents titulaires et non titulaires
quel que soit leur temps de travail.
PRECISE que cette délibération abroge la délibération votée en séance du 10 novembre 2010
sur le même sujet.
PRECISE que les crédits seront pris sur le compte 6232.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
29 Commune
Le Bourg d'Oisans
2022 - 071 : RESSOURCES HUMAINES — Attribution de l'indemnité horaire pour travail du dimanche
et des jours fériés.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4*" adjointe en charge des
Ressources Humaines.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du
dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du
dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2022 ;
CONSIDERANT que certains agents communaux effectuent une partie de leur service le dimanche
‘ ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire règlementaire ;
Madame Estelle THEBAULT expose que certains agents exercent leur fonction les dimanches et jours
fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire règlementaire. A titre d'exemple, on peut citer les
caissières de la piscine et les agents d'accueil du musée. La règlementation permet de valoriser le
travail accompli les dimanches et jours fériés selon un taux horaire. Ce taux est actuellement de 0,74€
par heure effectuée.
Madame Estelle THEBAULT propose aux membres de l'assemblée d'attribuer l'indemnité horaire pour
travail du dimanche et jours fériés aux agents titulaires et non titulaires de catégorie B et C.
Cette indemnité est versée pour chaque heure de travail effectuée dans cadre de la durée hebdomadaire règlementaire selon le taux en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution d'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés aux agents
titulaires et non titulaires de catégorie B et C selon le taux en vigueur. Cette indemnité
est versée pour chaque heure de travail effectuée dans cadre de la durée hebdomadaire règlementaire selon le taux en vigueur.
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
30
r— DO ë Le Bourg d'Oisans
La séance a été levée à 20h30.
31
Le Maire,
Guy VERNEY