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Compte-Rendu - 1641216078 CR reunion du 18 12 2021
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641216078 CR reunion du 18 12 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU SAMEDI 18 DECEMBRE 2021 à 9 H 00
L’an deux mille vingt et un le samedi 18 décembre à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes BOUVET Nicole, LACOUA Marie, CHARDON Edith, LAVOT Jeannette, FABRE Marie-Noëlle, CADOUX Frédéric, ELIE Philippe, POIRIER Jean- François, MARCEAU Jean-Luc, CHEVALIER Éric, TERLAIN Patrick.
POUVOIRS : Mme De Saint Ours Isabelle à M. ANTOINE Jean-Paul
Mme LEBRUN Morgane à Mme BOUVET Nicole
M. ROSSIGNOL Philippe à M. CHEVALIER Éric
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCEAU Jean-Luc
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.
1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Délibération n°77-2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :
- Vente d’un terrain Lieu-dit Maltape.
- Vente de deux terrains terres de Pontpierre, rue des Eaux Bleues.
- Vente de trois terrains 1 Terres de Pontpierre, 2 rue des Eaux Bleues.
- Vente de deux terrains 1 37 rue de Foussard 1 rue de Foussard.
- Vente d’un terrain lieu-dit Les Hazins.
- Vente de la maison des Cts Chesneau-Gilbert
2°/ Autorisation au Maire de signer la convention PACT 2022. Délibération n°78-2021
Dans le cadre de la gestion du PACT (projet artistique et culturel de territoire) par la commune de Baule, la commune de Tavers doit signer la convention de partenariat.
La commune de Baule instruit et suit les dossiers de demande de subventions à destination de la Région Centre Val de Loire, réalise les supports de communication et s’engage à reverser à la Commune la part de subvention qui lui revient.
La commune de Tavers doit pour sa part fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du dossier, participer à l’élaboration du support de communication.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée. 3°/ Subvention du budget commune au budget eau. Délibération n°79-2021
Afin de respecter l’équilibre 2021 et 2022 du budget Eau il y a lieu de verser du budget commune au budget eau une subvention de 15 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de verser une subvention d’équilibre de 15.000.00 € au
budget Eau.
- CHARGE le Maire de procéder au versement de cette subvention.
4°/ Délibération portant création au tableau des effectifs de deux emplois permanent d’adjoint technique à temps non complet et suppression de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet. Délibération n°80-2021
Le Maire informe l’assemblée,
Que compte tenu de :
- La réorganisation de la cantine
Il convient de modifier le tableau des effectifs.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2021,
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet, en raison de du départ d’un agent et de la réorganisation de la cantine,
Considérant la nécessité de supprimer deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet en raison de l’augmentation de leur temps de travail,
Vu l’avis de principe du Comité Technique dans sa séance du 5 février 2019 concernant la suppression de poste liée à des augmentations de temps de travail à la suite d’un surcroît de travail,
Le Maire propose à l’assemblée, La création de deux emplois d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 31.6 h hebdomadaires et un autre à 33 h 00 hebdomadaires,
La suppression de deux emplois d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 19.80 h hebdomadaires pour l’un et de 24.60 h hebdomadaires pour l’autre,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2022 :
Filière : technique
Cadre d’emploi : adjoint technique territorial
Grade : adjoint technique : - ancien effectif 6
- nouvel effectif 6
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,
- DEMANDE au Maire de prendre les arrêtés de nomination
correspondants.
5°/ Extension de réseau Enedis rue Menneret. Délibération n°81-2021
L’examen du permis d’aménager :
- PA 045 317 21 Y0003 parcelle AO 296-366-460-461 rue Menneret
a conduit à recueillir l’avis d’Enedis afin de savoir si le projet serait desservi par le réseau électrique.
Ce dernier a estimé qu’une extension du réseau est nécessaire.
Le coût de l’extension serait estimé à 4 665.06 € HT.
Ce chiffrage intègre le fait qu’Enedis prend à sa charge 40% du montant des travaux de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE la prise en charge de l’extension du réseau, les travaux
devront débuter en 2022.
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférent. 6°/ renouvellement médecine préventive CDG45 Délibération n°82-2021
La convention d’adhésion au service de médecine du travail du centre de Gestion arrivant à son terme il y a lieu de la renouveler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour le renouvellement au service de médecine du travail du Centre de Gestion.
- Autorise le Maire à signer cette convention.
7°/ Affaires diverses.
Mmes Fabre Marie-Noëlle, BOUVET Nicole et M. CADOUX
Frédéric souhaitent que les décorations de noël soient plus
nombreuses et placées à des endroits plus stratégiques. M.
ANTOINE informe de la création d’une commission.
Mme LAVOT Jeannette rappelle que l’Eglise devait être
éclairée, M. ANTOINE Jean-Paul répond qu’un devis a été
reçu et doit être maintenant étudié.
Séance levée à 10 h 10