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Procès Verbal - PV CM 23 Janvier 2025 signe Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Avessac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 Janvier 2025 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit, Commune

dAVESSAC Procès-Verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à

la Mairie, Salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DU PLESSIS Hubert, Maire.

Étaient présents: BERRANGER Antoine, BILLON Marzhina, BOUCAUD Jean-Luc, BOUDEAU Micheline,

BOURREZ Christophe, BRÉGER Marie-Pierre, CAVALON Sylvie, CERTAIN Géraldine, DAVIS Stéphanie, DE VARREUX

Olivia, GUEHENNEUX Julie, LOUËR Frédéric, RICORDEL Denis formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : DRION Roland par Sylvie CAVALON, ROBERT Anthony par LOUËR Frédéric

Absente excusée : BOUTON Delphine

Absents : RICHARD Stanislas, ROUX Arnaud

Secrétaire de séance : CERTAIN Géraldine

Début de séance : 21h00 Fin de séance : 21h30

Date de convocation : 16 janvier 2025

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 : à l'unanimité

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général

des collectivités territoriales données à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 :

1) DIA (déclaration d'intention d’aliéner) :

- 06/12/2024 :

- 19/12/2024:

- 19/12/2024:

- 27/12/2024:

- 09/01/2025 :

parcelles AB 727, AB 1074 et AB 1077 - rue de Massérac : non préemptées

parcelle AB 139 — 36 rue de Plessé : non préemptée

parcelle AB 311 — 28 rue de la Gare : non préemptée

parcelle ZC 412 — 17 rue de la Sibauderie : non préemptée

parcelles AB 288, AB 354, AB 355 et AB 500 — 13 rue des Pavillons : non préemptées

2) Signature en date du 20 décembre 2024 d’une convention de prestation avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour le classement des archives de la mairie pendant 3 semaines pour un

montant de 5 400.00 € (108 heures x 50 €/h).

1 Solidarité avec la population de Mayotte

(Rapporteur : Hubert du PLESSIS)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'Association des Maires de France, en partenariat avec

la Protection civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités

à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la

commune d'Avessac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Monsieur le Maire suggère un don correspondant à 1€/habitant soit la somme de 2515 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> De verser une subvention exceptionnelle de 2515.00 £ à la Croix Rouge Française -— 98 rue Didot — 75694 Paris

cedex 14 - en solidarité à la population de Mayotte,

> De préciser que cette somme sera versée du budget principal de la commune (compte 65748),

> D'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

2 Avis sur enquête publique - SCEA DE SAINT YVES à Guémené-Penfao

{Rapporteur : Hubert du PLESSIS)Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique est ouverte sur la commune de Guémené-

Penfao du 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 pour un projet d'augmentation des effectifs d’un atelier porcin et de

la modification du plan d'épandage de l'élevage.

La SCEA DE SAINT-YVES, dont l’exploitation est située au lieudit Saint-Yves à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) a déposé

le 1% mars 2024 auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique une demande d'autorisation environnementale unique en

vue de l’augmentation des effectifs de son atelier porcin et de la modification du plan d'épandage.

Les conseils municipaux des communes de Guémené-Penfao, Avessac, Conquereuil, Massérac et Plessé sont appelés à

donner leurs avis sur cette demande d'autorisation environnementale unique dès l’ouverture de l'enquête et au plus tard

dans les quinze jours suivant la clôture de celle-ci.

Considérant l'arrêté n°2024/ICPE/412 portant organisation d’une enquête publique SCEA DE SAINT YVES à Guémené-

Penfao-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet par 14 voix Pour, 1 Abstention 1 voix Contre un avis favorable sous

réserve que :

> Les zones de protection de captage, zones de marais et proches des marais et à proximité des ruisseaux soient

exclues.

> Les points soulevés par la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) soient bien pris en compte.

ÿ Les contrôles soient régulièrement faits pour vérifier que les épandages soient bien effectués en fonction des

besoins des cultures et selon les pratiques agricoles décrites dans le dossier.

3 Télétransmission des actes - avenant n°3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2011-04-03 de 30 juin 2011 approuvant la convention de télétransmission des actes,

Vu la délibération n° 2014-06-09 du 29 octobre 2014 approuvant l'avenant n°1,

Vu la délibération n°2014-06-10 du 29 octobre 2014 approuvant l'avenant n°2,

Monsieur le Maire explique aux élus que les actes administratifs officiels de la commune (délibérations, arrêtés, etc.) sont

envoyés au contrôle de légalité de la préfecture par voie dématérialisée via un flux sécurisé sur la plateforme « Mégalis ».

l'indique suite au changement des logiciels de la commune au 01.01.2025, nous souhaitons désormais accéder à cette

transmission via une autre plateforme. Cette procédure étant sécurisée, elle nécessite une délibération conseil municipal

et un avenant à la convention qui lie la commune et la préfecture 44.

Après en avoir en délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 pour

cette modification de tiers de télétransmission afin de continuer à transmettre les actes au contrôle de légalité

4 Fonds de concours 2025

{Rapporteur : Marzhina BILLON)

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004,

Vu la circulaire DGCL NOR/EBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004,

Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Redon en date du 11 avril 2011 décidant de substituer

des fonds de concours au versement de la dotation de solidarité communautaire,

Vu le règlement 2019 d'attribution de ces fonds de concours adopté par Redon agglomération,

Considérant la possibilité ouverte à la communauté d'agglomération d'accompagner le développement des communes

par le versement de fonds de concours, sous réserve que ce dernier participe au financement d'un équipement public, et

que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire,

PLAN DE FINANCEMENT

Volet lil : Aménagement communaux - Réhabilitation de la mairie

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux % Montant en € HT en € HT

article libellé article libellé

2031 | Études et maitrise d'œuvre 73 500,00 Fonds vert 2023 attribué 80 000,00

2315 Travaux 376 500,00

TOTAL DÉPENSES 450 000,00 RESTE À FINANCER HORS SUBVENTIONS 82,22 370 000,00MONTANT DU FONDS DE CONCOURS 2023 5,57 20 600,53

MONTANT DU FONDS DE CONCOURS 2024 5,57 20 600,53

MONTANT DU FONDS DE CONCOURS 2025 5,57 20 600,53

[ AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE | 6848 | 30819841|

[ TOTAL DÉPENSES | _450000,00[ | TOTAL RECETTES | | 450000,00 |

TOTAL FONDS DE CONCOURS 2023, 2024 et 2025 : 61 801,59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

> D’accepter le plan de financement ci-dessus et de solliciter le versement des fonds de concours de Redon

Agglomération 2023, 2024 et 2025 au compte 13251 du budget principal,

> De s'engager à fournir à Redon Agglomération les pièces justificatives nécessaires au contrôle des dépenses

d’investissements

> Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5 SPL La Roche : subventions d'exploitation 2025 pour le budget 2025

(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Créée par les Communes d’Avessac, de Fégréac, de Plessé, de Saint-Nicolas de Redon et de Massérac le 24 novembre 2016,

la Société Publique Locale (SPL) « La Roche » a pour objet principal de promouvoir les politiques sociales, culturelles et de

loisirs de ses collectivités actionnaires, en particulier à destination de l’enfance et de la jeunesse. À ce titre, elle dispose de

deux délégations de service public (DSP) la liant à notre commune :

> Enfance jeunesse

> Accueil des Jeunes pendant les périodes scolaires

Monsieur le Maire présente les montants et les modalités de versement des subventions d'exploitations 2025 des délégations

de service public S.P.L.

Vu la délibération n°2024-11 du 29 février.2024,

Vu le Conseil d'Administration de la SPL La Roche du 20 novembre 2024,

Vu l'avis de la commission enfance — jeunesse du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les montants ci-dessous et de les prévoir au

budget 2025 au compte 6574,

DSP DSP Accueil des

BP 2025 Enfance & Jeunes pendant les SR

Jeunesse périodes scolaires

versé au 15 février Ler versement {1er acompte 2025) 2025 = 30 % 14 416,89 € 14 019,82 € 28 436,71 €

2ème versement (2ème acompte 2025) 00 15 avril 2028 | 680€ 14 019,82 € 28 436,71 € = 0

3ème versement (3ème acompte 2025) | °'S€ au 15 novembre |, 5 go € 14 019,82 € 28 436,71 € 2025 = 30%

4ème versement (Prévision du solde versé au 30 avril 2026 , — , ,27 9 478,90

2025-10% ajusté au résultat) = 10 % 4 805,63 € 4678,27€ 78,90 €

Total subvention 2025 | 48 056,30 € 46 732,73 € 94 789,03 €

Soit pour l'exercice comptable 2025 :

Les versements connus 2025 {versements 1, 2, 3 détaillés ci-dessus) 43 250,67 € 42 059,46 € 85 310,13 €

Et le Versement du solde n-1 = 2024 (délibération 2024-11)

diminué suite au CA SPL du 20/11/24 {moins 3637,69€ sur la DSP 1073,71 € 1 086,66 € 2 160,37 € enfance jeunesse et moins 3494,98€ sur la DSP vacances)

Total au budget 2025 | 44 324,38 € 43 146,12 € 87 470,50 €

6 Centre de santé intercommunal - nomination d’un représentant de la commune au conseil d'administration

{Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)Monsieur le Maire expose que depuis 2022, notre commune travaille avec les communes de Fégréac et de Saint-Nicolas-de-

Redon à la mise en place d'un Centre de Santé Pluriprofessionnel (CSP) sur leur territoire.

Elles sont accompagnées dans ce projet depuis novembre 2023, par l'association « À vos soins », avec qui les 3 communes,

réunies en un collectif composé d’élus et d'habitants des 3 communes, ont contracté pour une mission de 18 mois. Afin de

porter la gestion de ce futur centre de santé, le collectif a créé une association nommée « Mobil'Santé » lors de son

assemblée générale constitutive du 18 janvier 2025 et composée de 18 membres actifs habitants les 3 communes et d’un

membre élu de chaque commune, nommé par conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- De nommer Mme Marie Pierre BREGER, représentante de la commune d’Avessac pour siéger au Conseil

d'administration de l’association « Mobil’Santé » et M. Hubert du PLESSIS en tant que suppléant.

Signature Secrétaire Signature Maire