Procès Verbal - PV seance 26 juin

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Procès Verbal - PV seance 26 juin Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 26 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE

Procès-verbal

Séance du 26 juin 2023 18h00

Date de convocation : 19 juin 2023

PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël - M. BERTRAND Bernard - Mme MAROC Isabelle - M. ARNOULD Rudy - M. FAGOT Philippe - M. TYNEVEZ Dominique - Mme GRAVELLE Pascale - M. LINLAUD Vincent - M. GUIET Julien (arrivé 18h50) - Mme Isabelle BROSSARD

ABSENTS EXCUSES : Mme BERTHELOT Evelyne - Mme CARRE Elodie (procuration à M. GUIET) - Mme SAÏDANI Taffathe

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Pascale GRAVELLE

Ordre du jour :

- Adoption du procès-vèrbal dè la rèunion du 25 mai 2023

- Dèmission du 2èmè adjoint

- Fixation du nombrè dè postès d’adjoints

- Fixation dès indèmnitès dè fonction dès adjoints au mairè

- Dèsignation d’un dèlèguè au SIVOM dè Jonzac

- Dèsignation d’un dèlèguè au SYMBAS èt a EAU17

- Commissions communalès

- Taxè d’amènagèmènt

- Dèmandè dè subvèntion sur voiriè communalè accidèntogènè

- Rècènsèmènt dè la population 2024

- Quèstions divèrsès

Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023 : adopté à l'unanimité

Démission du 2ème adjoint

Le Maire donne lecture de la lettre de démission de Jean-Luc Roques, elle a été acceptée par la Sous-Préfecture (courrier du 5 juin).

Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Considérant la vacance du poste de 2ème adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Sous-Préfète par courrier reçu le 8 juin 2023.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les adjoints situés après l’adjoint

démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent d’un cran – le 3ème adjoint prenant la

place de 2ème adjoint et le 4ème adjoint prenant la place de 3ème adjoint.

Le Conseil souhaitant maintenir le nombre de postes d’adjoints à 4, il procède à l’élection

d’un 4ème adjoint au maire.

M. Philippe FAGOT est le seul candidat, et obtient la totalité des voix.

M. Philippe FAGOT est élu en qualité de 4ème adjoint au maire.

Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints issues des articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-23, L.2123-24 du CGCT.

Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions des adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, variant selon la population de la commune ;

Considérant que la commune compte 560 habitants,

Considérant que seuls les 2 premiers adjoints reçoivent des délégations du maire et donc des indemnités de fonction,

M.BERTRAND Bernard et Mme MAROC Isabelle étant personnellement intéressés par l’objet de la délibération n’y prendront pas part, et quittent la salle de réunion.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide qu’à compter du 1er juillet 2023, le montant des indemnités de fonction des adjoints, sera réparti de la façon suivante :

M. BERTRAND Bernard, 1er adjoint, percevra une indemnité au taux de 14,56% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Mme MAROC Isabelle, 2ème adjoint, percevra une indemnité au taux de 6,84% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2313-22 à L.2123-24 du CGCT.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Désignation d’un délégué au SIVOM de Jonzac

Monsieur le Maire indique que suite à la démission du 2ème adjoint qui avait été désigné

2ème délégué au SIVOM de Jonzac, il y a lieu de désigner un nouveau délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, élit, à l'unanimité des membres présents, le délégué de ST MARTIAL DE VITATERNE suivant :

- 2ème Délégué : Mme MAROC Isabelle, 2ème AdjointDésignation d’un délégué au SYMBAS

Monsieur le Maire indique que suite à la démission du 2ème adjoint qui avait été désigné 1er délégué au SYMBAS, il y a lieu de désigner un nouveau délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, élit, à l'unanimité des membres présents, le délégué de ST MARTIAL DE VITATERNE suivant :

- 1er Délégué : M. BERTRAND Bernard, 1er Adjoint

Désignation d’un délégué à EAU17

Monsieur le Maire indique que suite à la démission du 2ème adjoint qui avait été désigné délégué titulaire à EAU 17, il y a lieu de désigner un nouveau délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, élit, à l'unanimité des membres présents, les délégués de ST MARTIAL DE VITATERNE suivants :

- Délégué titulaire : M. BERTRAND Bernard, 1er Adjoint

- Délégué suppléant : M. LINLAUD Vincent, conseiller municipal

Commissions communales

Budget : Isabelle Maroc responsable de la commission – ajouter Bernard Bertrand Voirie : Bernard Bertrand responsable - ajouter Isabelle Maroc et Pascale Gravelle Urbanisme : Isabelle Maroc responsable

Personnel : Ajouter Rudy Arnould et Philippe Fagot

Listes électorales – Associations – Communication : pas de changement

Instauration d’un taux majoré à 5% pour la part communale de la Taxe d’aménagement dans les secteurs concernés par des lotissements

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant notamment des modalités de fixation par le conseil d’un taux majoré de la taxe d’aménagement pour certains secteurs ;

Vu l’article L. 331-1 du Code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,

Vu la délibération du 8 octobre 2014 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que les projets de lotissements sur les zones AU du PLU vont entraîner pour la commune la réalisation de travaux substantiels de réseaux, actuellement insuffisants ou inexistants ;

Monsieur le Maire propose donc d’instaurer un taux de taxe d’aménagement (part communale) majoré sur ces secteurs.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de fixer un taux majoré à 5% pour la taxe d’aménagement sur les secteurs identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux.

- charge Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Les autres dispositions (taux de droit commun et exonérations) de la délibération du 8 octobre 2014 restent valables.

Demande d’aide départementale au titre de la voirie communale accidentogène

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie pour les travaux Impasse du Pinier, s’élève à :

Ø Montant HT : 38 707,85 €

Ø Montant TTC : 46 449,42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

L’abribus situé au coin de cette nouvelle voie penche, voir pour le changer.

Recensement de la population 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de St-Martial de Vitaterne est concernée par l’enquête de recensement de la population en 2024 et donne lecture des responsabilités qui incombent aux communes.

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire :

- de préparer et de réaliser l’enquête de recensement qui aura lieu en 2024 en partenariat avec l’INSEE

- de désigner un coordonnateur communal et de recruter un agent recenseur.

Le recensement aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Isabelle Maroc est désignée comme coordonnateur communal.Don pour les communes touchées par le séisme du 16 juin 2023

Monsieur le Maire donne lecture de l’appel aux dons de l’Association des Maires de la Charente-Maritime, qui se mobilise afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote un don de 300€ qui sera versé à l’Association départementale des maires.

Questions diverses

 Devis STPA pour les voiries qui sont inondées régulièrement : 9 414€ TTC – Accord du conseil.

 Fibre - fermeture du réseau cuivre

Faire un point sur les gens qui n’ont pas la fibre pour des problèmes techniques ou parce qu’ils ne la veulent pas.

 Travaux RESE pour l’Impasse du Pinier : 4 490€

 Subventions voiries : DETR 83 000€ - DSIL : 0 - Amendes de police 40 000€ Salle des fêtes : Fonds vert 83 000€ - DETR-DSIL 0 - Département 72 000€ Deux tranches sur la voirie sont possibles.

On peut lancer l’appel d’offres pour la salle des fêtes en fin d’année pour redéposer un dossier de demande DETR/DSIL.

 Travaux mairie : le plaquage est fait, il reste la peinture, il n’y a pas de lumière. L’escalier a été re-commandé, les archives devraient être en haut dans l’été.

 Curage de fossé à faire.

Elagage à Lafont qui appartient à la commune (noyer, arbres)

Arbre tombé dans la mare

 Discussion sur l’utilité d’avoir une tronçonneuse à la commune. Devis de 700€ - Faire un autre devis (Motard).

Un habitant de la commune dont c’est le métier pourrait aussi être sollicité en cas de besoin d’intervention.

 Le maire donne lecture d’un courrier des riverains de la rue du Maine pour les soucis de vitesse excessive de certains véhicules.

Décision de faire une équipe pour aller les rencontrer : Joël, Bernard, Isabelle, Philippe, et Julien iront le 3/07 à 18h.

 Lecture du courrier de Pascale Gravelle sur un problème d’arbre dans la haie que l’agent communal a voulu couper.

Couper le bout de la haie pour pouvoir passer la tondeuse et couper l’arbre. Ou le déterrer et le replanter ailleurs.

 Le Pique-nique communal aura lieu le 27 août.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19H30

Le Maire, Le secrétaire de séance,