Procès Verbal - PV seance 9 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV seance 9 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE

Procès-verbal

Séance du 9 février 2023 18h00

Date de convocation : 2 février 2023

PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël - M. ROQUES Jean-Luc - Mme MAROC Isabelle - M. ARNOULD Rudy - Mme BROSSARD Isabelle - M. FAGOT Philippe - M. TYNEVEZ Dominique - Mme CARRE Elodie - M. GUIET Julien - Mme GRAVELLE Pascale

ABSENTS EXCUSES : M. BERTRAND Bernard (procuration à Mme MAROC) - M. LINLAUD Vincent (procuration à M. ROQUES) - Mme BERTHELOT Evelyne (procuration à M. CHAUSSEREAU) - Mme SAÏDANI Taffathe (procuration à M. ARNOULD)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Elodie CARRE

Ordre du jour :

- Adoption du procès-vèrbal dè la rèunion du 26 janvièr 2023

- Dossiers de demandes de subventions DETR/DSIL Rue Auguenaud – voie piétonne – salle

des fêtes

- Convention avec le Syndicat de la Voirie

- Renouvellement de la convention de prestation de service pour l'instruction des

autorisations d'urbanisme

- Quèstions divèrsès

Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2023 : adopté à l'unanimité

Dossiers de demandes de subventions

Le maire informe le conseil de son entrevue avec Mme la Sous-Préfète au sujet des dossiers de demandes de subventions. Un rendez-vous avait été demandé fin 2022 afin de lui présenter les projets et connaître les orientations générales de l’octroi des subventions. Mais ce rendez-vous avait été refusé tant que les dossiers n’étaient pas déposés.

Après avoir pris connaissance des dossiers avec le maire, elle a donc demandé à avoir plus d’arguments pour défendre les dossiers, car elle a trouvé les projets ambitieux à l’échelle de la commune.

Elle a demandé de regrouper les dossiers d’aménagement de la Rue Auguenaud et de l’aménagement du chemin rural le long de l’hôpital en voie douce afin de demander des subventions DETR et DSIL.

Il faut également demander une subvention DETR pour la salle des fêtes et pas seulement DSIL.

Demande de subventions DETR/DSIL Aménagements de voirie (Rue Auguenaud et chemin rural)

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention DETR avait été déposé fin 2022 pour le projet d’aménagement de voirie de la Rue Auguenaud.Il serait préférable de modifier la demande et d’annuler la délibération du 17 novembre 2022 pour déposer un dossier global d’aménagement de voirie de la Rue Auguenaud et du chemin rural qui longe l’hôpital et de déposer une demande conjointe de DETR et DSIL.

Le chiffrage des travaux pour la Rue Auguenaud proposés par le Syndicat de la Voirie est de 322 961,27€ HT et 27 975,52€ HT pour la maîtrise d’œuvre.

Pour l’aménagement du chemin rural en cheminement piéton, le devis est de 65 470,42€.

La totalité de ces travaux d’aménagement de voirie est donc de 416 407,21€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 confirme son accord sur la réalisation conjointe des 2 projets d'aménagement de voirie de la Rue Auguenaud et du chemin rural le long de l’hôpital, qui sont une continuité l’un de l’autre

 décide de solliciter une subvention DETR de 40% du montant HT des travaux, soit 166 562€

 décide de solliciter une subvention DSIL de 30,39% du montant HT des travaux, soit 126 562€

 rappelle que deux subventions au titre des amendes de police ont été sollicitées auprès du Département pour un montant de 40 000€

 décide de financer le solde et la TVA sur les fonds propres, ou avec l’aide d’un emprunt selon l’année de réalisation des travaux

 décide d'inscrire le projet au budget primitif 2023

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Demande de subventions DETR/DSIL Aménagement salle des fêtes

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention DSIL avait été déposé fin 2022 pour le projet d’aménagement et de mise aux normes de la salle des fêtes.

Il serait préférable de modifier la demande et d’annuler la délibération du 17 novembre 2022 pour déposer un dossier de demande conjointe de DETR et DSIL.

Le Maire propose de maintenir la demande de subvention auprès du Département, dans le cadre du fonds de revitalisation.

Le chiffrage des travaux proposés par le maître d’oeuvre est de 274 680€ HT (travaux 252 000€ et maîtrise d’oeuvre 22 680€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 confirme son accord sur la réalisation du projet de rénovation thermique et d’aménagement de la salle des fêtes.

 décide de solliciter une subvention DETR de 40% du montant HT des travaux, soit 109 872€

 décide de solliciter une subvention DSIL de 37 872€ correspondant à 13,79% du montant HT des travaux

 décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime de 40% du plafond de 180 000€, soit 72 000€

 décide de financer le solde (20%) et la TVA sur les fonds propres

 décide d'inscrire le projet au budget primitif 2023 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Fonds vert (nouveau dispositif transition écologique) pourra être demandé après réalisation d’une étude thermique pour la salle des fêtes.

Convention avec le Syndicat de la Voirie pour une mission d’esquisse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du chemin rural qui longe l’hôpital, entre les voies communales 2 et 21, en cheminement doux (réservé aux modes de déplacement non motorisés).

Le Maire donne lecture de la convention proposée par le Syndicat de la Voirie pour une mission d’esquisse concernant l’aménagement d’une voie existante en cheminement doux.

Cette mission s’élève à 800€ HT.

Après avoir pris connaissance du document et en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de confier la mission d’esquisse sur ce projet au Syndicat Départemental de la Voirie et autorise le Maire à signer la convention.

Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

M. le Maire explique à l’assemblée que la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes de Haute Saintonge (CDCHS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres, nécessite une réactualisation afin de prendre en considération les évolutions législatives et de repréciser le travail collaboratif entre les services des communes et ceux de la CDCHS.

Depuis le 1er janvier 2022, en application de la loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique » dite loi ELAN, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective et impose :

- à toutes les communes de la CDCHS : le droit pour tous les usagers de saisir l’administration par voie électronique, et notamment la possibilité de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée,

- aux communes de + de 3500 habitants : la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les principaux objectifs de cette démarche sont :

- de faciliter l’accès et l’information des administrés sur l’instruction de leur demande,

- de réduire les coûts de l’instruction (consommables, affranchissement, …)

- d’augmenter la rapidité du traitement des demandes en réduisant les délais liés aux envois postaux.

Il est proposé au conseil d’approuver la nouvelle convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et autorise le Maire à la signer.Questions diverses

Chasse : le projet de création d'une AICA a été abandonné, une ACCA restera sur la commune, une AG aura lieu et un nouveau président devrait reprendre avec un nouveau bureau.

Repas des anciens : 26 mars

On a reçu les menus, les conseillers feront le service comme d’habitude

Invitations au domicile des anciens aux environs des 4-5 mars

Le mettre sur Panneau Pocket.

Jean-Luc Roques et Pascale Gravelle seront absents.

Julien Guiet propose d'offrir le pineau pour l'apéritif, à la place du cocktail. Avec les nouveaux arrivants, souvent moins âgés, il pense qu'une animation telle qu'un magicien pourrait s'envisager. Le conseil le charge de demander les disponibilités et tarifs d'un magicien.

18 mars : Journée Haute-Saintonge propre – 9h30 parking de la mairie

Voir avec les artisans pour prévoir une réunion pour caler le planning en vue des travaux du local d'archives.

Prochaine réunion de conseil : 16 mars 2023 à 18h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19h.

Le Maire, Le secrétaire de séance,