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Procès Verbal - PV seance 26 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 26 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE
Procès-verbal
Séance du 26 février 2026 18h00
Date de convocation : 19 février 2026
PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël - M. BERTRAND Bernard - Mme MAROC Isabelle - M. ARNOULD Rudy - M. FAGOT Philippe - M. TYNEVEZ Dominique - Mme BROSSARD Isabelle - M. GUIET Julien - Mme CARRE Elodie
ABSENTS EXCUSES : M. LINLAUD Vincent - Mme SAÏDANI Taffathe – Mme BERTHELOT Evelyne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MAROC Isabelle
Ordre du jour :
-Adoption du procè s-vèrbal dè la rè union du 13 novèmbrè 2025
- Votè dè crè dits d’invèstissèmènt
- Modification dès statuts du SDEER
- Subvèntion voyagè scolairè
- Rè sultat du budgèt 2025
- Composition dès burèaux dès è lèctions municipalès
- Quèstions divèrsès
Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2025 : adopté à l'unanimité
Vote de crédits d’investissement
Le Maire informe le Conseil Municipal que certaines dépenses d’investissement doivent être réglées en ce début d’année avant le vote du budget primitif 2026. Il s’agit notamment des dépenses supplémentaires pour les travaux de voirie, et des travaux de sécurisation de la cloche de l’église.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 (soit 60 291,50€) afin de régler ces dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, selon la
répartition suivante :
- article 2151 : 12 000€
- article 2135 : 8 000€
décide que les dépenses réalisées seront inscrites au budget primitif 2026.
Modification des statuts du SDEER
Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER auquel adhère la commune) sont actuellement définis par l’arrêté préfectoral du 14 août 2024, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de sa réunion du 24 novembre 2025, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que le syndicat puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié (PCRS) et s’en constituer Autorité locale compétente.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- A l’article 2, après le troisième alinéa du d) consacré aux « activités accessoires », il est inséré l’alinéa suivant :
« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement (articles L554- 1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en constituer Autorité locale compétente. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 24 novembre 2025.
Subvention voyage scolaire
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Ecole élémentaire de Jonzac, qui sollicite une subvention dans le cadre d’une classe découverte en Dordogne du 27 au 30 avril 2026.
4 élèves domiciliés dans la commune sont concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 80€ par élève, soit 320€ à l’Ecole élémentaire de Jonzac.
Les crédits seront inscrits à l’article 65738 du budget primitif 2026.
Il serait intéressant de savoir ce que donne la mairie de Jonzac.
Résultat du budget 2025
Investissement :
Dépenses : 148 189,56€
Recettes : 316 135,22€ + excédent 2024 1 585,80€
Excédent de 169 531,46€
Fonctionnement :
Recettes :395 499,65€ + excédent 2024 : 248 328,25€
Dépenses : 318 119,38€
Excédent : 325 708,52€
Composition des bureaux des élections municipales
15 mars
8h – 10h Joël CHAUSSEREAU
Annie AMAUDRUZ
Dominique TYNEVEZ
Vincent LINLAUD 10h – 12h Bernard BERTRAND
Philippe SEMUR
Philippe FAGOT
Magali PETIT
12h-14h Rudy ARNOULD
Julien GUIET
Didier VINCENT
Nelly VIGAN
14h-16h Isabelle MAROC
Line PIGIER
Elodie CARRE
Sandrine BOYER
16h-18h Joël CHAUSSEREAU
Isabelle BROSSARD
Christian BROSSARD
Daniel BOUILLAUD
Dépouillement Sylvie MIQUEL
Questions diverses
Les travaux de sécurisation de la cloche de l’église ont été réalisés et une échelle sécurisée pour accéder au clocher a été posée. L’entreprise Macé doit envoyer une proposition de rachat pour l’ancienne échelle.
Travaux de voirie Rue Maingaud : du 1er devis initial de 45 000€, il y avait eu une augmentation de 13 000€ suite à une première réunion avec les riverains puis une autre de 10 000€ après la dernière réunion avec les riverains.
Enrobés et gestion du pluvial, voie partagée – ajout des parkings
Fin des travaux semaine prochaine.
La porte de l’église a été repeinte.
Christophe Jardet souhaite arrêter sa mission de remplacement d’Eric avant les élections municipales.
Il faudra voir peut-être avec l’ESAT. ou d’autres communes.
Rudy Arnould indique qu’il serait souhaitable de mettre à jour l’inventaire de l’atelier avant le prochain mandat.
Il faudra demander un devis au SDEER car de nombreux boîtiers électriques sur les poteaux sont à changer.
Un arbre mort a été coupé Rue Auguenaud.
Les conseillers indiquent qu’ils ont apprécié leur mandat qui leur a permis de voir le fonctionnement d’une commune, même si la communication reste un point à améliorer. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance,