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Procès Verbal - PV seance 26 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 26 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE
Procès-verbal
Séance du 26 juin 2025 18h00
Date de convocation : 19 juin 2025
PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël - M. BERTRAND Bernard - Mme MAROC Isabelle - M. FAGOT Philippe - M. TYNEVEZ Dominique - Mme BROSSARD Isabelle - M. LINLAUD Vincent
ABSENTS EXCUSES : M. ARNOULD Rudy (procuration à M. LINLAUD) - M. GUIET Julien - Mme CARRE Elodie - Mme SAÏDANI Taffathe (procuration à Mme MAROC) – Mme BERTHELOT Evelyne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique TYNEVEZ
Ordre du jour :
- Adoption du procè s-vèrbal dè la rè union du 15 mai 2025
- Dè bat sur lè PADD du PLU
- Travaux logèmènt communal : ètudè ènèrgètiquè èt dèmandè dè subvèntion Fonds Vèrt
- Chats èrrants
- Quèstions divèrsès
Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2025 : adopté à l'unanimité
Nouveau débat sur le PADD du PLU
Un nouveau PADD a été transmis aux membres du Conseil Municipal par le bureau d’études, suite aux 2 réunions relatives aux projets sur les actuelles zones Au du PLU. Prévision de 5 nouveaux logements par an.
Privilégier les modes de déplacements doux.
Vincent Linlaud a quelques questions sur le PADD qu’il souhaite présenter à la prochaine réunion ( cône de vue du château d’eau ? - Liaison douce du château d’eau au chêne vert ? Ecrin de verdure domaine des fossés ? Privé ! )
Comptes-rendus des 2 réunions du 15 mai
- Pour la zone Au près du cimetière Rue Maine Forget, il n’y aura pas de sortie possible sur la départementale, la sortie du lotissement ne serait possible que du côté de l’hôpital. Ce sera donc une entente à établir entre M. et Mme Guiet et l’hôpital.
- Pour le projet de lotissement de M. Abecassis : refus du premier permis d’aménager car hors zone d’assainissement collectif.
Un projet de micro-station pour l’ensemble du lotissement est à l’étude et sera très prochainement transmis avec le permis d’aménager. Environ 25 lots, avec un espace vert derrière l’église qui serait conservé par la commune.
Les élus aimeraient en savoir plus sur le fonctionnement des micro-stations. La prochaine réunion de la commission PLU avec Mme Ballin est prévue le 23 juillet. Travaux logement communal : étude énergétique et demande de subvention Fonds Vert
Pour pouvoir demander une subvention Fonds Vert, il faut pouvoir fournir une étude énergétique, le DPE que nous avons fait ne suffit pas.
La mission énergie du Département peut nous faire l’étude gratuitement : il faut fournir des plans, le DPE, les devis des travaux, compléter un questionnaire…
La personne viendra visiter le logement et nous remettra l’étude 1 mois plus tard. Avec cette étude, nous pourrons envoyer la demande de subvention.
Chats errants
Possibilité de prise en charge de 50 % des frais de stérilisation et d’identification des chats errants par la Fondation 30 millions d’amis.
Reste en plus à la charge de la commune : la capture des chats, les trajets aller et retour chez le vétérinaire. Il faudrait pour cela une ou plusieurs personnes responsables, conseillers ou riverains concernés.
Ne sachant pas combien de chats sont réellement errants sur la commune ni s’il y en a encore, le Conseil décide de ne pas donner suite pour le moment.
Questions diverses
Salle des fêtes : un panneau présentant les aides accordées à été commandé, il faudra le poser et le prendre en photo avant de demander le versement des subventions.
Le maire donne lecture du courrier de la sous-préfecture en soutien aux viticulteurs en grande difficulté. Il s’agit de la présentation de l’accompagnement sur la prévention des suicides.
Le maire donne lecture d’un courrier de Mme Pascale Gravelle relatif à des insultes, nuisances et dégradations à son encontre et dans sa rue. La gendarmerie et d’autres intervenants sont déjà informés.
Les élus sont satisfaits de Christophe Jardet qui remplace actuellement Eric Pezet en arrêt pour accident de travail. M. Bertrand propose d’ajouter une prime de 50€ par mois à sa rémunération. Le Conseil approuve. Il faudra en informer le Centre de Gestion qui est le gestionnaire de paie pour les agents en remplacement.
Prochaine réunion : pas de date fixée
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19h40.
Le Maire, Le secrétaire de séance,