Procès Verbal - Proces Verbal du 25 01 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 01 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Guincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 01 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances, République Française

Département ARDENNES

GUINCOURT

Procès-Verbal

Séance du 25 Janvier 2023

L' an 2023 et le 25 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique Maire

Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 7

· Présents : 7

Date de la convocation : 16/01/2023

Date d'affichage : 16/01/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS PREFECTURE VOUZIERS

le : 30/01/2023

et publication ou notification

du : 30/01/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine

Objet(s) des délibérations

2023_01 : Auorisation des dépenses d'investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire propose la ventilation des dépenses autorisées suivantes : Chapitre 21 : 7000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022 selon la ventilation suivante:

Chapitre 21 : 7000€

2023_02 : Travaux d'éclairage public Jeanne Blanche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux d'éclairage public à la Jeanne Blanche.Il présente à l’assemblée le coût de la participation provisoire de la Commune à régler à la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes, à savoir 15 825.65 € (dont 603.03 € maîtrise d’ouvrage). A ce montant sera déduit la subvention de 60 % de la FDEA : 7 596.31 € Soit un reste à charge pour la commune de 8 229.34 €.

Entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Accepte la proposition de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes aux coûts énoncés ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents de participation ; - Dit que les montants seront prévus au budget 2023.

2023_03 : Convention de partenariat avec les Crêtes Préardennaises Considérant que dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, la Communauté de Communes des Crêtes

Préardennaises soutient les démarches d'économies d'énergies dans les communes,

Considérant que la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises propose aux collectivités

volontaires un accompagnement technique et financier pour la mise en place de Plan Climat Energie

Communaux (PCEC) avec un accompagnement de l’Agence Locale d’Energie des Ardennes (ALE 08),

Considérant que dans le cadre du Plan Climat, elle a mis en place un programme d’aide aux collectivités pour

les travaux liés à la maitrise de l’énergie et à la production d’énergie renouvelable,

Considérant que la Collectivité réalise des travaux de rénovation thermique sur son patrimoine et que les travaux

sont éligibles au dispositif,

Considérant que pour cela, une convention de partenariat entre la Communauté de Communes et la Collectivité est nécessaire, pour valider l’accord et verser la participation financière à la Collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de

partenariat avec la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises.

Questions diverses :

1) Orientations budgétaires :

· Rénovation du patrimoine autour de l’église Demandes de subventions · Achat d’un défibrillateur réalisées en · Travaux à La Saintinerie décembre 2022

· Subventions communales : Comité de jeunesse 400 € ADMR 50 €

· Ossuaire communal avec la pose d’un demi caveau.

· Aire de jeux et rénovation du boulodrome : la Région subventionne à 70 % le projet. · Les Crêtes vont prochainement rencontrer monsieur le Maire pour lister les travaux qui pourraient se faire avec les Chantiers du patrimoine.

· Débroussaillage : dossier suivi par M. Coutier Cyriaque

2) Opération de mécénat : convention reçue par la Fondation du Patrimoine. Attente de devis pour la réfection des vitraux et prévoir une date afin d’officialiser ce partenariat.

3) La vente du terrain de M. Moreau a été signée. Les frais et la vente reviennent à 282 €.

En mairie, le 30/01/2023

Secrétaire de séance Le Maire Mme COUTIER Francine Dominique PIERRE